La lettre40313 juil. 2009

La Lettre

Jean-François Jamet, Marie Colson

13 juillet 2009

Fondation

Moyen-Orient

1 janvier 1970

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La Fondation Robert Schuman publie la note de synthèse du futur rapport sénatorial de Jean François-Poncet, ancien ministre des Affaires étrangères, membre du Conseil d'administration de la Fondation, et de Monique Cerisier-ben Guiga sur "Le Moyen-Orient à l'heure du nucléaire" qui paraîtra à la rentrée. La Fondation a aussi publié des études inédites de Jacques Charmelot sur la question palestinienne, sur l'Iran et sur le Liban.

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Crise financière

Estonie

1 janvier 1970

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Selon une étude de l'Office de la statistique estonien publiée le 7 juillet, l'indice des prix à la consommation a baissé de 0,9% entre juin 2008 et juin 2009. En un an, le prix des produits agroalimentaires a baissé de 0,5% tandis que celui des biens manufacturés a chuté de 5%. Entre mai et juin cependant, les prix n'ont pas évolué significativement.

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Grèce

1 janvier 1970

Le taux d'inflation en glissement annuel en Grèce s'est élevé à 0,5% en juin, au même niveau qu'en mai, a annoncé le 7 juillet le service national des statistiques (Esye). En moyenne annuelle, les prix ont augmenté de 2,4%. Sur un mois, la seule hausse notable a touché le poste "transports" (+1,8%) du fait de l'augmentation du prix de l'essence, tandis que le poste "alimentation et boissons non alcoolisées" a enregistré une baisse de 1,7%. Sur un an, la plus forte augmentation a été enregistrée sur les postes "boissons alcoolisées et tabac" (+6,4%) et "éducation" (+4,7%). Le poste "transports" enregistre lui la plus forte baisse, -6,9%, du fait de la baisse des prix des carburants. L'indice harmonisé du mois de mai s'est établi à 0,7% en glissement annuel, là aussi comme en mai.

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Lituanie

1 janvier 1970

Le 8 juillet, les ministres des Finances de l'Union européenne ont fixé 2011 comme date butoir à la Lituanie pour faire passer son déficit sous le seuil des 3% du PIB. Le délai a donc été prolongé du fait de l'ampleur de la crise économique et financière qui touche le pays. Le respect de cet objectif est un pré-requis indispensable à l'adoption de l'euro par la Lituanie.

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Lettonie

1 janvier 1970

Selon une étude de l'Office letton de la statistique publiée le 8 juillet, le niveau moyen des prix à la consommation a diminué de 0,5% entre mai et juin 2009. A l'inverse, sur un an l'évolution des prix a été positive et le pays a connu une inflation de 3,4%. Une autre étude publiée le 6 juillet met en avant le déclin de la production industrielle qui a chuté de 4% entre avril et mai 2009. Sur un an, la contraction est encore plus importante et se chiffre à -19,3%.

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FMI

1 janvier 1970

Selon les dernières projections fournies par le Fonds monétaire international (FMI) le 8 juillet, la croissance économique en 2009-2010 devrait être supérieure d'environ ½ point aux prévisions qui figurent dans l'édition d'avril 2009 des "Perspectives de l'économie mondiale", et atteindre 2,5% en 2010. L'amélioration des conditions financières a été plus marquée, grâce surtout à l'intervention des Pouvoirs publics, et les données indiquent que le repli de l'activité économique s'atténue, à un rythme qui varie d'une région à l'autre. Malgré ces signes positifs, la récession mondiale n'est pas terminée et les prévisions font encore état d'une reprise lente, car les systèmes financiers restent affaiblis. La priorité reste le rétablissement du secteur financier. Les politiques macroéconomiques doivent continuer à jouer un rôle de soutien, tout en préparant le terrain à la résorption ordonnée des interventions extraordinaires des Pouvoirs publics. Par ailleurs, le commerce mondial baissera plus que prévu en 2009 : -12,2%.

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Espagne

1 janvier 1970

Selon les données publiées le 10 juillet par l'Institut espagnol de la statistique (INE), l'indice des prix à la consommation a augmenté de 4/10e en juin, et le taux interannuel se situe à -1%, nouveau minimum dans la série que traverse le pays. En juin 2008, le taux d'inflation se situait à 5%. Parmi les produits moteurs de l'inflation, on remarque les carburants et combustibles (-21,3%), les produits énergétiques (-14,2%), et les aliments non transformés (-9,1%). La chute des biens industriels durables est à noter (-2,2%), en particulier dans l'automobile. En revanche, concernant le taux de variation mensuel de l'indice des prix à la consommation, on note une augmentation de 5,9% pour les carburants et les combustibles, et de 6,1% pour le tabac. L'INE a également publié l'indice des prix à la consommation harmonisé pour le mois de juin, qui se situe à -1% interannuel.

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Budget européen

1 janvier 1970

La présidence suédoise de l'UE a annoncé le 10 juillet que les pays européens avaient procédé à des coupes de près de 2 milliards € dans le projet de budget 2010 afin de "faire preuve de discipline" en période de crise économique. La Commission avait prévu d'engranger 138,6 milliards € en 2010 et d'en débourser 122,3 milliards pour financer les politiques communes, soit près de 6 milliards de plus qu'en 2009. Les gouvernements ont réduit ces prétentions à 137,9 milliards pour les entrées et à 120,5 milliards pour les dépenses, soit - 1,8 milliard que prévu.

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Ukraine

1 janvier 1970

Le 10 Juillet, le FMI a conclu un accord avec l'Ukraine leur permettant de débloquer une troisième tranche de 3,3 milliards $. Ils pourront récupérer l'argent à la suite d'un deuxième rapport du FMI, mais Ceyla Pazarbasioglu, directrice de la mission du FMI, a déclaré qu'ils avaient déjà fais beaucoup de progrès en ce qui concernait les banques problématiques et les amendements législatifs.

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Royaume-Uni

1 janvier 1970

Le ministre britannique des Finances, Alistair Darling, a présenté le 8 juillet devant le Parlement un projet de loi visant à resserrer la régulation des institutions financières. Dans une déclaration devant la Chambre des Communes, il a présenté un projet visant à "réformer et renforcer notre système financier et le reconstruire pour l'avenir", grâce à une nouvelle régulation renforcée pour les banques, des mesures pour les banques en faillite, et un renforcement du cadre assurant la stabilité du système financier dans son ensemble. Il a estimé que ces changements rendraient le système "plus fort, plus résistant et plus à même de répondre aux besoins de notre économie". L'autorité des Marchés Financiers (FSA) verra ses pouvoirs et les pénalités qu'elle peut prononcer élargis, et elle devra faire chaque année un rapport sur les pratiques de rémunération des institutions financières.

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Présidence

Blog

1 janvier 1970

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Dans le cadre de la présidence suédoise de l'Union européenne, la ministre suédoise en charge de l'Union européenne, Cécilia Malmström, a créé un blog où elle commente l'actualité de la présidence au jour le jour.

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Emploi

1 janvier 1970

Les 8 et 9 juillet, lors d'un Conseil informel "Emploi et affaires sociales", les 27 ministres du travail ont abordé le thème de l'insertion sur le marché du travail, qui est une des priorités des États membres. "Il est important, même en temps de crise, de faire en sorte de réintégrer ceux qui étaient exclus du marché du travail auparavant" a déclaré le ministre de l'Emploi suédois. Les ministres se sont par ailleurs accordés sur le fait que l'insertion sur ce marché peut être encouragée par l'utilisation de stratégies de flexicurité, mais aussi en renforçant la formation tout au long de la vie. Enfin, les ministres ont accueilli favorablement l'approche commune établie dans le Plan européen pour la relance économique.

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Santé

1 janvier 1970

Les 6 et 7 juillet, les 27 ministres de la Santé de l'Union européenne ont évoqué les mesures à prendre pour lutter contre le développement des bactéries résistantes aux antibiotiques dans le contexte de la grippe A. La Présidence suédoise organisera en septembre une conférence qui se concentrera sur le développement de nouveaux antibiotiques efficaces. L'objectif étant d'aboutir à un accord lors du Conseil européen de décembre. Les ministres se sont également penchés sur la question de l'e-santé, c'est-à-dire de l'investissement dans des outils de technologie de l'information modernes. "Nous pouvons libérer des millions de lits d'hôpitaux et éviter des millions de prescriptions médicales erronées. Un potentiel énorme s'offre à nous grâce à la e-santé", a déclaré le ministre de la Santé et des Affaires sociales, Göran Hägglund.

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Parlement

Composition

1 janvier 1970

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Les groupes politiques du Parlement européen se préparent pour la séance plénière constitutive qui s'ouvre le 14 juillet à Strasbourg. Selon les comptes établis par le Parlement européen, le rapport de force au sein de l'hémicycle est le suivant : 265 sièges pour le PPE (Parti Populaire européen) ; 184 sièges pour l'APSD (Groupe de l'Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates) ; 84 sièges pour l'ADLE (Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe) ; 55 sièges pour les Verts/ALE (Groupe des Verts/Alliance libre européenne) ; 55 sièges pour le CRE (Groupe des conservateurs et réformistes européens) ; 30 sièges pour l'ELD (Groupe Europe de la liberté et de la démocratie) et 28 sièges pour les Non-inscrits. Le groupe CRE a par ailleurs élu le britannique Timothy Kirkhope à sa présidence.

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Femmes

1 janvier 1970

A la veille de la première session plénière du Parlement européen, la Fondation Robert Schuman publie en exclusivité le tableau sur la répartition des femmes au Parlement européen pour la 7ème législature (2009-2014).

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Commission

GDF/EON

1 janvier 1970

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La Commission européenne a infligé le 8 juillet des amendes de 553 millions € chacune aux groupes énergétiques français GDF-Suez et allemand EON, soit 1,106 milliard € au total pour avoir conclu un accord de répartition des marchés en violation des règles du traité CE. Il s'agit de la deuxième plus grosse amende de ce type jamais imposée dans l'Union européenne, et de la première infligée pour infraction aux règles en matière d'entente dans le secteur de l'énergie. En 1975, Ruhrgas AG (aujourd'hui EON Ruhrgas, filiale d'EON) et GDF (aujourd'hui GDF-Suez) ont décidé de construire ensemble un gazoduc à travers l'Allemagne pour importer du gaz naturel russe en Allemagne et en France et les deux entreprises se sont mises d'accord pour ne pas vendre le gaz acheminé sur le marché national de l'autre partie. Cet accord, maintenu jusqu'à fin 2005, leur a permis de conserver des positions solides sur les marchés allemand et français du gaz au moment de leur libéralisation en 2000. Elles ont ainsi délibérément privé les consommateurs des avantages apportés par la directive de 1998.

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Santé

1 janvier 1970

À l'heure où débutent les vacances d'été, la carte européenne d'assurance maladie (CEAM), que possèdent aujourd'hui 180 millions d'Européens, fête son cinquième anniversaire. Les citoyens de 31 pays européens peuvent l'utiliser pour accéder aux soins médicaux dont ils ont besoin s'ils tombent malades ou ont un accident dans un des pays participants (UE, Norvège, Lichtenstein, Islande et Suisse). Près de 35% des Européens sont désormais titulaires d'une CEAM qui simplifie les procédures et réduit les formalités administratives liées à un traitement médical nécessaire lors d'un séjour temporaire à l'étranger.

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Rapport/OLAF

1 janvier 1970

Le 9 juillet, l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) a publié son rapport annuel d'activité décrivant, sur la base de nombreuses études de cas et de tableaux statistiques, les actions menées à l'intérieur comme à l'extérieur de l'UE. Le rapport de cette année met l'accent sur les suites judiciaires données aux enquêtes. Depuis sa création en 1999, l'OLAF a ouvert des enquêtes dans plus de 3000 affaires. Plus de 300 personnes ont été condamnées par la justice pénale à la suite d'enquêtes de l'OLAF à un total de près de 875 ans de prison, dont 208 avec sursis. En termes financiers, le contribuable européen a une nouvelle fois retiré un avantage considérable des actions de l'OLAF. Même si l'effet préventif des activités de l'OLAF ne peut se mesurer en chiffres, on a enregistré en 2008 un montant total de recouvrements supérieur à 460 millions € en liaison avec les dossiers traités par l'OLAF. Sur la même période, les coûts opérationnels de l'Office ont été de l'ordre de 53 millions €.

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Visas

1 janvier 1970

Le 9 juillet, le vice-président de la Commission européenne chargé de la justice, liberté et sécurité, Jacques Barrot, a annoncé que la Commission européenne proposerait d'exempter d'obligation de visa d'entrée dans l'UE à partir de 2010 les citoyens de Serbie, de Macédoine et de Monténégro. La Macédoine, la Serbie et le Monténégro ont fait les efforts les plus significatifs "pour se conformer aux conditions fixées par les Européens pour obtenir une dispense de visas" : l'établissement de documents d'identité aux normes comme les passeports biométriques, le renforcement des contrôles aux frontières et la lutte contre la corruption.

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Méditerranée

1 janvier 1970

À la veille du premier anniversaire du lancement de l'Union pour la Méditerranée, la Commission a annoncé le 10 juillet une contribution supplémentaire de 72 millions €, pour la période 2009-2010, en faveur des domaines d'intervention jugés prioritaires par les chefs d'État et de gouvernement euro-méditerranéens lors de leur rencontre à Paris le 13 juillet 2008. Les travaux seront axés sur la dépollution de la mer Méditerranée, sur les autoroutes de la mer et les autoroutes terrestres, sur les énergies de substitution, sur l'enseignement supérieur et la recherche ou encore sur l'appui aux investissements dans les entreprises. Une partie des fonds servira à soutenir le fonctionnement du secrétariat de l'Union pour la Méditerranée. Cette contribution porte à 90 millions € le budget communautaire total alloué, depuis juillet 2008, aux priorités recensées par l'Union pour la Méditerranée.

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Développement

1 janvier 1970

A l'occasion de la publication du rapport annuel 2009 sur l'aide au développement et l'assistance communautaire mise en œuvre en 2008, l'Union Européenne a confirmé en 2008 son rang de premier donateur d'aide au développement, représentant près de 60% de l'aide mondiale. La Commission, à elle seule, a engagé 12 milliards €, soit plus d'un cinquième de l'effort global européen.

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Numérique

1 janvier 1970

Le passage de la télévision analogique à la télévision numérique en Europe va libérer des fréquences qui pourront être utilisées pour de nouveaux services. L'UE est bien placée pour tirer bénéfice du dividende numérique qui en découle: l'Allemagne, la Finlande, le Luxembourg, la Suède, les Pays-Bas, la Belgique (Flandre) et une grande partie de l'Autriche ont d'ores et déjà mis fin à la diffusion analogique terrestre, et d'autres pays de l'UE feront de même d'ici à 2012. La priorité, en matière de politique communautaire des télécoms, est de faire en sorte que le potentiel du numérique soit exploité, les fréquences libérées devant servir à améliorer la communication et l'accès aux contenus audiovisuels. Utilisées de manière efficace, ces fréquences permettront aussi de réaliser des économies d'échelle et d'améliorer la compétitivité de l'UE en stimulant l'innovation dans le domaine des équipements et des services sans fil et en facilitant l'accès aux communications mobiles à haut débit.

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Conseil

Méditerranée

1 janvier 1970

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Lors d'une rencontre de l'Union pour la Méditerranée à Bruxelles le 7 juillet, les ministres des Finances de l'Union européenne et des États riverains de la mer Méditerranée se sont félicités des actions coordonnées mises en place pour stabiliser le secteur financier, ainsi que pour promouvoir la croissance économique dans la région euro-méditerranée. A cette occasion, les ministres se sont engagés à éviter toutes mesures protectionnistes. L'Union européenne a réaffirmé son soutien financier et administratif lors de la mise en place des réformes structurelles dans les pays partenaires méditerranées.

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Eurogroupe

1 janvier 1970

Sous la présidence du Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, les ministres des Finances des 16 États membres de la zone euro ont discuté de l'impact de la crise financière et économique sur les politiques économiques et budgétaires et ses effets sur la croissance potentielle dans la zone euro. La discussion de l'Eurogroupe a permis d'identifier un certain nombre de principes généraux autour desquels les stratégies de sortie devront s'articuler. L'Eurogroupe a ensuite examiné les programmes de stabilité actualisés de l'Autriche, de la Belgique, de la Slovaquie et de la Slovénie. Les ministres ont eu un nouveau débat d'orientation sur la réforme des structures de gouvernance du Fonds monétaire international (FMI) et les conséquences qui en découlent pour la zone euro. Enfin, l'Eurogroupe s'est accordé sur son programme de travail pour le 2e semestre 2009.

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Economie/finances

1 janvier 1970

Les 27 ministres des Finances, réunis le 7 juillet, ont engagé des procédures concernant les déficits excessifs pour la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne et la Roumanie, formulant des recommandations sur les mesures correctrices à prendre et pris une nouvelle recommandation s'agissant de la Hongrie. Ils ont par ailleurs adopté des conclusions sur la pro-cyclicité. Les 27 ministres ont décidé d'instaurer dans les mois qui viennent un système de provisions dynamiques pour les banques qui consiste à apporter des provisions prélevées sur les bénéfices en période de conjoncture favorable pour couvrir les pertes dans les portefeuilles de crédit en temps de crise. Ils se sont également prononcés en faveur d'une rémunération en fonction de la performance dans le secteur financier. Ils ont également adopté un programme octroyant une assistance à 47 projets dans le domaine de l'énergie dans le cadre du plan européen pour la relance économique, pour un total de 3,98 milliards € en 2009 et 2010.

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Président/Commission

1 janvier 1970

Après avoir apporté leur soutien unanime à José Manuel Barroso lors du Conseil européen des 18 et 19 juin, les chefs d'État et de gouvernement ont officialisé le 9 juillet leur appui au Portugais José Lanuel Barroso pour un second mandat à la tête de la Commission européenne par procédure écrite. Le Parlement européen ne votera toutefois sur la désignation de JM. Barroso qu'en septembre.

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Allemagne

Églises

1 janvier 1970

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À l'heure où l'on célèbre les vingt ans de la chute du Mur de Berlin, la chancelière Angela Merkel a rendu hommage au rôle joué par les églises dans la résistance politique au régime de la RDA. Pendant des décennies, elles "ont été en ex-RDA une source importante de force, de conviction et de liens entre valeurs et foi", a-t-elle souligné. En 1989, les églises ont canalisé le désir de changement et beaucoup contribué à ce que ce dernier se déroule de manière pacifique. Rappelons que la chancelière est elle-même fille de pasteur et qu'elle a vécu pendant 35 ans en RDA. La chancelière a souhaité que ceux qui n'ont pas vécu en ex-RDA s'intéressent aussi aux formes de résistance qui ont existé derrière le Rideau de fer. Il y a vingt ans, en juillet 1989, 5 000 jeunes Allemands de l'Est critiquaient ouvertement le régime de la RDA lors du congrès de l'Église évangélique à Leipzig. L'événement préluda aux manifestations de masse de l'automne et, finalement, à la chute du Mur de Berlin, le 9 novembre 1989.

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Bad Banks

1 janvier 1970

Le 3 juillet, lors de sa dernière séance avant les vacances d'été, le Bundestag a voté de nouveaux allègements importants pour les banques et s'est également prononcé sur des projets de création de "bad banks". Ces structures de défaisance permettent aux banques de se délester de leurs actifs à risque à hauteur de plusieurs milliards €. Déclencheurs de la crise financière, ces titres pèsent de plus en plus sur le bilan des banques. Cet assainissement de grande envergure devrait relancer l'activité de crédit, qui tourne au ralenti depuis le début de la crise.

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Autriche

Ukraine

1 janvier 1970

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Le président autrichien Heinz Fischer s'est rendu en visite officielle en Ukraine, du 7 au 9 juillet. Il y a rencontré son homologue Viktor Iouchtchenko, la Premier ministre Julia Timoschenko et le président du Parlement Wladimir Litwin. Les discussions ont essentiellement porté sur les questions énergétiques, la bonne entente entre les deux pays et les perspectives d'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne. M. Fischer a également assisté à un forum économique Autriche/Ukraine, l'Autriche étant le 4ème investisseur en Ukraine. Heinz Fischer s'est enfin vu remettre la médaille d'or de l'"International Academic Rating of Popularity, Golden Fortune" de l'Académie des sciences de Kiev.

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Bilan

1 janvier 1970

Sept mois après son arrivée à la tête du gouvernement, lors du conseil des ministres, le chancelier Werner Faymann a dressé le bilan de l'activité de son gouvernement. 68 projets de loi ont été adoptés en conseil des ministres, dont 25 concernaient des mesures importantes de lutte contre la crise économique. Le chancelier a notamment évoqué les textes législatifs relatifs à la relance, au marché du travail, aux baisses d'impôt, aux investissements dans l'école et la formation, à l'année gratuite au jardin d'enfants, à la garantie des retraites et des allocations santé et aux investissements dans les infrastructures et la protection du climat. À l'automne de nouveaux projets devraient être proposés par le gouvernement, notamment relatifs aux investissements dans les infrastructures et la formation. Le conseil des ministres a également porté sur les inondations en Autriche, la lutte contre la corruption et l'accord gouvernemental sur le gazoduc Nabucco, qui pourrait être signé avec la Turquie le 13 juillet.

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Belgique

Commissaire

1 janvier 1970

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Le ministre des Affaires étrangères belge, Karel de Gucht, membre du parti libéral flamand (VLD), succède à Louis Michel, membre du parti libéral francophone (MR), qui a été élu au Parlement européen. Karel de Gucht reprend les fonctions de Commissaire au développement et à l'aide humanitaire le 14 juillet jusqu'à la fin du mandat actuel de la Commission le 31 octobre.

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Roumanie

1 janvier 1970

Le roi des Belges Albert II et la reine Paola ont entamé le 7 juillet une visite de trois jours en Roumanie, à l'invitation du président Traian Basescu. Le roi belge s'est entretenu avec le Premier ministre Emil Boc et avec les présidents des deux chambres du Parlement. Il a participé à un Forum économique roumano-belge. Il s'est également rendu à Sibiu.

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Bulgarie

Commissaire

1 janvier 1970

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Le président du parti vainqueur des élections législatives en Bulgarie, Boyko Borissov, a déclaré le 6 juillet que l'actuelle commissaire européenne Meglena Kuneva ne conserverait pas son poste. Elle a indiqué qu'elle resterait à son poste jusqu'à la fin de son mandat le 10 juillet abandonnant son mandat de députée européenne ; elle avait élue le 7 juin. C'est Rumiana Jeleva, députée européenne, qui devrait être désignée comme commissaire pour la Bulgarie.

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Espagne

Violence domestique

1 janvier 1970

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Les ministres de la Justice, de l'Intérieur et de l'Égalité, le Conseil général du Pouvoir judiciaire et le Ministère public sont arrivés à un accord le 8 juillet mettant en place 3000 dispositifs pour contrôler les mesures d'éloignement dans les cas de violences conjugales. Le coût total de ces opérations s'élève à 5 millions €. La mise en place du dispositif à partir du 24 juillet prochain devrait permettre d'améliorer la protection et la sécurité des victimes. Pour la ministre de l'Égalité Bibiana Aído, "la lutte contre la violence domestique constitue une action politique essentielle et prioritaire pour ce gouvernement, et nous l'abordons de manière intégrale, coordonnée et globale."

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Finlande

Chômage

1 janvier 1970

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Le 6 juillet, le centre de statistique finlandais a publié les chiffres de l'emploi pour l'année 2008. Le chômage a diminué de 6% et l'emploi a augmenté de 2% par rapport à 2007, ce qui fait environ 2,5 millions de personnes concernées. Ceci est principalement dû à une augmentation du nombre de personnes âgées de 55 à 64 ans, sur le marché du travail.

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Suède

1 janvier 1970

Le ministre finlandais du commerce extérieur et du développement, Paavo Väyrynen, s'est rendu le 8 Juillet à Stockholm pour rencontrer la ministre suédoise du développement international, Gunilla Carlsson, et la ministre pour les Affaires européennes, Cecilia Malmström. Leurs discussions ont porté sur le développement de la coopération entre l'Union européenne et les États-Unis pendant la présidence suédoise. L'impact de la crise économique sur le développement a également été mentionné ainsi qu'une collaboration plus étroite des ministres nordiques.

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France

Royaume-Uni

1 janvier 1970

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Le 6 juillet, à l'occasion du sommet franco-britannique à Evian, le président français Nicolas Sarkozy et le Premier ministre britannique Gordon Brown ont affiché leurs ambitions communes sur plusieurs questions. En matière de régulation financière, ils ont exprimé la même volonté de pousser les réformes annoncées au G20 de Londres en avril et de faire en sorte que le prochain sommet prévu en septembre à Pittsburgh (États-Unis) soit "aussi ambitieux". Concernant la lutte contre le réchauffement climatique, ils ont défendu le même volontarisme à six mois du sommet mondial de Copenhague. La France et le Royaume-Uni ont également signé des déclarations pour réformer la gouvernance mondiale, renforcer leur coopération contre l'immigration clandestine, développer l'industrie européenne ou l'énergie nucléaire. Les deux pays ont enfin manifesté la même fermeté à l'égard de l'Iran.

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Egalité hommes/femmes

1 janvier 1970

Le 8 juillet, le rapport sur l'égalité professionnelle entre femmes et hommes a été remis par Brigitte Gresy, inspectrice générale des affaires sociales, au ministre français du Travail Xavier Darcos et à la secrétaire d'État à la Famille et à la Solidarité Nadine Morano. Ce rapport dresse un sombre bilan, mettant notamment en avant "l'invisibilité des femmes dans les instances de décision". Il préconise, pour améliorer l'égalité professionnelle, de mettre en place des sanctions en cas de manquement, soit en jouant sur les allègements de charges, soit en fixant une pénalité "dissuasive" à hauteur de 1% de la masse salariale. Selon le document, qui dresse "un bilan des différences entre hommes et femmes sur le marché du travail", les écarts de salaires se maintiennent : "en 2006, dans les entreprises de 10 salariés et plus, la rémunération brute totale moyenne des femmes est inférieure de 27% à celle des hommes".

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Nagorny Karabakh

1 janvier 1970

Les Etats-Unis, la Russie et la France ont appelé le 10 juillet l'Azerbaïdjan et l'Arménie à finaliser leur accord pour un règlement global de la question du Nagorny Karabakh, dans une déclaration publiée en marge du G8. "Nous engageons vivement les présidents arménien et azerbaïdjanais à régler les quelques points de divergence qui subsistent entre eux et à finaliser leur accord" sur les principes de base contenus dans le Document de Madrid de novembre 2007, affirment Barack Obama, Dmitri Medvedev et Nicolas Sarkozy. Co-présidents du Groupe de Minsk de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), les trois chefs d'Etat précisent avoir chargé leurs médiateurs de présenter à Bakou et Erevan une version actualisée du Document de Madrid. Les principes de base, tirés de l'Acte final d'Helsinki, reposent sur le non-recours à la force, le respect de l'intégrité territoriale, l'égalité des droits et l'autodétermination des peuples.

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Irlande

Traité/referendum

1 janvier 1970

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Un second référendum en Irlande sur le traité européen de Lisbonne sera organisé le 2 octobre prochain, a annoncé le 8 juillet le Premier ministre irlandais Brian Cowen devant le Parlement. Les sondages jugent actuellement le "oui" à 54% puisque les 27 Etats membres ont accepté les garanties juridiques concernant la neutralité militaire et le régime fiscal irlandais. De plus, la récession économique, qui touche l'Irlande particulièrement fort, incite les Irlandais à accepter ce traité qui sera dans l'intérêt du pays, selon le ministre des Affaires étrangères, Michael Martin.

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Italie

G8

1 janvier 1970

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Du 8 au 10 juillet, les chefs d'États et de gouvernements membres du G8 ont examiné la situation économique mondiale. Les dirigeants du G8 ont noté des "signes de stabilisation" mais ils jugent "nécessaire" de préparer des stratégies de sortie des plans de relance. Le réchauffement climatique a été un autre sujet central de cette réunion. Un accord a été conclu pour limiter à 2°C le réchauffement d'ici 2050 et pour diviser de moitié les émissions mondiales de gaz à effet de serre (de 80% ou plus pour les pays industrialisés). Ils ont été rejoints par les dirigeants du Brésil, de la Chine, de l'Inde, du Mexique et de l'Afrique du Sud. Ils ont lancé l'Initiative de l'Aquila pour la sécurité alimentaire, pour laquelle ils se sont engagés à lever 15 milliards de dollars d'ici 3 ans. Enfin, le G8 a rencontré plusieurs leaders africains et les deux parties ont prôné un approfondissement de leur coopération.

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Lituanie

Dalia Grybauskaite

1 janvier 1970

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L'ancienne commissaire européenne, Dalia Grybauskaite, a prêté serment le 12 juillet devant les députés lituaniens devenant ainsi la première femme présidente de la Lituanie. Elue le 17 mai, dès le 1er tour du scrutin présidentiel avec près de 70% des suffrages, Dalia Grybauskaite succède au président sortant Vadas Adamkus, resté pendant dix ans à la tête de l'Etat lituanien.

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Luxembourg

Fiscalité

1 janvier 1970

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Le Luxembourg a été retiré de la liste "grise" des paradis fiscaux après avoir signé les douze accords d'échange d'informations fiscales requis, a annoncé l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) le 8 juillet dans un communiqué. Le dernier avenant à son accord de double imposition a ainsi été signé avec la Norvège. Inscrit sur la liste "grise" des paradis fiscaux publiée début avril par l'OCDE, le Luxembourg figure désormais sur la liste "blanche" réunissant les territoires qui appliquent "substantiellement" les standards internationaux. En trois mois, le pays a mis en pratique son engagement de coopérer entièrement sur les questions fiscales et contribue à renforcer la marche vers "la transparence" au niveau mondial, a réagi le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurria.

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Commissaire

1 janvier 1970

Le 7 juillet 2009, le Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, a annoncé à l'issue d'une journée de négociations entre les deux partis, le CSV et le LSAP, que les partenaires de la future coalition sont tombés d'accord pour désigner l'actuelle commissaire en charge de la société de l'information et des médias, Viviane Reding, comme candidate du Luxembourg à un mandat de commissaire au sein de la future Commission européenne. Cet accord permettra à Viviane Reding de renoncer d'une part à son mandat au Parlement européen et d'autre part de continuer son travail de commissaire jusqu'à expiration de son actuel mandat en hiver 2009, permettant au Luxembourg, selon M. Juncker, "de ne pas être privé de commissaire pendant 4 ou 5 mois".

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Pologne

Chômage

1 janvier 1970

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Le taux de chômage en Pologne a baissé en juin à 10,7% de la population active, contre 10,8% en mai, a annoncé le 6 juillet le ministère du Travail. Le nombre de chômeurs en Pologne, un pays de 38 millions d'habitants, s'est chiffré à 1,659 million fin juin, contre 1,689 million fin mai. Un an plus tôt, en juin 2O08, le chômage touchait en Pologne 9,6% de la population active.

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Croatie

Premier ministre

1 janvier 1970

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Le 6 juillet, le Parlement croate a investi le gouvernement de Jadranka Kosor, ancienne journaliste qui est devenue, par 83 voix contre 45, la première femme Premier ministre de Croatie. Le nouveau gouvernement est formé de 16 membres, dont quatre vice-Premier ministres et 3 femmes. Mme Kosor souhaite rapidement venir à bout du blocage de la Slovénie dans les négociations d'adhésion à l'Union européenne.

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Islande

UE?

1 janvier 1970

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Le 10 juillet, le Parlement islandais a entamé son débat sur la demande d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne, présentée par le nouveau gouvernement. Le ministre islandais des Affaires étrangères Ossur Skarphedinsson a soumis le 28 mai dernier au Parlement un projet de loi en vue de l'adhésion de l'Islande à l'UE, demandant aux députés leur accord préalable. Si l'accord est donné par le Parlement pour entamer des négociations avec Bruxelles, les Islandais seront ensuite appelés à se prononcer par référendum sur cette adhésion, selon le ministre.

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Macédoine

Gouvernement

1 janvier 1970

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Le 8 juillet, la Macédoine a connu un changement ministériel d'ampleur : un vice-Premier ministre et deux ministres ont démissionné, un quatrième ministre a été démis de ses fonctions. Les vice-Premiers ministres et ministres démissionnaires appartiennent tous au parti conservateur (VMRO-DPMNE) de Nicola Gruevski, le chef du gouvernement. Zoran Stavrevski devient vice-premier ministre, ministre des finances à la place de Trajko Slavevski, et Vladimir Pesevski, vice-premier ministre de l'économie. Le ministre de l'Éducation est Nikola Todorov et celui de l'Agriculture Ljupco Dimevski . Fin juin, le vice-Premier ministre macédonien chargé de l'intégration européenne, Ivica Bocevski, avait également démissionné. Il est remplacé par Vasko Naumovski.

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Russie

États-Unis

1 janvier 1970

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Les 6 et 7 juillet, le Président russe Dmitri Medvedev a reçu son homologue américain Barack Obama à Moscou, afin de "réchauffer" les relations bilatérales entre les deux pays. "Nous espérons refermer une série de pages difficiles dans l'histoire des relations russo-américaines et en ouvrir de nouvelles", a déclaré Dmitri Medvedev. Les deux présidents ont signé un accord sur la négociation d'un nouveau traité de contrôle des armes nucléaires, se prononçant en faveur d'une réduction des têtes nucléaires à 1.500/1.675. Ces réductions doivent permettre l'établissement d'un nouveau texte pour remplacer le traité START, qui arrive à échéance en décembre. Ils ont également chargé des experts des deux pays d'analyser ensemble les risques balistiques actuels pour tenter de résoudre leur querelle sur le projet de bouclier antimissile américain en Europe. Barack Obama et Dmitri Medvedev sont enfin convenus de "poursuivre la discussion en vue d'établir une coopération" pour répondre au défi de la prolifération balistique.

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Nostalgie

1 janvier 1970

Le 9 juillet, lors de l'assemblée parlementaire de l'Organisation de coopération et de sécurité en Europe (OSCE), la Russie a émis de vigoureuses critiques contre une résolution adoptée le 3 juillet par l'OSCE sur proposition de la Slovénie et de la Lituanie, anciens pays communistes. Cette résolution condamne le nazisme et le stalinisme en ces termes : "au XXe siècle, les pays européens ont connu deux grands régimes totalitaires, à savoir le nazisme et le stalinisme, qui ont engendré des génocides, des violations des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, des crimes de guerre ainsi que des crimes contre l'Humanité". Moscou accuse l'OSCE de tenter de "déformer l'histoire" et refuse de mettre sur le même plan le stalinisme et le nazisme.

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Eurostat

Croissance

1 janvier 1970

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Selon les chiffres publiés par Eurostat le 8 juillet, le Produit intérieur brut (PIB) de la zone euro a connu une baisse record de 2,5% et celui de l'Union européenne de 2,4% au 1er trimestre 2009, par rapport au trimestre précédent. Au 4e trimestre 2008, le PIB avait reculé de 1,8% dans les deux zones. Comparé au 1e trimestre 2008, le PIB a diminué de 4,9% dans la zone euro et de 4,7% dans l'Union européenne.

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Conseil de l'Europe

Suède

1 janvier 1970

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Lors d'une réunion les 8 et 9 juillet, les délégués des ministres du Conseil de l'Europe ont rencontré Frank Belfrage, secrétaire d'État aux Affaires étrangères de la Suède, qui les a informés des priorités de la Présidence suédoise de l'Union européenne. Les délégués ont également adopté deux recommandations sur le vieillissement et le handicap au 21e siècle ainsi que sur la protection des enfants contre les contenus et comportements préjudiciables et la promotion de leur participation active au nouvel environnement de l'information et de la communication.

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Démocratie

1 janvier 1970

Environ 600 étudiants d'écoles d'études politiques de 16 pays du Conseil de l'Europe ont participé à la quatrième Université d'été de la démocratie du 6 au 10 juillet à Strasbourg. Il s'agit de la manifestation phare annuelle des écoles d'études politiques du Conseil de l'Europe, qui visent à former la prochaine génération de dirigeants politiques, économiques, sociaux et culturels des pays en transition. L'université d'été est consacrée à l'impact des défis contemporains sur les valeurs démocratiques, les droits de l'Homme et l'État de droit et s'attache à identifier et à analyser les moyens qui permettront aux dirigeants politiques, aux acteurs de la société civile, aux journalistes et aux chefs d'entreprise de travailler ensemble pour relever les défis de notre époque.

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ONU

Commerce

1 janvier 1970

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Le deuxième examen global de l'Aide pour le commerce s'est ouvert le 6 juillet à Genève. L'objectif est d'aider les pays en développement à instaurer les infrastructures nécessaires pour pouvoir tirer profit de l'ouverture des échanges, ce qui leur permettrait de se rattacher à l'économie mondiale. Ce deuxième examen a donc pour but d'évaluer le progrès accomplis jusqu'alors et d'analyser les possibilités pour maintenir le financement de l'aide malgré la récession mondiale.

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Études/Rapports

Contrefaçon

1 janvier 1970

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Selon un rapport relatif aux interventions douanières visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle aux frontières extérieures de l'Union européenne, présenté le 9 juillet par la Commission européenne, les douanes ont enregistré plus de 49 000 cas de marchandises de contrefaçon en 2008 par rapport à 43 000 en 2007. Au total, le nombre d'articles saisis pour violation des droits de propriété intellectuelle s'est élevé à 178 millions, soit une hausse de 56% en comparaison avec 2007, ce qui est avant tout du à l'augmentation du nombre des CD/DVD et des cigarettes retenus. Plus de la moitié des produits contrefaits provenait de la Chine.

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France/identité

1 janvier 1970

Le centre de recherche appliquée de Munich (CAP) vient de publier une étude de Edmund Ratka intitulée "Frankreichs Identität und die politische Integration Europas. Der späte Abschied vom Nationalstaat" (L'identité française et l'intégration politique européenne. Les adieux tardifs à l'État nation). L'auteur y explique la position de la France à l'égard de l'intégration européenne. Il y présente les conceptions de l'identité française qui sont à la base des évolutions et des contradictions de la politique européenne de la France. Désormais domine une conception de l'identité qui distingue la nation de l'État et qui est moins empreinte d'universalisme français. L'auteur en tire quelques prévisions qu'il tente de vérifier en analysant la politique européenne de M. Sarkozy.

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Suède/présidence

1 janvier 1970

Le Center for European Reform publie une étude sur la présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne au 2e semestre 2009. Cette publication décrit les défis de la présidence suédoise : récession en Europe, avenir du traité de Lisbonne, potentielle crise gazière en Ukraine et Commission renouvelée. Le gouvernement suédois a fait du changement climatique, de la politique d'immigration et d'asile, de l'élargissement de l'UE et de la coopération dans l'espace de la mer Baltique ses priorités. Si les résultats de la présidence suédoise ne pourront être que meilleurs par rapport à ceux de la République tchèque, son succès dépendra largement d'éléments extérieurs.

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UE/Législation

1 janvier 1970

Notre Europe publie une étude d'Yves Bertoncini intitulée "Les interventions de l'UE au niveau national : quel impact?". L'UE intervient-elle de manière "subsidiaire", comme le proclament les Traités communautaires? est-elle omniprésente et omnipotente? 80% de la législation nationale est-elle d'origine communautaire? ou, au contraire, une part beaucoup plus réduite ? Cette étude s'efforce de décrire ce que fait l'UE en utilisant des données inédites.

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Publications

Défense

1 janvier 1970

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Le numéro d'été de la revue Sécurité globale, publié par les éditions Choiseul, est consacré à la privatisation de la guerre. Le dossier comporte plusieurs articles sur la politique d'externalisation, l'exemple de la guerre en Irak ou encore de la Bundeswehr allemande. Il propose aussi un article sur le terrorisme maritime.

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Droit privé

1 janvier 1970

Les éditions Dalloz publient un ouvrage intitulé "La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé?", dirigé par Marc Fallon, Paul Lagarde et Sylvaine Poillot-Peruzzetto. A partir de l'analyse des règlements Bruxelles I, Rome I et Rome II, cet ouvrage révèle l'émergence, dans la matière civile et commerciale, d'un socle de code européen de droit international privé, entendu comme la présentation et l'organisation en système des règles de conflit de lois et de juridictions.

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Culture

Berlin/Hohenzollern

1 janvier 1970

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Le projet de reconstruction du château baroque des Hohenzollern sera le projet phare des prochaines années au centre de Berlin. Tenant à la fois du Louvre et du Centre Pompidou, le futur édifice accueillera en son sein un vaste espace éducatif et culturel baptisé Forum Humboldt, qui sera un musée, une bibliothèque, un centre culturel et un forum de dialogue. Jusqu'au 17 janvier 2010, une exposition présentée au Altes Museum am Lustgarten en donne un avant-goût. Au carrefour des arts, des sciences et de la culture, il s'annonce, en 2014, comme une exceptionnelle vitrine des cultures du monde.

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Danemark/Ancher

1 janvier 1970

Le Danemark commémore cette année le 150e anniversaire de la naissance de la peintre danoise Anna Ancher (1859-1935), l'une des plus célèbres artistes danoises. Le Skagens Museum lui consacre une exposition, jusqu'au 31 août. L'œuvre de l'artiste est déclinée en une douzaine de thèmes ayant particulièrement inspiré l'artiste : paysage, famille, vie religieuse, etc. Une sélection des œuvres d'Anna Ancher est présentée sous la forme de dialogues thématiques avec les œuvres d'autres artistes.

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Le Corbusier/Expo

1 janvier 1970

Artiste aux mille talents, prolifique autant éclectique, héraut de la modernité détesté par les post-modernes: on croyait tout savoir de Le Corbusier (1887-1965). Pourtant, l'architecte et artiste français (d'origine suisse) avait encore des secrets à nous livrer. Des œuvres de jeunesse, une aquarelle représentant les terrasses du château de Sans-Souci à Potsdam, un film réalisé dans les années 1930 ou encore de monumentales peintures murales à l'esthétique poétique et surréaliste: tels sont quelques-uns des trésors à découvrir au fil d'une vaste rétrospective proposée par le musée Martin Gropius de Berlin jusqu'au 5 octobre.

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Agenda

Les archives de la lettre

L'Europe dans une économie mondiale fragmentée : tirer parti du marché unique et de la politique de concurrence

La défense européenne face à la Russie

Chypre : 20 ans d'adhésion à l'Union européenne, entre singularités et théâtre des oppositions géopolitiques.

Bilan de la 9e législature du Parlement européen

Que retenir de la loi européenne sur l'intelligente artificielle

Les rédacteurs de la Lettre :
Stefanie Buzmaniuk, Helen Levy

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Eric Maurice

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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La lettre n°403- version du 13 juil. 2009