La lettre3842 mars 2009

La Lettre

Jean-François Jamet, Franck Lirzin

2 mars 2009

Fondation

Elections/Monténégro

1 janvier 1970

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Le 27 janvier dernier, le Parlement monténégrin a voté par 42 voix contre 13 et 9 abstentions, sa propre dissolution, ouvrant la voie à des élections anticipées, un an avant la fin du mandat prévu. Le scrutin aura lieu le 29 mars prochain en même temps que des élections locales anticipées, notamment à Zabljak, Tivat, Cetinje, Niksic et Budva. Le Parlement monocaméral comprend 81 députés élus au sein d'une circonscription nationale au système proportionnel. Chaque liste doit recueillir au moins 3% des suffrages exprimés pour être représentée. Le Monténégro est dominé depuis 15 ans par l'Union démocratique des socialistes de Milo Djukanovic, Premier ministre depuis le 8 janvier 2003, et de Filip Vujanovic, ancien Premier ministre (1998-2002), élu Président de la République le 11 mai 2003 et réélu le 6 avril 2008. La véritable question de ce scrutin législatif est de savoir si le parti UDS parviendra à obtenir la majorité absolue ou s'il aura besoin des voix du Parti social-démocrate pour former la prochaine coalition gouvernementale.

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Elections/Moldavie

1 janvier 1970

Le 2 février, le Parlement moldave annonçait que les prochaines élections législatives se dérouleront le 5 avril. Ce scrutin revêt, en Moldavie, une double importance puisque la Constitution stipule que le Chef de l'Etat est élu par les membres du Parlement dans les 45 jours qui suivent les élections législatives. Le Président sortant, depuis 2001, Vladimir Voronine, ne peut prétendre à un 3e mandat. Le Parlement monocaméral comprend 101 membres, élus au scrutin proportionnel pour 4 ans au sein d'une circonscription nationale unique. Le seuil électoral pour être représenté s'établit à 6%. Un minimum de 50% de participation est obligatoire pour valider le scrutin. 5 partis politiques sont représentés dans l'actuel Parlement : le Parti communiste, du Président de la République Vladimir Voronine et du Premier ministre Zinaida Greceanii, et 4 partis d'opposition l'Alliance notre Moldavie ; le Parti populaire chrétien-démocrate ; le Parti démocratique et le Parti social-libéral.

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Editorial

1 janvier 1970

Le président de la Fondation Robert Schuman, Jean-Dominique Giuliani, publie un éditorial sur son site sur les conclusions du Conseil européen extraordinaire du 1er mars relatif à la crise économique et financière.

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Femmes

1 janvier 1970

A l'occasion de la Journée internationale de la femme le 8 mars, la Fondation Robert Schuman publie 3 tableaux sur la représentation des femmes en Europe : au sein des gouvernements des 27 Etats membres, au sein des Parlements des 27 Etats membres et au sein du Parlement européen. Ils montrent que si les Etats ont fait beaucoup de progrès ces dernières années, il leur reste encore beaucoup à faire pour instaurer une vraie parité. Seuls 2 Etats membres ont mis en place cette parité au sein des gouvernements (Finlande et Espagne).

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Défense

1 janvier 1970

Dans une tribune parue dans le Figaro en date du 28 février/1er mars, le Président de la Fondation Robert Schuman, Jean-Dominique Giuliani, évoque le retour de la France dans le commandement militaire intégré de l'OTAN. Il considère que les raisons qui ont été à l'origine du départ de la France en 1966 sont les mêmes qui justifient désormais son retour.

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Crise financière

Allemagne

1 janvier 1970

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Selon les chiffres publiés par l'office allemand des statistiques Destatis le 25 février, le produit intérieur brut (PIB) allemand a reculé de 2,1% au 4e trimestre par rapport au 3e, soit le plus important recul trimestriel du PIB allemand depuis la réunification en 1990. Les exportations ont particulièrement souffert, baissant de 7,3% sur un an à prix constants, plus fortement que les importations (-3,6%) sur la même période tandis que les investissements industriels dans le pays diminuaient de 4,9%, mettant fin à 8 trimestres de hausse consécutive. Sur le trimestre, les dépenses de consommation ont reculé de 0,1% et le secteur du bâtiment, jusqu'à présent relativement épargné par la crise, de 1,3%. En 2008, le PIB allemand s'est contracté de 1,7% par rapport à 2007. Ce recul devrait fortement s'accentuer, pour atteindre 2 à 2,5% en 2009 selon le gouvernement, et dépasser le seuil des 4% en 2010.

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OMC

1 janvier 1970

Dans un discours à Séoul le 23 février, Pascal Lamy, Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), a invité les gouvernements à reconstruire la confiance et à combattre le protectionnisme. Selon lui, la confiance est essentielle en temps de crise et, dans cette optique, les gouvernements devraient assainir les bilans des banques, signaler que les différents plans de relance doivent s'intégrer dans un effort commun global, démontrer que les dirigeants des grandes économies peuvent travailler ensemble en totale collaboration et en toute confiance et montrer que l'environnement commercial mondial ne se dégrade pas et que les pressions isolationnistes sont maîtrisées.

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Supervision financière

1 janvier 1970

Le 25 février, Jacques de Larosière, ancien président du FMI, président d'un groupe d'experts pour faire des recommandations en matière financière, a présenté les conclusions de son rapport au président de la Commission européenne. Dans son rapport, Jacques de Larosière prône la création d'un organe européen de détection des risques pesant sur la stabilité du système financier, afin d'éviter les erreurs qui ont conduit à la crise financière actuelle. Il ne soutient pas l'idée que la BCE puisse jouer un rôle en matière de supervision microprudentielle. Enfin, il souhaite créer 3 nouvelles autorités européennes, indépendantes des organes nationaux, avant 2012 (pour les banques, les titres et les assurances).

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Belgique

1 janvier 1970

Le 24 février, le comité Lamfalussy, chargé d'analyser l'architecture financière de la Belgique et d'apporter des solutions à la crise, a rendu son rapport intermédiaire au gouvernement belge. Son rapport final est attendu d'ici le mois de juin. Alors qu'il n'était pas obligé de se prononcer sur la situation européenne, le Comité Lamfalussy met en garde face au risque "d'être emporté par la tentation d'utiliser des méthodes d'intervention susceptibles de jeter le trouble. Ces méthodes mettent à mal le fonctionnement du marché intérieur européen et raniment le spectre du protectionnisme au niveau mondial". Le Comité belge a, par ailleurs, plaidé dans son rapport en faveur d'un système européen d'association étroite entre la supervision micro (contrôle des banques) et macroprudentielle (banques centrales).

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Conseil européen

1 janvier 1970

Les 27 chefs d'État ou de gouvernement de l'Union européenne ont eu des discussions approfondies, le 1er mars, sur la crise financière et économique actuelle. Ils sont convenus que l'Europe ne pourra affronter cette épreuve et surmonter la crise actuelle qu'en continuant à agir de concert et de manière coordonnée, dans le cadre du marché unique et de l'UEM. Ils se sont déclarés confiants quant aux perspectives à moyen et à long terme de l'ensemble des économies de l'UE. Ils ont toutefois rejeté l'idée d'un grand plan d'aide pour les nouveaux Etats membres face à la crise. Toute aide se fera au cas par cas, excluant tout plan d'aide généralisé en raison "des différences manifestes" entre les Etats concernés. Ils ont proclamé leur refus du protectionnisme, mettant ainsi un terme à la polémique qui a beaucoup divisé les pays européens ces dernières semaines et pesé sur la crédibilité de leur réponse à la crise. "Le protectionnisme n'est pas une réponse à la crise actuelle" souligne le texte commun.

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Espagne

1 janvier 1970

Le 24 février, le ministère de l'Economie a annoncé que les comptes publics de l'Espagne ont enregistré un déficit représentant 3,8% du produit intérieur brut (PIB) en 2008, contre un excédent de 2,2% en 2007. L'Espagne est entrée brutalement dans la crise économique en 2008, après avoir été un des moteurs de la zone euro avec de forts taux de croissance et des comptes publics excédentaires pendant plusieurs années. Le gouvernement espagnol avait annoncé que les déficits publics dépasseraient la limite de 3% du PIB imposée par le Pacte de stabilité et de croissance de l'Union européenne. Pour 2009, le gouvernement prévoit des déficits publics représentant 5,8% du PIB, notamment à cause des mesures de relance de l'économie qu'il a prévu de mettre en oeuvre.

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Commission

1 janvier 1970

La confiance des chefs d'entreprise et des consommateurs de la zone euro a chuté en février à un nouveau plus bas historique, un signe supplémentaire de l'ampleur de la récession. L'indice de confiance économique publié le 26 février par la Commission européenne est ressorti à 65,4 points, soit un recul de 1,8 point comparé à janvier. Pour l'ensemble de l'UE, la baisse atteint 2,2 points à 61 points. Les pays européens où le recul est le plus marqué sont la Pologne (-8,2 points), les Pays-Bas (-6,7), le Royaume-Uni (-3,8) et l'Espagne (-2,2). La baisse est moins forte en Allemagne (-1,2), en France (-0,6) et en Italie (-0,3).

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BCE

1 janvier 1970

Dans un discours prononcé le 23 février au Comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières, le président de la Banque centrale européenne Jean-Claude Trichet a indiqué avoir observé "au cours des dernières semaines" "les premiers signes d'une baisse de l'offre de crédit", même si "les flux nets de crédit en zone euro sont restés positifs" durant toute la période de turbulence financière qui dure depuis plus d'un an et demi. Selon lui, il y a "certainement une grosse partie de cette chute qui est liée à une baisse de la demande", alors que les entreprises retardent leurs investissements et que les ménages reportent leurs emprunts.

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Finlande

1 janvier 1970

La Finlande est entrée en récession au 4e trimestre 2008, avec une baisse de 1,3% de son Produit intérieur brut (PIB) après un recul de 0,3% (chiffres révisés) au 3e trimestre, a annoncé, le 26 février, l'Office national finlandais de la statistique.

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Europe centrale

1 janvier 1970

Le 27 février, la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD), la Banque mondiale et la Banque européenne d'investissement (BEI) ont décidé de lancer une action commune pour venir en aide aux pays d'Europe Centrale et Orientale. Elles vont débourser 24,5 milliards € entre 2009 et 2010 pour soutenir le système bancaire, l'économie réelle et les petites et moyennes entreprises. Les trois institutions espèrent ainsi engager et mobiliser d'autres bailleurs de fonds publics ou privés pour ces pays.

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Danemark

1 janvier 1970

Le Danemark est entré en récession au 4e trimestre 2008, avec une baisse de 2% de son Produit intérieur brut (PIB) par rapport au 3e trimestre, a annoncé, le 27 février, le bureau national danois de la statistique.

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Lettonie

1 janvier 1970

Le 25 février, la Commission européenne a versé 1 milliard € à la Lettonie. Ce versement correspond à la première tranche de l'aide financière de 3,1 milliards € accordée à la Lettonie à la condition qu'elle mette en œuvre un programme ambitieux d'ajustement économique et budgétaire. Approuvée par les ministres européens des finances au mois de janvier, cette aide s'inscrit dans le cadre d'un ensemble de mesures coordonné à l'échelle internationale représentant un montant de 7,5 milliards € dont le paiement est subordonné au respect de conditions strictes.

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Irlande

1 janvier 1970

L'Irlande va se doter d'un nouvel organe de supervision bancaire qui combinera les fonctions de Banque centrale et de régulateur du secteur financier, a annoncé le 28 février le Premier ministre irlandais Brian Cowen à la suite d'une série de scandales. "Nous allons avoir une réforme radicale du système et des méthodes de supervision et de régulation du secteur financier", a déclaré le Premier ministre à la conférence annuelle de son parti, le Fianna Fail. Il a annoncé des sanctions contre les banquiers qui ne respecteront pas les règles et des limites sur les rémunérations des responsables des banques aidées par l'Etat.

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Lituanie

1 janvier 1970

Le gouvernement lituanien a approuvé un plan de relance de son économie frappée par la crise, d'une valeur de 5 milliards de litas (1,47 milliard €), a annoncé le 25 février le ministre des Finances, Algirdas Semeta. Le plan sera financé par les fonds structurels européens, pour la période financière courant jusqu'en 2013. La Banque européenne d'investissement (BEI) y contribuera également, a précisé le ministre. Le plan de relance de l'économie prévoit principalement la mise en place d'un système de micro-crédits pour les petites et moyennes entreprises, et le lancement d'un large programme de rénovations des habitations.

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France

1 janvier 1970

Le 2 mars, le ministère de l'Economie a publié un commmuniqué dans lequel il table sur un recul du PIB de 1,5% en 2009. Une chute du PIB de 1,2% au 4e trimestre 2008 avait déjà conduit le gouvernement à prévoir un recul d'"au moins 1%" sur l'année. Pour 2010, Bercy table désormais sur une croissance "comprise entre 0,5% et 1%". La nouvelle prévision du gouvernement sera intégrée dans le projet de loi de finances rectificative présentée le 4 mars en conseil des ministres.

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Italie

1 janvier 1970

Selon les chiffres publiés le 2 mars par l'Institut des statistiques italien (Istat) le PIB s'est contracté de 1% en 2008, et le déficit public à 2,7%.

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Parlement

Gaza

1 janvier 1970

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Une délégation de parlementaires des deux rives de la mer Méditerranée s'est rendue au Proche Orient du 22 au 24 février pour se rendre compte de la situation après le récent conflit et essayer de relancer le processus de paix. Elle était menée par Hans-Gert Pöttering, Président du Parlement européen et de l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne. "Notre objectif est de contribuer à relancer le processus de paix et de travailler dans ce sens. Nous sommes persuadés qu'une solution pacifique et durable, fondée sur la coexistence de deux États, peut être trouvée pour le Moyen Orient sous l'égide des Nations Unies", a t-il déclaré.

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Etats-Unis

1 janvier 1970

Selon un rapport de la commission des Affaires étrangères du Parlement européen, un nouvel accord de partenariat transatlantique s'impose pour resserrer les liens entre l'UE et les Etats-Unis suite à la prise de fonction de Barack Obama. Les eurodéputés proposent de créer un Conseil politique transatlantique comme "organe de consultation et de coordination systématiques de haut niveau pour la politique étrangère et de sécurité". Celui-ci serait présidé par le Haut représentant côté Union européenne et par le Secrétaire d'État pour les États-Unis. Des réunions auraient lieu au minimum tous les 3 mois. Une commission parlementaire mixte, composée de députés européens et de membres du Congrès américain, devrait se réunir en plénière deux fois par an. Par ailleurs, le rapport encourage les Etats-Unis à fermer les prisons secrètes de la CIA hors de leurs territoires, à mettre un terme à la politique de reddition extraordinaire, ainsi qu'à ratifier la Cour pénale internationale et à y adhérer.

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Commission

Environnement

1 janvier 1970

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Les villes de Stockholm et de Hambourg ont été désignées le 23 février comme les premières lauréates du nouveau prix "Capitale verte de l'Europe". La capitale suédoise sera la capitale verte de l'Europe en 2010 suivie par Hambourg en 2011. Ce nouveau prix lancé par la Commission européenne encourage les villes à améliorer la qualité de la vie urbaine en tenant systématiquement compte de l'environnement dans l'aménagement urbain. Selon le commissaire chargé de l'environnement, Stavros Dimas, "grâce aux mesures prises pour lutter contre la pollution atmosphérique et résoudre les problèmes de circulation et de congestion, d'émissions de gaz à effet de serre et de gestion des eaux usées et des déchets, Stockholm et Hambourg peuvent servir de modèles pour le reste de l'Europe".

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Entreprises

1 janvier 1970

Le 26 février, la Commission européenne a présenté une proposition qui permettrait aux États membres de dispenser entièrement les plus petites entreprises de l'UE de l'obligation de fournir des informations financières. Alors que la conjoncture se dégrade, les nouvelles règles permettront d'alléger la charge supplémentaire qui pèse sur les micro-entreprises. Au total, ces allègements pourraient représenter jusqu'à 6,3 milliards €. Cette proposition, qui figure dans le plan européen pour la relance économique de novembre 2008, va être transmise pour examen au Parlement européen et au Conseil.

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Emploi

1 janvier 1970

Le 25 février, la Commission européenne a poursuivi ses travaux de mise en œuvre du plan européen pour la relance économique lors d'une réunion avec les représentants des syndicats et des employeurs au niveau européen. La Commission et les partenaires sociaux européens se sont accordés sur la nécessité de travailler ensemble pour préserver et renforcer les réalisations sociales et économiques de l'Union européenne et de son marché intérieur en tant que source de prospérité, de croissance et d'emploi en Europe.

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Moldavie

1 janvier 1970

Dans le cadre des élections législatives qui se dérouleront le 5 avril prochain en République de Moldavie, la Commission européenne a alloué 3 millions € pour des projets visant à encourager et à contrôler le respect des normes internationales pendant le processus électoral. La tenue d'élections libres et équitables est l'un des principaux engagements souscrits par la République de Moldavie en application de son plan d'action dans le cadre de la politique européenne de voisinage avec l'Union européenne.

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Mer

1 janvier 1970

Le 26 février, Joe Borg, Commissaire européen chargé des affaires maritimes et de la pêche, a lancé un débat à l'échelle européenne sur les possibilités d'amélioration de la planification de l'espace maritime dans l'Union. La Commission européenne encourage l'utilisation de la planification de l'espace maritime pour faciliter les investissements en mer. La planification de l'espace maritime constitue un outil essentiel pour garantir une utilisation rationnelle de la mer et réconcilier les intérêts des différents secteurs maritimes. La Commission estime qu'une approche commune au niveau de l'Union européenne et une coordination plus étroite entre les États membres pourraient simplifier les procédures administratives et fournir un cadre juridique stable pour les investisseurs.

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Banques

1 janvier 1970

Le 25 février, la Commission européenne a publié des orientations sur le traitement réservé aux mesures de sauvetage des actifs prises par les États membres. La Commission considère qu'il est temps d'arrêter une approche européenne commune pour le traitement des actifs dépréciés, afin de garantir que les pertes prévisibles soient annoncées et correctement gérées et que les banques puissent utiliser leur capital pour reprendre leur activité normale de prêt à l'économie, au lieu de le conserver de crainte qu'elles n'en aient besoin pour compenser d'éventuelles pertes. La communication présentée par la Commission expose différentes solutions pour traiter les actifs dépréciés, notamment par le rachat ou un régime de garanties. Elle détaille les implications budgétaires et réglementaires des mesures de sauvetage d'actifs et décrit comment les règles relatives aux aides d'État seront appliquées à ces mesures.

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Automobiles

1 janvier 1970

Dans la communication qu'elle a publié le 25 février, la Commission européenne démontre qu'elle soutient activement l'industrie automobile pour faire face à la crise et garantir la compétitivité du secteur à long terme. En se fondant sur le plan européen de relance économique de 2008, elle propose différentes mesures pour améliorer l'accès au crédit, clarifier les règles d'octroi des aides d'État dans des circonstances particulières, favoriser la demande de nouveaux véhicules au travers d'actions coordonnées des États membres, minimiser les coûts sociaux, protéger la main-d'œuvre qualifiée et garantir une concurrence loyale sur des marchés ouverts. Pour renforcer la réponse commune apportée à la crise, la Commission propose également un nouveau partenariat avec l'industrie, les syndicats et les États membres dans le cadre de l'initiative CARS 21.

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Cohésion

1 janvier 1970

En réponse à la crise économique et financière, Danuta Hübner, Commissaire européenne à la politique régionale, a annoncé, le 24 février, des mesures visant à assouplir les modalités d'utilisation des Fonds structurels par les États membres. Ces mesures auront pour effet de repousser l'échéance fixée pour utiliser les ressources de la période de programmation 2000-2006 et de maximiser l'incidence de chaque euro disponible. L'extension de la période d'admissibilité concerne les quatre Fonds structurels alors en place: le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et l'Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP). Ce gain de flexibilité permettra aux États membres et aux régions de réaliser et d'achever davantage de projets sur le terrain.

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Conseil

Relations extérieures

1 janvier 1970

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Les 23 et 24 février, les 27 ministres des Affaires étrangères ont examiné des propositions visant à fournir une aide supplémentaire, au titre du plan européen pour la relance économique, aux investissements dans le domaine de l'énergie et des infrastructures. Ces propositions prévoient des investissements supplémentaires d'un montant de 5 milliards €. Ils ont réaffirmé leur engagement vis-à-vis de l'Afghanistan. En ce qui concerne le processus de paix au Proche-Orient, ils ont élaboré la contribution de l'Union européenne à la conférence internationale pour la reconstruction de Gaza le 2 mars à Charm el-Cheikh.

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Justice/Intérieur

1 janvier 1970

Les 26 et 27 février, les 27 ministres de l'Intérieur et de la Justice ont évoqué le système d'information Schengen SIS II dont la mise en oeuvre sera dévoilée les 4 et 5 juin prochains. Ils ont analysé la possiblité de créer un office européen d'assistance d'asile, notamment compte tenu de la situation de l'immigration en Méditerranée. Ils ont évoqué la situation des réfugiés irakiens en Europe et échangé leurs vues sur la fermeture de Guantanamo. Ils ont largement débattu des progrès obtenus pour prévenir les conflits de juridiction en matière criminelle et se sont félicités des avancées du projet "e-justice".

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CESE

Immigration

1 janvier 1970

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Le 25 février, Jacques Barrot, Vice-président de la Commission européenne en charge de l'espace "Justice, Liberté et sécurité", a assisté aux débats de la session plénière du Conseil économique et Social sur la politique européenne de l'immigration. Il a souligné l'effet positif de l'immigration sur l'économie européenne et le rôle clé de la société civile européenne pour promouvoir cette politique. Le Président du Comité économique et Social, Mario Sepi, a assuré le Commissaire de son soutien pour l'harmonisation des politiques d'immigration et d'asile en Europe. En marge du débat, le Comité a adopté deux opinions à ce sujet : "Une politique d'immigration commune en Europe" et "un plan pour une politique d'asile".

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Allemagne

Déficit

1 janvier 1970

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Selon les chiffres publiés le 25 février par l'office allemand des statistiques (Destatis), le déficit 2008 de l'Allemagne s'est élevé à 0,1% du PIB, soit 3,3 milliards €. Il s'agit du chiffre le plus faible depuis 2004, où il était de 4%. Les communes et la sécurité sociale dégagent même des excédents, contrairement à l'Etat fédéral et aux Länder. Ces résultats encourageants découlent des efforts de consolidation budgétaire engagés par le gouvernement allemand. Toutefois, cette tendance ne devrait pas pouvoir se poursuivre en raison de la crise économique et financière mondiale. Les plans de relance adoptés par le gouvernement devraient, en effet, conduire à une augmentation des crédits, même si le gouvernement souhaite poursuivre ses efforts pour réduire le déficit budgétaire.

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Sondage

1 janvier 1970

Selon une étude de l'Institut pour la Démoscopie Allensbach et du quotidien "Frankfurter Allgemeiner Zeitung" publié le 25 février, si les Allemands comprennent parfaitement l'intervention de l'État dans l'économie pour lutter contre la crise, ces mesures semblent toutefois inquiéter une petite partie de la population. Depuis 3 mois, le soutien à "Die Linke" ne cesse de baisser, alors que le FDP (Parti libéral) atteint des sommets historiques, s'approchant des 15%. Même ceux qui voient des opportunités dans l'intervention des Pouvoirs publics redoutent une forte augmentation de l'endettement et un alourdissement de ses charges pour le citoyen. Les Allemands sont parfois plus interventionnistes qu'ils n'en ont conscience: 55% des sondés sont pour la fixation par l'État des salaires des dirigeants et 43% pour le contrôle public de la gestion.

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Chômage

1 janvier 1970

Selon les chiffres publiés le 26 février par l'Agence fédérale allemande pour l'emploi, le chômage en Allemagne a continué à augmenter en février sous l'effet de la récession. Le taux de chômage brut a grimpé de 0,2 point à 8,5% de la population active en février. Au total, quelque 3,552 millions de personnes étaient à la recherche d'un emploi, soit +63 000. Il s'agit de la plus forte hausse mensuelle depuis 2005. Cette hausse a toutefois été limitée par le recours massif, dans les géants industriels comme BASF ou Daimler et dans les PME, au chômage technique, où les salariés ont été mis en congé mais reçoivent une partie de leur rémunération payée par l'Etat. Il n'y a pas, pour le moment, de signe de plan massif de suppressions de postes, a souligné le président de l'agence pour l'emploi qui mise toujours sur un chômage en moyenne de 3,5 millions de personnes cette année, avec des pics au-dessus de 4 millions à l'automne.

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Autriche

Elections européennes

1 janvier 1970

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Les modalités de vote par correspondance en Autriche pour les élections européennes du 7 juin ont été simplifiées. Il ne sera notamment plus nécessaire d'indiquer, sur la carte électorale, la date et l'heure du vote. Les éventuels frais d'envoi seront à la charge de l'Etat mais le citoyen pourra également déposer lui-même son bulletin de vote auprès de l'autorité compétente. Le 7 juin, les électeurs autrichiens éliront 18 députés pour les représenter au Parlement européen.

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Espagne

Démission

1 janvier 1970

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Le 23 février, le ministre espagnol de la Justice, Mariano Fernandez Bermejo, a annoncé sa démission après avoir été critiqué pour sa gestion d'un scandale de corruption et pour la récente grève des juges en Espagne. Il a été remplacé par Francisco Caamano, qui était jusqu'alors secrétaire d'Etat pour les Affaires constitutionnelles et parlementaires.

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Finlande

CJCE

1 janvier 1970

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Le 25 février, les États membres de l'Union européenne ont nommé deux juges finlandais et le premier avocat général à la justice des Communautés européennes. Le juge Allan Rosas, qui a longtemps servi à la Cour de justice européenne, continuera sa position en tant que juge.

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Emploi

1 janvier 1970

Le gouvernement finlandais a annoncé le 24 février son intention de proposer un projet de loi prévoyant de faire passer progressivement l'âge de la retraite de 63 à 65 ans à partir de 2011. La population finlandaise vieillit extrêmement vite et la population active devrait commencer à baisser vers 2010, selon des statistiques officielles. Préoccupé par cette situation, le Premier ministre finlandais a estimé qu'il faudrait que les Finlandais entrent plus tôt sur le marché du travail et qu'ils travaillent plus longtemps.

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France

Chômage

1 janvier 1970

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Le 26 février, le ministère français de l'Emploi a annoncé que le taux de chômage a bondi de 4,3% en janvier, mois durant lequel 90 200 personnes se sont inscrites au Pôle emploi. Il s'agit de la plus forte hausse du nombre de chômeurs en un mois. La hausse des inscriptions a concerné davantage d'hommes (+5,5%) que de femmes (+2,9%), et plus de jeunes (+5,1%) que des 50 ans ou plus (+3,9%).

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Croatie

1 janvier 1970

En visite à Paris le 23 février, le Premier ministre croate Ivo Sanader a rencontré le président français Nicolas Sarkozy afin d'évoquer l'intégration de son pays au sein de l'OTAN et sa candidature à l'Union européenne. Selon Nicolas Sarkozy, l'entrée de la Croatie dans l'Union européenne est "importante" pour la "stabilisation des Balkans". Le président français est prêt à "aider à trouver une solution" au différend frontalier entre la Croatie et la Slovénie, pays membre de l'UE, "pour permettre aux négociations d'adhésion (de Zagreb) de continuer à aller de l'avant". En raison d'un différend sur le tracé des frontières terrestre et surtout maritime entre la Croatie et la Slovénie, Ljubljana bloque certains chapitres des négociations.

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UE/Parlements

1 janvier 1970

Une conférence des présidents des Parlements de l'Union européenne s'est tenue les 27 et 28 février à l'Assemblée nationale à Paris sous la présidence de Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale et Gérard Larcher, président du Sénat. Les participants ont débattu de l'avenir de l'Union européenne et de la mise en œuvre des dispositions du traité de Lisbonne par les parlements nationaux ainsi que de l'Europe et la gestion des crises.

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Automobiles

1 janvier 1970

À la suite de l'annonce du plan français d'aide au secteur automobile, le 9 février dernier, la Commission européenne a donné le feu vert à la France pour mettre en oeuvre son plan d'aide à l'industrie automobile française le 28 février. Les conventions de prêt avec les constructeurs automobiles ne contiendront notamment aucune condition relevant de la localisation de leurs activités ou de l'approvisionnement en priorité auprès de fournisseurs installés en France.

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Hongrie

Euro

1 janvier 1970

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Le Premier ministre hongrois Ferenc Gyurcsany a rencontré à Bruxelles le 26 février le président de la Commission européenne José Manuel Barroso. Il a plaidé pour une intégration plus rapide dans la zone euro des pays "qui font de gros efforts", à commencer par la Hongrie. Tout en se disant favorable à une entrée rapide du plus grand nombre possible de pays de l'UE dans la zone euro, JM Barroso a répondu que c'était d'abord aux pays candidats "de s'adapter aux conditions (d'entrée) de la zone euro". Le président de la commission européenne a refusé de "spéculer en public" sur de possibles "changements des règles" d'adhésion, rappelant qu'ils n'étaient pas du ressort de la Commission, mais des gouvernements de la zone euro et de la Banque centrale européenne.

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Italie

Energie

1 janvier 1970

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A l'occasion du 27e sommet franco-italien qui s'est tenu à Rome le 24 février, les groupes énergétiques italien et français ENEL et EDF ont signé un accord de coopération nucléaire. Cet accord, salué par le président français Nicolas Sarkozy et le président du conseil italien Silvio Berlusconi, porte sur la construction d'"au moins" 4 réacteurs nucléaires de troisième génération (EPR) en Italie. ENEL et EDF vont créer une société détenue à parts égales pour étudier la faisabilité du projet. En revanche, ENEL sera majoritaire dans les structures qui détiendront et géreront les centrales, structures dont le capital pourra également être ouvert à des tiers. L'accord a une durée de 5 ans et peut être prolongé.

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Lettonie

Gouvernement

1 janvier 1970

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Le 26 février, l'ancien ministre letton des Finances, Valdis Dombrovskis, a été nommé Premier ministre. Il est chargé par le président letton de former le nouveau gouvernement après l'éclatement de la coalition au pouvoir. Le choix d'un ministre des Finances s'est imposé, en ces temps de crise économique. Le nouveau Premier ministre appartient au principal parti d'opposition, Nouvelle Ere. Il était jusqu'à présent député européen (PPE-DE, LV)

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Lituanie

Présidence

1 janvier 1970

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La commissaire européenne au budget et à la programmation financière, Dalia Grybauskaite, a annoncé le 26 février qu'elle serait candidate à l'élection présidentielle de mai en Lituanie . Elle a expliqué que la situation économique mondiale, les perspectives des deux prochaines années pour la Lituanie avec la crise économique, et finalement les manifestations violentes du 16 janvier à Vilnius, l'avaient convaincue de proposer sa candidature.

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Luxembourg

Autriche

1 janvier 1970

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Le ministre du Trésor et du Budget luxembourgeois, Luc Frieden, a effectué le 25 février une visite de travail en Autriche. Il a rencontré le vice-chancelier et ministre des Finances, Josef Pröll. Lors de leur entretien, ils ont évoqué les dossiers internationaux et européens actuellement en cours relatifs aux places financières. Le Luxembourg s'est rallié à l'initiative autrichienne d'un plan européen de stabilisation des systèmes financiers d'Europe de l'Est, que Vienne souhaite faire adopter par les 27. Le Grand duché a "marqué son soutien à l'initiative autrichienne pour garantir la stabilité de l'économie et des marchés en Europe centrale et orientale", a indiqué Josef Pröll à l'issue de son entretien avec Luc Frieden. Les deux pays s'accordent à penser que "la stabilité conjoncturelle de l'Europe de l'Est concerne l'Europe entière et doit à ce titre être traitée à l'échelle de l'Europe", a-t-il ajouté.

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Pologne

Euro

1 janvier 1970

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Le 27 février, le Premier ministre polonais Donald Tusk a souhaité un assouplissement des critères d'intégration du zloty dans le système monétaire européen, afin d'accélérer l'adoption de l'euro par son pays. Le gouvernement polonais a longtemps évoqué le cap de 2012 pour l'entrée de son pays dans la zone euro mais il a admis récemment l'éventualité d'une date ultérieure. Les mécanismes actuellement en vigueur prévoient qu'avant l'adoption formelle de l'euro, la Pologne soit membre pendant au moins deux ans du système dit "ERM2", qui limite les variations du taux de la monnaie nationale à plus ou moins 15% face à l'euro. Mais le zloty ne remplit pas cette condition: il s'est déprécié de plus de 30% face à l'euro depuis septembre.

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Roumanie

Justice

1 janvier 1970

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Le gouvernement roumain a approuvé le 25 février les projets de loi visant le Code pénal, le Code de procédure pénale et le Code de procédure civile, a annoncé le Premier ministre roumain Emil Boc. "Ce sont des actes normatifs modernisant tout le système judiciaire de Roumanie" a t-il assuré. L'adoption des projets des nouveaux instruments judiciaires contribuera à la diminution de la durée des procès, surtout en matière civile et pénale, la réduction des coûts afférents à l'administration de la justice et de ceux payés par les citoyens, étant de nature à s'aligner sur les réglementations européennes. Elles font également écho aux exigences que la Commission européenne a exprimé dans son dernier rapport de suivi publié mi-février.

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Royaume-Uni

Banques

1 janvier 1970

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Le 24 février, le Premier ministre britannique Gordon Brown a fait part de sa détermination à faire en sorte que les banques octroient des prêts aux entreprises et aux personnes privées qui cherchent à "continuer à mener une vie ordinaire à une époque "extraordinaire"". Selon le Premier ministre, la protection des foyers, des emplois et de l'épargne constituent sa principale priorité. Cette année et en 2010, la banque Northern Rock, détenue par le gouvernement, devrait octroyer 14 milliards £ supplémentaires de prêts hypothécaires. Il a indiqué que les 3 piliers du plan de relance britannique étaient maintenant en place : stopper la faillite des banques, relancer l'économie par des investissements et des baisses d'impôts et mettre en oeuvre de nouvelles politiques pour relancer les prêts bancaires. Selon lui, seule une action internationale peut permettre de sortir de la récession. Il a annoncé l'ouverture d'un site internet détaillant les mesures prises par le Royaume-Uni pour sortir de la crise.

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Slovénie

Croatie

1 janvier 1970

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Le Premier ministre slovène Borut Pahor a tenu le 24 février une réunion avec son homologue croate, Ivo Sanader. Cette rencontre a été principalement consacrée à l'échange d'informations sur l'établissement d'un dialogue direct afin de traiter plus efficacement les questions en suspens entre les deux pays.

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Norvège

Piraterie

1 janvier 1970

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La Norvège, qui dispose d'une des plus importantes flottes commerciales au monde, va envoyer une frégate pour participer à l'opération européenne antipirates Atalante au large de la Somalie, a annoncé le ministère de la Défense le 27 février.

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Suisse

Piraterie

1 janvier 1970

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Le 25 février, le gouvernement suisse a décidé d'envoyer trente militaires pour participer à l'opération européenne "Atalante" pour lutter contre la piraterie au large de la Somalie. La Suisse mettra à la disposition de l'opération "une équipe médicale composée d'un médecin et de personnel soignant, jusqu'à quatre officiers d'État-major, deux équipes des formations de reconnaissance de l'armée et de grenadiers et trois spécialistes des questions juridiques". Le gouvernement helvétique a estimé à 9,8 millions de francs suisses (6,6 millions €) le coût de sa participation à l'opération de l'Union européenne.

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Ukraine

Gaz

1 janvier 1970

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La société ukrainienne Naftogaz a estimé qu'elle pourrait rencontrer des difficultés pour payer sa facture de gaz à la société russe Gazprom du mois de février en raison de l'endettement "catastrophique" des sociétés communales de production de chaleur à son égard. Cet endettement s'élève à plus de 500 millions $ pour les approvisionnements réalisés en 2008. Naftogaz doit payer cette facture le 7 mars. En cas de retard, Gazprom a le droit d'exiger un paiement à l'avance jusqu'en 2019 pour les approvisionnements gaziers de l'Ukraine. Les autorités ukrainiennes se veulent cependant rassurantes en expliquant que la banque nationale a déjà préparé la somme nécessaire au paiement de ce gaz en dollars, si bien que Naftogaz pourra donc disposer des moyens de paiements. Autre enjeu qui devra être résolu: Naftogaz souhaiterait importer moins de gaz russe que les 40 milliards de m3 prévus par le contrat conclu le 19 janvier à Moscou.

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Eurostat

Industrie

1 janvier 1970

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Selon les chiffres publiés par Eurostat le 24 février, l'indice des entrées de commandes dans l'industrie a diminué de 5,2% en décembre 2008 comparé à novembre 2008 dans la zone euro. L'indice avait baissé de 5,4% en novembre. Dans l'Union européenne, les entrées de commandes ont reculé de 6,4% en décembre 2008 après avoir diminué de 5,1% en novembre. En excluant la construction navale ainsi que l'équipement ferroviaire et aérospatial, les entrées de commandes dans l'industrie ont baissé de 4,7% dans la zone euro et de 6,4% dans l'Union européenne. En décembre 2008 par rapport à décembre 2007, les entrées de commandes dans l'industrie ont diminué de 22,3% dans la zone euro et de 23,3% dans l'Union européenne. En excluant la construction navale ainsi que l'équipement ferroviaire et aérospatial, les entrées de commandes dans l'industrie ont reculé de 22,1% dans la zone euro et de 21,2% dans l'Union européenne.

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Chômage

1 janvier 1970

Le taux de chômage dans la zone euro a augmenté en janvier pour atteindre 8,2%, son plus haut niveau depuis septembre 2006, soit +250.000 chômeurs, a indiqué le 27 février l'office européen des statistiques Eurostat. Au total, 13,036 millions de personnes étaient au chômage en janvier dans la zone euro. Parmi les principales économies de la zone euro, le taux de chômage le plus élevé a été enregistré en Espagne (14,8% contre 14,3% en décembre). Le taux est passé de 7,2% à 7,3% en Allemagne et de 8,2% à 8,3% en France.

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Inflation

1 janvier 1970

Selon les chiffres publiés par Eurostat le 2 mars, le taux d'inflation annuel de la zone euro s'établirait à 1,2% en février 2009. En janvier, le taux était de 1,1%.

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Etudes/Rapports

Economie

1 janvier 1970

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Le numéro de mars de la revue World Today publiée par Chatham House est essentiellement consacré à la crise économique et financière mondiale et aux défis que devra relever la réunion du G20 à Londres le 2 avril prochain. La revue consacre également plusieurs articles aux conflits sur le continent africain et aux transports durables.

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Allemagne

1 janvier 1970

Le comité d'études des relations franco-allemandes (CERFA) publie une étude de Heribert Dieter intitulée "L'Allemagne face à la crise financière : entre logiques nationales et solidarité européenne". Face à la crise économique et financière, les États européens ont réagi en ordre dispersé. L'Allemagne n'a pas joué la carte européenne pour privilégier une démarche centrée sur ses intérêts nationaux. L'auteur démontre que des réponses nationales et non coordonnées à la crise sont un réel danger, car elles peuvent enrayer le processus d'intégration européenne pour plusieurs années.

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Crise

1 janvier 1970

Le Centre for European Reform (CER) publie unbe étude intitulée : "L'agenda de Lisbonne : comment sortir de la débâcle?". Les auteurs font le point sur l'opportunité de continuer l'agenda de Lisbonne dans le contexte de la crise actuelle. Si, aux yeux de nombreux Européens, la crise a décrédibilisé le système économique "anglo-saxon", il ne faut pas pour autant arrêter les réformes décidées dans le cadre de Lisbonne.

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Europe orientale

1 janvier 1970

Le Centre d'études des politiques européennes (CEPS) a publié un article de Daniel Gros "L'effondrement de Europe orientale ? Les arguments pour la création d'un Fonds européen de stabilité financière" sur la crise financière en Europe orientale et ses possibles solutions.

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Publications

Europe/21e siècle

1 janvier 1970

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Les éditions Choiseul publient un ouvrage de Pierre Verluise intitulé "20 ans après la chute du mur, l'Europe recomposée". A travers de nombreux témoignages, l'auteur donne les clés pour comprendre les enjeux et les perspectives de l'Europe du XXIème siècle. Cet ouvrage est préfacé par Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman.

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UE/Aides

1 janvier 1970

Le député européen, Thierry Cornillet (ADLE, FR), réédite une version actualisée du guide des aides européennes.

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Culture

Museo Libre

1 janvier 1970

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Le Centre Pompidou a proposé de réunir plusieurs grands musées d'art moderne et contemporain autour d'une offre à dimension européenne : un laissez-passer européen, "Museo Libre!, European Museum Card" réunissant 7 musées partenaires: le Reina Sofia de Madrid, le Moderna Museet de Stockholm, le Musée Berardo de Lisbonne, le Castello di Rivoli de Turin, le Musée Sztuki de Lodz, le Mudam de Luxembourg et le Centre Pompidou de Paris. Cette carte annuelle destinée aux étudiants de moins de 26 ans inscrits au sein de l'Union européenne, leur permettra de visiter de façon illimitée les collections et expositions temporaires des sept grands musées européens d'art moderne et contemporain. Cette carte est vendue au prix de 25 €.

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Expo/Photos

1 janvier 1970

A l'occasion de la rencontre des présidents des assemblées parlementaires de l'Union européenne à Paris les 27 et 28 février, le Sénat présente une exposition de photographies intitulée "Identités européennes" sur les grilles du jardin du Luxembourg du 26 février au 24 mai. Cette exposition est réalisée avec le concours des Parlements des vingt-sept pays de l'Union européenne, du Parlement européen et des trois pays candidats, et rassemble des photographies illustrant des moments clés de l'histoire de la construction européenne.

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Agenda

Les archives de la lettre

Quel avenir pour la défense européenne?

L'Europe dans une économie mondiale fragmentée : tirer parti du marché unique et de la politique de concurrence

La défense européenne face à la Russie

Chypre : 20 ans d'adhésion à l'Union européenne, entre singularités et théâtre des oppositions géopolitiques.

Bilan de la 9e législature du Parlement européen

Les rédacteurs de la Lettre :
Stefanie Buzmaniuk, Helen Levy

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Eric Maurice

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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La lettre n°384- version du 2 mars 2009