La lettre38323 févr. 2009

La Lettre

Arkady Moshes

23 février 2009

Fondation

Editorial

1 janvier 1970

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Le président de la Fondation Robert Schuman, Jean-Dominique Giuliani, publie un éditorial sur son site sur la nécessaire solidarité européenne à l'heure de la crise économique.

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Protectionnisme

1 janvier 1970

La Fondation Robert Schuman et le Centre des relations transatlantiques de l'Université Johns Hopkins (Washington) publient les versions courtes des contributions de Jean-François Jamet et de Daniel Hamilton sur le protectionnisme, extraites du pré-rapport du groupe stratégique franco-américain. Le pré-rapport comprend une version actualisée des textes présentés par 10 auteurs français et américains lors d'une conférence à Paris, le 5 décembre dernier.

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Election/Slovaquie

1 janvier 1970

Les Slovaques sont appelés aux urnes le 21 mars pour le 1er tour de l'élection présidentielle. Le Président slovaque possède peu de pouvoirs. Elu pour 5 ans, il doit présenter 15 000 signatures de citoyens ou celle de 15 parlementaires soutenant sa candidature. 7 personnes sont candidates : Ivan Gasparovic, Président sortant, soutenu par Direction-Démocratie sociale (SMER-SD) et le Parti national (SNS); Iveta Radicova, candidate de l'Union démocratique et chrétienne (SDKU); Milan Melnik, soutenu par le Mouvement pour une Slovaquie démocratique (LU-HZDS); Frantisek Miklosko, soutenu par les Démocrates conservateurs de Slovaquie (KDS) ; Dagmar Bollova, ancienne députée du Parti communiste (KSS) ; Zuzana Martinakova, Forum libre (SF) ; et Milan Sidor, candidat du Parti communiste (KSS). Dans le cas où aucun candidat ne recueillerait la majorité absolue ou que l'un d'entre eux s'impose sans avoir recueilli les suffrages d'au moins la moitié des électeurs inscrits, un 2e tour aura lieu le 4 avril.

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Election/Macédoine

1 janvier 1970

Le 1er tour de l'élection présidentielle aurait lieu en Macédoine le 22 mars, en même temps que les élections locales. L'actuel Chef de l'Etat, Branko Crvenkovski, ne se représente pas. Le Président macédonien est élu pour 5 ans et rééligible une seule fois. Ses pouvoirs sont limités. Selon la loi électorale, l'élection présidentielle doit être organisée dans les 60 jours avant la fin du mandat du Chef de l'Etat en exercice. Pour présenter sa candidature, toute personne doit être âgée d'au moins 40 ans et recueillir soit 10 000 votants ou le soutien d'au moins 30 députés. Les candidats doivent certifier qu'ils n'ont jamais collaboré avec les anciens services secrets. Le seuil minimum de participation requis pour que le scrutin présidentiel soit déclaré valide est de 40% des inscrits. 7 personnes sont candidates : Gjorgji Ivanov, Ljubomir Frckoski, Ljube Boskovski, Imer Selmani, Agron Buxhaku, Mirushe Hoxha, Nano Ruzin. Si aucun candidat n'est élu lors du 1er tour, un 2e tour se tiendra le 5 avril.

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Crise financière

Pays-Bas

1 janvier 1970

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Selon le Bureau central du plan (CPB) néerlandais, le PIB des Pays-Bas devrait se contracter de 3,5% en 2009. Pendant la conférence de presse que le Premier ministre néerlandais, Jan Peter Balkenende, et le directeur du CPB, Coen Teulings, ont organisé le 18 février, ils ont affirmé que les Pays-Bas se trouvent dans une étape de "récession profonde". Cette baisse du PIB s'avère plus sérieuse que les –0,75% prédits par le CPB en décembre. Pour 2010, l'économie sera toujours en récession avec -0,25% selon les dernières estimations. En 2009, le chômage augmentera de 5,5% et en 2010 de 8,5%. Les estimations définitives seront publiées par le Bureau central du plan le 17 mars.

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Espagne

1 janvier 1970

Selon les chiffres définitifs publiés le 18 février par l'Institut national de la statistique (INE), le produit intérieur brut (PIB) espagnol s'est contracté de 1% au 4e trimestre par rapport au précédent, second recul consécutif. L'INE confirme ainsi le chiffre provisoire qu'il avait publié le 12 février. C'est la première fois depuis 1993 que le pays connaît la récession. L'Espagne, qui a enregistré en 2007 une croissance de 3,7%, a terminé l'année 2008 avec une croissance de 1,2%, selon l'INE. Au 3e trimestre, le PIB s'était contracté de 0,2% par rapport au 2nd.

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République tchèque

1 janvier 1970

Le 18 février, le Premier ministre tchèque, Mirek Topolanek, a annoncé que le gouvernement entendait dépenser au total 74 milliards de couronnes (2,55 milliards €) pour relancer l'économie ébranlée par la crise mondiale. Cette somme, qui représente 1,95% du PIB, doit créer un effet d'entraînement sur l'économie de 180 milliards de couronnes (6,2 milliards €), soit 4,7% du PIB. Le plan anti-crise, présenté le 16 février par le Conseil économique national (NERV), représente une enveloppe de 41,5 milliards de couronnes (1,4 milliard €). Ce plan, qui prévoit notamment une réduction des charges sociales et des impôts sur les sociétés, vise à générer une stimulation de 80,1 milliards de couronnes (2,77 milliards €). Le 15 février, Mirek Topolanek a reconnu s'attendre à ce que le déficit public soit supérieur à 3%.

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Hongrie

1 janvier 1970

Pour combattre les effets de la crise financière, le Premier ministre hongrois, Ferenc Gyurcsany a présenté le 16 février un remaniement profond des systèmes fiscaux et sociaux. Profondément touchée par la crise, la Hongrie a obtenu une bouée de sauvetage financière de 20 milliards € des institutions financières internationales (Fonds monétaire international, Banque mondiale) et de l'Union européenne en octobre. En contrepartie, le gouvernement s'est engagé à poursuivre sa politique d'austérité pour baisser son déficit public à moins de 3% du PIB en 2009, contre 3,3% attendu en 2008 et 5% en 2007.

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G4/G20

1 janvier 1970

Les dirigeants allemand, Angela Merkel, britannique, Gordon Brown, français, Nicolas Sarkozy, et italien, Silvio Berlusconi, se sont réunis le 22 février à Berlin afin de définir une ligne commune sur la réforme de la finance internationale avant le sommet du G20 de Londres le 2 avril. La chancelière allemande avait aussi convié les présidents de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et de la Banque centrale européenne, Jean-Claude Trichet, ainsi que les Premiers ministres espagnol, néerlandais et tchèque. Ils sont favorables à une régulation et une surveillance de l'ensemble des acteurs des marchés, y compris des fonds d'investissement spéculatifs (hedge funds), et à une refondation du système économique international sans pour autant annoncer de mesures concrètes. Ils se sont "mis d'accord pour soutenir un doublement des ressources du Fonds monétaire international" (FMI), soit "500 milliards $" "pour faire face aux crises mais aussi pour prévenir les crises".

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BCE

1 janvier 1970

Dans son discours prononcé dans le cadre de la réunion annuelle entre la BCE et le Parlement européen le 16 février, Jean-Claude Trichet, président de la Banque centrale européenne, a invité les décideurs politiques européens à s'assurer que les décisions engagées pour contrer la crise évitent de faire les mêmes erreurs que dans le passé. "C'est essentiel que les hommes et femmes politiques ne se concentrent pas uniquement sur les solutions à court terme et qu'ils adoptent en revanche des plans à long terme, avec l'objectif d'assurer une relance durable". Quant à la politique monétaire de la zone euro, il a affirmé que la BCE continuera à veiller à la stabilité des prix dans la zone euro.

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Royaume-Uni

1 janvier 1970

Le 18 février, le Premier ministre britannique, Gordon Brown, a appelé à un accord mondial sur l'économie afin que tous les pays aient une action coordonnée pour lutter contre la récession mondiale et la réduction des crédits. Il souhaite une amélioration de la régulation sur les marchés financiers et a rappelé son refus des mesures protectionnistes qui conduiraient à une baisse des échanges commerciaux et de l'emploi. Ces déclarations s'inscrivent dans la perspective de la réunion du G20 qui aura lieu à Londres le 2 avril.

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Danemark

1 janvier 1970

Le gouvernement danois va mettre 60 milliards de couronnes (8 milliards €) de liquidités à la disposition des entreprises en reportant de 6 mois le paiement de la TVA et des impôts de leurs salariés au trésor public, a annoncé le 20 février le Premier ministre danois, Anders Fogh Rasmussen. Cette décision fait partie d'un projet de réforme fiscale qui sera présenté la semaine prochaine au parlement afin "de stimuler l'économie" touchée par la crise financière internationale, a-t-il déclaré. "Etant donné la situation économique actuelle, nous voulons utiliser la fiscalité comme instrument pour stimuler l'économie", a-t-il souligné, annonçant "un projet de réforme du système fiscal (...) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010".

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Banque mondiale

1 janvier 1970

Dans un communiqué le 20 février, la Banque mondiale met en garde les plus anciens Etats membres de l'Union européenne, contre le recours à des solutions protectionnistes à l'égard des dix Etats membres, issus de l'ex-bloc communiste. A l'occasion du lancement du "Rapport économique sur l'EU 10" à Varsovie, Indermit Gill, économiste en chef à la Banque Mondiale, a déclaré : "En adhérant à l'Union européenne les 10 pays se sont engagés à l'ouverture et à l'intégration dans l'économie mondiale. (...) Si le monde devient protectionniste, les pays en développement vont avoir du mal à défendre ces acquis. Les plans de stimulation industrielle dans les pays développés devraient être utilisés pour encourager la production de façon efficace et non pas nationaliste. En temps de crise économique, le protectionnisme accru est le plus grand danger pour la reprise économique".

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Allemagne

1 janvier 1970

Le deuxième plan de relance du gouvernement allemand, d'un volume de 50 milliards €, a été définitivement adopté le 20 février par le Parlement. Le Bundesrat, chambre haute du Parlement, a approuvé le plan une semaine après un vote similaire du Bundestag, la chambre basse. "Avec l'adoption de ce plan de relance, le plus important dans l'histoire de la République fédérale d'Allemagne, nous faisons par ailleurs preuve de notre responsabilité vis-à-vis de la communauté internationale", a affirmé à l'issue du vote la chancelière Angela Merkel.

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Suède

1 janvier 1970

Le constructeur automobile suédois Saab a demandé sa mise en redressement judiciaire dans l'espoir d'échapper à la faillite après l'abandon de sa maison mère américaine General Motors, ont annoncé le 20 février Saab et General Motors (GM). La décision intervient alors que GM vient d'annoncer que Saab pouvait se déclarer en faillite "dès ce mois-ci", à moins qu'il ne reçoive une aide du gouvernement suédois, ce que ce dernier a refusé.

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Présidence

E-Justice

1 janvier 1970

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Le 17 février, le ministre tchèque de la Justice, Jiri Pospisil, dont le pays assure la présidence du Conseil de l'UE jusqu'au 30 juin, a annoncé que l'Union européenne lancerait un portail internet de justice en ligne pour faciliter l'interactivité des juges européens et l'information des citoyens. Débattu depuis plusieurs mois, le portail dont l'accès sera ouvert à toute personne connectée à Internet, doit être complété en 2013 avec des accès aux systèmes judiciaires nationaux et européens, ainsi qu'aux registres d'insolvabilité, registres du commerce et cadastres des 27 Etats membres. Le site internet de justice en ligne doit à terme permettre une interconnexion des services judiciaires nationaux et européens, ainsi que la tenue de vidéoconférences transfrontalières.

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UE/Afrique

1 janvier 1970

Le 19 février, les ministres de l'environnement de l'Union européenne et d'Afrique se sont réunis à Nairobi au cours de la 25ème session du Conseil de gestion du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE). Les discussions ont porté sur les thèmes suivants : les changements climatiques, la gouvernance internationale en matière de l'environnement et le partenariat euro-africain. L'Europe comme l'Afrique doivent faire face aux conséquences des changements climatiques, comme les inondations, les tempêtes plus fréquentes, la sécheresse et la pénurie de l'eau. Le partenariat entre l'UE et l'Afrique joue un rôle clef pour la résolution de ces problèmes.

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Parlement

Gaza

1 janvier 1970

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Dans une résolution adoptée le 18 février, les eurodéputés exigent une estimation détaillée des dégâts causés dans la bande de Gaza, ainsi qu'une évaluation des besoins de la population. Ces données pourraient servir de base aux projets de reconstruction financés par l'Union européenne. Accroître l'aide humanitaire, mettre fin au blocus de la bande de Gaza et prévenir la contrebande et le trafic d'armes et de munitions font également partie des mesures nécessaires pour une paix durable. Le vote de la résolution a été précédé par une intervention de Javier Solana, Haut représentant de l'Union pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), qui a souligné l'importance de la collaboration avec les Etats-Unis et des solutions multilatérales pour régler le conflit du Moyen-Orient. Enfin, il a appelé à la réconciliation intra-palestinienne, clé de la paix et de la stabilité.

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Services

1 janvier 1970

Dans le rapport de Charlotte Cederschiöld (PPE-DE, SE) adopté le 19 février, les eurodéputés appellent à la création d'une carte européenne pour les prestataires de services, censée faciliter la mobilité transfrontalière. Celle-ci pourrait être un moyen de favoriser la croissance économique de l'Union européenne. Or, la reconnaissance des qualifications professionnelles représente encore une entrave à la libre circulation des prestataires de services. Une telle carte, mentionnant notamment les qualifications du titulaire ainsi que des informations sur l'autorité compétente, a pour but de simplifier les démarches administratives, de réduire les coûts et de mieux informer les citoyens sur les prestataires de services transfrontaliers.

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Immigration

1 janvier 1970

Le 19 février, les eurodéputés ont adopté une directive mettant en place des sanctions à l'égard des employeurs d'immigrés clandestins. Afin de lutter contre l'immigration illégale, la directive "sanctions" vise à instaurer des peines minimales au niveau européen contre les employeurs d'immigrés illégaux. Des sanctions pénales seront prévues dans les cas les plus graves. Les employeurs seront désormais responsables des pratiques de leurs sous-traitants et seront pénalisés financièrement en cas d'infraction. Enfin, les eurodéputés appellent les Etats membres à organiser des inspections efficaces auprès des employeurs et à mettre en place un mécanisme d'introduction des plaintes ouvert aux immigrants illégaux et aux différents syndicats nationaux ou associations. Le Conseil doit adopter cette directive.

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OTAN

1 janvier 1970

Dans un rapport d'Ari Vatanen (PPE-DE, FR) adopté par 293 voix, contre 283 et 60 abstentions le 19 février, les eurodéputés ont prôné le rapprochement entre l'Union européenne et l'OTAN. Ils estiment que la défense collective de l'Union doit être garantie autant que possible en coopération avec l'OTAN. Selon les eurodéputés, le renforcement des capacités de l'UE doit, à la fois, passer par une meilleure coordination avec l'OTAN dans les domaines de la planification, des technologies, de l'équipement et de la formation et par des investissements plus importants de la part des Etats membres. De plus, les eurodéputés estiment que l'UE et l'OTAN devraient mettre en place une approche globale de gestion des crises. Ils soutiennent la création d'un état-major opérationnel permanent de l'UE, placé sous autorité du Haut représentant. Enfin, les eurodéputés appellent au règlement de la question chypriote qui continue d'entraver l'évolution de la coopération entre l'UE et l'OTAN.

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Vaclav Klaus

1 janvier 1970

Le Président tchèque, Vaclav Klaus, est intervenu le 19 février devant les eurodéputés afin de présenter sa vision de l'Europe, alors que les députés tchèques avaient approuvé le 18 février le traité de Lisbonne. Tout en qualifiant l'Union européenne "d'expérience révolutionnaire" et le Parlement européen "d'auditoire unique", Vaclav Klaus, connu pour son peu d'engouement pour l'Europe, a critiqué le processus décisionnel de l'UE. Il déplore l'ingérence politique dans l'économie en l'accusant d'être la cause du ralentissement économique de l'Europe, et estime que le traité de Lisbonne augmenterait le déficit démocratique de l'UE. Face à ce discours eurosceptique, de très nombreux eurodéputés ont quitté l'hémicycle.

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Commission

Déficit

1 janvier 1970

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Le 18 février, la Commission européenne a examiné les versions actualisées des programmes de stabilité et de convergence de 17 Etats membres. Pour 6 d'entre eux (Irlande, Grèce, Espagne, France, Lettonie et Malte), la Commission a constaté qu'ils avaient un déficit budgétaire supérieur à 3% du PIB en 2008. Dans le contexte actuel de forte récession économique, les positions budgétaires devraient encore se détériorer en 2009 en Irlande, en Espagne, en France et en Lettonie. La Commission a donc enclenché à leur encontre la procédure pour déficit excessif du Pacte de stabilité et de croissance.

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116 000

1 janvier 1970

Le numéro d'appel d'urgence européen pour les enfants disparus 116 000 est désormais opérationnel dans cinq États membres (Grèce, Hongrie, Pays-Bas, Portugal et Roumanie). Il y a 2 ans, la Commission européenne a réservé le 116 000 dans le but d'en faire un numéro d'appel d'urgence commun pour signaler les disparitions d'enfants et a invité les 27 États membres à concrétiser cette initiative. Mais, l'an passé, seule la Hongrie avait mis en œuvre le 116 000. Suite aux appels lancés à plusieurs reprises par la Commission, tous les États membres ont mis ce numéro à la disposition des prestataires de services. Le 116 000 sera bientôt opérationnel dans 2 autres pays (Belgique et Slovaquie).

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Terrorisme

1 janvier 1970

Le 19 février, la Commission européenne a publié un document de travail intitulé "Synthèse des réponses des États membres au questionnaire sur le droit pénal, le droit administratif/procédural et les droits fondamentaux dans le cadre de la lutte contre le terrorisme". Ce document réunit des informations existantes provenant des États membres de l'Union en matière de législation antiterroriste et de droits fondamentaux.

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Priorités 2010

1 janvier 1970

Le 18 février, la Commission a présenté sa stratégie politique annuelle, qui ouvre la voie à l'établissement d'un agenda politique pour 2010. La mise en œuvre du plan européen pour la relance économique en 2009 et 2010 sera une priorité absolue. Pour 2010, la Commission consacre une attention particulière aux dossiers suivants : suivi de la conférence de Copenhague de décembre 2009 sur un nouvel accord international sur le changement climatique ; mise en œuvre du programme de Stockholm dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice ; nouvelle phase de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi ; application de l'initiative européenne de 2008 en faveur des PME ("Small Business Act") et amélioration de l'accès des PME aux marchés des pays tiers ; mise en œuvre de la directive sur les services et de la directive sur les services postaux. 2010 pourrait voir également l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, ce qui modifiera substantiellement le cadre institutionnel de l'Union européenne.

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Elargissement

1 janvier 1970

Le 20 février, la Commission a publié une communication intitulée "Cinq ans d'UE élargie" qui montre que l'élargissement a été bénéfique pour tous les citoyens de l'UE. Sur le plan économique, l'élargissement a amélioré les niveaux de vie dans les nouveaux États membres et créé des possibilités d'exportation et d'investissement pour les anciens. Il a contribué à consolider la démocratie et renforcé la stabilité et la sécurité sur notre continent. Une Union européenne élargie a plus de poids lorsqu'elle prend position sur des questions d'importance internationale, comme le réchauffement climatique ou l'économie mondiale et sa gouvernance. 5 ans après l'élargissement, l'Union européenne n'est pas seulement plus grande, elle est également plus forte, plus dynamique et culturellement plus riche.

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Conseil

Education

1 janvier 1970

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Les 27 ministres de l'éducation, réunis le 16 janvier, ont souligné l'importance des investissements dans le potentiel humain. Ils ont échangé sur la mise en place d'un cadre stratégique de coopération européenne dans l'éducation pour la période 2010-2020. Celui-ci devrait être adopté en mai 2009 pendant la présidence tchèque. Ce cadre mettra l'accent sur la coopération entre le monde académique et les employeurs afin de rendre l'éducation plus flexible et de mieux l'adapter aux besoins du marché du travail. Ils ont adopté une position commune sur le paquet Telecom.

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Biélorussie

1 janvier 1970

Le Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, Javier Solana, s'est rendu en Biélorussie le 19 février pour discuter des perspectives de la coopération entre la Biélorussie et l'Union européenne. Cette visite intervient alors que la Biélorussie a, ces derniers mois, fait preuve d'un intérêt nouveau pour l'Union européenne. La Biélorussie avait été l'objet de sanctions pour ses atteintes aux droits de l'Homme et le non respect des principes démocratiques. Cette visite intervient pourtant au moment où la justice biélorusse a inculpé de "destruction de biens" deux opposants biélorusses, MM. Avtoukhovitch et Leonov, qui avaient été libérés en janvier 2008 à la demande de l'Union européenne. Ils risquent de longues peines d'emprisonnement. Javier Solana a rencontré non seulement le Président biélorusse, Alexandre Loukachenko, mais aussi son principal opposant, Alexandre Milinkievitch, prix Sakharov 2006.

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Energie

1 janvier 1970

Les 27 ministres en charge de l'énergie, réunis le 19 février, ont soutenu l'analyse stratégique de la politique énergétique intitulée "plan d'action européen en matière de sécurité et de solidarité énergétiques" qui met l'accent sur 5 domaines: le développement des infrastructures énergétiques et la diversification des livraisons; la consolidation des relations extérieures dans le domaine énergétique; la garantie des réserves de pétrole et de gaz; l'efficacité énergétique et l'exploitation des sources énergétiques nationales. Si elles sont approuvées par le Conseil européen, ces décisions pourront servir de base au plan d'action de l'UE en matière énergétique pour 2013-2020. Les ministres ont débattu de propositions législatives concernant les réserves de pétrole et les livraisons de gaz naturel. Enfin, dans le domaine des transports, ils ont adopté la directive sur les charges aéroportuaires en acceptant tous les amendements du Parlement européen.

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Suisse

1 janvier 1970

Le 18 février, Javier Solana a rencontré la ministre suisse des Affaires étrangères, Micheline Calmy-Rey. Ils ont évoqué la mise en place du plan anti-fraude signé entre l'UE et la Confédération helvétique. Ils ont également abordé une éventuelle participation de soldats suisses à l'opération navale de l'UE contre la piraterie dans le golfe d'Aden, au large de la Somalie.

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Cour de Justice

Bilan/2008

1 janvier 1970

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D'après les statistiques de la Cour européenne de Justice rendues publics le 19 février, la durée des procédures préjudicielles a atteint en 2008 son niveau le plus bas depuis 20 ans. S'agissant de la durée des procédures en 2008, l'évolution a été considérable. Ainsi, pour les renvois préjudiciels, la durée d'instance s'élève en moyenne à 16,8 mois, soit 3 mois de moins qu'en 2006. S'agissant des recours directs et des pourvois, la durée moyenne de traitement a été respectivement de 16,9 mois et de 18,4 mois (respectivement 18,2 mois et 17,8 mois en 2007).

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OGM

1 janvier 1970

Le 17 février, la Cour européenne de justice a rappelé que le droit d'accès du public aux informations s'applique aux disséminations d'OGM. Les Etats ne pourront plus se prévaloir de l'exception d'ordre public pour s'opposer à la divulgation du lieu de la dissémination d'organismes génétiquement modifiés.

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Allemagne

Nationalisation

1 janvier 1970

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Le gouvernement allemand a adopté le 18 février un projet de loi ouvrant la possibilité de nationaliser temporairement un établissement bancaire en difficulté dont la faillite ferait courrir un risque au système bancaire en Allemagne et au niveau international. "En tout dernier recours", il serait ainsi possible, au cas par cas, d'exproprier les actionnaires et de nationaliser un établissement pour éviter une faillite et un effet domino avec de graves conséquences sur la stabilité du système financier. La possibilité d'engager une procédure d'expropriation serait, en outre, limitée dans le temps (jusqu'au 30 juin 2009). Concrètement, le gouvernement songe à un cas précis, celui de la banque Hypo Real Estate (HRE), spécialiste du financement immobilier et du financement d'infrastructures publiques, à qui il a déjà dû accorder 102 milliards € sous formes de garanties bancaires. Le projet de loi sera examiné au Bundestag le 3 mars, et au Bundesrat le 3 avril.

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Protectionnisme

1 janvier 1970

Le 19 février, la chancelière allemande Angela Merkel et le président de la Commission européenne José Manuel Barroso se sont rencontrés à Berlin pour évoquer la crise économique actuelle. A deux jours de la réunion préparatoire, au niveau européen, du sommet du G20, ils ont répété leur rejet de tout protectionnisme. "Il ne faut pas que des distorsions de concurrence apparaissent" via les annonces de divers plans de relance nationaux, a indiqué la chancelière tandis que J-M. Barroso affirmait "La Commission européenne prendra toutes ses responsabilités et défendra l'économie sociale du marché européen, qui est ouverte, contre tout protectionnisme".

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Famille

1 janvier 1970

Plus de bébés, moins de divorces et des hommes de plus en plus enclins à s'investir dans le rôle de père : telles sont les principales conclusions du premier rapport annuel sur la famille, présenté le 16 février par la ministre de la Famille, des Personnes âgées, de la Femme et de la Jeunesse, Ursula von der Leyen. À l'heure de la crise économique, les Allemands semblent se tourner à nouveau vers la famille comme valeur sûre, aidés en cela par les Pouvoirs publics. Selon ce rapport, le taux de fécondité a enregistré en 2007 sa première augmentation depuis 2004 passant à 1,37. La hausse des naissances concerne la tranche des 33-37 ans. Berlin souhaite par ailleurs renforcer le rôle des pères en leur accordant de plus longs congés parentaux. Enfin, la baisse continue des divorces depuis 2004 constitue un signe supplémentaire de cohésion familiale.

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Belgique

Crise

1 janvier 1970

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La crise financière ne semble pas arranger les tensions communautaires que connaît la Belgique. Le Premier ministre belge, Hermann Van Rompuy (CD&V), a déclaré le 19 février à la Chambre l'échec du dialogue de communauté à communauté qui était censé déboucher sur un nouvel accord institutionnel entre Flamands et francophones. Le gouvernement espère qu'il pourra reprendre après les élections régionales le 7 juin prochain. Quant au plan fédéral de relance, adopté en décembre dernier, le Parlement régional de Flandre a adopté le 18 février une motion gelant les mesures destinées à favoriser l'embauche de diverses catégories professionnelles. Toutes les dispositions faisant l'objet d'une procédure en conflit d'intérêt lancé par le parlement flamand ont donc été retirées du plan de relance.

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Elections européennes

1 janvier 1970

Le 19 février, la Chambre des députés belge a adopté par 127 voix, un projet de loi modifiant la législation relative aux élections européennes et régionales. Ces modifications permettent d'harmoniser les stipulations du Code électoral aux nouvelles méthodes numériques telles que l'identification des électeurs, l'envoi des listes des candidats sous forme électronique ou l'identification de manière digitale des membres des bureaux électoraux. Elle entrera en vigueur dès sa publication dans le Moniteur belge afin qu'elle puisse être appliquée dès le 1er avril 2009.

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Estonie

Euro

1 janvier 1970

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Le 17 février, le Premier ministre estonien, Andrus Ansip, a annoncé que l'effet positif de l'euro serait accru si les Etats baltes intégraient la zone euro. Il a déclaré que l'Estonie envisageait de prendre toutes les mesures pour rendre l'adoption possible de l'euro au début de l'année 2011. Selon le Premier ministre, les investisseurs étrangers sont à la recherche d'un sentiment de sécurité et cela peut être offert par l'adoption de l'euro. "Ensuite, ils seront prêts à investir davantage dans notre pays".

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France

Croatie

1 janvier 1970

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Le 19 février, le Premier ministre français François Fillon a reçu son homologue croate Ivo Sanader. Ils ont évoqué les relations bilatérales "de plus en plus denses" et les moyens de répondre "de façon coordonnée au niveau européen et international" à la crise économique. François Fillon a réaffirmé "son plein soutien à la perspective d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne". La Croatie espère achever ses négociations d'adhésion à l'Union européenne à la fin de l'année 2009. Cependant, en décembre dernier, la Slovénie (qui a rejoint l'UE en 2004) a opposé son veto à l'ouverture de 9 des 35 chapitres du dossier d'adhésion croate, en raison d'un différend frontalier. François Fillon a également souhaité que la Croatie puisse participer officiellement au sommet de l'OTAN de Strasbourg-Kehl (3 et 4 avril) en tant que membre de l'alliance.

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Grèce

Energie

1 janvier 1970

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Du 15 au 17 février, le Président azéri, Ilham Aliyev, a effectué une visite officielle en Grèce. Plusieurs accords de coopération économique ont été signés à cette occasion dont le plus important concerne la coopération dans le domaine énergétique pour l'acheminement de gaz azerbaïdjanais vers l'Europe. Athènes et Bakou sont engagés dans un projet visant à fournir du gaz de la mer Caspienne à l'Italie et à l'ouest européen via le prolongement, prévu en 2011, d'un gazoduc gréco turc inauguré en novembre 2007. L'ouvrage doit permettre de réduire la dépendance européenne au gaz russe.

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Irlande

Traité

1 janvier 1970

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L'ancien président français, Valéry Giscard d'Estaing, a rencontré le Premier ministre irlandais, Brian Cowen, avant de tenir une Conférence, devant le Trinity College, sur les conséquences du non irlandais au référendum sur le Traité de Lisbonne.

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Italie

Parti démocrate

1 janvier 1970

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Le 17 février, l'ancien maire de Rome Walter Veltroni a démissionné de la direction du Parti démocrate (PD) à la suite de la défaite du candidat de la gauche en Sardaigne, lors des élections régionales des 15 et 16 février. Il a reconnu "avoir échoué", à ne pas avoir réussi "à rassembler [le] parti". Le 21 février, Dario Franceschini, numéro 2 du parti, a été élu secrétaire général par intérim par l'assemblée nationale extraordinaire du Parti. Le remplaçant de Walter Veltroni sera choisi lors du congrès au mois d'octobre.

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Lettonie

Démission

1 janvier 1970

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Le 20 février, le Premier ministre letton, Ivars Godmanis, a présenté sa démission au président letton, Valdis Zatlers, qui l'a acceptée. La démission d'Ivars Godmanis était réclamée par les deux principaux partis de la coalition gouvernementale - l'Union des Verts et des Paysans et le Parti populaire (PP).

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Lituanie

Estonie

1 janvier 1970

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Le 17 février, lors de sa visite officielle en Estonie, le ministre lituanien des Affaires étrangères, Vygaudas Ušackas, a rencontré le Premier ministre estonien, Andrus Ansip, la Présidente du Parlement estonien, Ene Ergma, et son homologue estonien, Urmas Paet. Ils ont discuté des relations bilatérales, de la coopération entre les pays baltes, ainsi que des questions actuelles de la politique de sécurité et celles de l'agenda de l'UE. Une attention particulière a été accordée aux questions économiques et énergétiques. Les 2 ministres ont signé un accord entre la Lituanie et l'Estonie sur la représentation mutuelle en matière de délivrance des visas Schengen à Erevan (Arménie) et à Kaliningrad (Russie).

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Pologne

Géorgie

1 janvier 1970

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Une réunion des ministres des Affaires étrangères de la Pologne et de la Géorgie s'est tenue à Varsovie le 18 février. Le ministre polonais des Affaires étrangères Radoslaw Sikorski et son homologue géorgien Grigol Vashadze se sont réunis pour discuter de la situation au Caucase du Nord, de l'état actuel des travaux sur le programme de partenariat de l'Est, ainsi que de la coopération économique et culturelle des deux Etats. A cette occasion, le ministre géorgien Grigol Vashadze a remercié la Pologne pour son soutien à la Géorgie dans le conflit russo-géorgien.

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Euro

1 janvier 1970

Le président de la banque centrale polonaise (NBP), Slawomir Skrzypek, a estimé le 18 février que la Pologne, dont la monnaie s'est fortement dépréciée ces derniers jours face à l'euro, n'était pas prête pour engager la procédure d'adoption de la monnaie unique européenne. Selon Slawomir Skrzypek, le cours du zloty n'est pas suffisamment stable pour pouvoir entrer dans le système ERM2. Le mécanisme européen de change ERM2 prévoit l'évolution du taux de la monnaie nationale d'un pays candidat dans une fourchette de plus ou moins 15%, pendant deux années précédent l'adoption de l'euro.

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République tchèque

Lettonie

1 janvier 1970

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La Chambre basse du Parlement tchèque a approuvé le 17 février à Prague l'octroi d'un prêt de 200 millions € pour la Lettonie durement frappée par la crise fiancière, avec une récession prévue en 2008 et en 2009. Soumis par le gouvernement de Mirek Topolanek et appuyé l'opposition, le projet a été voté par 157 des 189 parlementaires présents. Pour entrer en vigueur, il doit encore être approuvé par le Sénat (chambre haute du Parlement).

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Traité/vote

1 janvier 1970

Le 18 février, les députés tchèques ont approuvé par 125 voix contre 61 le traité de Lisbonne, première étape d'une ratification plusieurs fois retardée par le pays qui préside actuellement l'Union européenne. "La chambre basse du Parlement tchèque a donné son accord à la ratification du traité de Lisbonne", a annoncé à l'issue du vote le vice-président de la chambre des députés, Lubomir Zaoralek. Les sénateurs doivent désormais se prononcer. Il faudra enfin que le président tchèque Vaclav Klaus signe le texte.

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Roumanie

Justice

1 janvier 1970

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Le président roumain, Traian Basescu, a invité, le 17 février, les représentants des institutions responsables de la justice pour une analyse des mesures à adopter pour que la Roumanie accomplisse les obligations assumées en vertu du Traité d'adhésion à l'Union européenne. Le rapport de la Commission européenne sur les progrès dans le système judiciaire de Roumanie ne peut plus être traité par chaque institution, a déclaré le président Basescu. "Je considère que chaque institution n'a plus le droit de traiter séparément le rapport de la CE sur les progrès dans le système judiciaire. En vertu de l'article 148, alinéa 4, de la Constitution, j'ai jugé nécessaire une discussion entre toutes les institutions responsables de la réforme dans le domaine de la justice pour analyser les mesures à adopter, pour que le rapport de juillet constate la réalisation de tous les objectifs assumés", a précisé le chef de l'État.

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Budget 2009

1 janvier 1970

Le Parlement roumain a adopté, le 20 février, le projet de budget 2009, basé sur une croissance économique de 2,5% et un déficit public de 2% du produit intérieur brut (PIB). Au total, 245 élus, contre 63 et 1 abstention, ont voté en faveur de ce budget "d'austérité", proposé par le gouvernement de coalition composé des partis démocrate-libéral (PDL) et social-démocrate (PSD). Le Premier ministre roumain, Emil Boc, a déclaré après le vote que ce budget visait à l'arrêt "du déclin économique" et à la "relance économique du pays".

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Albanie

Loi/Archives

1 janvier 1970

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Le 16 février, la Cour constitutionnelle albanaise a décidé de suspendre la loi sur l'ouverture des archives de l'époque communiste fortement contestée par l'opposition et plusieurs institutions internationales. "L'application de la loi sera suspendue jusqu'à une décision finale de la Cour constitutionnelle car elle peut porter atteinte au fonctionnement de l'Etat et peut nuire aux droits et aux libertés", a déclaré à la presse la porte-parole de la Cour Constitutionnelle, Edlira Abazi.

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Macédoine

UE/fonds

1 janvier 1970

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La Macédoine intensifie sa préparation à l'utilisation des fonds européens IAP (Instrument d'aide de préadhésion). Un projet intitulé "Appui à la préparation", promu le 17 février, prévoit une aide de l'Union européenne à la Macédoine au cours des deux prochaines années. Grâce à un budget de 1,5 million € et d'experts en logistique, l'Union européenne espère renforcer les capacités institutionnelles du pays, en vue de sa pré-adhésion.

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Serbie

TPIY/Karadzic

1 janvier 1970

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L'ancien chef des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic, est désormais accusé par le Tribunal pénal International (TPIY) pour l'ex-Yougoslavie de deux génocides au cours de la guerre de Bosnie-Herzégovine (1992-1995). "Le premier concerne les crimes commis en Bosnie-Herzégovine en 1992 et le second le massacre de Srebrenica en juillet 1995", précise un communiqué. Une chambre préliminaire du TPIY a approuvé, en partie, une nouvelle version de l'acte d'accusation contre Radovan Karadzic, qui avait été présentée par l'accusation en septembre 2008. Deux chefs d'accusation n'ont pas été retenus par la chambre, ceux de complicité de génocide et de violation de la Convention de Genève.

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Turquie

Elections

1 janvier 1970

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Le 18 février, le Parlement de la partie nord de l'île a voté l'anticipation des prochaines élections législatives, qui auront lieu le 19 avril. Cette décision qui entérine la proposition du Parti républicain turc (CTP) au pouvoir pourrait permettre à celui-ci de renforcer sa position dans les négociations de paix avec le gouvernement chypriote. En effet, le dirigeant de la partie nord de l'île, Mehmet Ali Talat, et le président de la République de Chypre, Demetris Christofias, sont depuis septembre dernier en pourparlers de paix sous l'égide de l'ONU en vue d'une réunification de l'île. Chypre est divisée en deux depuis 1974, mais la partie nord demeure seulement reconnue par la Turquie.

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Taux

1 janvier 1970

La banque centrale de Turquie a décidé de baisser le 19 février ses deux principaux taux directeurs, expliquant cette mesure par une baisse de l'inflation plus rapide que prévue alors que l'économie turque s'affaiblit. Le comité de politique monétaire de la banque a indiqué dans un communiqué qu'il avait baissé les taux d'intérêt d'emprunt et de prêt de 1,50 point de pourcentage à respectivement 11,5% et 14%. En raison de la crise financière mondiale actuelle, "la reprise (de l'économie turque) va prendre du temps et les pressions baissières sur l'inflation vont continuer", notamment en raison du déclin des cours du pétrole.

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Conseil de l'Europe

Russie

1 janvier 1970

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Commentant l'issue du procès contre quelques suspects le 19 février à Moscou, Andrew McIntosh (Royaume-Uni), président de la Sous-commission de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les médias et rapporteur sur la liberté des médias, a fait part de sa vive contrariété devant l'absence de progrès dans l'enquête sur le meurtre d'Anna Politkovskaïa le 7 octobre 2006 et l'incapacité des autorités russes à identifier les meurtriers.

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ONU

Géorgie

1 janvier 1970

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Les pourparlers de paix sur la Géorgie, dont la 4e session s'est déroulée les 17 et 18 février à Genève, ont abouti à des avancées en vue de ramener la stabilité et la sécurité dans ce pays. Selon un communiqué de presse commun, "les participants ont discuté et se sont mis d'accord par consensus sur les propositions pour des mécanismes communs de prévention et de réponse aux incidents". Le Conseil de sécurité a décidé le 13 février à l'unanimité de prolonger de quatre mois, jusqu'au 15 juin, le mandat de la mission de l'ONU en Géorgie (Monug), espérant d'ici là un accord à Genève.

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Eurostat

Commerce extérieur

1 janvier 1970

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Selon les chiffres publiés par Eurostat le 17 février, la zone euro a enregistré en 2008 un déficit du commerce extérieur de 0,7 milliard € avec le reste du monde, comparé à -3,9 milliards en décembre 2007. Le solde enregistré au mois de novembre 2008 était de -5,8 milliards, contre +2,3 milliards en novembre 2007. En décembre 2008 par rapport à novembre 2008, les exportations ont diminué de 0,9% et les importations de 3,9%. Les premières estimations du solde des échanges extra-Union européenne pour le mois de décembre 2008 indiquent un déficit de 10,4 milliards €, contre -17,7 milliards en décembre 2007. En novembre 2008, le solde était de -23,6 milliards, contre -17milliards en novembre 2007. En décembre 2008 par rapport à novembre 2008, les exportations ont reculé de 1% et les importations de 6%. En 2008, la zone euro a enregistré un déficit du commerce extérieur de 32,1 milliards €, contre +15,8 milliards en 2007.

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Chômage

1 janvier 1970

Selon les chiffres publiés par Eurostat le 16 février, en 2007 les taux de chômage régionaux présentaient de fortes disparités dans l'Union européenne, allant de 2,1% dans la région de Zeeland aux Pays-Bas à 25,2% dans le département français d'outre-mer de la Réunion. Sur les 263 régions de l'Union européenne, 28 avaient un taux de chômage inférieur ou égal à 3,5% en 2007, soit la moitié de la moyenne de l'Union européenne. Elles incluaient 8 régions des Pays-Bas, 7 d'Italie, 5 du Royaume-Uni, 3 de République tchèque ainsi que d'Autriche et 2 régions de Belgique. À l'autre extrême, 14 régions enregistraient un taux égal ou supérieur à 14,2%, soit le double de celui de l'Union européenne. Elles comprenaient 5 régions d'Allemagne, 4 de France (tous les départements d'outre-mer), 2 d'Espagne et de Slovaquie et une région de Belgique.

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Etudes/Rapports

Drogue

1 janvier 1970

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Selon le rapport annuel de l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS), l'Afrique de l'Ouest et les Balkans s'imposent de plus en plus comme les nouvelles routes d'accès de la cocaïne d'Amérique latine vers l'Europe occidentale. L'Afrique de l'Ouest offre un "point idéal pour le transbordement" de la drogue, tant en raison de sa situation géographique que des faibles capacités locales d'interception. Par ailleurs, des quantités croissantes de cocaïne à destination de l'Europe occidentale transitent désormais par la route des Balkans, traditionnellement réservée aux opiacés. En Europe, deuxième marché au monde pour la cocaïne derrière l'Amérique du Nord, la consommation de cette drogue a continué à progresser dans plusieurs pays comme la France, où 2,6% de la population adulte en consomme régulièrement, soit plus de deux fois plus qu'à la fin des années 1990.

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Kirghizistan

1 janvier 1970

Le Centre d'Etudes Politiques Européennes (CEPS) a publié une étude de Shairbek Juraev intitulée "Energy Emergency in Kyrgyzstan: Causes and Consequences" (L'émergence de l'énergie au Kirghizistan : causes et conséquences). L'auteur y explique les causes de la crise énergétique dans ce pays d'Asie centrale en analysant les conséquences pour la région entière et réfléchit au rôle que l'Union européenne pourrait jouer pour améliorer la situation.

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Russie

1 janvier 1970

Le Centre for European Reform (CER) a publié une étude de Bobo Lo intitulé "Russia's crisis- what it means for regime stability and Moscow's relations with the world" (La crise russe et sa signification pour la stabilité du régime et les relations de Moscou avec le monde). Alors que la Russie est fortement touchée par la crise financière mondiale, son retour sur la scène internationale suscite des inquiétudes. Mais il est trop tôt pour spéculer sur la disparition du régime et il n'existe aucune volonté populaire de le remettre en cause, d'autant plus que les intérêts personnels et l'absence d'alternatives garantissent la loyauté des élites.

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Publications

Entreprise

1 janvier 1970

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Le groupe éditorial Peter Lang vient de publier un ouvrage sur les Statuts de la société européenne. Cet ouvrage propose une analyse complète de l'histoire, de la structure, des fondements juridiques et de l'impact possible de société européenne, tout en étudiant son évolution au cours des 30 dernières années et ses possibilités d'intégration des divers modèles de gouvernance d'entreprise de l'Espace économique européen.

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UE/Chine

1 janvier 1970

La Société allemande pour la politique étrangère (DGAP) vient de publier aux éditions Nomos un ouvrage sur la politique chinoise de l'Union européenne. L'auteur, May-Britt Stumbaum, se concentre sur la Chine pour analyser l'influence des groupes d'intérêts ainsi que des procédures de prise de décision aux niveaux national et européen sur le commerce européen et sa politique de sécurité. En tant que puissance émergente du XXIème siècle, la Chine lance un défi économique, politique et idéologique aux Européens. Quelle est alors la réaction de l'Union européenne? En se basant sur des exemples précis, l'auteur émet des recommandations concrètes pour que l'Union européenne parvienne à développer une politique ambitieuse à l'égard de la Chine.

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Arménie

1 janvier 1970

Les éditions Flammarion publient un ouvrage de Gilbert Sinoué intitulé "Erevan". L'écrivain raconte le génocide arménien de 1915 en mettant en scène une famille arménienne fictive décimée sans pitié dans le cadre du premier génocide commis au XXe siècle. Un massacre qui fit 1,2 million de morts. L'ouvrage de Gilbert Sinoué est un plaidoyer pour la reconnaissance par le gouvernement turc actuel du génocide arménien.

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Culture

Expo/Amsterdam

1 janvier 1970

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Le musée Van Gogh d'Amsterdam consacre une exposition à "Van Gogh, les nuits divines" jusqu'au 7 juin. A travers 24 tableaux et 14 dessins autographes, le musée explore ce thème "les nuits divines", survenu très tôt dans l'œuvre de l'artiste. Son premier croquis, en 1878, montre un café sous la lune, astre qui reviendra comme un puissant leitmotiv, jusqu'à la "Nuit étoilée" (1889), prêtée par le Museum of Modern Art of New York.

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Expo/Madrid

1 janvier 1970

Les promeneurs madrilènes peuvent admirer depuis le 21 février dans la rue plusieurs sculptures du Français Auguste Rodin, dont un exemplaire du célèbre "Penseur", exposées jusqu'à la fin mars non loin du musée du Prado. Ces sculptures, qui comprennent également l'ensemble dédié aux "Bourgeois de Calais", ornent l'esplanade du centre Caixa Forum, une fondation culturelle qui veut promouvoir "l'Art dans la rue". Elles ont été prêtées par le Musée Rodin à Paris. Auguste Rodin (1840-1917) est considéré comme un des plus grands sculpteurs de la fin du 19ème et du début du 20ème siècle.

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Agenda

Les archives de la lettre

Quel avenir pour la défense européenne?

L'Europe dans une économie mondiale fragmentée : tirer parti du marché unique et de la politique de concurrence

La défense européenne face à la Russie

Chypre : 20 ans d'adhésion à l'Union européenne, entre singularités et théâtre des oppositions géopolitiques.

Bilan de la 9e législature du Parlement européen

Les rédacteurs de la Lettre :
Stefanie Buzmaniuk, Helen Levy

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Eric Maurice

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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La lettre n°383- version du 23 févr. 2009