La lettre36910 nov. 2008

La Lettre

Isabelle Isabelle

10 novembre 2008

Fondation

Energie

1 janvier 1970

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Europe Val de Loire organise le 14 novembre, en partenariat avec la Fondation Robert Schuman, un colloque sur "L'Europe et l'environnement : quelles énergies pour demain ?" afin de dresser un état des lieux du bouquet énergétique dans les 27 Etats membres de l'Union européenne. Il se tiendra en présence d'Hervé Novelli, secrétaire d'État français chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Antoine Pellion, ingénieur spécialisé en énergie et auteur d'une étude de la Fondation, intitulée "Renouveler la production d'énergie en Europe : un défi environnemental, industriel et politique", interviendra sur l'état d'avancement de la politique énergétique et environnementale commune.

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UE/Citoyens

1 janvier 1970

La Maison de l'Europe des Yvelines que préside Pierre Lequiller, député des Yvelines, président de la Commission chargée des Affaires européennes à l'Assemblée nationale, et la Mairie de Saint-Germain-en-Laye organisent le 15 novembre un colloque intitulé "Une Europe pour les citoyens – Quel avenir pour l'Europe au XXIème siècle ?" en présence de la ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse. Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman, y interviendra.

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Hongrie

1 janvier 1970

Les 13 et 14 novembre se tient à Budapest un colloque sur "La présidence française et l'Union européenne - Regards croisés franco-hongrois" en présence notamment des Ambassadeurs de France, de la République tchèque, de Suède, d'Espagne, de Belgique et de la Hongrie. Thierry Chopin, Directeur des études de la Fondation Robert Schuman, interviendra sur "L'Union européenne et le défi de la légitimité démocratique".

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Crise financière

Ukraine

1 janvier 1970

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Le 5 novembre, le Fonds monétaire international (FMI) a approuvé le prêt de 16,5 milliards $ accordé à l'Ukraine pour lui permettre de faire face à la crise financière. Le FMI a précisé que 4,5 milliards $ seraient versés immédiatement à Kiev. Le plan porte sur une période de 24 mois. Cette décision intervient alors que l'Ukraine est entrée dans une crise économique qui touche particulièrement l'industrie lourde et que le blocage politique perdure : le parlement n'a toujours pas voté les crédits pour financer des élections législatives anticipées et certains estiment même qu'en réalité ces élections pourraient, à défaut, être reportées par rapport à la date du 14 décembre actuellement en vigueur, ou être annulées.

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Pays-Bas

1 janvier 1970

Dans une lettre envoyée à la presse le 5 novembre, le Premier ministre néerlandais, Jan Peter Balkenende, et son ministre des Finances, Wouter Bos, ont proposé des mesures pour la stabilisation du système financier. Argumentant que "l'équilibre du système financier international est un des défis majeurs de nos jours", ils suggèrent un changement des politiques de rémunération et un renforcement de la surveillance européenne et mondiale. Ils souhaitent également la création en Europe d'un système de surveillance des marchés intégrés, ainsi que la mise en place d'un système de gestion des crises. Ils adhérent à un renouvellement du mandat du FMI et à l'élargissement de ses pouvoirs.

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Commission

1 janvier 1970

Le 3 novembre, la Commission a publié ses prévisions économiques pour 2008-2010. La Commission prévoit un ralentissement sévère de la croissance en 2008 (1,4% contre 2,9% en 2007), accentué en 2009 (0,2%) avant une légère reprise en 2010 (1,1%), les prévisions étant encore plus sombres pour la zone euro (1,2%, 0,1% et 0,9%). Plusieurs pays européens vont être en récession technique en 2008 avec un recul du PIB sur 2 semestres consécutifs. C'est le cas, en particulier, de l'Estonie et de la Lettonie qui verront en 2008 leur PIB reculer de 1,2% et de 2,7% alors qu'ils annonçaient des taux de croissance de 4,8% et 2,5%. Sept pays de l'Union européenne, dont l'Irlande et la France, devraient dépasser à partir de 2009 la limite européenne autorisée pour le déficit public (3% du PIB). La Commission prévoit aussi un fort ralentissement de la croissance de l'emploi en 2009-2010 et une détérioration des déficits budgétaires. Cependant, l'inflation devrait revenir au dessous de 2,5%.

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France

1 janvier 1970

Dans un entretien accordé à France 2 et diffusé le 3 novembre, le Premier ministre français, François Fillon, reconnaît que la France "aura un peu plus de déficit" que prévu lors des deux prochaines années. Selon les prévisions de la Commission publiées le même jour, la France atteindra en 2008 3% de déficit, 3,5% en 2009 et 3,8% en 2010. Le Premier ministre français estime que "l'important c'est de ne pas aller beaucoup au-delà des 3%" de déficit public. Évoquant le plan de soutien aux banques, il a déclaré que l'État français allait injecter d'ici à la fin de l'année 10,5 milliards € dans les six plus grandes banques privées françaises pour qu'elles puissent continuer à financer l'économie. En contrepartie, les banques se sont engagées à augmenter de 3 à 4% le montant de leurs prêts aux entreprises et aux ménages.

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FMI

1 janvier 1970

Le Fonds Monétaire International a revu sérieusement à la baisse ses prévisions de croissance pour 2009. Il prévoit des reculs du PIB de 0,2% pour l'Union européenne, 0,5% dans la zone euro, de 0,5% en France, de 0,8% en Allemagne et de 1,3% au Royaume-Uni. Ces chiffres sont beaucoup plus pessimistes que les prévisions publiés par la Commission le 3 novembre.

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Hongrie

1 janvier 1970

Le 6 novembre, le Fonds monétaire international a annoncé avoir approuvé un prêt de 12,3 milliards € à la Hongrie pour l'aider à surmonter les difficultés nées de la crise financière mondiale.

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Conseil européen

1 janvier 1970

Le 7 novembre, les 27 chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne, réunis à Bruxelles, sont convenus de coordonner leurs politiques face à la récession annoncée et ont mis la pression sur les Etats-Unis avant les préparatifs du sommet de Washington du 15 novembre prochain sur la réforme du système financier mondial. Ils sont "tous d'accord sur la nécessité absolue d'une coordination des politiques économiques" pour faire face à la crise. Ils iront à Washington avec "une position commune assez détaillée" et "avec la volonté de défendre une ligne, celle de la transparence et de la refondation". Signe de leur détermination, les dirigeants européens ont proposé la tenue d'un nouveau sommet mondial "100 jours" après celui de Washington, soit une fois le président américain élu, Barack Obama, entré en fonction.

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Allemagne

1 janvier 1970

La Commerzbank est devenue le 3 novembre la première grande banque privée allemande à accepter une recapitalisation par l'Etat pour faire face à la crise, et le gouvernement espère bien que l'exemple va faire école. Commerzbank, n°2 allemand du secteur, a annoncé qu'elle a demandé une recapitalisation de 8,2 milliards € et des garanties jusqu'à 15 milliards € de nouvelles dettes dans le cadre du plan d'aide au secteur bancaire de 480 milliards €. Commerzbank a toutefois précisé que la recapitalisation par l'Etat se fera sous la forme d'une "participation passive", sorte d'emprunt qui sera rémunéré par l'institut et qui ne fait donc pas de Berlin un actionnaire de la banque.

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Autriche

1 janvier 1970

Pour 2 € symboliques, l'Etat autrichien a acquis 99,78% de la banque Kommunalkredit Austria, spécialisée dans le financement des collectivités locales, premier établissement nationalisé dans le pays suite de la crise financière, a annoncé le 3 novembre le ministère des Finances. L'Etat reprend les parts des deux actionnaires principaux de la 8e banque du pays, la banque autrichienne Volksbank (50,8%) et le groupe franco-belge Dexia (49%), pour 2 €, mais les deux banques devront injecter ensembles près de 373 millions d'euros dans Kommunalkredit. L'Etat a annoncé une augmentation prochaine de capital, d'un montant minimum de 100 millions €. La fédération des communes conserve sa part de 0,22%. Le Kommunalkredit avait appelé l'Etat à l'aide la semaine dernière face à une crise de liquidités, l'établissement du fait de son activité spécifique n'ayant pas de dépôt.

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Belgique

1 janvier 1970

L'Etat belge va garantir jusqu'à un montant total maximal de 240 milliards € des prêts contractés par les banques Fortis et Dexia, a indiqué, le 5 novembre, le ministre belge des Finances Didier Reynders. La Belgique va couvrir environ 90 milliards € en garanties à Dexia, alors que la France a indiqué qu'elle se portait garante jusqu'à 55 milliards €, le Luxembourg 5 milliards, soit un total de garanties pour la banque franco-belge de 150 milliards. "Nous avons aussi pris l'orientation d'aller dans la même voie pour des garanties à Fortis plafonnées à 150 milliards €", a dit Didier Reynders soulignant que "la porte est ouverte aux autres établissements" belges qui feraient appel au mécanisme. Le Premier ministre belge, Yves Leterme, a annnoncé que le gouvernement a décidé, le 7 novembre, de limiter les indemnités de départ des dirigeants d'entreprises à l'équivalent de 12 mois de salaire dans la plupart des cas et à 18 mois pour les dirigeants en poste depuis très longtemps.

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Présidence

Intégration

1 janvier 1970

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Les 27 ministres européens en charge de l'intégration, réunis les 3 et 4 novembre à Vichy, ont adopté une déclaration qui vise à promouvoir les valeurs fondamentales de l'Union européenne, à optimiser le parcours d'intégration, à développer l'accès à l'emploi et la diversité, à favoriser l'intégration des femmes et l'éducation des enfants, à susciter le dialogue interculturel et à améliorer la gouvernance des politiques d'intégration. Cette conférence a permis de marquer une nouvelle étape et des suites concrètes doivent y être données.

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Méditerranée

1 janvier 1970

La conférence ministérielle du "Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée", à Marseille les 3 et 4 novembre, concrétise l'ambition d'un partenariat renforcé autour de la Méditerranée exprimée à Paris le 13 juillet dernier. Les ministres des Affaires étrangères des pays membres de l'"Union pour la Méditerranée"(UPM) ont adopté une déclaration sur la gouvernance, les projets et le dialogue politique régional. Ils sont parvenus à un accord unanime sur la participation de la Ligue arabe à toutes les réunions et à tous les niveaux. Le programme de travail de l'Union pour la Méditerranée pour l'année 2009 a été arrêté. Sur le plan politique, les ministres ont réaffirmé la volonté que l'UPM contribue à la paix, à la stabilité et au développement de la région. Ils ont, par ailleurs, fixé le siège de l'UPM à Barcelone. Enfin, les ministres ont pris note de la proposition du Comité des régions de créer une Assemblée régionale et locale euro-méditerranéenne (ARLEM).

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Industrie

1 janvier 1970

Les 5 et 6 novembre, les 27 ministres de l'industrie de l'Union européenne ont rencontré en présence du commissaire européen à l'industrie, Günter Verheugen, leurs homologues des pays méditerranéens dans le cadre de la 7e conférence ministérielle "Union pour la Méditerranée-Industrie". Cette réunion a permis de prendre des engagements concrets relatifs aux mécanismes de financement afin de réaliser les projets industriels prévus pour les deux prochaines années. A titre d'exemple, le programme "Med-connect", doté d'un budget de 5 millions € pour 2 ans, devra répandre l'accès à internet haut débit dans une quinzaine d'universités et centres de recherches. Enfin, les ministres sont convenus d'une réunion en janvier 2009 au Caire, sous l'égide de l'Union pour la Méditerranée et de la Banque européenne d'investissement, afin de mettre en place le financement des grands projets industriels.

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Parlement

Immigration

1 janvier 1970

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Le 4 novembre, la commission des libertés civiles du Parlement européen a adopté la "carte bleue" européenne, censée rivaliser avec la "green card" américaine. Elle devrait permettre d'attirer les travailleurs hautement qualifiés des pays tiers afin de pallier la pénurie de compétences que connaîtra l'Europe au cours des deux prochaines décennies. Contrairement à la "green card", la "carte bleue" ne donnera pas droit à la résidence permanente mais sera valable pour une durée de 3 ans, renouvelable pour 2 ans. Elle ne remplacera pas les systèmes existants au niveau national, mais constituera un canal supplémentaire d'attraction, avec une procédure d'attribution commune aux Etats membres de l'Union. Les députés européens veulent éviter une fuite des cerveaux des pays tiers, notamment en limitant le recrutement de personnes provenant de secteurs vitaux comme ceux de la santé ou de l'éducation. Le rapport d'Ewa Klamt(PPE-DE, DE) sera soumis au vote lors de la session plénière de novembre.

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Durée/Travail

1 janvier 1970

Le 5 novembre, les députés européens de la commission "Emploi et Affaires sociales" ont adopté, en seconde lecture, un rapport qui s'oppose à la solution trouvée par le Conseil sur la directive relative à l'aménagement du temps de travail. Ils ont rejeté le compromis arraché par les 27 ministres du travail le 9 juin visant à autoriser les salariés européens à travailler plus de 48 heures par semaine et à ne pas calculer toutes les gardes comme du temps de travail. La durée du temps de travail dans l'UE devrait être limitée à 48 heures maximum par semaine et toute dérogation à cette règle devrait être supprimée "d'ici trois ans" estiment les députés européens. Le Parlement va essayer de négocier un compromis informel avec le Conseil avant le vote prévu le 16 décembre.

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Jouets

1 janvier 1970

Pas question de transiger avec la sécurité des enfants : le Parlement européen a proposé le 6 novembre des normes très sévères pour la fabrication des jouets vendus dans l'Union européenne, notamment ceux insérés dans des produits alimentaires. "Tout contact direct entre le jouet et le produit alimentaire doit être interdit", a affirmé Marianne Thyssen (PPE-DE, BE), lors d'une conférence de presse après l'adoption "à l'unanimité" de son rapport par la commission du Marché intérieur du Parlement européen.

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Commission

Programme 2009

1 janvier 1970

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Le 5 novembre, la Commission a présenté son programme législatif de travail pour 2009 comportant 12 initiatives stratégiques, 37 initiatives prioritaires, 33 propositions de simplification et 20 retraits de propositions. La Commission se concentrera sur les réponses à apporter à la crise financière et au ralentissement économique, mais compte aussi achever en fin de mandat les initiatives qu'elle a lancées notamment en matière de changement climatique, de migration, de politique sociale et d'examen du budget dont les résultats seront présentés en 2009. Sur le plan international, ses priorités affichées sont le soutien à la reconstruction de la Géorgie, la réforme des relations transatlantiques, l'élargissement, les relations de voisinage et le commerce mondial. Enfin, la Commission entend fixer avec le Conseil et le Parlement européen en 2009 des priorités en matière de communication interinstitutionnelle.

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Elargissement

1 janvier 1970

La Commission a adopté, le 5 novembre, son document de stratégie annuel sur la politique d'élargissement de l'Union européenne. Le rapport souligne le rôle que joue cette politique pour les intérêts stratégiques de l'Union en matière de stabilité, de sécurité et de prévention des conflits. Dans sa présentation du rapport, le Commissaire à l'élargissement, Olli Rehn, a mis en avant les liens économiques avec ces pays en suggérant que "l'élargissement n'est pas le problème, mais au contraire, une partie essentielle de la solution pour la revitalisation économique de l'Europe". Il a aussi rappelé que l'Union européenne ne pouvait pas mettre entre parenthèse ce processus du fait de la ratification du traité de Lisbonne en cours. Le rapport passe en revue les progrès accomplis par les pays candidats et candidats potentiels.

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Surveillance maritime

1 janvier 1970

Dans un rapport publié le 3 novembre, la Commission européenne entame un processus en faveur de l'élaboration d'une stratégie globale en matière de surveillance maritime intégrée en Europe. Ce rapport décrit l'état actuel des systèmes de surveillance, de contrôle, de localisation, d'identification et de déclaration mis en place par les États membres et les différentes agences européennes. Le rapport détermine également quelles seront les prochaines mesures requises pour aboutir à un réseau de surveillance maritime intégrée à l'échelle européenne et ainsi lutter contre le trafic de drogues, le trafic d'armes et le trafic d'êtres humains, la pêche illicite, la pollution, la piraterie et le terrorisme.

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Croatie

1 janvier 1970

Selon le rapport de suivi de la Commission européenne publié le 5 novembre, les négociations avec la Croatie pourraient être conclues techniquement en 2009 suivant la feuille de route proposée. Jusqu'à présent, 21 des 35 chapitres de négociation ont été ouverts et 4 ont été provisoirement clôturés. Cependant, le Commissaire européen à l'élargissement, Olli Rehn, a souligné qu'il s'agissait d'un "encouragement, pas d'un chèque en blanc" et que "la balle [était] clairement dans le camp de la Croatie". La Commission a insisté sur la nécessité de faire des réformes dans le système judiciaire et l'administration, de lutter contre la criminalité organisée et la corruption, et de coopérer avec le TPIY.

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Turquie

1 janvier 1970

Selon le rapport de suivi de la Commission européenne publié le 5 novembre, la Turquie "continue à remplir suffisamment les critères politiques de Copenhague", mais la Commission critique le manque d'effort pour mettre en œuvre le programme politique, du fait des tensions politiques en 2008 liées aux poursuites judiciaires contre le parti au pouvoir (AKP). La Turquie doit donc "renouveler ses efforts de réformes politiques", en particulier concernant une réforme de la Constitution et du pouvoir judiciaire. A ce jour, 8 des 33 chapitres de négociations ont été ouverts, un chapitre (science et recherche) a été provisoirement clôturé et les négociations sur les autres chapitres sont gelées depuis décembre 2006 en raison du refus de la Turquie d'ouvrir ses ports et aéroports aux navires et avions de la République de Chypre, qu'Ankara ne reconnaît pas.

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Macédoine

1 janvier 1970

Selon le rapport de suivi de la Commission européenne publié le 5 novembre, "si la Macédoine (ARYM) a accompli certains progrès au cours de l'année passée, elle ne remplit toujours pas les critères politiques. Le pays a pris des mesures pour répondre aux priorités essentielles du partenariat pour l'adhésion mais il doit consentir de nouveaux efforts". La Commission souligne la nécessité du renforcement du dialogue politique entre les partis, d'élections libres et de la lutte contre la corruption. Les négociations n'ont pas encore été ouvertes avec ce pays qui a cependant le statut de pays candidat depuis 2005.

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Balkans

1 janvier 1970

Selon le rapport de suivi de la Commission européenne publié le 5 novembre, la Serbie pourrait obtenir le statut de candidat en 2009, à condition qu'elle confirme sa coopération pleine et entière avec le TPIY et qu'elle obtienne des résultats concrets dans la mise en œuvre de réformes en matière d'Etat de droit et d'économie. L'Albanie et le Monténégro ont progressé, mais doivent poursuivre les réformes. La Commission est plus critique concernant la Bosnie-Herzégovine du fait de "l'absence de consensus sur les principaux aspects de la consolidation de l'État, les mises en cause fréquentes de l'accord de paix de Dayton/Paris et des déclarations incendiaires". La Commission a consacré, pour la première fois, un rapport au Kosovo à qui elle offre "une perspective européenne". La Commission a annoncé pour l'automne 2009 une étude de faisabilité sur les moyens d'aider ce pays. Enfin, la Commission a annoncé qu'elle pourrait proposer, au cas par cas, de supprimer l'obligation de visa en 2009 pour les citoyens des Balkans.

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Russie

1 janvier 1970

Dans une note sur les relations entre l'Union européenne et la Russie, que lui avait demandé le Conseil européen le 1er septembre, la Commission européenne plaide vigoureusement pour une reprise des négociations avec la Russie. Premièrement, l'UE aurait plusieurs intérêts à une coopération avec la Russie, que la Commission détaille en soulignant que la Russie a besoin de l'UE en matière économique. Deuxièmement, ce serait la meilleure façon de dialoguer avec la Russie "sur la base d'une position unifiée". La Commission souligne : "quand l'Union européenne parle d'une seule voix et agit unie, la Russie en prend note et l'Union européenne est capable d'influencer le cours des événements". Ce document sera discuté au Conseil des 10 et 11 novembre.

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Internet

1 janvier 1970

La Commission européenne a mis en ligne le 7 novembre une nouvelle base de donnée baptisée DORIE qui donne accès, sur Internet, au fonds documentaire institutionnel de la Commission. Un outil de recherche permet ainsi la consultation en ligne de documents tels des actes des institutions, des comptes rendus des réunions des institutions et organes européens, des communiqués de presse, des articles de journaux, des discours de leaders européens, des contributions écrites aux travaux des conférences intergouvernementales ainsi que de quelques notes internes des services de la Commission.

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Télécom

1 janvier 1970

Le 7 novembre, la Commission a présenté une proposition de compromis sur le paquet Télécoms et revu à la baisse son ambition initiale d'une Autorité Européenne du Marché des Communications Electroniques (EECMA); elle propose un simple office des régulateurs européens de taille réduite. En revanche, elle a retenu l'amendement 138 adopté par le Parlement selon lequel "aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires". Le Président français avait demandé dans une lettre au Président de la Commission de ne pas retenir cet amendement qui serait contraire au projet du gouvernement français pour lutter contre le piratage sur Internet. La Commission considère que "cet amendement est un rappel important de principes essentiels du droit qui régissent l'ordre juridique communautaire et, en particulier, des droits fondamentaux des citoyens". Le Conseil examinera cette proposition le 27 novembre et le Parlement votera en avril 2009.

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Conseil

Economie/finances

1 janvier 1970

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Les 27 ministres de l'économie et des finances de l'Union européenne et les 4 de l'AELE (Association Européenne de Libre Echange qui comprend l'Islande, le Liechtenstein, la Suisse et la Norvège), réunis le 4 novembre en vue de préparer le sommet mondial sur la réforme du système financier international le 15 novembre prochain, ont décidé de promouvoir la transparence et une plus grande responsabilité des acteurs financiers, de renforcer la régulation des marchés, de réduire les pratiques à risque, d'améliorer la supervision ou encore de renforcer le rôle du FMI dans la surveillance. Ils ont également donné leur accord pour un prêt de 6,5 milliards € à la Hongrie afin de lui permettre de faire face à la crise. Enfin, ils sont parvenus à un accord de principe concernant la lutte contre la fraude à la TVA visant à améliorer les échanges d'informations sur les transactions entre les Etats membres.

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Eurogroupe

1 janvier 1970

Dans le cadre d'une réunion de l'Eurogroupe le 4 novembre, son président, Jean-Claude Juncker, a affirmé qu'il était fort probable que la croissance de zone euro sera de 0,1% en 2009, contre une prévision antérieure de 1,5%. L'Eurogroupe a également estimé que l'emploi se fera plus rare en 2009 ce qui va accroître le taux de chômage pour atteindre un niveau de 8,4%. La situation des déficits publics se dégradera également passant du taux actuel de 1,3% à 1,8% par rapport au PIB. Dans ce contexte, les ministres des finances de la zone euro renoncent à l'objectif fixé en 2007 qui consistait à présenter des budgets en équilibre à l'horizon 2010. En revanche, l'Eurogoupe estime que la situation actuelle ne doit pas remettre en cause les dispositions du pacte de stabilité et de croissance, tel qu'il a été réformé en mars 2005. Celui-ci comporte en effet des éléments de flexibilité permettant une lecture plus conjoncturelle des règles de discipline financière et budgétaire.

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BCE

Taux

1 janvier 1970

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Le 6 novembre, la Banque centrale européenne a abaissé son principal taux directeur de 3,75% à 3,25%. Jean-Claude Trichet, président de la BCE, a justifié cette décision comme une réponse à la crise des marchés financiers et au ralentissement économique alors que les risques avaient diminué en matière d'inflation. Il a aussi déclaré qu'il ne pouvait pas exclure de prochaines baisses de taux. La décision de la BCE intervient le même jour que les décisions de la Banque d'Angleterre, qui a fortement baissé son principal taux directeur de 4,5% à 3%, et de la Banque nationale suisse qui a diminué son taux à court terme d'un demi-point.

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Allemagne

Ilse Aigner

1 janvier 1970

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Le 31 octobre, Ilse Aigner (CSU) a été nommée ministre fédérale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Protection des consommateurs, en remplacement de Horst Seehofer, devenu ministre-président de Bavière. Elle a prêté serment devant le Bundestag le 4 novembre. Députée depuis 1988, Ilse Aigner était jusqu'à présent porte-parole du groupe CDU-CSU dans la commission chargée de l'éducation, de la recherche et de l'évaluation des choix technologiques, et vice-présidente du conseil parlementaire sur les questions éthiques. Lors des élections de 2005, elle avait recueilli 59,7% des voix au 1er tour.

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Economie

1 janvier 1970

Le conseil des ministres allemand a adopté, le 5 novembre, une série de mesures destinées à soutenir l'économie durement touchée par la crise : changement pendant les 2 ans à venir des règles comptables sur l'amortissement pour stimuler l'achat de biens d'investissement ; exonération de la taxe sur les voitures neuves pour relancer le secteur automobile ; élargissement des possibilités de déduction des factures d'artisan, ou encore programme d'investissement public dans les infrastructures routières. Le coût total des mesures sera de 23 milliards € sur 4 ans pour l'Etat fédéral, les Länder et les communes, selon le ministère des Finances.

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Danemark

Euro?

1 janvier 1970

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Le Premier ministre danois, Anders Fogh Rasmussen, envisage de prendre la température politique du pays pour voir si l'heure est venue d'organiser un nouveau référendum sur l'euro. Les pressions du marché sur la couronne danoise ont contraint la Banque nationale à augmenter à deux reprises les taux d'intérêt ce mois-ci. Selon lui, cela montre "l'immense défi auquel une petite économie ouverte est confrontée en période d'instabilité sur le marché". Il souhaite demander au Parlement d'évaluer le soutien politique au remplacement de la couronne par l'euro. Le parti socialiste populaire (SF) joue un rôle majeur pour l'obtention du nombre de voix nécessaire, au Parlement, pour demander l'organisation d'un référendum. Traditionnellement opposé à l'euro, ce parti connaît actuellement un débat interne sur cette question.

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Espagne

Economie

1 janvier 1970

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L'Espagne va permettre aux chômeurs qui le souhaitent de geler 50% du remboursement de leur emprunt immobilier pendant 2 ans, a annoncé, le 3 novembre, le chef du gouvernement, José Luis Rodriguez Zapatero. Il s'agit "d'un moratoire partiel de l'obligation de payer les mensualités hypothécaires, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010", a t-il déclaré lors d'une conférence de presse, en présentant un train de mesures en faveur des familles et de l'emploi. La mesure bénéficiera à certains travailleurs autonomes en difficulté économique et à certaines personnes dont les conjoints sont décédés. Elle sera applicable aux personnes ayant contracté un emprunt immobilier d'un montant maximal de 170.000 € et le gel du paiement sera plafonné à 500 € par mois. Le chef du gouvernement espagnol a aussi annoncé d'autres mesures pour accroître le nombre de bénéficiaires de certaines facilités fiscales s'appliquant aux transactions immobilières. Ce même jour, il a reçu le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.

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Finlande

Energie/climat

1 janvier 1970

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Le 6 novembre, le gouvernement finlandais a approuvé une stratégie ambitieuse en matière de climat et d'énergie, qui comporte des indications précises sur les mesures à prendre jusqu'en 2020 et des suggestions jusqu'en 2050. Cette stratégie, élaborée sur la base du programme gouvernemental du Premier ministre Matthi Vanhanen, sera soumise au Parlement sous la forme d'un rapport. Elle montre clairement que les objectifs proposés par la Commission européenne pour la Finlande concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la promotion des énergies renouvelables et l'amélioration de la consommation énergétique ne pourront pas être atteints sans de nouvelles mesures majeures, prévues dans cette nouvelle stratégie.

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France

Serbie

1 janvier 1970

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Le vice-Premier ministre serbe en charge de l'intégration européenne, Bozidar Djelic, a rencontré à Paris, du 3 au 6 novembre, le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Jean-Pierre Jouyet et le conseiller diplomatique du président français, Jean-David Levitte. Les discussions ont essentiellement porté sur l'économie, mais aussi sur l'adhésion de la Serbie à l'Union européenne et sur la libéralisation du régime des visas.

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Triangle/Weimar

1 janvier 1970

Le secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, a reçu le 7 novembre à Paris ses homologues allemand et polonais, Günter Gloser et Mikolaj Dowgielewicz. Les trois ministres ont évoqué les questions institutionnelles, la diversification et la sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'Union européenne, les perspectives d'un partenariat entre l'UE et son voisinage oriental ainsi que les relations avec la Russie. Ils ont également plaidé pour le rapprochement entre les sociétés civiles des trois pays, notamment à travers la Fondation créée à la mémoire de Bronislaw Geremek.

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Lituanie

Russie

1 janvier 1970

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Le 5 novembre, les présidents lituanien Valdas Admakus et polonais Lech Kaczynski ont signé une déclaration conjointe dans laquelle ils exigent le retrait total des troupes russes de la frontière géorgienne et le respect complet du cessez-le-feu en 6 points signé début août par la Présidence française. Quelques jours avant la reprise des négociations avec la Russie sur un Accord de Partenariat et Coopération prévue lors du sommet UE–Russie le 14 novembre, la Lituanie reste le seul Etat membre à bloquer les négociations.

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Pologne

Energie

1 janvier 1970

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A l'occasion de la rencontre des Premiers ministres du groupe de Visegrad (Hongrie, Pologne, Slovaquie, République tchèque) et ceux des trois pays baltes (Estonie, Lituanie, Lettonie), réunis le 5 novembre à Varsovie, Donald Tusk le Premier ministre polonais, a indiqué que ces pays souhaiteraient inclure la sécurité énergétique dans la stratégie de l'Union européenne concernant le climat. "De notre point de vue, toutes les propositions contenues dans le paquet de l'UE concernant le climat et l'énergie ne sont pas de nature à assurer la sécurité des livraisons d'énergie", a t-il affirmé.

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Chantiers navals

1 janvier 1970

Le 6 novembre, la Commission européenne a pris sa décision finale concernant le plan de restructuration des chantiers navals polonais de Gdynia et de Szczecin. Elle considère que les aides d'Etats versées à ces chantiers étaient illégales au regard des règles européennes de concurrence et qu'elles doivent être remboursées. Pour cela, les chantiers navals seront mis en vente au meilleur prix et le prix de la vente sera utilisé pour rembourser les aides, tandis que les nouveaux acquérants n'auront pas à en supporter le remboursement. La Commission a accepté des engagements proposés par la Pologne pour la mise en place rapide d'activités économiques rentables et durables dans ces chantiers, sans imposer pour autant le réemploi des travailleurs par les repreneurs. Cependant, la Commission, reconnaissant qu'il s'agissait d'une décision difficile, a suggéré que des mesures d'accompagnements seraient proposées dans le cadre de programmes communautaires existants (Fonds social européen, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation).

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Royaume-Uni

Serbie/Kosovo

1 janvier 1970

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Le ministre britannique aux Affaires étrangères, David Miliband, s'est rendu en Serbie et au Kosovo les 4 et 5 novembre. A Belgrade, il s'est entretenu avec le président serbe, Boris Tadic, et le ministre serbe des Affaires étrangères, Vuk Jeremic. Il a ensuite pris part à un débat sur l'avenir européen de la Serbie à la faculté de sciences politiques de Belgrade. A Pristina, il a affirmé clairement le soutien du Royaume-Uni aux efforts menés par le Kosovo en vue d'un avenir stable, prospère et multiethnique. Il a rencontré le président du Kosovo, Fatmir Sejdiu, le Premier ministre, Hashim Thaci, le ministre des Affaires étrangères, Skender Hyseni, le ministre de l'Economie, Ahmet Shala, et le président de l'Assemblée, Jakup Krasniqi. Il s'est également adressé aux députés en les félicitant pour leur accession à l'indépendance et a participé à une conférence intitulée "Comment les communautés du Kosovo peuvent-elle améliorer leur cohabitation?". Il a confirmé que son pays participerait à la mission EULEX.

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Economie

1 janvier 1970

Lors d'une conférence sur le pétrole à Abu Dhabi le 3 novembre, le Premier ministre britannique, Gordon Brown, a fait part de sa vision des réformes économiques nécessaires au niveau mondial, soulignant que les pays contribuant davantage au financement des organisations internationales comme le FMI devaient avoir davantage d'influence dans la prise de décision. Selon lui, pour restaurer la stabilité de l'économie mondiale, il convient de prendre 5 mesures : renforcer les banques, garantir une coordination internationale des politiques financières, améliorer le dispositif du FMI permettant d'éviter la propagation des crises, faire progresser les discussions sur le principe du libre échange dans le cadre du commerce mondial et établir des normes mondiales de supervision et de régulation. Il a également appelé à une modification des marchés énergétiques afin d'éviter les trop fortes augmentations du gaz et du pétrole observées ces derniers temps.

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Suède

Droits de l'Homme

1 janvier 1970

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Dans le cadre de la présidence, entre mai et novembre 2008, du comité des ministres du Conseil de l'Europe, la Suède a organisé, les 6 et 7 novembre, une conférence sur le thème "Action systématique en faveur de l'application effective des droits de l'Homme".

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Albanie

Kosovo

1 janvier 1970

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Le Premier ministre albanais, Sali Berisha, a reçu, le 3 novembre, le président du Kosovo Fatmir Sejdiu, qualifiant cette rencontre d'historique. Il s'est montré satisfait de l'évolution au Kosovo et de la reconnaissance de cet Etat, notamment la Macédoine (ARYM) et le Monténégro. Pour lui, le rôle croissant du Kosovo dans la région est un facteur de paix et de stabilité. Il a en outre fait part de sa volonté de renforcer la coopération entre les deux pays, notamment au niveau économique. Le président kosovar a salué les progrès faits par l'Albanie sur la voie de l'intégration euro-atlantique et indiqué que l'Albanie était en ce sens un modèle pour le Kosovo. Il a remercié le Premier ministre albanais et son gouvernement pour leur soutien aux évolutions en cours au Kosovo.

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Azerbaïdjan

Nabucco

1 janvier 1970

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Le Commissaire européen à l'Energie, Andris Piebalgs, s'est rendu en Turquie et en Azerbaïdjan du 5 au 7 novembre. Il s'agit des deux premières étapes d'une importante tournée dans les pays d'Asie centrale impliqués dans le gazoduc Nabucco, un projet phare de l'Union européenne pour l'approvisionnement en gaz issu des producteurs du Moyen- Orient et de la région de la mer Caspienne. Il a réaffirmé la volonté européenne d'un partenariat étroit avec l'Azerbaïdjan notamment en matière d'énergie.

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Croatie

UE-Balkans

1 janvier 1970

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Le 6ème forum ministériel "Justice - affaires intérieures" UE-Balkans occidentaux, à Zagreb les 6 et 7 novembre, a permis d'évoquer les efforts communs à envisager pour améliorer la coopération sur des questions comme les visas, les migrations, l'asile, les frontières et la criminalité organisée. A ce sujet, la présidence française de l'Union européenne a exhorté les pays des Balkans, désireux d'adhérer à l'Union européenne, à mettre en place une coopération étroite dans leur lutte contre la criminalité organisée, déployée au-delà de leurs frontières, notamment en ce qui concerne les trafics d'armes et d'être humains. La coopération envisagée devrait se traduire par la mise en place de formations communes de policiers, la préparation d'opérations "coup de poing" contre les fabricants et les trafiquants d'armes et la création d'une base de données sur ces personnes. Le prochain forum UE-Balkans occidentaux aura lieu au second semestre 2009.

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Etats-Unis

Barack Obama

1 janvier 1970

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Avec 364 grands électeurs et 53% des voix, le candidat démocrate, Barack Obama, a été élu président des États-unis en devançant son adversaire républicain, John McCain, qui a obtenu seulement 162 électeurs et 46% des votes. Il sera le 44ème président des Etats-Unis. En Europe, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a salué cette élection qui constitue "un tournant pour le monde entier" et "un engagement renouvelé entre l'Europe et les États-unis". Javier Solana, le Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, a affirmé que "L'Europe et les États-unis sont impatients d'ouvrir un nouveau chapitre dans leurs relations". La Présidence du Conseil de l'Union européenne exercée par le Président français Nicolas Sarkozy, a rédigé une déclaration commune qui "adresse ses plus chaleureuses félicitations" à Barack Obama.

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Géorgie

Limogeage

1 janvier 1970

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Le président géorgien, Mikheïl Saakachvili, a limogé le 4 novembre le chef d'état-major de l'armée géorgienne, Zaza Gogava, une semaine après s'être séparé de son Premier ministre. Il a déclaré que le nouveau commandant des forces armées géorgiennes, Vladimir Tchatchibaïa, devrait faire face à un nombre de problèmes identifiés au cours de la guerre entre la Géorgie et la Russie en août.

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Russie

Réformes

1 janvier 1970

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Le 5 novembre, le président russe, Dimitri Medvedev, a proposé d'allonger à six ans la durée du mandat présidentiel en Russie contre quatre actuellement et celui des députés de la Douma, chambre basse du Parlement, à cinq ans contre quatre, dans son premier discours à la nation. Pour entrer en vigueur, un tel changement devrait être approuvé par la majorité des deux-tiers au Parlement.

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Kaliningrad

1 janvier 1970

Le président russe, Dmitri Medvedev, a déclaré le 5 novembre, que la Russie va déployer des missiles Iskander dans la région de Kaliningrad, enclave russe située entre la Pologne et la Lituanie, afin de "neutraliser" les éléments du bouclier antimissile américain qui seront installés en Europe. La présidence du Conseil de l'UE a exprimé sa vive préoccupation à la suite de cette déclaration. "Cette déclaration ne contribue pas à l'établissement d'un climat de confiance et à l'amélioration de la sécurité en Europe".

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OMC

Pascal Lamy

1 janvier 1970

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Le 4 novembre, le directeur général de l'Organisation mondiale du commerce Pascal Lamy a annoncé qu'il allait briguer un second mandat à l'expiration de son mandat actuel en 2009. Il souhaite mener à terme des négociations qu'il porte à bout de bras depuis son entrée en fonction il y a près de quatre ans.

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Eurostat

Commerce

1 janvier 1970

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Selon les chiffres publiés par Eurostat le 5 novembre, en septembre 2008, par rapport à août 2008, le volume des ventes du commerce de détail a diminué de 0,2% dans la zone euro et de 0,1% dans l'UE. En août, le commerce de détail avait augmenté respectivement de 0,3% et 0,4%. En septembre 2008 par rapport à septembre 2007, l'indice des ventes a baissé de 1,6% dans la zone euro et de 0,4% dans l'UE.

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Industrie

1 janvier 1970

Selon les chiffres publiés par Eurostat le 4 novembre, l'indice des prix à la production industrielle a baissé de 0,2% dans la zone euro et dans l'UE en septembre 2008 par rapport à août 2008. En août, les prix avaient diminué respectivement de 0,5% et 0,8%. En septembre 2008 comparé à septembre 2007, les prix à la production industrielle ont augmenté de 7,9% dans la zone euro et de 10,1% dans l'UE.

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Epargne

1 janvier 1970

Selon les chiffres publiés par Eurostat et la BCE le 4 novembre, le taux d'épargne brut des ménages s'est établi à 13,9% dans la zone euro au 2e trimestre 2008, contre 13,7% au 1er trimestre 2008. Dans l'UE, le taux d'épargne des ménages a été de 10,2% au 2e trimestre 2008, contre 10% au 1er trimestre 2008. Au 2e trimestre 2008, le taux d'investissement des sociétés non financières s'est élevé à 23,3% dans la zone euro, comme au 1er trimestre 2008. Dans l'UE, le taux d'investissement des entreprises s'est établi à 23,9% au 2e trimestre 2008, contre 23,6% au 1er trimestre 2008.

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Etudes/Rapports

Solidarité

1 janvier 1970

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La Fondation Bertelsmann vient de publier une étude sur la solidarité européenne à l'épreuve de la crise financière.

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Drogues

1 janvier 1970

Le Rapport Annuel de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) sur l'état du phénomène de la drogue en Europe en 2008, publié le 6 novembre, confirme la nécessité de mobiliser davantage la société civile autour d'une Alliance européenne sur la drogue. Le rapport montre que la consommation de drogue en Europe se stabilise, tandis que les décès liés aux drogues sont en augmentation. La consommation d'héroïne est responsable d'une majorité des décès liés à la prise de drogue. Selon le rapport, le nombre de saisies d'héroïne a augmenté de 10% au cours de la période 2003-2006, atteignant un total de 19,4 tonnes en Europe en 2006.

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Suède

1 janvier 1970

L'Institut suédois d'études politiques européennes (SIEPS) publie une étude intitulée "The Swedish 2009 Presidency - Possible Policy Priorities" (Présidence suédoise de l'UE en 2009 - Suggestions de priorités politiques). Après un aperçu du contexte national et européen, et un retour sur la première présidence suédoise en 2000, cette étude s'intéresse aux domaines politiques prioritaires du trio des présidences française, tchèque et suédoise. 4 priorités devraient être retenues par la Suède: le changement climatique, l'immigration et l'asile, la stratégie pour la mer Baltique et le partenariat oriental, et la poursuite de l'élargissement de l'Union européenne.

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Fonds souverains

1 janvier 1970

L'Institut Bruegel publie une note de Lars-Henrik Röller et Nicolas Véron intitulée "Safe and Sound : an EU approach to Sovereign Investment" (Sain et sauf : une approche européenne à l'investissement des fonds souverains"). Les auteurs soulignent que la crise économique accroît à la fois le besoin de l'Europe pour ces investissements étrangers en Europe ainsi que la sensibilité aux implications non-économiques. Ils suggèrent une législation européenne pour définir une approche européenne face à ces fonds.

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Publications

Géoéconomie

1 janvier 1970

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Les éditions Choiseul publient, dans la revue trimestrielle "Géoéconomie", un dossier sur le "krach agricole". Ce dossier recueille des articles de différents experts. Par ailleurs, ce numéro contient un entretien avec Pascale Joannin, directeur général de la Fondation Robert Schuman, sur les enjeux de la présidence française de l'Union européenne.

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Puissance européenne

1 janvier 1970

Les Presses de SciencesPo publient un ouvrage de Zaki Laïdi intitulé "La norme sans la force, l'énigme de la puissance européenne". L'auteur nous invite dans cette seconde édition à prendre conscience de la puissance normative de l'Europe depuis la crise géorgienne de l'été 2008.

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Europe sociale

1 janvier 1970

Les Presses universitaires de France (PUF) publient un ouvrage de Jean-Claude Barbier intitulé "La longue marche vers l'Europe sociale". L'auteur, sociologue et directeur de recherches au CNRS et membre du Centre d'économie de la Sorbonne, explique que l'Europe sociale ne pourra s'approfondir qu'au prix de la création d'une véritable politique culturelle communautaire.

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Crise financière

1 janvier 1970

Le numéro de novembre de la revue "The World Today" publiée par Chatham House est consacré à la crise financière, notamment aux Etats-Unis où elle est couplée avec l'arrivée d'un nouveau président, en Chine, au Japon et en Russie. Elle comporte aussi des articles sur l'Iran et sur les questions énergétiques.

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Culture

Autriche

1 janvier 1970

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A l'occasion du 90ème anniversaire de la République d'Autriche le 12 novembre, le Nationalrat (chambre basse du parlement autrichien) accueille jusqu'au 11 avril une exposition intitulée "Republik. Ausstellung 1918/2008" (République. Exposition 1918/2008) qui s'intéresse aux racines historiques du pays et à son évolution, qu'elle soit politique, économique, sociale ou culturelle. Par ailleurs, à partir du 7 novembre, les visages de 91 Autrichiennes et Autrichiens seront visibles dans les métros et à partir du 12 novembre sur un panneau lumineux devant le Parlement pour représenter chacune des 90 années d'existence du pays.

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Pastels

1 janvier 1970

Le musée d'Orsay à Paris présente, jusqu'au 1er février 2009, une exposition consacrée exclusivement à sa collection de pastels. A partir d'une sélection de 118 chefs-d'œuvre, l'exposition "Le Mystère et l'éclat" propose un parcours à travers les principaux courants artistiques de la seconde moitié du XIXème siècle.

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Babylone

1 janvier 1970

A partir du 13 novembre, le British Museum à Londres présente une exposition consacrée à Babylone, une ville qui a fasciné l'imagination de nombreux Européens et notamment les archéologues qui y ont fait des découvertes impressionnantes.

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Agenda

Les archives de la lettre

Quel avenir pour la défense européenne?

L'Europe dans une économie mondiale fragmentée : tirer parti du marché unique et de la politique de concurrence

La défense européenne face à la Russie

Chypre : 20 ans d'adhésion à l'Union européenne, entre singularités et théâtre des oppositions géopolitiques.

Bilan de la 9e législature du Parlement européen

Les rédacteurs de la Lettre :
Stefanie Buzmaniuk, Helen Levy

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Eric Maurice

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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La lettre n°369- version du 10 nov. 2008