La lettre35323 juin 2008

La Lettre

23 juin 2008

Fondation

Conférence franco-allemande

1 janvier 1970

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L'Institut franco-allemand (Deutsch-Französisches Institut) organise les 26 et 27 juin en coopération avec la Fondation Robert Schuman et la Fondation pour l'innovation politique une conférence sur la France en Europe. Le président de la Fondation Robert Schuman, Jean-Dominique Giuliani, interviendra sur les défis et les priorités de la politique européenne de la France.

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Conférence/Femmes

1 janvier 1970

Dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne qui débutera le 1er juillet, la Fondation Robert Schuman et l'association "Femmes, Débat et Société" organisent le mercredi 2 juillet à Paris, de 9h à 18h30, sous le haut patronage du président de la République, Nicolas Sarkozy, avec le soutien de la Commission européenne et avec le label de la Présidence française, une conférence internationale "Femmes, passerelles d'Europe". Ce sera l'un des premiers événements publics de cette présidence. L'inscription, obligatoire, se fait uniquement par Internet. Pour soutenir ce projet, la Fondation a créé une page web spéciale consacrée aux femmes et l'Europe.

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Conseil européen

Zone euro/Slovaquie

1 janvier 1970

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Le 19 juin, les 27 chefs d'Etat et de gouvernement ont donné leur feu vert à l'entrée de la Slovaquie dans la zone euro au 1er janvier 2009. Cette dernière deviendra donc le 16ème pays à adopter la monnaie unique et le 4ème parmi les nouveaux États membres qui ont adhéré à l'Union européenne en 2004. Les 27 dirigeants de l'Union ont confirmé l'avancement réalisé par la Slovaquie quant au respect des critères de convergence relatifs à l'adoption de l'euro. Ils ont appelé le Conseil ECOFIN (économie/finances) à finaliser et à adopter, lors de sa réunion le 8 juillet, la réglementation appropriée afin de permettre à la Slovaquie d'adopter l'euro.

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Traité de Lisbonne

1 janvier 1970

Les 27 chefs d'État et de gouvernement se sont entendus sur un compromis a minima sur la suite du processus de ratification du traité de Lisbonne ; ils ont prévu d'en reparler le 15 octobre (date du prochain Conseil européen) pour tenter alors de trouver une solution à la crise née du rejet du traité de Lisbonne en Irlande. Sur ce point, les dirigeants européens espèrent pouvoir convaincre Dublin d'organiser un nouveau vote. Ils reconnaissent aussi les difficultés de la République tchèque pour la ratification qui est désormais liée à une décision de la Cour constitutionnelle du pays.

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Hausse/prix

1 janvier 1970

Les 27 chefs d'Etat et de gouvernement ont débattu des solutions potentielles à la hausse des prix du pétrole; d'importantes divergences subsistent sur l'opportunité d'adopter des mesures fiscales. Ils ont donc demandé à la Commission européenne d'explorer, dans un rapport pour le prochain Conseil européen (octobre), les diverses pistes proposées par les Etats membres, y compris celle de la France de plafonner la TVA. Ils ont réitéré la nécessité de réformer la PAC afin de mieux répondre aux signaux du marché mondial. Concernant la crise alimentaire, ils ont salué la proposition de la Commission d'un nouveau fonds de soutien à l'agriculture des pays en développement, et attendent les conclusions de son rapport de surveillance des prix alimentaires pour le Conseil européen de décembre. L'Union européenne promet d'user de son poids diplomatique pour trouver des solutions à cette question au sein de l'ONU et des négociations de Doha.

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Balkans occidentaux

1 janvier 1970

Les 27 chefs d'Etat et de gouvernement ont réaffirmé leur plein soutien à la perspective d'adhésion des Balkans occidentaux dans l'Union européenne, estimant qu'elle est essentielle pour la stabilité, la réconciliation et l'avenir de ces pays. Le Conseil européen espère des progrès de la Macédoine (ARYM) d'ici la fin de l'année; il salue l'engagement de l'Albanie d'organiser des élections libres, justes et démocratiques en 2009. Concernant le Monténégro, il salue les progrès réalisés et encourage à leur poursuite. Le Conseil européen se félicite des Accords de stabilisation et d'association (ASA) signés avec la Bosnie-Herzégovine et avec la Serbie qui vont permettre à ces pays de progresser sur la voie de l'adhésion. Enfin, il réaffirme l'engagement de l'Union européenne à garantir la sécurité du Kosovo par le biais de sa mission Eulex Kosovo et de sa participation au bureau civil international.

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Migrations

1 janvier 1970

Le renforcement de l'Union européenne en tant qu'espace de liberté, de sécurité et de justice était à l'ordre du jour du Conseil européen des 19 et 20 juin. Les 27 dirigeants européens ont encouragé la poursuite de la mise en place d'une politique européenne globale en matière de migrations, qui passe par la stratégie de gestion intégrée des frontières et le renforcement de la coopération avec les pays tiers. Ils ont, sur ce point, appelé à avancer en ce qui concerne le futur régime d'asile européen commun, qui devrait être mis en place d'ici 2010, ainsi que le développement de l'Agence Frontex. Ils réaffirment, par ailleurs, la nécessité d'une véritable politique de retour et de réadmission, qui implique l'intensification de la coopération avec les pays tiers en matière de réadmission. En conséquence, ils insistent sur la nécessité de conclure des accords de réadmission avec tous les principaux pays d'origine et de transit.

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Présidence

Croatie/Turquie

1 janvier 1970

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Le 17 juin, l'Union européenne a ouvert deux nouveaux chapitres de pré-adhésion avec la Croatie et la Turquie. Pour la Croatie, les deux chapitres concernent la libre circulation des travailleurs, ainsi que la politique sociale et l'emploi. Au total, 20 des 35 chapitres ont été ouverts avec la Croatie depuis le début des négociations en octobre 2005. Pour la Turquie, les deux chapitres portent sur le droit des sociétés et le droit de la propriété intellectuelle. Cela porte à huit le nombre de chapitres ouverts depuis le début des pourparlers en octobre 2005.

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Parlement

Immigration

1 janvier 1970

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Le projet de directive relative aux normes et procédures communes applicables au retour des immigrants en séjour irrégulier a été adopté le 18 juin par 369 voix, contre 197 contre et 106 abstentions. Cette directive a pour objectif d'encourager le retour volontaire des immigrants illégaux en harmonisant les conditions de retour. Les Etats membres devront adopter des normes minimales communes relatives au traitement des étrangers en situation irrégulière. Une période de rétention a été fixée à six mois par la directive et toute personne expulsée de l'Union européenne sera interdite de retour. Les Etats membres doivent cependant prendre en considération la situation du pays d'origine, en vertu du principe de non-refoulement. Une aide juridique gratuite aux immigrants illégaux sans ressources est également prévue. Un fonds européen pour le retour sera instauré.

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Auditions

1 janvier 1970

L'audition de Jacques Barrot et d'Antonio Tajani par le Parlement européen a eu lieu le 16 juin. Jacques Barrot, jusqu'alors vice-président en charge des Transports s'occupera désormais de la Justice, des Libertés et de la Sécurité. Sa nomination a été approuvée par 489 voix, contre 52 et 19 abstentions. Il a mis l'accent sur la lutte contre les discriminations et la protection des données. Il compte également améliorer la reconnaissance mutuelle des décisions prises par les juges des Etats membres. Antonio Tajani, qui était jusqu'à présent membre du Parlement européen, reprendra les Transports. Il a longuement été interrogé par ses ex collègues qui ont testé ses compétences. Il a avant tout insisté sur la nécessité des investissements dans les projets transeuropéens et le respect des droits des passagers aériens. Il a été désigné par 507 voix, contre 53 et 64 abstentions.

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Eau

1 janvier 1970

Le 17 juin, le Parlement européen a adopté, après être parvenu à un compromis avec le Conseil, une directive sur la qualité de l'eau qui établit des normes de qualité environnementale concernant 33 agents polluants (pesticides, métaux lourds et autres) présents dans les rivières, les lacs et les eaux côtières. Ces polluants seraient susceptibles de mettre en danger la survie des écosystèmes, ainsi que la santé humaine par le biais de la chaîne alimentaire. Les Etats membres devront donc s'efforcer de respecter les normes de qualité de l'eau d'ici 2018 afin de supprimer les émissions, rejets et pertes de ces substances dangereuses prioritaires. En 2009, un inventaire devrait également être mis en place par les Etats membres décrivant les rejets ou les émissions des polluants pour chaque district hydrographique.

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Sécurité routière

1 janvier 1970

Alors que les piétons et les cyclistes sont très vulnérables, le rapport de Francesco Ferrari (ALDE, IT), permettant l'adoption d'un règlement dés la première lecture, a été approuvé le 17 juin par les eurodéputés. Ce rapport reprend le Livre Blanc de la Commission européenne sur la politique des transports de 2001 et vise à réduire le nombre de victimes de la route en mettant l'accent sur les normes de sécurité des véhicules. Le rapport propose d'installer des systèmes d'assistance au freinage, permettant de diminuer la vitesse au moment de l'impact. L'industrie automobile disposerait de 24 mois pour équiper les véhicules de ces systèmes. La Commission européenne a indiqué que ces dispositifs pourraient permettre de sauver jusqu'à 2000 vies par an.

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Déchets

1 janvier 1970

La directive visant à réduire la production de déchets a été adoptée par le Parlement européen le 17 juin. Selon un accord avec le Conseil, le réemploi et le recyclage des déchets ménagers, ainsi que des déchets de construction et de démolition non dangereux, sont augmentés réciproquement jusqu'à un minimum de 50% et 70% en poids d'ici 2020. Le Commissaire européen à l'environnement, Stavros Dimas, a indiqué que "si ces objectifs ne sont pas atteints en 2020, la Commission pourra poursuivre les Etats membres en justice pour non-conformité avec les exigences de la directive". Une hiérarchie des déchets en cinq étapes (prévention, préparation en vue du réemploi, recyclage, autre valorisation et, en dernier ressort, élimination sûre et respectueuse de l'environnement), qui vise à prévenir et réduire la production de déchets, a également été établie.

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Energie

1 janvier 1970

Le 18 juin, le Parlement européen a adopté trois rapports en première lecture ayant trait au marché de l'électricité. Les eurodéputés ont approuvé la dissociation totale des structures de propriété des activités de production et d'approvisionnement. Ceci devrait permettre de résoudre les conflits d'intérêt entre les producteurs et les gestionnaires de réseau de transport. Par ailleurs, l'accent a été mis sur la protection du consommateur, l'élaboration de plans d'action nationaux pour lutter contre la pauvreté énergétique et la prise en compte du changement climatique. Concernant la protection du consommateur, davantage de flexibilité devra être garantie pour donner plus de liberté au consommateur. Enfin, les rapports visent à renforcer les pouvoirs de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie. Celle-ci devra jouer un rôle clé dans la définition "des sujets de haute importance" relatif au marché intérieur de l'électricité et du gaz.

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Commission

Immigration

1 janvier 1970

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Le 17 juin, la Commission a adopté une communication intitulée "Une politique commune de l'immigration pour l'Europe: principes, actions et instruments", ainsi qu'un plan d'action dénommé "plan d'action en matière d'asile: une approche intégrée de la protection au niveau de l'Union". La communication présente dix principes communs sur lesquels la politique commune de l'immigration doit se fonder. Ces principes sont rattachés aux trois principaux volets de l'action de l'Union européenne que sont la prospérité, la solidarité et la sécurité. Le plan d'action en matière d'asile prévoit l'architecture de la seconde phase du régime d'asile européen commun (RAEC). Les deux textes portent sur les éléments restants concernant l'immigration et l'asile du programme de La Haye. Ils devraient être approuvés par le Conseil européen du 15 octobre prochain et seront intégrés en 2009 dans un nouveau programme quinquennal dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité.

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Environnement

1 janvier 1970

La Commission européenne s'est félicité, le 18 juin, des nouveaux progrès accomplis par de nombreux Etats membres sur la voie du respect des objectifs fixés par le protocole de Kyoto, à savoir la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre en 2006. En effet, l'inventaire des émissions établi par l'Agence européenne pour l'environnement pour 2006 montre que les émissions de l'Union européenne ont baissé de 0,8 % depuis 2005, ramenant ainsi les émissions à 2,7% en dessous de leur niveau de l'année de référence (1990). Cette baisse du niveau total des émissions - égale à 34,9 millions de tonnes d'équivalent CO2 - est principalement due à des températures plus clémentes, à une moindre production d'acide nitrique responsable de la production d'un gaz à effet de serre, le protoxyde d'azote, et à l'introduction de nouvelles techniques capables de réduire les émissions dudit gaz dans la fabrication de l'acide adipique.

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Pêche

1 janvier 1970

Après des semaines de protestation des pêcheurs contre la hausse du prix des carburants, la Commission a mis sur pied, le 17 juin, un plan d'aide d'urgence pour soulager les professionnels du secteur et proposé de relever les plafonds d'aides publiques autorisées par entreprise de 30 000 à 100 000 € sur trois ans, ainsi que des aides aux marins-pêcheurs restant à quai. Elle ne cède cependant pas aux demandes visant à compenser directement la hausse du prix du gazole, ni sur la fermeture de la pêche au thon rouge. Sur ce dossier-là, la position du Commissaire européen à la Pêche, Joe Borg, est sans équivoque : "On ne peut attendre sérieusement de la Commission qu'elle examine les demandes très mal fondées des Etats membres (de la France notamment) de suspendre l'interdiction". Il présentera un rapport lors du Conseil "Pêche" le 24 juin. La Commission a l'intention d'adopter une proposition formelle au mois de juillet.

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Cohésion

1 janvier 1970

La consultation publique organisée par la Commission européenne, entre septembre 2007 et février 2008, sur l'avenir de la politique européenne de cohésion, a fait apparaître un consensus sur la nécessité d'une politique profitable à toutes les régions de l'Union après 2013. Les personnes interrogées appellent à une concentration des investissements dans les domaines prioritaires pour l'Europe, tels que l'innovation, le soutien aux petites et moyennes entreprises ainsi que la mise en place d'infrastructures à dimension européenne. La 2ème partie du rapport qui porte sur l'état des lieux de cette politique indique la persistance d'une croissance soutenue dans les régions plus pauvres. En effet, entre 2000 et 2005, les régions relevant de l'objectif de convergence (régions dont le PIB par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne communautaire) ont affiché une croissance du PIB par habitant 50 % plus rapide que dans le reste de l'Union. Le taux de chômage dans ces régions a également diminué de trois points de pourcentage.

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Internet

1 janvier 1970

Le 20 juin, la Commission européenne a annoncé son intention d'encadrer le commerce sur internet en prenant notamment des mesures pour lutter contre la fraude. Selon les résultats d'un sondage sur l'e-commerce et le commerce transfrontalier, près de 150 millions d'Européens (soit un sur trois) font des achats sur Internet, et près de 30 millions d'entre-eux commandent au delà des frontières de l'Union européenne. Le commerce en ligne souffre cependant d'entraves réglementaires et commerciales et d'un manque de crédibilité en ce qui concerne la protection de la vie privée des acheteurs. Meglena Kuneva, commissaire européenne en charge de la protection des consommateurs, proposera un projet de contrat pour les achats et les ventes dans lequel seront précisés les droits et les obligations pour les contractants.

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Conseil

Relations extérieures

1 janvier 1970

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Les 27 ministres des Affaires étrangères, réunis le 16 juin, ont évoqué les suites du référendum négatif en Irlande en vue de la discussion des chefs d'État et de gouvernements lors du Conseil européen des 19 et 20 juin. Ils ont adopté un règlement modifiant le régime applicable aux marchandises, services et personnes franchissant la ligne verte sur l'île de Chypre qui sépare les zones du pays qui ne sont pas sous le contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre de celles qui le sont. Ils ont approuvé la conclusion d'un accord de stabilisation et d'association avec la Bosnie-Herzégovine, ainsi qu'un accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement. Ils ont souligné que l'Union européenne demeure résolument attachée à la perspective européenne pour les Balkans occidentaux et encouragent ces pays à remplir les conditions requises.

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Allemagne

Agenda 2020

1 janvier 1970

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Dans son "Discours de Berlin" le 17 juin, le président de la République fédérale d'Allemagne, Horst Köhler, s'est exprimé sur trois notions complémentaires: le travail, l'éducation et l'intégration. Il a appelé à un nouvel agenda de réformes à l'horizon 2020 ("Agenda 2020"), et à un renouvellement de la pratique démocratique en Allemagne. Le "discours de Berlin" du président allemand, inauguré en 1997 par Roman Herzog, offre chaque année une incitation à la réflexion ou un tour d'horizon sur un grand débat de société.

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Energie/Climat

1 janvier 1970

Le gouvernement allemand a adopté le 18 juin le deuxième volet de son plan pour l'énergie et le climat qui vise à inciter les citoyens et les entreprises à une gestion intelligente et économe de l'énergie. Il prévoit d'imposer dès 2009 des normes énergétiques plus exigeantes lors de la construction de nouveaux immeubles d'habitation; il fixe une augmentation d'environ 30% de l'efficacité énergétique et prévoit pour la première fois la possibilité d'amendes en cas de non-respect de la nouvelle réglementation. Ce plan prévoit aussi des dispositions relatives au chauffage, aux véhicules à moteur et aux transports ainsi qu'une amélioration des conditions cadre du développement des réseaux de transport d'électricité.

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Terrorisme

1 janvier 1970

Le gouvernement allemand a présenté, le 20 juin au Bundestag (parlement), une loi renforçant les pouvoirs de la police fédérale dans la lutte anti-terroriste, en l'autorisant notamment à installer des caméras au domicile de suspects ou à espionner leurs ordinateurs via internet. Ce projet, validé par les deux partis formant la "grande coalition" au terme de longues et difficiles tractations, dans un pays où l'opinion est très attachée à la défense des libertés individuelles, était discuté en première lecture. La loi élargit nettement les prérogatives de la police fédérale, en lui permettant d'intervenir, sans autorisation des polices régionales, dans la vie privée en cas de "menace". Elle permettra aux enquêteurs d'installer des mini-caméras au domicile des suspects, ou dans les habitations qu'ils fréquentent, en plus des micros qu'ils étaient déjà autorisés à installer. Elle permet l'instauration de "perquisitions en ligne", qui permettront la surveillance à distance des ordinateurs connectés au web.

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Espagne

Prix

1 janvier 1970

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L'ancienne ministre française et présidente du Parlement européen, Simone Veil, a reçu le 18 juin à Caceres (ouest de l'Espagne) des mains du roi d'Espagne Juan Carlos le Prix Européen Charles V décerné par la Fondation Yuste. Ce prix distingue une personnalité ayant contribué au développement des "valeurs scientifiques, historiques et culturelles" en Europe et à son "processus d'unification", a précisé la Fondation de l'Académie européenne Yuste.

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Estonie

Traité ratifié

1 janvier 1970

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Alors que les dirigeants européens se sont réunis à Bruxelles pour discuter de l'avenir de l'Union européenne après le "non" irlandais, le président estonien, Toomas Hendrik Ilves, a signé le 19 juin l'acte de ratification du traité de Lisbonne, approuvé le 11 juin par le Tiigikogu (Parlement) par 91 voix contre 1. La Fondation Robert Schuman tient une carte actualisée détaillant les résultats des ratifications par pays sur son site Internet.

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Finlande

Economie

1 janvier 1970

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Le ministère finlandais des Finances a publié le 18 juin son nouveau bulletin économique. Si la Finlande résiste bien au ralentissement de la conjoncture mondiale, elle connaît néanmoins une diminution de sa croissance. Cette année, le taux de croissance devrait rester à 2,8% mais il devrait baisser à 2% l'an prochain. Le taux d'emploi devrait rester fort tandis que l'augmentation de l'inflation et la baisse de la compétitivité pourraient nuire à la stabilité économique du pays. Les principaux défis en matière de politique économique concernent la réduction de la pression inflationniste et le maintien de finances publiques les plus équilibrées possibles.

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France

Défense

1 janvier 1970

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Le 17 juin, le Président français Nicolas Sarkozy, chef des armées, a présenté devant plus de 3500 représentants des armées, des forces de la sécurité intérieure et de la sécurité civile, dont 2500 militaires et civils de la Défense, les grandes orientations du nouveau Livre Blanc en matière de stratégie de défense et de sécurité nationale.

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Hongrie

Technologie

1 janvier 1970

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Lors d'une session spéciale le 18 juin, les 27 ministres de la recherche ont décidé à l'unanimité d'établir le siège de l'Institut européen d'innovation et de technologie (IET) à Budapest. Ce nouvel organisme réunira les trois composantes du "triangle de la connaissance" que sont l'enseignement, la recherche et l'innovation. L'une de ses principales tâches consistera à stimuler l'innovation européenne et à contribuer à la concrétisation des idées innovantes, facteur essentiel pour poursuivre le développement du marché intérieur et relever les défis de la mondialisation. Les activités de l'IET reposeront sur un réseau d'excellence, composé d'établissements d'enseignement supérieur, d'instituts de recherche et d'entreprises, dont la coordination sera assurée par un comité directeur.

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Irlande

Traité de Lisbonne

1 janvier 1970

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Dans un discours prononcé devant le parlement irlandais le 18 juin, le Premier ministre irlandais Brian Cowen a indiqué que "le peuple avait parlé" et que "le gouvernement devait accepter le verdict et gérer la situation politique nationale et internationale résultant de ce "Non" au référendum". Il a ensuite rappelé ce que l'Union européenne avait apporté à l'Irlande et indiqué que l'Irlande était désormais confrontée à un immense défi. Brian Cowen a profité du Conseil européen les 19 et 20 juin pour rencontrer le président de la Commission, José Manuel Barroso et le président du Parlement européen Hans-Gert Pötterring, avec lesquels il a évoqué les conséquences du "Non" irlandais.

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Italie

Budget

1 janvier 1970

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Le gouvernement italien a approuvé le 18 juin les grandes lignes de sa programmation budgétaire pour les trois prochaines années et une taxation supplémentaire des profits des groupes pétroliers baptisée taxe "Robin des Bois". Le ministre de l'Economie, Giulio Tremonti, a confirmé qu'en 2008 le déficit public serait de 2,5% du PIB, contre 2,4% prévu initialement, en raison d'une croissance plus faible que prévu à +0,5%, contre +0,6% initialement attendu. L'engagement pris envers la Commission europénne de ramener le budget à l'équilibre en 2011 "n'est pas négociable", a souligné le ministre durant une conférence de presse.

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Pays-Bas

Benelux

1 janvier 1970

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Le 17 juin, le Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, le Premier ministre néerlandais, Jan-Peter Balkenende, et le Premier ministre belge, Yves Leterme, ont signé le nouveau traité Benelux à La Haye. Ce nouveau traité, élaboré sous la présidence des Pays-Bas, est destiné à remplacer l'actuel traité, signé en 1960, et qui viendra à expiration en 2010. Il comporte deux objectifs principaux: les pays du Benelux veulent préserver leur rôle de précurseur au sein de l'Union européenne et élargir la coopération transfrontalière, surtout dans les domaines du marché intérieur et de l'union économique, du développement durable et de la justice et des affaires intérieures.

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Pologne

Allemagne

1 janvier 1970

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La chancelière allemande Angela Merkel s'est entretenue, le 16 juin à Gdansk, de la situation de l'Europe et des progrès de la coopération germano-polonaise avec le Premier ministre polonais, Donald Tusk. Après le "non" des Irlandais au traité de Lisbonne, ils ont plaidé pour la poursuite du processus de ratification du traité et n'entrevoient pas d'alternative à ce texte. Ils ont écarté l'idée de constituer un "noyau dur" européen ou d'aller vers une "Europe à plusieurs vitesses" pour permettre la poursuite de la construction européenne. Ils se sont réjouis du climat qui règne actuellement sur les relations germano-polonaises et ont salué les nombreux projets de coopération bilatérale en cours comme l'Office germano-polonais pour la jeunesse, le manuel d'histoire commun germano-polonais ou la coopération dans la recherche.

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République tchèque

France

1 janvier 1970

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Le 16 juin, le président français, Nicolas Sarkozy, s'est rendu à Prague pour une visite bilatérale ainsi qu'une rencontre avec les pays membres du Groupe de Visegrad (République Tchèque, Pologne, Hongrie, Slovaquie). Cette rencontre a notamment été l'occasion de présenter les priorités de la Présidence française de l'Union européenne et d'évoquer la non ratification du traité de Lisbonne par l'Irlande. Le président français a rencontré le Premier ministre tchèque, Mirek Topolanek. Ils ont signé un accord de partenariat stratégique. Ce partenariat vise à donner un nouvel élan à la relation franco-tchèque en mettant en place une coopération approfondie dans toute une série de domaines : politique avec la succession des présidences du Conseil de l'Union, économique et commercial, énergétique, sécurité et défense, culturel et linguistique.

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Royaume-Uni

Traité ratifié

1 janvier 1970

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La Chambre des Lords britannique, lors de sa troisième lecture le 18 juin, a approuvé par un vote oral sans décompte des voix la ratification du traité de Lisbonne. Le texte a ensuite reçu l'assentiment royal le 19 juin, achevant ainsi la procédure de ratification. La Chambre des Communes s'était prononcée en faveur du traité le 11 mars dernier. Le Royaume-Uni est le 19ème pays de l'Union européenne à ratifier le traité de Lisbonne et le premier à le ratifier après le "Non" au référendum irlandais. La Fondation Robert Schuman tient une carte actualisée détaillant les résultats des ratifications par pays sur son site Internet.

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Croatie

1 janvier 1970

Le 18 juin, le Premier ministre britannique Gordon Brown a accueilli son homologue croate Ivo Sanader. Les deux hommes ont évoqué les perspectives d'adhésion à l'Union européenne de la Croatie et Gordon Brown a indiqué qu'il espérait que les négociations d'adhésion pourraient être achevées en 2009. Ils ont par ailleurs signé un partenariat stratégique afin d'intensifier la coopération et de favoriser le rapprochement entre les deux pays. Ils partagent la vision d'une Europe du Sud-Est stable et prospère, ancrée à l'Union européenne et à l'OTAN.

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Paris/Bruxelles

1 janvier 1970

A l'occasion du Conseil européen, le Premier ministre britannique Gordon Brown a ouvert un site Internet consacré à l'événement. Avant de se rendre à Bruxelles, il s'est rendu le 19 juin à Paris pour un déjeuner de travail avec le président français, Nicolas Sarkozy, avec lequel il a évoqué les priorités de la présidence française de l'Union européenne, ainsi que la hausse des prix alimentaires et du pétrole. Ils ont par ailleurs adressé une lettre commune à Aung San Suu Kyi, leader de l'opposition démocratique en Birmanie, assignée à résidence.

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Traité/Cour

1 janvier 1970

Le Premier ministre britannique, Gordon Brown, a indiqué le 20 juin qu'il n'y aurait pas de ratification définitive du traité au Royaume-Uni tant qu'il n'y aurait pas de jugement de la Cour de Londres, qui vient de demander que la ratification soit retardée. "La ratification n'aura naturellement pas lieu tant que nous n'aurons pas le jugement de la Cour", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil européen. Un juge de la Haute Cour de Londres a demandé le 20 juin au gouvernement britannique de retarder la ratification du traité européen de Lisbonne, dans l'attente de sa décision concernant le recours d'un citoyen britannique visant à l'organisation d'un référendum.

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Suède

Présidence/UE

1 janvier 1970

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Le 16 juin, le Conseil Affaires générales/Relations extérieures a approuvé le programme de travail de la troïka présidentielle composée de la France, de la République tchèque et de la Suède, en recommandant néanmoins quelques modifications mineures pour tenir compte du "Non" irlandais. Ce programme de travail comporte un cadre stratégique commun et une liste de mesures prévues pendant ces trois présidences. Les cinq priorités sont : Climat, énergie et environnement; Emplois, croissance et compétitivité; Une Europe plus sûre et plus transparente; La région de la mer Baltique et les relations avec les pays voisins; L'Union européenne comme acteur mondial et la poursuite de l'élargissement. La Suède établira les priorités de sa présidence du Conseil de l'Union européenne, au second semestre 2009, à partir de l'automne 2008.

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Sécurité

1 janvier 1970

Le Riksdag (parlement) a adopté, le 18 juin, une loi controversée autorisant les écoutes et la surveillance des courriels au nom de la sécurité nationale. Le texte, adopté par 143 voix, contre 138 et 1 abstention, a donné lieu à un vif débat. Cette loi qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009 va permettre à l'Agence d'écoutes militaires (FRA), un organisme civil malgré son nom, d'intercepter tous les courriels et appels téléphoniques à destination et en provenance de Suède. Actuellement l'agence n'est autorisée à surveiller que les communications par ondes terrestres.

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Kosovo

Diplomatie

1 janvier 1970

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Dans le décret signé par le Président du Kosovo le 18 juin, il est prévu que soient ouvertes des ambassades dans neuf pays, en Belgique, aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Allemagne, en Suisse, en Autriche, en Italie et en Albanie. De plus, il est prévu de déployer des chefs de missions jusqu'à la nomination des ambassadeurs par le Président du Kosovo, Fatmir Sejdiu.

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Serbie

Gouvernement?

1 janvier 1970

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Le parti du président serbe, Boris Tadic, et le Parti socialiste (SPS) sont parvenus le 21 juin à un accord de principe en vue de la formation d'un gouvernement et devaient poursuivre leurs discussions. "Un gouvernement pourrait être formé très prochainement", a déclaré le président Tadic, chef du Parti démocratique (DS).

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FMI

Pétrole

1 janvier 1970

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Les ministres des Finances des pays du G8, réunis à Osaka les 13 et 14 juin afin de préparer le sommet du G8 au Japon en juillet prochain, ont demandé au FMI et à l'Agence internationale de l'énergie (AIE) d'analyser les facteurs réels et financiers à l'origine du récent bond des prix du pétrole et des produits de base, leur volatilité et les conséquences sur l'économie mondiale. Dominique Strauss-Khan, Directeur général du FMI, a annoncé que cette analyse chercherait à évaluer de manière plus précise l'éventuel rôle de la spéculation financière dans la crise économique mondiale; elle fera l'objet d'un rapport qui sera présenté à la prochaine assemblée annuelle du FMI et de la Banque mondiale, à Washington, en octobre prochain. Le G8 demande au FMI de travailler au renforcement du système financier international, à l'amélioration de la transparence du marché pétrolier, aux normes concernant les fonds souverains, au renchérissement des prix alimentaires ainsi qu'aux subventions aux combustibles.

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ONU

Chypre

1 janvier 1970

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Le secrétaire général adjoint aux affaires politiques de l'ONU, Lynn Pascoe, s'est dit optimiste sur la possibilité d'un accord en vue de la réunification de l'île de Chypre divisée depuis plus de 30 ans. "Je pense vraiment que nous sommes sur la voie qui va permettre cette fois-ci d'aboutir", a-t-il dit lors d'une conférence de presse le 18 juin à Nicosie au terme de sa visite dans l'île méditerranéenne. Il a rencontré séparément la veille le président de la République de Chypre, Demetris Christofias, et le dirigeant de la partie Nord de l'île, Mehmet Ali Talat, pour évoquer l'état des pourparlers de réunification.

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OTAN

Ukraine

1 janvier 1970

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Le secrétaire général de l'Otan, Jaap de Hoop Scheffer, a promis le 17 juin à Kiev d'oeuvrer en faveur d'un consensus entre les 26 pays membres de l'OTAN pour l'octroi en décembre prochain à l'Ukraine du statut de candidat officiel à l'adhésion à l'Alliance atlantique.

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Eurostat

Commerce extérieur

1 janvier 1970

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Selon les chiffres publiés par Eurostat le 17 juin, la zone euro a enregistré un excédent du commerce extérieur de 2,3 milliards € avec le reste du monde, comparé à +2 milliards en avril 2007. Le solde enregistré au mois de mars 2008 était de -1,5 milliard, contre +7,5 milliards en mars 2007. En avril 2008, par rapport à mars 2008, les exportations ont augmenté de 6,2% et les importations de 3,6%.

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Construction

1 janvier 1970

Selon les chiffres publiés par Eurostat le 18 juin, la production dans le secteur de la construction, a reculé de 0,8% dans la zone euro et de 0,4% dans l'Union européenne en avril 2008, par rapport au mois précédent. En mars, la production avait diminué respectivement de 2,8% et 2,7%. Par rapport à avril 2007, la production a enregistré en avril 2008 une baisse de 2,4% dans la zone euro et de 0,3% dans l'Union européenne. Parmi les États membres, la production dans la construction a augmenté dans neuf États membres et diminué dans quatre. Les hausses les plus importantes ont été observées au Portugal (+10,6%), en Bulgarie (+6,9%) et en Pologne (+3,2%) et les baisses les plus marquées en Espagne (-6,5%) et en Allemagne (-2,9%).

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Consommation

1 janvier 1970

Selon les résultats d'une enquête publiée par Eurostat le 19 juin, les ménages ont consacré en 2005 dans l'Union européenne un tiers de leurs dépenses au logement, y compris les dépenses en eau, gaz et électricité et le mobilier (33,1%) et près d'un cinquième aux produits alimentaires, boissons et tabac (19,4%). Viennent ensuite les transports (11,9%), les loisirs et la culture (8,4%), les restaurants et hôtels (5,3%) ainsi que la santé (3,4%). Les dépenses des ménages consacrées au logement variaient de 19% des dépenses totales des ménages en Roumanie et 20% à Malte, à 38% en Bulgarie et 37% au Luxembourg. La part consacrée aux produits alimentaires, boissons et tabac s'échelonnait de 11% au Luxembourg et 12% au Royaume-Uni et en Suède, à 50% en Roumanie et 37% en Lituanie.

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Eurobaromètre

Irlande

1 janvier 1970

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Les premiers résultats d'un sondage post-referendum en Irlande réalisé par Eurobaromètre révèlent que 52% des électeurs irlandais qui n'ont pas voté invoquent un manque de compréhension des problèmes posés par ce référendum. 38% d'entre eux estiment ne pas avoir eu le temps de voter ce jour-là et 37% estiment ne pas avoir été informés du contenu du traité. Parmi les raisons invoquées pour un vote positif, 32% citent l'intérêt de l'Irlande, 19% les bénéfices qu'ils ont tiré de l'Union et 9% le développement économique de l'Irlande. Par ailleurs, alors que 68% des votants estiment que la campagne du "non" était plus convaincante, 15% estiment l'inverse. Enfin, 55% des électeurs ont pris leurs décisions durant les dernières semaines de la campagne.

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Etudes/Rapports

Consommateurs

1 janvier 1970

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Le 18 juin, le Réseau des Centres européens des consommateurs (Réseau CEC) a publié son rapport annuel pour 2007, aidant plus de 55 000 consommateurs par des informations et des conseils sur les achats transfrontaliers, sur place ou en ligne, veillant à ce qu'ils soient conscients de leurs droits et apportant son aide dans le traitement des plaintes. Les consommateurs se tournent de plus en plus vers les CEC pour obtenir de l'aide: il y a eu 5 000 contacts de plus depuis 2006. En 2007, la plupart des plaintes traitées par les CEC portaient sur les clauses contractuelles (25%), les produits et les services (22,4%), et les livraisons (20%). Étaient surtout concernés les secteurs des transports et des locations de voiture, les arnaques sur l'internet et les loteries truquées, ainsi que la non-livraison de produits audiovisuels. Plus de la moitié des plaintes portaient sur des transactions en ligne (55%).

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UE/avenir

1 janvier 1970

Après le "Non" irlandais au référendum organisé le 12 juin, la fondation allemande Bertelsmann publie une étude intitulée "Was nun, Europa? Vier Optionen nach dem irischen "Nein"" (Et maintenant, Europe? Quatre options après le "non" irlandais). Dominik Hierlemann analyse 4 solutions envisageables pour sortir de cette impasse: faire revoter l'Irlande, élaborer un nouveau traité, conserver le traité de Nice en y apportant des modifications mineures ou créer une Union supranationale avec un noyau dur.

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Environnement

1 janvier 1970

La sénatrice française Fabienne Keller (Bas Rhin, UMP) a présenté, le 18 juin, un rapport concernant l'avancée de la mise en œuvre du droit communautaire dans le droit français, dans le domaine de l'environnement. Malgré les nettes avancées de mise en œuvre, la France continue d'être en retard et encourt de lourdes sanctions financières, ce qui l'a conduit à provisionner 367 millions € pour l'année en cours. La directive sur les nitrates, datant de 1975, la directive sur les eaux résiduelles urbaines de 1991 et celle sur les OGM de 2001 sont les 3 domaines de retard majeurs, qui pourraient coûter à la France de lourdes astreintes financières, allant jusqu'à 405 millions € pour les plus coûteuses et plusieurs centaines de milliers € d'amendes journalières. Fabienne Keller a donc formulé 11 propositions visant à aider l'administration à mieux appréhender les enjeux lors de l'élaboration de la législation communautaire.

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Economie

1 janvier 1970

Le numéro de juin du magazine "World's today" publié par Chatham House est essentiellement consacré à l'envolée des prix alimentaires ainsi qu'à la prochaine réunion du G8. A cet égard, il s'intéresse à la crise économique internationale, aux relations entre le G8 et la politique étrangère russe et aux relations Afrique-Japon-G8.

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Développement

1 janvier 1970

L'Institut suédois d'étude des politiques européennes (SIEPS) publie une étude intitulée "L'Union européenne comme acteur global dans le Sud". Ce rapport s'intéresse à la coopération commerciale et économique, à la coopération internationale au développement, ainsi qu'à la sécurité et à la gestion des conflits.

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Publication

Energie

1 janvier 1970

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La Société allemande pour la politique étrangère (DGAP) vient de publier, dans sa collection Internationale Politik, un ouvrage intitulé "Weltverträgliche Energiesicherheitspolitik " (Une politique de sécurité énergétique compatible à l'échelle mondiale).

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Mer Noire

1 janvier 1970

Le Centre d'étude des politiques européennes publie "The Wider Black Sea Region in the 21st Century: Strategic, Economic, and Energy Perspectives" (La région de la mer noire au 21ème siècle: perspectives stratégiques, économiques et énergétiques). Plusieurs experts examinent les nouvelles dynamiques de la région, notamment ses perspectives et les enjeux transrégionaux comme la sécurité énergétique, les conflits transfrontaliers, la démocratie, les droits de l'Homme, et les relations avec la Russie, l'Union européenne et l'OTAN.

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Culture

Images d'Europe

1 janvier 1970

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Afin d'accompagner la Présidence française de l'Union européenne, le Sénat accueille l'exposition "Images d'Europe" du 20 juin au 15 juillet. Cette exposition conçue pour célébrer le 50ème anniversaire des Traités de Rome et placée sous le haut patronage de la Présidence de la République italienne est l'occasion de présenter au public français la richesse du plus ancien fonds photographique italien : Fratelli Alinari.

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Agenda

Les archives de la lettre

Quel avenir pour la défense européenne?

L'Europe dans une économie mondiale fragmentée : tirer parti du marché unique et de la politique de concurrence

La défense européenne face à la Russie

Chypre : 20 ans d'adhésion à l'Union européenne, entre singularités et théâtre des oppositions géopolitiques.

Bilan de la 9e législature du Parlement européen

Les rédacteurs de la Lettre :
Stefanie Buzmaniuk, Helen Levy

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Eric Maurice

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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La lettre n°353- version du 23 juin 2008