La lettre100021 nov. 2022

La Lettre

21 novembre 2022

Fondation

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21 novembre 2022

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Plus que jamais, l'Europe a besoin de nous ! Face à l'agression russe en Ukraine, l'Union européenne a réagi avec unité et célérité. Soutenir la Fondation Robert Schuman, c'est accompagner son action de recherche, lui permettre d'être une force de propositions innovantes, un espace de dialogue pour une Europe prospère et puissante. En soutenant la Fondation avant le 31 décembre, vous pourrez aussi réduire votre impôt...

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Crise de l'énergie, les mesures européennes

21 novembre 2022

Pour faire face à l'augmentation des prix de l'énergie, les États membres et l'Union européenne ont pris des mesures. Le 14 novembre, le Luxembourg a détaillé plusieurs mesures dont le plafonnement des prix de l'électricité au niveau de 2022 si la consommation annuelle est inférieure à 25 000kWh. En Slovaquie, le gouvernement a annoncé un plafonnement du prix de l'électricité à 199€/MWh et du gaz à 99 €/MWh. La Fondation vous propose une carte pour tout comprendre. Elle est régulièrement complétée, mise à jour et actualisée

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Robert Schuman, père de l'Europe. Homme d'Etat, homme de foi

21 novembre 2022

La Fondation, l'Institut catholique de Paris, l'Institut des droits de l'Homme des avocats européens (IDHAO) et l'Institut des droits de l'Homme du Barreau de Paris (IDHBP) ont organisé le 9 novembre une conférence sur "Robert Schuman, père de l'Europe, Homme d'État, homme de foi". Vous pouvez la voir dans son intégralité.

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Ukraine/Russie

Déclaration de l'OTAN et du G7 après la chute de missiles en Pologne

21 novembre 2022

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En marge du sommet du G20, les dirigeants de l'OTAN et du G7, ont déclaré apporter leur assistance à la Pologne dans le cadre de l'enquête sur les chutes de missiles qui ont eu lieu dans l'Est de la Pologne le 15 novembre. Ils ont aussi réitéré leur soutien indéfectible à l'Ukraine et condamné les récentes attaques aux missiles perpétrées à son encontre.

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Condamnations pour la destruction du vol MH17

21 novembre 2022

Le tribunal de Badhoevedorp, aux Pays-Bas, a condamné le 17 novembre deux Russes et un Ukrainien à la perpétuité pour la destruction du vol MH17 de Malaysia Airlines au-dessus de l'Ukraine en 2014, qui avait causé la mort de 298 passagers et membres de l'équipage. Un troisième accusé de nationalité russe a été acquitté. Les trois individus étaient liés aux forces séparatistes soutenues par la Russie.

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Visites de Rishi Sunak et de Valdis Dombrovskis à Kiev

21 novembre 2022

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a reçu le 18 novembre à Kiev le vice-président exécutif de la Commission Valdis Dombrovskis, qu'il a remercié pour le soutien militaire et financier fourni par l'Union européenne. Il a souligné la nécessité de considérer la Russie comme un État terroriste. Le 19 novembre, il a reçu le Premier ministre britannique Rishi Sunak qui a réitéré le soutien du Royaume-Uni à l'Ukraine et annoncé une aide à la défense s'élevant à 50 millions £ et comprenant 125 canons antiaériens et une technologie pour contrer les drones mortels.

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Défense

Revue annuelle coordonnée de défense

21 novembre 2022

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L'examen annuel "CARD" présenté par l'Agence européenne de défense, qui comporte diverses recommandations en matière de défense, a été remis aux ministres de la défense le 15 novembre, les appelant à consolider la coopération européenne. Les dépenses isolées et les recours à des fournisseurs extérieurs fragmentent davantage la coopération et l'effort européen en matière de défense.

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Réunion des ministres de la Défense

21 novembre 2022

Les ministres de la Défense ont discuté, le 15 novembre, de la nécessité d'intensifier les investissements pour le développement des capacités militaires européennes. Ils ont abordé la question des achats groupés d'armes. Les ministres ont officiellement lancé la mission militaire en Ukraine et ont été informés de la situation militaire sur le terrain. Ils ont discuté d'une éventuelle opération au Niger pour aider à la maintenance et de la logistique. Par ailleurs, ils ont approuvé la participation du Royaume-Uni à coopération structurée permanente sur la mobilité militaire. Ils ont en outre approuvé une augmentation du budget de l'Agence européenne de défense pour 2023.

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Avion de chasse du futur : vers un accord sur le SCAF

21 novembre 2022

La France et l'Allemagne ont annoncé le 18 novembre un accord entre les groupes industriels Dassault et Airbus pour lancer la prochaine phase de développement du système de combat aérien du futur (SCAF), la construction d'un démonstrateur. L'accord doit encore être formellement confirmé et signé par les industriels cette semaine.

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Espace

Iris, nouveau système satellitaire pour sécuriser la connectivité en Europe

21 novembre 2022

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Le Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord provisoire le 17 novembre sur un règlement qui vise à assurer une connectivité sécurisée pour les États membres grâce à la construction d'une constellation de satellites européens, Iris. D'ici 2027, elle fournira des services tant gouvernementaux que commerciaux afin de garantir un accès internet abordable en Europe.

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Lancement de la mission lunaire Artemis I

21 novembre 2022

La nouvelle fusée de la NASA a décollé le 16 novembre du Centre spatial Kennedy en Floride et vise à valider le module Orion dans lequel doivent voyager d'ici quelques années des astronautes à destination de la Lune. Le module Orion est le fruit d'une longue collaboration entre la NASA et l'ESA, l'Agence européenne spatiale. Le vaisseau est inhabité pour ce premier vol qui durera 25 jours. Toutefois, la mission Artemis vise, à terme, l'installation d'une base habitée à la surface du satellite naturel de la Terre.

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Numérique

Entrée en vigueur de la législation sur les services numériques (DSA)

21 novembre 2022

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La législation sur les services numériques (Digital Services Act) est entrée en vigueur le 16 novembre introduisant de nouvelles responsabilités à tous les services numériques qui relient les consommateurs à des biens, services ou contenus, notamment contre les contenus illicites, et un renforcement des droits fondamentaux des utilisateurs dans l'environnement numérique. Il institue par ailleurs de nouveaux pouvoirs de surveillance à la Commission à l'égard des très grandes plateformes en ligne et moteurs de recherche. Les plateformes en ligne ont jusqu'au 17 février 2023 pour déclarer le nombre d'utilisateurs finaux actifs.

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Déclaration sur les valeurs européennes dans la transition numérique

21 novembre 2022

Le 14 novembre, les États membres, le Parlement et la Commission ont conclu les négociations sur la déclaration européenne sur les droits et principes numériques qui vise à protéger les valeurs européennes dans l'environnement numérique. Cet accord inter-institutionnel touche à la souveraineté numérique et traite d'un large spectre de sujets tels que la vie privée, le contrôle individuel des données, des conditions de travail équitables, l'inclusion ou encore garantir la connectivité. Il a vocation à servir de "référence" à tous les acteurs qui élaborent et déploient de nouvelles technologies.

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Economie

Position sur le projet de lutte contre la coercition économique

21 novembre 2022

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Le Conseil a arrêté sa position de négociation le 16 novembre sur le projet d'outil de protection de l'Union européenne et des États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers. Le Conseil demande une compétence d'exécution pour déterminer ce qui constitue une coercition économique, et les États membres un rôle renforcé dans les décisions de mesures de réaction de l'Union.

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Accord sur le budget 2023 de l'Union

21 novembre 2022

Le Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord le 15 novembre sur le budget pour l'année 2023. Le total des engagements est fixé à 186,6 milliards €, en hausse de 1,1% par rapport à 2022, et le total des dépenses est fixé à 168,6 milliards €, également en hausse de 1%. Près de deux tiers du budget sera consacré au domaine de la cohésion, de la résilience et des valeurs ainsi qu'aux ressources naturelles et à l'environnement. Le Parlement et le Conseil ont 14 jours pour approuver formellement l'accord conclu.

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Paris devient la première bourse d'Europe

21 novembre 2022

Le 14 novembre la capitalisation totale des sociétés cotées à la bourse de Paris (2.823 milliards $), a pour la première fois dépassé celle des sociétés cotées à Londres (2.821 milliards $), ce qui rend la capitale française la plus grande place boursière d'Europe. Ce dépassement est dû d'une part aux difficultés économiques vécues par le Royaume-Uni après le Brexit et à la dépréciation de la livre sterling, et d'autre part aux entreprises du luxe du CAC 40, principaux moteurs de cette ascension.

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La poliitique monétaire face à une nouvelle donne

21 novembre 2022

Dans un discours devant le Congrès bancaire européen, le 18 novembre, la présidente de la Banque centrale européenne a averti d'un risque de récession et a souligné que la BCE continuera d'augmenter les taux d'intérêts et aura besoin de "normaliser" les autres outils de politique monétaire.

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France 2030: premiers résultats

21 novembre 2022

Le gouvernement français a présenté le 18 novembre un premier bilan du plan France 2030 lancé en 2021. 1 752 projets ont été soutenus par le biais d'appels à projets, pour lesquels 8,4 milliards € ont été investis. Le programme représentera près de 10 milliards € de projets fin 2022 et 20 milliards € fin 2023. Le plan mobilise au total 54 milliards d'euros sur 5 ans et est complété par le plan de relance européen.

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Diplomatie

Résolution de l'AIEA sur l'Iran

21 novembre 2022

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Le Conseil des Gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a adopté le 17 novembre une résolution sur l'Iran en conséquence de la coopération insuffisante du pays et du non-respect de certaines obligations juridiques contenues dans le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. L'Agence a ainsi appelé l'Iran à fournir des explications techniquement crédibles à la présence de particules d'uranium sur trois sites non-déclarés dans le pays et à déclarer où sont situées les matières nucléaires et/ou les équipements contaminés qui en sont la cause. Les ministères des Affaires étrangères de la France, de l'Allemagne, du Royaume-uni et des États-Unis ont salué l'adoption de cette résolution dans une déclaration conjointe.

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Clôture de la COP27

21 novembre 2022

Un accord pour aider financièrement les pays les plus vulnérables pour faire face aux dégâts causés par le changement climatique a été conclu lors de la clôture de la Conférence mondiale pour le climat, le 20 novembre. Il a été décidé de créer un fonds pour les "pertes et préjudices" subis par les pays en voie de développement ainsi qu'un comité de transition chargé de formuler des recommandations pour la mise en œuvre des financements.

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Sommet de la Francophonie

21 novembre 2022

Le 18ème sommet de l'Organisation internationale de la Francophonie, qui regroupe 88 pays membres, s'est tenu à Djerba les 19 et 20 novembre, avec pour thématique le "numérique, vecteur de développement et de solidarité." Une trentaine de dirigeants francophones réunis à cette occasion ont déclaré vouloir jouer un "rôle accru" dans la résolution des crises internationales. Ils ont par ailleurs axé leurs discussions sur l'économie et ont échangé sur la guerre en Ukraine. La France accueillera le prochain Sommet en 2024.

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Indopacifique

Coopération avec l'Australie

21 novembre 2022

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En marge du G20, le Premier ministre australien, Anthony Albanese, le président du Conseil européen, Charles Michel, et la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, se sont réunis afin d'échanger sur différents aspects de leur coopération. Les dirigeants ont affirmé approfondir leurs échanges au sujet du rôle de l'Australie dans l'approvisionnement en gaz de l'Union européenne. Ils sont convenus d'accorder la priorité à la conclusion d'un accord commercial. Condamnant l'invasion russe en Ukraine, ils se sont engagés à contrer l'insécurité alimentaire. Ils ont réitéré leurs ambitions climatiques et se sont accordés sur le renforcement de leur coopération en réponse aux défis croissants dans la région indopacifique.

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Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC)

21 novembre 2022

Le 18 novembre, le président français Emmanuel Macron et le Premier ministre thaïlandais Prayut Chan-o-cha ont annoncé un partenariat stratégique entre leurs deux pays à l'horizon 2024. Le président français était le seul Européen invité au sommet du forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) qui se tenait en Thaïlande cette année.. Le 19 novembre, les 21 membres de l'APEC se sont accordés sur une déclaration commune critiquant le conflit et les bouleversements économiques mondiaux déclenchés par l'invasion russe de l'Ukraine.

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Asie

Partenariat énergétique avec l'Indonésie

21 novembre 2022

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En marge du G20, l'Union européenne et les dirigeants du Groupe des partenaires internationaux (GPI) ont signé le 15 novembre un partenariat avec l'Indonésie qui fixe des objectifs climatiques ambitieux et par lequel ils se sont engagés à fournir les financements nécessaires pour soutenir le pays dans sa transition énergétique. L'objectif est de mobiliser un montant initial de 19,4 milliards € en financements publics et privés sur une période de trois à cinq ans.

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Déclaration commune des dirigeants du G20

21 novembre 2022

Le 16 novembre, les dirigeants du G20, réunis à Bali, ont adopté une déclaration commune dans laquelle "la plupart ders membres" condamnent "fermement la guerre en Ukraine ". La menace de l'utilisation ou l'utilisation de l'arme nucléaire a été qualifiée " d'inadmissible ". Par ailleurs, ils affirment que l'invasion russe en Ukraine a un impact négatif sur l'économie mondiale.

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Sécurité

Cadre commun sur la cybersécurité au sein des institutions européennes

21 novembre 2022

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Le Conseil a adopté le 18 novembre sa position sur de nouvelles règles en matière de cybersécurité dans l'ensemble des institutions, organes et agences de l'Union, qui vise à améliorer leur réaction face aux cyberattaques et autres incidents. La proposition cible le renforcement du mandat et du financement de l'équipe d'intervention en cas d'urgence informatique, du partage d'informations et de coopération en cas d'incident ainsi que la création d'un conseil interinstitutionnel de cybersécurité.

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Négociations des accords de coopération entre Frontex et les Balkans occidentaux

21 novembre 2022

Le Conseil a donné son feu vert le 18 novembre á l'ouverture de négociations avec l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie en vue de renforcer leur coopération avec Frontex, l'Agence de garde-frontières, et permettre à cette dernière d'agir sur l'ensemble de leur territoire pour la gestion des flux migratoires, la lutte contre l'immigration clandestine et la criminalité.

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Avenir de l'Union

Avis en faveur de l'adhésion de la Bulgarie, de la Roumanie et de la Croatie à Schengen

21 novembre 2022

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La Commission a demandé au Conseil, le 16 novembre, d'intégrer pleinement la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie à l'espace Schengen. Elle estime que la Bulgarie et la Roumanie remplissent les conditions requises grâce à la mise en place de nouvelles règles et outils. Elle a souligné que la Croatie répond aux exigences en matière de droits fondamentaux depuis la mise en place d'un mécanisme de contrôle indépendant des droits de l'Homme aux frontières.

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Réunion des ministres des Affaires européennes

21 novembre 2022

Les ministres des Affaires européennes réunis le 19 novembre, ont tenu une audition sur la situation de l'Etat de droit en Hongrie. Ils ont préparé le Conseil européen de décembre, discuté des relations avec le Royaume-Uni et des suites de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Ils ont aussi adopté leur position sur un projet concernant la cybersécurité des institutions.

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Conseil de l'Europe

Rapport sur les droits de l'Homme dans les régions occupées de la Géorgie

21 novembre 2022

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Le 16 novembre, le Conseil de l'Europe a publié un rapport sur la situation des droits de l'Homme dans les régions de Gėorgie occupées par la Russie depuis 2008. Il n'observe que peu de progrès. Le processus de "frontiérisation", l'accès à l'éducation et aux soins de santé " restent très préoccupants ".

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Rapports sur les violences envers les femmes

21 novembre 2022

Le groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique du Conseil de l'Europe a présenté, les 15 et 17 novembre, deux rapports d'évaluation sur l'Estonie et la Suisse qui soulignent l'existence de lacunes dans les cadres juridiques contre les violences faites aux femmes.

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Eurostat

Hausse du PIB et de l'emploi

21 novembre 2022

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Le PIB de l'Union européenne et de la zone euro ont augmenté de 0,2% au 3ème trimestre par rapport au trimestre précédent, a indiqué Eurostat le 11 novembre. Par ailleurs, le nombre de personnes ayant un emploi a augmenté de 0,2% dans la zone euro et dans l'Union euroépenne par rapport au 2ème trimestre 2021.

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Taux d'inflation au dessus de 10%

21 novembre 2022

Selon les chiffres publiés le 17 novembre par Eurostat, le taux d'inflation annuel s'établit à 11,5% en octobre dans l'Union européenne contre 10,9% en septembre et à 10,6% dans la zone euro contre 9,9% en septembre Le taux le plus faible est enregistré en France avec 7,1%, et le plus élevé en Estonie à 22,5%. L'énergie est la principale composante de l'inflation, suivie de l'alimentation, alcool et tabac, des services et des biens industriels hors énergie.

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Culture

Art déco à Paris

21 novembre 2022

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Jusqu'au 6 mars 2023, la Cité de l'architecture et du patrimoine de Paris consacre une exposition à l'Art déco français et américain de la fin du XIXe siècle aux années 1930. Cette exposition souligne l'influence française sur l'architecture, l'art et la culture des Américains.

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Margarita Azurdia à Madrid

21 novembre 2022

Le musée Reina Sofia à Madrid dédie une exposition à l'artiste centraméricaine Margarita Azurdia jusqu'au 17 avril 2023. Il s'agit d'une rétrospective construite autour de ses peintures, sculptures et livres. Elle présente l'art moderne au Guatemala, et le changement de style de l'artiste entre 1960 et les années 1990.

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Souvenirs d'Allemagne de l'Est à Leipzig

21 novembre 2022

La photographe allemande Bettina Flitner expose ses travaux jusqu'au 12 février 2023 à la maison de l'Histoire de la République fédérale d'Allemagne à Bonn. À travers deux reportages, datant de 1990 et de 2014, la photographe explore la période tendue de bouleversements en Allemagne de l'Est depuis 1989, et ses répercussions sur le présent.

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Giulietta Cavallotti à Rome

21 novembre 2022

La fondation Venanzo Crocetti de Rome accueille jusqu'au 30 novembre l'exposition "Riflessi ad alta velocità" (Reflets à grande vitesse) de l'artiste italienne contemporaine Giulietta Cavallotti. Ses peintures proposent un voyage intérieur entre art et culture, qui s'inspire des photographies prises lors de ses voyages en train à travers l'Europe.

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Rubens, Van Dyck et Teniers le Jeune à Varsovie

21 novembre 2022

Le musée du Palais Royal Łazienki à Varsovie présente, jusqu'au 1er décembre, des œuvres de peintres flamands, hollandais et italiens, tels que Rubens, Van Dyck, provenant de la collection de la Dulwich Picture Gallery de Londres.

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Semaine de l'art à Vienne

21 novembre 2022

La 18e édition de la Semaine de l'Art de Vienne se déroule jusqu'au 25 novembre dans la capital autrichienne. Le thème de cette année, "défier les ordres", invite les artistes à remettre en question les normes et les ordres existant dans leur pratique artistique.

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Festival de musique contemporaine à Huddersfield

21 novembre 2022

Le Festival international de musique contemporaine a lieu dans la ville de Huddersfield jusqu'au 27 novembre. Il s'agit du plus grand festival de musique expérimentale du Royaume-Uni, qui couvre plusieurs genres à travers des concerts, du théâtre musical, de la danse, du multimédia, des conférences et des films.

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Yves Klein à Aix-en-Provence

21 novembre 2022

L'Hôtel de Caumont à Aix-en-Provence dédie jusqu'au 26 mars 2023 une exposition à Yves Klein, qui se concentre sur sa famille, ses amis, son lieu de travail, sa relation avec ses modèles, ses réflexions sur son travail et les conditions dans lesquelles il le réalise. Des œuvres collaboratives et d'autres peintres sont également présentées.

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Marché du design écossais à Dundee

21 novembre 2022

Du 25 au 27 novembre, le musée V&A de Dundee ouvre son Festive Design Market (marché festif du design), offrant des produits de design de haute qualité à des prix avantageux, y compris des œuvres de certains des meilleurs designers et artisans indépendants d'Écosse.

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Solidarité culturelle européenne avec l'Ukraine

21 novembre 2022

Le monde de la culture se mobilise pour l'Ukraine. Fedir Yakymenko, compositeur ukrainien, se produira à Paris le 15 décembre, lors d'un concert organisé par l'association des amis de la culture ukrainienne en France et l'Ambassade d'Ukraine en France. Au Royaume-Uni, la compositrice Liz Lane a créé un arrangement facilité pour fanfare de " We Wish you a Merry Christmas " de la compositrice ukrainienne Halyna Ovcharenko. Enfin, en Allemagne, un concert caritatif de gospel au profit de l'Ukraine est organisé le 26 novembre à l'Oberlinkirche à Potsdam, et un autre concert caritatif est organisé le 3 décembre au casino de TC Grün Weiß Kray. En Pologne, un concert aura lieu le 3 décembre et en Espagne, l'Orchestre de la fondation Barenboim-Said se produira avec la directrice ukrainienne Oksana Lyniv à Séville et Grenade les 29 et 30 décembre.

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Agenda

les 21-24 novembre 2022

Session plénière du Parlement européen (Strasbourg)


22 novembre 2022

Conseil Cohésion (Bruxelles)


les 22 et 23 novembre

Réunion ministérielle de l'Agence spatiale européenne (ESA) (Paris)


23 novembre 2022

Conseil de l'Espace économique européen (Bruxelles)


24 novembre 2022

Conseil Energie (Bruxelles)


25 novembre 2022

Conseil Intérieur Conseil Commerce (Bruxelles)


28 novembre 2022

Conseil Affaires étrangères Conseil Éducation, jeunesse, culture et sport (Bruxelles)


Les archives de la lettre

Législation numérique : convergence ou divergence des modèles ? Un regard comparatif Union européenne, Chine, États-Unis

L'Ukraine dans ses négociations d'adhésion avec l'Union européenne : réformes entreprises en dix ans et défis à relever

Rapport Draghi : un guide autant stratégique que diplomatique pour l'Europe

Une Union de droit pénal – l'indispensable espace européen de liberté, de sécurité et de justice.

Élections législatives du 26 octobre en Géorgie : un référendum sur l'Europe?

Les rédacteurs de la Lettre :
Stefanie Buzmaniuk, Helen Levy ,Micol Cattana, Eléna Roux, Amandine Guérin

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Eric Maurice

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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Numéro 1000

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La lettre n°1000- version du 21 nov. 2022