1. La portée des élections : qu'est-ce qui est en jeu le 21 décembre ? Elections régionales, état de droit et réforme constitutionnelle.

La question peut sembler inutile, mais malheureusement elle ne l'est pas. Et c'est là que réside une bonne partie du problème, car dans certains secteurs de l'opinion publique, il semble exister une certaine confusion à cet égard.

Le 21 décembre, des élections régionales[1] auront lieu en Catalogne. Ce seront plus précisément les douzièmes depuis que la grande majorité des Espagnols (et, bien sûr, des Catalans) ont approuvé la Constitution de 1978. Une Constitution qui, en fait, a reçu plus de voix (en termes absolus et en pourcentage) en Catalogne qu'à Madrid[2].

Par conséquent, le 21 décembre, les citoyens catalans (qui sont des citoyens espagnols résidant en Catalogne en vertu de l'article 7.1 du Statut d'autonomie de la Catalogne de 2006, ci-après désigné par le sigle EAC[3]) doivent élire les membres de leur Parlement régional, pour exercer leur pouvoir " conformément aux dispositions de l'EAC et de la Constitution " (article 2.4 EAC). Tel est le but des élections régionales, en Espagne et ailleurs. Cette finalité a été confirmée depuis 1980, lors des onze précédentes élections catalanes[4] et lors de quelque cent cinquante autres élections régionales ayant eu lieu dans les autres Communautés autonomes espagnoles[5]... ou encore lors des élections équivalentes qui se déroulent dans le reste de l'Europe, et en dehors de celle-ci. Quel que soit le contexte politique ou constitutionnel, en Catalogne, en Corse, en Vénétie, en Bavière, en Ecosse, en Flandre ou en Carinthie, l'enjeu essentiel des élections régionales (ou générales, le cas échéant) est le choix des membres composant leurs Parlements respectifs et, en accord avec les résultats, la configuration des Gouvernements régionaux. Des gouvernements qui, dans tous les cas et sans le moindre doute, doivent se soumettre à l'ordre constitutionnel en vigueur.

Par conséquent, il est absurde de se demander si le gouvernement espagnol "reconnaîtra" les résultats de ces élections : naturellement, il le fera, comme il l'a toujours fait. Par conviction démocratique, et par respect pour la notion d'état de droit en vigueur en Espagne et en Europe. Maintenant, pourquoi certains, et particulièrement ceux qui soutiennent le gouvernement catalan révoqué, mettent-ils en doute le fait que ces résultats seront reconnus ?

La réponse est évidente : par intérêt. Parce que le gouvernement catalan, actuellement destitué, et la majorité qui le soutenait (une majorité " fabriquée " à travers le système électoral[6]), s'étaient engagés consciemment sur une voie de rupture unilatérale avec le système juridique en vigueur en Espagne et en Catalogne. Bien que certains aient tenté de le cacher aux citoyens, cette voie ne pouvait mener, à l'évidence, que vers une crise politique, constitutionnelle et systémique comme celle que nous connaissons actuellement. Or, aujourd'hui comme hier, en Espagne ou ailleurs, un tel comportement n'est pas acceptable, comme l'ont reconnu toutes les autorités en Europe et dans le monde. D'où l'intérêt de générer de la confusion en mélangeant des concepts clairement différenciés dans le monde entier.

En d'autres termes, cette majorité ("fabriquée") a expressément déclaré sa volonté d'"ouvrir un processus constituant" visant à la "création d'un Etat catalan indépendant sous forme de république", en ajoutant que, au cours de ce processus, elle ne se " soumettrait pas aux décisions des institutions de l'Etat espagnol, en particulier celles du Tribunal constitutionnel[7]". Cette majorité a ainsi manifesté sa décision de violer la Constitution approuvée par le Parlement et par les citoyens espagnols, ainsi que le Statut d'autonomie approuvé par le Parlement et par les citoyens de Catalogne.

De cette façon, la majorité du Parlement régional s'est arrogé le pouvoir d'ignorer et de subvertir les lois en vigueur en Espagne et en Catalogne. Or, de telles décisions sont directement incompatibles avec la notion de la primauté du droit, fondamentale dans l'Europe contemporaine. De telles décisions ne pourraient être légitimées politiquement, selon les postulats de la théorie constitutionnelle unanimement admise dans le monde civilisé, que par la modification des règles en vigueur: celles de la Constitution et du Statut d'autonomie.

La Constitution espagnole (ci-après désignée pas le sigle CE), contrairement à d'autres Constitutions tout aussi démocratiques que celles de la France, de l'Italie ou de l'Allemagne, peut être réformée dans son intégralité, sans exclure aucune de ses parties. Mais, comme c'est le cas pour presque toutes les Constitutions démocratiques, une telle réforme nécessite une procédure compliquée (essentiellement des majorités qualifiées), capable de renforcer formellement sa suprématie substantielle. Une procédure qui, en Espagne, peut être initiée par plusieurs institutions, telles que les Parlements ou les Gouvernements autonomes régionaux (articles 166 et 87.2 CE). Mais, naturellement, ni le gouvernement ni le parlement catalan n'ont jamais entamé cette démarche.

De la même manière, le Statut de la Catalogne peut également être réformé à la majorité qualifiée... dont les promoteurs de ce processus ne disposaient pas non plus. Par conséquent, c'est une majorité insuffisante pour réformer le Statut régional, et qui aurait pu –mais n'a pas voulu– tenter au moins de réformer la Constitution, qui a décidé d'affirmer, purement et simplement, qu'elle n'était pas soumise à la loi en vigueur. Ainsi délié de toute loi, legibus solutus, le gouvernement catalan –soutenu par sa majorité " fabriquée " - a décidé de se lancer dans une fuite en avant, violant systématiquement toutes les décisions rendues par les tribunaux, depuis le Tribunal constitutionnel jusqu'à celles des tribunaux de justice ordinaire[8].

Par conséquent, ceux qui émettent des doutes sur la signification de ces élections et sur la reconnaissance de leurs résultats s'appuient, en réalité, sur un double mensonge. Premièrement, en attribuant aux élections régionales une valeur que, à l'évidence, elles n'ont pas, et en essayant de les transformer en un plébiscite sur la validité de la Constitution et du Statut d'autonomie. Deuxièmement, en faussant les règles du jeu auquel eux-mêmes prétendent jouer, à travers la conversion d'une minorité de votes populaires en une majorité plébiscitaire. En bref : une minorité d'électeurs a permis à la majorité ("fabriquée" par le système électoral), non seulement de gouverner (ce qu'elle pouvait faire légalement) mais également d'affirmer qu'elle ne reconnaissait pas de limites, et qu'elle pouvait donc violer impunément la Constitution, le Statut et le reste des lois.

Et c'est exactement ce que cette majorité a fait en approuvant, le 27 octobre, une résolution parlementaire qui constituait " la République catalane, en tant qu'Etat indépendant et souverain ", tout en affirmant une "volonté d'ouvrir des négociations avec l'Etat espagnol, sans conditions préalables... nécessairement sur un pied d'égalité", et en exhortant "la communauté internationale" à reconnaître cette réalité[9].

2. Les circonstances exceptionnelles de la convocation aux élections régionales du 21 décembre 2017

Bien entendu, aucun Etat démocratique un peu sérieux ne tolérerait les atteintes successives à la légalité qui ont abouti à la déclaration d'un Parlement régional qui, fort d'une maigre (et "artificielle") majorité, a déclaré sa souveraineté, niant ainsi la validité du droit en vigueur (y compris celui qu'il avait lui-même adopté précédemment). Cette situation exceptionnelle a, logiquement, produit des conséquences exceptionnelles qui ont affecté l'appel aux élections régionales à travers deux types de mesures de nature différente: (a) certaines, strictement politiques; (b) d'autres, strictement judiciaires (bien que ces dernières aient des répercussions politiques évidentes).

a) Dans le domaine politique, le gouvernement espagnol a décidé d'activer la procédure de coercition fédérale prévue par l'article 155 de la Constitution. Une procédure selon laquelle " si une communauté autonome ne remplit pas les obligations que la Constitution ou d'autres lois imposent ", permet au gouvernement –avec l'approbation du Sénat– " d'adopter les mesures nécessaires pour forcer [le] respect de ces obligations ". L'article 155 CE s'inspire directement de l'article 37 de la Loi fondamentale de Bonn et ressemble à d'autres dispositions légales existant dans divers États fédéraux ou décentralisés prévoyant les cas de conflit entre le pouvoir central et les entités territoriales[10]. Largement soutenu dans l'ensemble du pays (sauf en Catalogne) par une opinion publique qui réclamait une réponse au défi des institutions catalanes[11], le gouvernement a soumis au Sénat une proposition qui a reçu le soutien très majoritaire du parti Populaire (PP), des socialistes (PSOE), des libéraux (Ciudadanos) et d'autres partis nationalistes ou régionalistes (Canaries, Navarre et Asturies). Au total, 214 voix, contre 47 et 1 abstention : soit un soutien supérieur à 80% de la Chambre.

Fort de ce soutien, le gouvernement a décidé de remplacer les responsables de la situation décrite ci-dessus: le gouvernement régional a été intégralement révoqué et ses pouvoirs ont été provisoirement transférés au gouvernement de l'État (direct rule), et le Parlement catalan a été dissous, ce qui a entraîné la convocation des élections du 21 décembre 2017. Il a été considéré que l'acceptation de cette convocation et la participation à ces élections, conformément à la législation électorale en vigueur en Catalogne et en Espagne[12], impliquaient de facto la reconnaissance de cette légalité par ceux qui avaient proclamé (sans succès, soit dit en passant) une république indépendante. A partir de là, le (nouveau) Parlement autonome catalan devra, quelle que soit sa composition, reprendre ses fonctions dans le cadre constitutionnel et légal actuel.

(b) Presque simultanément, mais par des voies très différentes (comme cela va de soi dans un Etat où les tribunaux et la justice sont " indépendants ... et soumis uniquement à la règle de droit " ; article 117.1 CE), plusieurs procédures judiciaires ont produit des effets convergents. Certaines de ces procédures avaient été entamées d'office, d'autres, à la suite de plaintes ; certaines, avant le référendum illégal du 1er octobre ; et d'autres encore, après la déclaration d'indépendance. Aucune de ces procédures, à l'évidence, n'avait pour objet de juger le bien-fondé des thèses indépendantistes. Toutes, au contraire, portaient sur des actions concrètes violant les lois en vigueur.

Dans certains cas, les procédures ont répondu à des actions qui, outrepassant manifestement les pouvoirs des autorités régionales, ont conduit à ces dernières à utiliser à des fins illicites tous les moyens (humains, matériels, organisationnels) à leur disposition, pouvant ainsi engendrer divers possibles délits (de la sédition au détournement de fonds publics) qui impliquent un abus de pouvoir de la part de ceux qui sont obligés d'agir conformément à la loi.

Par ailleurs, d'autres procédures ont découlé de faits différents, liés, en particulier, à la préparation du référendum du 1er octobre 2017. Il convient ici de rappeler que ce referendum avait été suspendu à titre préventif par le Tribunal constitutionnel le 7 septembre 2017, mais que cette suspension n'avait pas été acceptée par les autorités catalanes, lesquelles avaient affirmé leur volonté de ne pas se soumettre à ladite Cour.

Afin de faire respecter la suspension du referendum, un juge de Barcelone a ordonné une série d'actions judiciaires[13]. Au cours de l'une d'entre elles, le 20 septembre (et donc, avant le 1er octobre), une foule a encerclé un bâtiment public où, sur ordre du tribunal, une perquisition policière avait lieu. Encouragée par la passivité de la police catalane (subordonnée au gouvernement régional), cette foule a empêché les agents de quitter le bâtiment (assiégé pendant 19 heures, jusqu'au lendemain matin). La fonctionnaire de justice qui accompagnait les agents a dû s'enfuir en sautant sur le toit de l'immeuble voisin, qui abritait un théâtre, et s'enfuir en se mêlant au public qui en sortait. En outre, plusieurs véhicules de police ont été immobilisés, attaqués et brûlés, et les armes qu'ils contenaient ont été dérobées. D'après le rapport judiciaire, l'action de la foule a été encouragée par les deux principaux dirigeants des organisations ayant appelé à ce type de mobilisations –étroitement liées au gouvernement catalan et à la majorité parlementaire régionale–, présents sur place et parfois juchés sur les véhicules de la police, ce qui a provoqué leur arrestation et détention provisoire[14].

D'autres procédures ont été initiées devant d'autres Tribunaux (tribunal supérieur de Justice de Catalogne, audience Nationale ou devant la Cour suprême espagnole dans les cas où des membres du Parlement ont été concernés). La Chambre criminelle de la Cour suprême a nommé un juge d'instruction qui, après diverses vicissitudes, a obtenu le pouvoir d'unifier toutes ces procédures devant la Haute Cour, décidant de maintenir en détention les dirigeants mentionnés ci-dessus, et que le juge estime directement responsables d'une stratégie coordonnée entre leaders gouvernementaux, parlementaires et sociaux afin de "mobiliser les ressources humaines et financières", et de faire appel à des actes de violence auxquels se réfère le rapport judiciaire[15].

Ainsi, le prochain scrutin catalan se déroulera dans des circonstances exceptionnelles de deux types distincts, dont les effets peuvent se chevaucher, mais qui sont différentes de par leur nature et leurs conséquences : tout d'abord, le Gouvernement espagnol a agi de manière politique en activant le processus de " coercition fédérale " prévu par l'article 155 de la Constitution afin de destituer le Gouvernement catalan, dissoudre le Parlement régional et convoquer de nouvelles élections. Ensuite, les tribunaux ont agi de manière judiciaire en privant provisoirement de leur liberté certains responsables politiques qui, néanmoins, peuvent être candidats tant qu'ils ne sont pas condamnés... tout comme l'ancien Président catalan, dont la fuite à l'étranger a empêché le juge d'examiner la situation.

3. Les forces politiques en lice

Pour l'heure, les sondages réalisés durant les premiers jours de la campagne électorale ne laissent pas augurer de changements majeurs dans le rapport de forces entre les deux grands blocs : l'équilibre enregistré lors du scrutin de 2015 (près de 48% des voix pour les partis indépendantistes et un peu plus de 50% pour les non-indépendantistes[16]) semble devoir globalement se maintenir.

Toutefois, les rapports entre les partis en lice ont subi des modifications substantielles. Surtout dans le camp des indépendantistes où, en 2015, une grande coalition (Junts pel Si, Ensemble pour le Oui) avait obtenu une confortable majorité relative. Cette coalition réunissait les partis politiques nationalistes traditionnellement présents –et au pouvoir– en Catalogne depuis 1980, Convergència i Unio (sans ses secteurs les plus modérés, qui n'avaient pas obtenu de représentation) et Esquerra Republicana de Catalunya (ERC). Au côté de ces deux partis, la majorité parlementaire indépendantiste était complétée par un parti radicalement antisystème : Candidatura dUnitat Popular, CUP[17].

Or, actuellement, cette grande coalition indépendantiste s'est divisée en deux candidatures, ce qui pourrait réduire la " prime majoritaire " engendrée par le système électoral en vigueur. D'une part, ERC, qui aspire pour la première fois depuis 1980 à devenir la première force politique catalane, ce que les sondages annoncent depuis de nombreux mois. D'autre part, l'ex-Président actuellement en fuite, C. Puigdemont qui, depuis Bruxelles, coordonne une coalition de secteurs provenant –entre autres– de l'ancienne Convergència i Uniò et qui sous le nom de Junts per Catalunya (Ensemble pour la Catalogne), tente avec un certain succès de disputer à l'ERC la première place –ce qui semblait impossible il y a quelques semaines. La CUP, plutôt en baisse dans les sondages, reste le parent pauvre (mais décisif) de ce trio.

Parmi les partis non-indépendantistes, et toujours d'après les sondages, le parti Citoyens (Ciudadanos-Partido de la Ciudadania) paraît renforcer sa position majoritaire en poursuivant son ascension des élections de 2015 et au détriment, principalement, du Partido Popular (PP), qui pourrait bien continuer à baisser[18]. Tandis que le parti socialiste, repris en main par des dirigeants aux tendances nationalistes modérées qui ont rejoint ses listes, semble avoir enrayé le déclin qui l'avait fait passer en une dizaine d'années de 31% (2003) à 12% (2015) des voix.

Le scénario est complet avec une coalition de gauche (en 2015 : Cataluña sí que puede, CSQEP; actuellement, Catalunya en Comù, CeC) qui rassemble d'anciens militants communistes ainsi que des activistes sociaux et la branche catalane de Podemos. CeC s'oppose à l'unilatéralisme du processus indépendantiste (y compris au sein du Parlement) en même temps qu'il défend (mais pas de manière unanime) le droit à l'autodétermination de la Catalogne et qu'il critique durement l'application de l'article 155 de la Constitution par l'Etat espagnol. Cette position semblerait devoir s'affaiblir lors du scrutin.

Les citoyens catalans (espagnols résidant en Catalogne) se prononceront le 21 décembre. Mais, d'ores et déjà, tout semble indiquer que la formation d'une majorité de gouvernement sera très difficile. Dans tous les cas, et au vu des événements des deux dernières années, il est raisonnable d'affirmer que cette expérience ne se reproduira pas. En effet, les réactions n'ont absolument pas été celles qu'annonçaient les indépendantistes (reconnaissance européenne et internationale, acceptation et passivité de la part des institutions espagnoles). En outre, les conséquences (politiques, sociales, juridiques, économiques[19]) ont été très alarmantes. Et il semble inadmissible que des décisions unilatérales prises en marge des procédures juridiques établies puissent faire voler en éclats le processus d'intégration européen en cours depuis des décennies.