La lettre4995 sept. 2011

La Lettre

Florence Kamette

5 septembre 2011

Editorial

Vers un nouveau traité européen?

1 janvier 1970

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La crise obligera t-elle l'Union européenne de se refonder autour du noyau franco-allemand, avec un nouveau traité? Les contraintes juridiques, les nécessités économiques et financières, et les surprises géopolitiques survenues depuis 2 ans, semblent l'indiquer. Après Wolfgang Schäuble, c'est ce qu'explique Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation, dans un éditorial publié sur son site Internet.

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A la une !

Inscription/Conférence Femmes

1 janvier 1970

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J-16 : inscrivez-vous à la conférence "Femmes d'Europe&Initiative citoyenne" qui aura lieu le 21 septembre au Parlement européen à Bruxelles. Cette conférence organisée par la Fondation Robert Schuman, en partenariat avec la Commission européenne, l'Institut pour la démocratie Konstantinos Karamanlis et la Fondation polonaise Robert Schuman, tente de renforcer la parité en Europe en utilisant l'initiative citoyenne européenne comme moyen. De hautes personnalités participeront au débat. Le nombre de places est limité.

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Dons

1 janvier 1970

Reconnue d'utilité publique par décret du 18 février 1992, paru au Journal Officiel le 21 février 1992, la Fondation Robert Schuman peut recevoir des dons et des legs des particuliers et des entreprises. Les contribuables bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant, dans la limite de 20% du revenu imposable (art. 200-3 C.G.I.). Les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés bénéficient d'une réduction d'impôt de 60% pris dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires (art. 238 bis 2 C.G.I.). Les particuliers assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune peuvent, dans la limite de 50 000 €, déduire 75% du montant de leur don (art. 885-0 V bis A C.G.I.). Vous pouvez faire un don sécurisé en ligne sur le site de la Fondation.

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Elections

Estonie/Ilves réélu président

1 janvier 1970

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Le président de la République sortant Toomas Hendrik Ilves a été réélu à la présidence de la République d'Estonie le 29 août dernier lors du 1er tour de scrutin qui s'est déroulé au Riigikogu, chambre unique du Parlement. Toomas Hendrik Ilves est le premier président de la République d'Estonie à être élu par le Parlement depuis 1996, année où a été mis en place le système actuel de désignation du chef de l'Etat en Estonie.

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Crise financière

Grèce

1 janvier 1970

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La dette grecque explose. Le ministre grec des Finances, Evangélos Vénizélos, a dû démentir les rumeurs. Le 2 août, il a annoncé que le déficit public serait révisé à la hausse, certaines sources tablent sur 8,8% du PIB, contre 7,4% prévu au départ. La Grèce est depuis le 29 août soumise à un nouvel audit de la part de l'Union européenne, du Fonds monétaire international et de la Banque centrale européenne concernant le déblocage de la sixième tranche du prêt consenti, cependant les auditeurs ont quitté le 2 septembre le pays et ont annoncé revenir d'ici 10 jours pour continuer leur travail.

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Italie

1 janvier 1970

Le gouvernement italien a annoncé le 29 août l'abandon de la "contribution de solidarité". Cette taxe prévue par le plan de rigueur adopté le 12 août concernait les revenus de plus de 90 000 euros par an. En remplacement seront mises en place des mesures contre l'évasion fiscale, cependant subsiste toujours la contribution de solidarité de la part des parlementaires. Le lendemain, le directeur général de la Banque centrale italienne, Ignazio Vizco, a lancé un appel au gouvernement pour que ce dernier "renforce le potentiel de croissance de l'économie pour éviter la stagnation". A l'occasion du Forum Ambrosetti qui s'est tenu le 4 septembre sur les rives du lac de Côme, le ministre italien des Finances, Giulio Tremonti a défendu le plan de rigueur très critiqué du gouvernement et a de nouveau prôné l'instauration des euro-obligations comme solution à la crise dans la zone euro.

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Discours/Van Rompuy

1 janvier 1970

Le Président du Conseil européen Herman Van Rompuy a inauguré l'université du MEDEF (patronat français), le 31 août, en abordant largement la crise. "Nos fondamentaux sont sains, il nous faut la confiance, nous pouvons éviter la récession", a-t-il déclaré. Il a insisté sur la nécessité des réformes à entreprendre, tout en se déclarant confiant dans la capacité des Européens à éviter une nouvelle crise et à surmonter l'actuelle. Il a également souligné le caractère essentiel de la cohérence et la cohésion à l'échelle européenne.

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Portugal

1 janvier 1970

Le gouvernement portugais a annoncé le 31 août un nouveau tour de vis fiscal et budgétaire en vue d'une reprise de la croissance dès 2013. Le gouvernement prévoit ainsi que le vaste plan de réformes qu'il a mis en oeuvre depuis son entrée en fonction début juillet permettra une croissance de 1,2% en 2013 après une récession de -2,2% cette année et de -1,8% en 2012.

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Irlande

1 janvier 1970

Satisfait des efforts déployés par Dublin dans le sens d'une plus grande rigueur budgétaire, le Fonds monétaire international (FMI) a annoncé, le 2 septembre, qu'il débloquait 1,48 milliard d'euros supplémentaires de son prêt à l'Irlande. Le versement de cette tranche, voté par le conseil d'administration du FMI, porte à 8,68 milliards d'euros les sommes mises à disposition de Dublin, dans le cadre d'un prêt de 22,5 milliards accordé par l'institution en décembre 2010.

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Parlement

Audition/dette

1 janvier 1970

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Le 29 août, la commission "Affaires économiques et monétaires" du Parlement européen a débattu de la situation de la zone euro avec le Président de la Banque centrale européenne, Jean-Claude Trichet, le Président de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, le Commissaire aux affaires économiques et monétaires, Olli Rehn, et le ministre polonais Jacek Rostowski. J-C. Trichet a défendu le programme de rachat d'obligations de la BCE dont l'action globale contre la crise a été louée par les députés. O.Rehn et J. Rostowski ont souligné la nécessité d'adopter le "paquet des six" textes sur la gouvernance économique.

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Simone Veil/Solidarnosc

1 janvier 1970

Jerzy Buzek a inauguré le 30 août à Bruxelles deux nouveaux espaces devant le Parlement européen. L'un est consacré au mouvement Solidarnosc, qui a contribué à la chute du communisme au début des années 1990. L'autre est dédié à Simone Veil, première présidente du Parlement européen élu au suffrage universel direct, en 1979. Jerzy Buzek, dans son discours, a rendu hommage à ces deux figures majeures de la construction européenne de la fin du vingtième siècle et insisté sur le besoin de solidarité européenne "Il n'y a pas d'Europe sans solidarité [...] La valeur de la solidarité est aujourd'hui indispensable en Europe".

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Conseil

Portugal/Irlande

1 janvier 1970

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Le Conseil de l'Union européenne a décidé le 2 septembre de débloquer de nouvelles tranches d'aides pour le Portugal et l'Irlande, de respectivement 11,5 et 7,5 milliards d'euros . Cette décision a été prise après le résultat positif des investigations menées par l'Union européenne et le Fonds monétaire international, qui soulignent que les gouvernements des deux pays ont lancé les réformes nécessaires au redressement des comptes publics et du secteur financier et à l'amélioration de la compétitivité.

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Diplomatie

Israël/Palestine

1 janvier 1970

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Du 26 au 29 août, la Haute Représentante Catherine Ashton s'est rendue en Israël, en Palestine et en Jordanie pour soutenir les négociations du processus de paix. Elle a appelé les différents acteurs institutionnels à saisir l'opportunité de trouver une solution finale au conflit. Les 2-3 septembre, les ministres des Affaires étrangères de l'Union ont réitéré ce soutien aux négociations sans adopter de position officielle sur la reconnaissance de la Palestine en l'absence de résolution formellement déposée aux Nations Unies. De leur côté, les députés européens de la commission du commerce international ont unanimement recommandé le 31 août l'approbation par le Parlement de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et l'Autorité palestinienne pour libéraliser le commerce des produits agricoles et halieutiques.

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Syrie

1 janvier 1970

Le 2 septembre, le Conseil a renforcé les sanctions de l'Union européenne contre la Syrie en interdisant l'importation de pétrole syrien. De plus, le Conseil a ajouté quatre personnes et trois entités syriennes à la liste des personnes et entités visées par un gel des avoirs et une interdiction d'entrer sur le territoire de l'Union européenne, tout en introduisant une dérogation au gel des avoirs à des fins humanitaires. Enfin, le Conseil a suspendu de façon partielle de l'application de l'accord de coopération avec la Syrie.

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Kosovo/Serbie

1 janvier 1970

Le 2 septembre à Bruxelles, des délégations de la Serbie et du Kosovo, sous les hospices du facilitateur mandaté par l'Union européenne, Robert Cooper, sont parvenues à un accord portant règlement au litige les opposant en matière de tampon douanier. Un différent à ce propos avait entraîné la mort d'un policier kosovar cet été. Cet accord devrait mettre fin à l'embargo commercial réciproque. Il est accompagné d'un accord sur le cadastre, garantissant la propriété foncière privée. Le règlement de ces deux points devrait faciliter les négociations futures.

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Libye

1 janvier 1970

Le 1er septembre s'est tenue à Paris, sous la présidence conjointe de Nicolas Sarkozy, Président de la République française, et de David Cameron, Premier ministre britannique, une conférence sur l'avenir de la Libye. Y ont notamment été décidés la poursuite des opérations de l'OTAN tant que les forces kadhafistes représenteront un danger et le dégel d'avoirs libyens au profit du Conseil national de transition. Le même jour, le Conseil de l'Union européenne a décidé de dégeler les avoirs de 28 entités libyennes que l'Union européenne avait bloqué de manière autonome en février. Une prochaine conférence des Amis de la Libye se tiendra le 20 septembre à l'ONU.

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Allemagne

Fonds Stabilité UE

1 janvier 1970

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Le gouvernement allemand a adopté le 31 août l'extension des compétences du Fonds européen de stabilité financière (FESF) comme décidé par le sommet européen du 21 juillet. Les nouvelles compétences autorisent le FESF, créé en 2010 pour venir en aide aux pays en difficulté, à acheter de la dette publique sur le marché obligataire secondaire, mais aussi à accorder des lignes de crédit ou des prêts aux Etats. La chambre basse du Parlement allemand, le Bundestag, débattra le 29 septembre prochain de l'adoption du texte ; le débat s'annonce mouvementé.

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Slovénie

1 janvier 1970

La chancelière allemande Angela Merkel a rencontré le Premier ministre slovène Borut Pahor à Ljubljana le 30 août ; lors d'une déclaration conjointe, ils ont insisté sur la nécessité d'une meilleure unité politique et économique de l'Europe et sont convenus de renforcer leurs coopérations bilatérales.

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Traité/révision?

1 janvier 1970

Le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble appelle à une révision du Traité de l'Union européenne, dans un entretien publié le 2 septembre dans le quotidien allemand Bild. De tels changements sont requis à cause de la crise actuelle de la zone euro "bien que nous sachions combien il peut être difficile de négocier un traité", a déclaré W. Schäuble.

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Election/Mecklemburg-Poméranie

1 janvier 1970

La CDU d'Angela Merkel a reculé à son plus bas historique (23,1%) le 4 septembre dans le Land de Mecklembourg-Poméranie antérieure. Les libéraux (FDP) du ministre des Affaires étrangères Guido Westerwelle, partenaires de la CDU/CSU au niveau fédéral, ont été éliminés du parlement (2,7%) alors que les Verts y entrent avec 8,4% des voix. Le chef du gouvernement régional sortant, Erwin Sellering (SPD), dont le parti est arrivé en tête avec 35,7% s'est refusé à préciser s'il continuera à gouverner avec la CDU, ou s'il préférerait l'extrême gauche (Die Linke), qui obtiendrait 18,4% des voix. L'extrême droite (NPD) a obtenu 6%. Le taux de participation dans cette région bordée par la Baltique et la Pologne a été d'environ 52%, en recul de près de 7 points par rapport à l'élection de 2006. Les résultats définitifs ne seront pas connus avant au moins deux semaines en raison du décès d'un candidat conservateur, ce qui nécessite l'organisation d'un scrutin supplémentaire pour sa circonscription le 18 septembre.

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Etats-Unis d'Europe?

1 janvier 1970

Dans une interview au magasine 'Der Spiegel' publié le 3 septembre, l'ancien chancelier allemand Gerhard Schröder prône la création des "Etats-Unis d'Europe" pour éviter la perte d'influence de l'Europe face à l'Asie et aux Etats-Unis. Critiquant la position du Royaume-Uni, il a appelé à un renforcement politique du "cœur" de l'Europe et a soutenu la position défendue par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy d'un gouvernement économique européen. Face à l'affaiblissement des parlements nationaux, G. Schröder a plaidé pour un ministre des Finances européen contrôlé par le Parlement européen.

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Union budgétaire?

1 janvier 1970

Le président de la Banque centrale allemande (Bundesbank) Jens Weidmann a prôné le 1er septembre à Hanovre "une vraie union budgétaire" pour éviter que ne se reproduise une crise de la dette en zone euro. "Une option est de faire un pas en direction d'une vraie union budgétaire et d'un abandon de souveraineté dans le domaine des politiques budgétaires nationales", a-t-il déclaré. Mais "si on ne veut ou ne peut pas aller dans ce sens, il faut renforcer la discipline des politiques budgétaires nationales au lieu de la détricoter", a-t-il ajouté.

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Bulgarie

Dimitri Panitza

1 janvier 1970

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La démocratie, l'état de droit et l'Europe ont perdu un ami et un promoteur inlassable. Dimitri Panitza, président-fondateur de la fondation pour la Bulgarie libre et démocratique et de l'école libre de sciences politiques de Bulgarie nous a quittés cet été. Il n'a jamais cessé d'œuvrer jusqu'à son dernier souffle au redressement de son pays. La Fondation Robert Schuman, qui a longtemps et souvent collaboré avec lui, perd un ami très cher et adresse à son épouse Yvonne, qui partageait ses engagements, ses amitiés les plus chaleureuses.

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Présidentielle/candidats

1 janvier 1970

Le ministre bulgare du Développement régional, Rossen Plevneliev, sera le candidat du parti au pouvoir (GERB) à l'élection présidentielle qui se tiendra en Bulgarie le 23 octobre. Il sera opposé à l'ancienne Commissaire européenne, Meglena Kuneva, indépendante, et à l'ancien ministre des Affaires étrangères, Ivaïlo Kalfin (PSB), actuellement député européen (S&D, BG). Selon un sondage de l'institut MBMD publié le 4 septembre, si les élections se tenaient actuellement, M. Plevneliev obtiendrait 32,7%, Mme Kuneva 15,7% et M. Kalfin 12,3%.

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Espagne

Stabilité budgétaire votée

1 janvier 1970

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Les députés espagnols réunis en séance extraordinaire ont approuvé le 30 août la proposition de réforme constitutionnelle destinée à garantir la stabilité budgétaire, la fameuse "règle d'or". Lors d'une session extraordinaire de la chambre basse du Parlement le 2 septembre, les députés espagnols ont approuvé à une écrasante majorité (316 voix et 5 contre) l'inscription dans la constitution d'une "règle d'or" de stabilité budgétaire. Ce texte inclut le principe d'une limite du déficit public. Le texte doit désormais être approuvé par le Sénat.

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France

Lyon/Turin

1 janvier 1970

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Le 3 août le Comité interministériel de programmation économique (CIPE) a approuvé le tracé définitif de la liaison Lyon-Turin côté italien avec notamment la création d'une gare internationale à Suse. Fin juin, les travaux préparatoires en Italie ont été lancés, et avec le nouveau tracé les deux premières conditions pour conserver la subvention européenne sont remplies, pour la dernière condition la France et l'Italie doivent signer avant le 21 septembre un avenant au Traité de Turin avec le déroulement et la répartition de la réalisation des travaux. La Commission européenne présente la Transalpine "Lyon-Turin" comme le maillon central du corridor ferroviaire Lisbonne-Kiev. L'infrastructure permettra "d'optimiser les effets positifs sur la croissance économique et réduire les impacts négatifs sur l'environnement". Le corridor est prévu comme le "réseau de base de transport" pour faciliter l'interconnexion en Europe des marchandises et des personnes.

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Vision/Europe-Monde

1 janvier 1970

Le Président français Nicolas Sarkozy, lors de son discours d'ouverture de la XIXème conférence des Ambassadeurs à Paris le 31 août, a souligné la volonté de la France d'aider l'Europe à prendre toute sa place dans le monde. Il s'est félicité que l'Europe, grâce au Royaume-Uni et à la France, ait permis au peuple libyen de retrouver sa liberté conformément au souhait de l'ONU. Il a souhaité que l'Union européenne s'exprime d'une seule voix sur la demande palestinienne d'adhésion à l'ONU. Selon lui, l'Europe est menacée de "rétrécissement stratégique" et l'Union européenne doit donc continuer ses actions pour renforcer sa croissance et demeurer la première puissance économique. Il a rappelé que la situation de la zone euro était moins préoccupante qu'ailleurs puisque "la dette publique n'atteint que 85% du PIB contre 100% aux Etats-Unis" ; et que les initiatives bilatérales prises par la France et l'Allemagne le 16 août permettront le renforcement de l'économie européenne.

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Slovénie

Président/Parlement

1 janvier 1970

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Les députés slovènes ont désigné par 57 voix, contre 24 le 2 septembre Ljubo Germic comme nouveau président du Parlement, pour remplacer Pavel Gantar dont le parti Zares a quitté la coalition gouvenrementale. Agé de 57 ans, L. Germic appartient au parti libéral-démocrate LDS, dernier partenaire de la coalition des sociaux-démocrates du Premier ministre Borut Pahor.

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Moldavie

20e Anniversaire/Indépendance

1 janvier 1970

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Le Premier ministre moldave, Vlad Filat, a assisté le 27 août, en présence des anciens chefs d'Etat de la République de Moldavie et d'autres personnalités politiques, à une cérémonie célébrant le 20e anniversaire de l'indépendance de la Moldavie qui avait mis fin à 67 ans d'occupation soviétique.

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Russie

Elections

1 janvier 1970

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Lors d'une rencontre avec les dirigeants des partis politiques le 29 août, le président russe, Dimitri Medvedev, a annoncé que les prochaines élections législatives auraient lieu le 4 décembre prochain. L'élection présidentielle russe est prévue en mars 2012. Il a également exposé les nouvelles règles régissant les élections à la Douma (Chambre basse du Parlement) parmi lesquelles l'extension du mandat des députés à 5 ans (au lieu de 4), et l'obligation pour les partis non encore représentés au Parlement d'obtenir 150 000 signatures (au lieu de 200 000 jusqu'à présent).

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Eurostat

Inflation

1 janvier 1970

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Selon une estimation publiée par Eurostat le 31 août, le taux d'inflation annuel de la zone euro s'établit à 2,5% en août 2011. En juillet, le taux était également de 2,5%.

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Chômage

1 janvier 1970

Selon une estimation d'Eurostat publiée le 31 août, le taux de chômage dans l'Union européenne en juillet 2011 était de 9,5%. Il était légèrement plus élevé dans la zone euro, à 10%. Cela représente environ 22,7 millions de chômeurs dans l'Union européenne, dont 15,8 millions dans la zone euro.

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Etudes/Rapports

Pologne

1 janvier 1970

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La Fondation pour les relations internationales et l'action extérieure (FRIDE) a publié le 29 août une étude intitulée "Is Poland still committed to the Eastern neighbourhood ?". Elle analyse l'"européanisation" de la politique orientale de la Pologne, signe d'une adhésion de cette dernière aux priorités de politique étrangère établies par l'Union européenne. L'auteur aborde plus particulièrement l'attitude de la Pologne vis-à-vis de la Russie, de l'Ukraine et de la Moldavie.

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Publications

100 mots/Europe

1 janvier 1970

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Jean-Paul Betbèze, membre du comité scientifique de la Fondation Robert Schuman et du Conseil d'analyse économique, et Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman, publient aux Presses universitaires de France "Les 100 mots d'Europe" pour appréhender clairement et rapidement les termes européens.

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Corée

1 janvier 1970

Le numéro de la Revue "Monde Chinois" des éditions Choiseul vient de paraître. Il est consacré à "La péninsule coréenne, impasse stratégique?".

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Culture

Festival/Bucarest

1 janvier 1970

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Jusqu'au 25 septembre se tient le festival international "George Enescu" à Bucarest qui résonnera de musique baroque, de symphonies de Mozart ou Liszt, des concertos de Brahms. Le festival se tient tous les deux ans dans la capitale roumaine.

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Expo/Karlsruhe

1 janvier 1970

La Staatliche Kunsthalle de Karlsruhe (Allemagne) propose jusqu'au 3 octobre une exposition rassemblant plus de 150 œuvres maîtresses (peintures, sculptures, dessins et gravures) de plusieurs peintres (Cézanne. Miró. Matisse. Kirchner. Beckmann. Klee, etc.) les plus marquants de la première moitié du XXe siècle.

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Expo/Bâle

1 janvier 1970

À l'occasion du centenaire de la naissance de Louise Bourgeois (1911–2010), la Fondation Beyeler lui consacre une exposition avec une vingtaine de pièces qui traite de thèmes centraux de sa création. En amont de cette exposition, la Fondation Beyerler présente sa célèbre et plus grande sculpture d'araignée "Maman" (1999) sur la Bundesplatz de Berne, la Bürkliplatz de Zürich ainsi qu'à Genève.

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Agenda

les 5-6 septembre

Conseil informel Transports ()


8 septembre

Conseil des gouverneurs - BCE ()


9 septembre

Conseil informel "Culture et politique audiovisuelle" ()


les 11-13 septembre

Conseil informel "Agriculture et Pêche" ()


12 septembre

Conseils "Affaires générales " et "Affaires étrangères" ()


les 12-15 septembre

Session plénière du Parlement européen (Strasbourg) ()


15 septembre

Elections législatives au Danemark ()


les 16-17 septembre

Conseil informel "Economie Finances" ()


17 septembre

Elections législatives en Lettonie ()


Les archives de la lettre

Chypre : 20 ans d'adhésion à l'Union européenne, entre singularités et théâtre des oppositions géopolitiques.

Bilan de la 9e législature du Parlement européen

Que retenir de la loi européenne sur l'intelligente artificielle

Un "commissaire chargé des questions de défense"

L'agriculture de l'Europe et l'agriculture d'Ukraine sont complémentaires

Les rédacteurs de la Lettre :
Stefanie Buzmaniuk, Helen Levy

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Eric Maurice

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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La lettre n°499- version du 5 sept. 2011