La lettre46315 nov. 2010

La Lettre

Alain Fabre

15 novembre 2010

Fondation

Diplomatie

1 janvier 1970

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Le président de la Fondation Jean-Dominique Giuliani a publié un article dans le dernier numéro de "Diplomatie" sur la politique étrangère de l'Union européenne.

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Elections/Kosovo

1 janvier 1970

Le 2 novembre, le Président par intérim, Jakup Krasniqi (Parti démocratique, PDK), a dissous le Parlement kosovar et convoqué des élections législatives anticipées pour le 12 décembre après le vote d'une motion de censure. Le Parlement kosovar monocaméral compte 120 députés élus pour 4 ans au système proportionnel, 20 sièges étant réservés aux minorités. 5 partis politiques sont représentés au Parlement: le Parti démocratique (PDK), dirigé par le Premier ministre sortant Hashim Thaci; la Ligue démocratique (LDK), parti de l'ancien Président Fatmir Sejdiu, dirigé par Isa Mustafa; l'Alliance pour un nouveau Kosovo (AKR); l'alliance Ligue démocratique de Dardanie-Parti chrétien-démocrate (LDD-PSDK); l'Alliance pour l'avenir du Kosovo (AAK. 10 partis représentent les minorités. Les relations entre les 2 principaux partis (PDK et LDK) sont très tendues. Le Parlement qui sortira des urnes le 12 décembre sera appelé à élire le nouveau Président kosovar.

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Conférence/Balkans

1 janvier 1970

Le groupe PPE du Parlement européen organise le 16 novembre une conférence à Bruxelles sur les Balkans à laquelle participera le président de la Fondation Robert Schuman, Jean-Dominique Giuliani.

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Crise financière

Portugal

1 janvier 1970

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Le produit intérieur brut du Portugal a enregistré au troisième trimestre une hausse de 0,4% (contre 0,2% au trimestre précédent) et de 1,5% sur un an grâce aux exportations, a annoncé le 12 novembre l'Institut national des statistiques (INE). En glissement annuel, la croissance a légèrement progressé par rapport au trimestre précédent (+1,4%) "grâce à la contribution positive de la demande externe". Cette évolution "est surtout le résultat de la hausse significative des exportations de biens et services", a précisé l'INE dans une première estimation. Pour l'ensemble de l'année, le gouvernement portugais table sur une croissance à +1,3%.

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Allemagne

1 janvier 1970

Selon les chiffres publiés le 12 novembre par l'Office fédéral statistique Destatis, le PIB allemand a progressé de 0,7% au 3e trimestre par rapport au 2e trimestre. Le chiffre de la croissance du 2e trimestre a été révisé à 2,3% contre 2,2% initialement annoncé. En rythme annuel, l'économie allemande a progressé de 3,9% au 3e trimestre. Le 8 novembre, Destatis avait publié les chiffres provisoires sur le commerce extérieur de l'Allemagne au mois de septembre. D'après ces résultats, les exportations allemandes ont grimpé de 22,5% et les importations ont augmenté de 18% en septembre par rapport à septembre 2009. L'excédent commercial allemand a atteint 15,6 milliards € en septembre 2010.

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Espagne

1 janvier 1970

Contrairement aux prévisions des économistes, l'économie espagnole ne s'est pas contractée au 3e trimestre : selon un communiqué de presse de l'Office national de la statistique paru le 11 novembre, l'évolution de l'activité économique est restée stable. La croissance en rythme trimestriel était de 0,2% entre avril et juin. Au 3e trimestre, mais en rythme annuel cette fois-ci, le PIB espagnol a augmenté de 0,2% contre une croissance de 0,1% attendue.

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France

1 janvier 1970

Selon les estimations provisoires publiées le 12 novembre par l'INSEE, la croissance du PIB en France aurait atteint +0,4% au 3e trimestre. La consommation des ménages a progressé de +0,6%, soit deux fois plus rapidement qu'au 2e trimestre. L'investissement des entreprises a continué de progresser (+0,5%). Christine Lagarde, ministre française de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, estime que le chiffre de la croissance au 3e trimestre confirme l'entrée dans l'après-crise malgré un tassement du contexte économique international. Elle considère que les perspectives pour le 4e trimestre restent bien orientées.

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Grèce

1 janvier 1970

Le déficit public de la Grèce a atteint 17,405 milliards € pour les dix premiers mois de 2010, soit une baisse de 30% sur un an, inférieure à celle prévue par son plan de redressement, selon les estimations provisoires publiées le 10 novembre par le ministère grec des Finances. Par ailleurs, le produit intérieur brut (PIB) grec s'est contracté de 1,1% au 3e trimestre et de 4,5% sur un an, a annoncé le 12 novembre l'autorité des statistiques grecques (ESA), publiant des estimations provisoires. Enfin, le ministère grec des Finances a estimé le 15 novembre que le déficit public de la Grèce atteindrait 9,4% du PIB en 2010, après l'annonce par Eurostat d'une révision à la hausse à 15,4% du déficit 2009 du pays, le niveau le plus élevé de toute l'Union européenne

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G20

1 janvier 1970

Les dirigeants des pays du G20 ont renouvelé le 12 novembre à Séoul leur engagement à travailler ensemble à la prospérité de la planète, après de fortes tensions entre les Etats-Unis et la Chine, déterminés à ne rien céder qui pourrait compromettre leur propre croissance. Ils ont ainsi mis en garde, à l'issue du sommet du G20 à Séoul, contre des politiques économiques "non coordonnées", aux conséquences nécessairement désastreuses "pour tous". Les chefs d'Etat et de gouvernement du G20 sont également convenus de s'abstenir de toute "dévaluation compétitive" et de "favoriser des taux de change davantage déterminés par le marché".

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Italie

1 janvier 1970

La croissance a ralenti fortement en Italie au 3e trimestre, le Produit intérieur brut (PIB) progressant de 0,2% contre une croissance de 0,5% enregistrée au 3e trimestre de l'année 2009, selon une première estimation publiée le 12 novembre par l'Istat. En glissement annuel, le PIB a augmenté de 1%, a ajouté l'institut des statistiques dans un communiqué.

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Royaume-Uni

1 janvier 1970

Les chômeurs seront privés d'allocations pour trois mois s'ils refusent une offre, et pour trois ans s'ils rejettent trois offres, selon un projet du gouvernement britannique annoncé le 11 novembre dans le cadre du Livre blanc réformant les allocations. Ce durcissement des sanctions, combiné à un programme de travail obligatoire pour les chômeurs, doit "remettre les gens au travail", selon le Premier ministre David Cameron. Le projet privera un chômeur de son allocation de 65 £ (76 € ou 104 $) par semaine pendant trois mois s'il refuse une offre, six mois s'il en refuse deux et trois ans s'il écarte trois offres.

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Islande

1 janvier 1970

Le Fonds monétaire international (FMI) a annoncé le 14 novembre qu'il comptait débloquer la cinquième tranche de son aide à l'Islande fin 2010 ou début 2011. "Les discussions avec les autorités islandaises "vont se poursuivre dans les semaines qui viennent avec l'objectif de "parvenir à un accord devant permettre un déblocage des fonds "fin 2010 ou debut 2011", écrit le FMI dans un communiqué.

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Irlande

1 janvier 1970

Les autorités irlandaises ont admis le 15 novembre avoir des "contacts au niveau international" sur la situation économique du pays. "Des contacts se poursuivent à un niveau officiel avec des responsables internationaux à la lumière des conditions actuelles du marché", a déclaré un porte-parole du ministère des Finances. Celui-ci a toutefois répété que "l'Irlande n'a pas fait de demande pour une aide extérieure".

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Conseil européen

Berlin

1 janvier 1970

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Le Président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, a été invité à prononcer le 9 novembre le premier "Discours sur l'Europe", événement qui sera dorénavant organisé chaque année à Berlin. Dans son discours, il s'est prononcé en faveur d'une adhésion des pays des Balkans occidentaux à l'Union européenne. En ce qui concerne le G20, M. Van Rompuy a souligné l'importance d'un passage vers un système de change plus flexible, fondé sur des données solides. La chancelière allemande Angela Merkel a également fait un discours lors de cet évènement, dans lequel elle a une nouvelle fois plaidé pour un mécanisme permanent de gestion des crises au sein de l'UE. Elle a affirmé que la stabilité de l'euro était décisive, non seulement pour la croissance économique, mais aussi pour la paix sociale et la cohésion européenne.

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Commission

Climat

1 janvier 1970

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La Commission européenne a lancé le 9 novembre le premier appel d'offres, pour le plus grand programme d'investissement au monde, en faveur de projets de démonstration à faible intensité carbonique et de projets fondés sur les énergies renouvelables. Sur la base de cette initiative baptisée NER 300, huit projets axés sur des technologies de captage et de stockage du CO2 et 34 autres projets mettant en œuvre des technologies innovantes liées aux énergies renouvelables bénéficieront d'un soutien financier substantiel. Les entreprises souhaitant faire une proposition disposent de trois mois pour déposer leur offre à l'échelon national.

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Energie 2020

1 janvier 1970

La Commission a présenté le 10 novembre sa nouvelle stratégie pour une énergie compétitive, durable et sûre. La communication "Énergie 2020" définit les priorités en matière d'énergie pour la prochaine décennie et les actions à mener pour réussir le pari des économies d'énergie, de la compétitivité effective des prix sur le marché et de la sécurité de l'approvisionnement. Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, la stratégie fixe trois objectifs pour 2020 : réduire leurs émissions de CO2 et autres gaz à effet de serre de 20% par rapport à leurs niveaux de 1990, porter à 20% la part des énergies renouvelables dans sa consommation et réaliser 20% d'économies d'énergies. La Commission a par ailleurs appelé les États à investir 1000 milliards € d'ici 2020 pour se préparer à faire face à l'explosion du prix des ressources fossiles et pour réduire leur dépendance vis-à-vis de l'étranger.

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Commerce

1 janvier 1970

La Commission européenne a révélé le 9 novembre son projet pour la politique commerciale de l'Union européenne, dont le but est de contribuer à revitaliser l'économie européenne. La Commission propose une stratégie pour réduire les obstacles au commerce, ouvrir les marchés mondiaux et obtenir des conditions équitables pour les entreprises européennes. La nouvelle stratégie préconise aussi une relation plus étroite avec les partenaires stratégiques comme les États-Unis, la Chine, la Russie, l'Inde et le Brésil pour mieux faciliter le commerce et l'investissement. La Commission européenne veut une meilleure réciprocité dans l'accès aux marchés publics avec les pays émergents et envisage des mesures de représailles

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Afrique

1 janvier 1970

Dans la perspective du sommet Afrique-UE qui aura lieu les 29 et 30 novembre en Libye, la Commission a présenté le 10 novembre des propositions visant à consolider ce partenariat UE-Afrique, lequel doit encore évoluer. En effet, si la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) reste au cœur de la stratégie conjointe Afrique-UE, la Commission reconnaît qu'il est nécessaire d'aider l'Afrique à renforcer sa gouvernance politique et économique ainsi que l'environnement réglementaire, budgétaire et économique qui permettra de mieux mobiliser les forces du continent de façon durable. Dans cet esprit, la Commission propose de se centrer sur des initiatives qui pourraient contribuer à déclencher une croissance inclusive et durable à long terme. Le partenariat UE-Afrique est le seul partenariat stratégique de continent à continent. Il concerne 1,5 milliard d'habitants et 80 pays.

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Concurrence

1 janvier 1970

La Commission européenne a infligé à onze transporteurs de fret aérien (Air Canada, Air France-KLM, British Airways, Cathay Pacific, Cargolux, Japan Airlines, LAN Chile, Martinair, SAS, Singapore Airlines et Qantas) des amendes d'un montant total de 799.445.000 € pour avoir mis en œuvre, à l'échelle mondiale, une entente portant sur les services de fret au sein de l'Espace économique européen. Les transporteurs ont en effet coordonné leur action concernant les surtaxes carburant et sécurité tout en refusant tout rabais sur une période de six ans.

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Politique régionale

1 janvier 1970

Tenue de présenter tous les trois ans un rapport sur les avancées enregistrées en matière de cohésion économique, sociale et territoriale, la Commission en a profité le 10 novembre lors de la présentation du cinquième rapport du genre, pour dévoiler sa vision de la future politique de cohésion après 2013. Le rapport insiste sur le fait que les financements futurs devraient se concentrer sur un nombre limité de priorités, conformément aux objectifs fixés par la stratégie Europe 2020. Pour ce faire, la Commission propose d'établir un cadre stratégique global complet qui détaillerait les priorités, les objectifs et les réformes nécessaires pour maximiser l'incidence des investissements effectués au titre de la cohésion. Une autre idée avancée est de créer des incitations pour rendre la mise en œuvre des programmes de cohésion aussi efficace et ambitieuse que possible. Le rapport propose également des idées pour simplifier les modes opératoires en réduisant les contraintes administratives.

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Pêche

1 janvier 1970

Le 11 novembre, la Commission européenne a présenté ses propositions de quotas de pêche pour 2011 dans les eaux européennes. Elle propose des baisses allant jusqu'à 50% des possibilités de pêche au cabillaud en mer du Nord et dans l'Atlantique. Dans plusieurs zones clés de capture de ce poisson, également connu sous l'appellation de morue, "il n'y a aucun signe d'amélioration" de l'état des stocks, a-t-elle regretté. C'est le cas en mer d'Irlande, dans la zone Ouest Ecosse et dans le Cattégat (une baie entre le Danemark et la Suède). Toutes espèces et zones confondues, la Commission propose l'an prochain une baisse de 10% des quotas de pêche, représentant en volume 89.400 tonnes. Bruxelles estime que seuls 40% des stocks de poissons dans les eaux européennes sont dans une situation satisfaisante.

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Drogues

1 janvier 1970

Le 9 novembre, la Commission a publié le premier bilan de son plan d'action anti-drogue de l'UE (2009-2012). La Commission s'efforce de mettre un terme à la libre diffusion des "euphorisants légaux", et elle a proposé, le 20 octobre dernier, d'interdire dans l'ensemble de l'Union la méphédrone, une drogue proche de l'ecstasy, qui est déjà illicite dans 15 États membres. L'Observatoire européen des drogues et toxicomanies (OEDT) a publié le 10 novembre son rapport annuel sur l'usage de drogues en Europe. Il attire notamment l'attention sur le fait que la crise économique et l'austérité budgétaire menacent les efforts de la lutte contre la drogue, laissant craindre une dégradation de la prise en charge et une hausse de la consommation chez les précaires.

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Elargissement

1 janvier 1970

La Commission européenne a rendu public le 9 novembre sa stratégie d'élargissement pour 2010/2011. Ce document contient un résumé des progrès, ou non, réalisés dans les 12 derniers mois par la Croatie, l'Islande, la Macédoine, la Turquie, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie et le Kosovo. Concernant la Turquie, la Commission dresse un tableau peu encourageant de l'avancée des négociations d'adhésion. Elle a également présenté un avis concernant la capacité de l'Albanie et du Monténégro à entamer des négociations d'adhésion. La Commission européenne propose d'accorder au Monténégro le statut de candidat à l'adhésion à l'UE. Concernant l'Albanie, la Commission estime que ce pays a "déjà fait du chemin sur la voie de l'intégration à l'UE" et de spectaculaires progrès économiques. Mais il lui reste à surmonter des problèmes politiques pour franchir cette nouvelle étape vers l'adhésion.

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Parlement

Initiative/citoyenne

1 janvier 1970

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Dans le cadre de leur rapport sur l'initiative citoyenne, le nouvel instrument introduit par le traité de Lisbonne, grâce auquel un million de citoyens de l'UE pourraient demander à la Commission européenne de proposer une nouvelle législation, les deux députés nommés par le Parlement européen, Alain Lamassoure (PPE, FR) et Zita Gurmai (S&D, HU) ont avancé des solutions qui faciliteraient la procédure. Ils suggèrent de réduire de 9 à 6 le seuil de pays dont les signataires devraient être issus. De même, l'admissibilité d'une initiative devrait être vérifiée dès l'enregistrement auprès du site de la Commission, et non après que 300.000 signatures aient été réunies, comme le propose la Commission. Autre proposition, supprimer l'obligation de donner un numéro de carte d'identité au moment de la signature, ce que conteste un représentant du Conseil, qui a déclaré que les Etats membres doivent pouvoir vérifier l'authenticité des signatures.

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Fonds alternatifs

1 janvier 1970

Le Parlement européen a entériné définitivement le 11 novembre une législation qui permettra d'encadrer les activités dans l'Union européenne des fonds spéculatifs, accusés d'avoir amplifié la crise financière. Le texte a été adopté par 513 voix, contre 92 et 3 abstentions. La nouvelle législation prévoit la création d'un "passeport européen" pour les gestionnaires de fonds, qu'ils aient leur siège en Europe (dès 2013) ou en dehors (à partir de 2015). Ce passeport leur permettra de commercialiser des produits dans toute l'UE, en échange de règles de bonne conduite (transparence, gestion du risque). Le dispositif ne s'appliquera pas seulement aux fonds spéculatifs, mais aussi à tous les fonds dits "alternatifs", de capital-risque ou de private-equity par exemple.

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UE/USA

1 janvier 1970

A l'approche du sommet UE-Etats-Unis du 20 novembre, les députés ont remis leurs recommandations au Conseil sur la manière de gérer les questions transatlantiques telles que la coopération économique, la protection des données à caractère personnel, l'introduction d'une taxe de voyage et la fuite de documents militaires américains classifiés sur l'Irak.

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Energie

1 janvier 1970

Le 11 novembre, le Parlement européen s'est prononcé en faveur d'un instrument financier qui permettra de libérer 146 millions € de crédits non engagés en vue de financer des projets en matière d'économies d'énergie, d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables.

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Afghanistan

1 janvier 1970

L'Union européenne devrait repenser radicalement sa stratégie de sortie en Afghanistan recommandent les députés de la Commission des Affaires étrangères du Parlement européen dans un rapport qui sera débattu en plénière lors de la session de décembre. Selon eux, les Européens et leurs alliés doivent reconnaître la détérioration continue de la sécurité et de la situation socio-économique dans le pays, en dépit de près d'une décennie d'engagement international et comprendre la nécessité d'impliquer entièrement les Afghans dans la stratégie de sortie, y compris les Taliban. Les députés proposent d'articuler cette nouvelle stratégie autour de quatre éléments-clés: l'amélioration de la coordination de l'aide internationale; le peaufinage du rôle de l'UE et de la participation des acteurs afghans au processus de paix, l'amélioration de la qualité de la formation de la police et la lutte pour l'élimination de la culture de l'opium.

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Consommateur

1 janvier 1970

Les consommateurs devraient être avertis de ce qu'est la "publicité comportementale" et en être alertés lorsqu'ils en sont la cible, indique un rapport de l'eurodéputé Philippe Juvin (français, PPE), adopté à une large majorité par les députés de la Commission du marché intérieur et des consommateurs du Parlement européen. Si la directive relative aux pratiques commerciales déloyales de 2005 fournit un cadre législatif indispensable pour lutter contre la publicité trompeuse ou agressive, elle n'est plus suffisante face à l'essor des évolutions technologiques. Le rapport exige une mention clairement visible "publicité comportementale" dans les publicités concernées, à côté d'une fenêtre expliquant brièvement cette pratique. Le consommateur devrait également recevoir des informations complètes sur la manière dont les données sont recueillies et utilisées. Le vote en séance plénière est prévu pour ce mois de décembre.

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Conseil

Brevet/UE

1 janvier 1970

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La création d'un brevet commun aux 27 Etats de l'Union a de nouveau achoppé sur la question des langues lors de la réunion des ministres européens de l'Industrie et de la Recherche le 10 novembre. L'Espagne et l'Italie ont considèré comme "discriminatoire" que leurs langues nationales ne soient pas reconnues au même titre que l'anglais, le français et l'allemand. La proposition de compromis de la Commission suggérait que les nouveaux brevets industriels soient enregistrés dans l'une des trois langues, accompagnée d'un résumé traduit dans les deux autres, ce qui ramènerait les coûts de traduction à environ 680 €. Le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier a regretté l'absence d'un compromis sur un sujet qui empoisonne l'Europe depuis 10 ans, déclarant que cette décision n'était pas un bon signal en pleine crise économique car l'absence de brevet européen entrave la compétitivité, l'innovation, la recherche et le développement européens.

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Justice/Intérieur

1 janvier 1970

Le 8 novembre, les 27 ministres européens de l'intérieur ont poursuivi leurs discussions concernant le régime d'asile européen commun, et ont programmé l'ouverture prochaine du bureau européen d'appui en matière d'asile sans pour autant précisé la date. Par ailleurs, ils ont décidé d'élaborer une politique pour lutter contre la grande criminalité internationale organisée. Elle devrait mettre en place des plans d'action annuel basés sur une stratégie définie par la Commission. Ce système devrait permettre une coopération optimale entre les services compétents des États membres, les institutions, et les agences de l'UE, ainsi que les autres pays et organisations concernés. Enfin, ils ont donné leur feu vert à la libéralisation des visas pour les citoyens d'Albanie et de Bosnie-Herzégovine à compter du 15 décembre prochain.

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Budget

1 janvier 1970

Malgré les efforts entrepris le 11 novembre, le Conseil et le Parlement européen ne sont pas parvenus à un accord sur le budget 2011. Il s'agit du premier budget négocié dans le cadre du traité de Lisbonne. Il donne au Parlement les mêmes pouvoirs de décision que les Etats pour les dépenses; il n'en va pas de même pour les ressources propres qui alimentent le budget, sur lesquelles le Parlement est simplement consulté. Le Parlement s'est dit prêt à accepter la limitation des dépenses réclamée par les Etats dans le budget 2011, soit 2,9% (équivalent à 3,5 milliards €), à condition d'être impliqué dans les futurs financements pour l'UE. Cette position est jugée inopportune par plusieurs Etats membres qui ne souhaitent pas s'engager dans une discusion sur les ressources propres.

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Cour de Justice

Terrorisme

1 janvier 1970

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Dans le cadre d'une affaire mêlant des demandeurs d'asile turcs d'origine kurde, ayant eu des relations avec le PKK et le DHKP/C, deux organisations inscrites sur la liste européennes des organisations impliquées dans des actes terroristes, la Cour de justice de l'Union européenne a statué le 9 novembre qu'une personne peut être exclue du statut de réfugié si elle est individuellement responsable des actes commis par une organisation appliquant des méthodes terroristes. En d'autres termes, les conditions dans lesquelles cette inscription a été faite ne sauraient être comparées à l'évaluation individuelle des faits précis qui devrait précéder toute décision d'exclure une personne du statut de réfugié en vertu de la directive 2004/83/CE du Conseil.

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Agriculture

1 janvier 1970

La Cour de justice de l'Union européenne a estimé le 9 novembre que la publication du nom des bénéficiaires de subventions agricoles par les Etats membres contrevenait au respect de la vie privée, et invité la Commission européenne à amender cette diposition. Dans le cadre d'une initiative visant à renforcer la transparence sur l'utilisation des fonds européens, la Commission européenne avait décidé en 2005 la publication par chaque pays concerné, sur internet, de la liste des bénéficiaires d'aides, faisant figurer nom, adresse et montant des aides perçues. La publication du nom des bénéficiaires, notamment, n'est sans doute pas nécessaire, suggère le jugement, qui reproche au Conseil et à la Commission d'avoir "excédé les limites qu'impose le principe de proportionnalité".

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Allemagne

Démographie

1 janvier 1970

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Le nombre de naissances en Allemagne est tombé en 2009 à un niveau historiquement bas à 665.126, soit 17.388 de moins qu'en 2008, selon les chiffres publiés le 12 novembre par l'Office des statistiques, Destatis. Cette baisse est notamment imputable au recul du nombre de femmes en âge de procréer (de 15 à 49 ans), explique Destatis. Il naît ainsi dans la principale économie de la zone euro moitié moins d'enfants qu'en 1964.

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Santé

1 janvier 1970

Les députés allemands ont adopté le 12 novembre après des mois de tiraillement une nouvelle réforme de la santé. La réforme va "résoudre les problèmes de l'année 2011 et amorcer le passage à un système meilleur et plus juste", a indiqué le ministre de la Santé Philipp Rösler. La veille, le 11 novembre, le Bundestag a adopté une loi qui doit limiter les prix des médicaments, largement plus élevés en Allemagne que dans la plupart des autres pays.

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Croissance

1 janvier 1970

Selon le rapport annuel du Conseil d'experts pour l'appréciation de l'évolution économique générale ("cinq sages") qui a été remis à la chancelière allemande Angela Merkel le 10 novembre, l'essor économique allemand a des chances de se poursuivre dans la durée. Les économistes pronostiquent un taux de croissance de 3,7% en 2010 et de 2,2% en 2011. Le rapport rassure le gouvernement de poursuivre sa voie de la réforme et mentionne entre autres la consolidation des budgets et des réformes des systèmes de sécurité sociale.

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Autriche

Missions extérieures

1 janvier 1970

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Le gouvernement autrichien a décidé le 9 novembre de prolonger l'autorisation des forces autrichiennes militaires et civiles de participer aux missions sécuritaires et de défense de l'Union européennes et des Nations unies. Selon Michael Spindelegger, ministre autrichien des Affaires étrangères, l'Autriche continuera son engagement dans 15 missions de maintien de la paix dans le monde. Le ministre a applaudi les succès stabilisateurs des forces autrichiennes dans les Balkans, notamment au Kosovo.

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Bulgarie

Gaz

1 janvier 1970

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La Bulgarie et la Russie ont signé le 13 novembre un accord pour la création d'une société mixte pour la construction et l'exploitation du tronçon bulgare du gazoduc South Stream. Le Premier ministre bulgare, Boïko Borissov, a qualifié South Stream de "véritable projet européen". Le groupe public Bulgarian Energy Holding (BEH) et le géant gazier russe Gazprom détiendront chacun 50% de la nouvelle société, qui réalisera les études et la construction et exploitera la partie bulgare du projet de gazoduc russo-italien, prévu pour acheminer le gaz russe vers l'Europe occidentale sur 3 600 kilomètres, en évitant l'Ukraine.

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Finlande

Russie

1 janvier 1970

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La Présidente finlandaise Tarja Halonen a effectué une visite d'État en Russie du 8 au 11 novembre. Le 9 novembre, elle a rencontré le Président russe Dmitri Medvedev, avec lequel elle s'est entretenue sur la coopération entre les deux pays, la situation de la mer Baltique et de la région arctique ainsi que sur les relations entre l'UE, l'OTAN et l'OSCE. Ils ont également abordé la question de l'abolition des visas entre la Russie et l'Union européenne. Avec le Premier ministre russe Vladimir Poutine, Mme Halonen a discuté des perspectives de développement en Russie ainsi que de la coopération dans les domaines énergétique et environnemental.

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Estonie

1 janvier 1970

Le Premier ministre estonien Andrus Ansip s'est rendu en Finlande le 9 novembre où il a discuté avec le Premier ministre finlandais Mari Kiviniemi de la coopération entre les deux pays, des perspectives économiques et des questions énergétiques.

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France

Gouvernement

1 janvier 1970

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Le 14 novembre, le président français Nicolas Sarkozy a renommé au poste de Premier ministre François Fillon, qui avait présenté la veille au soir la démission de son gouvernement. Le soir même, le nouveau gouvernement était formé. Il compte 30 membres, soit sept de moins que le précédent, 22 ministres et 8 secrétaires d'Etat. Il compte par ailleurs onze femmes contre treize précédemment.

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Retraites

1 janvier 1970

Le 9 novembre, le Conseil constitutionnel a validé la loi portant sur la réforme des retraites qui relève progressivement de 60 à 62 ans l'âge légal de départ à la retraite et de 65 à 67 ans l'âge pour une retraite à taux plein. Le lendemain, le président de la République Nicolas Sarkozy l'a promulgué.

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Lituanie

Pologne

1 janvier 1970

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La Présidente de la République de Lituanie Dalia Grybauskaitė a participé à Varsovie à la commémoration solennelle de l'Indépendance de la Pologne, sur invitation du Président de la Pologne Bronislaw Komorowski. Après la cérémonie, les deux chefs d'Etat se sont entretenus sur les possibilités de renforcer les relations bilatérales, notamment sur les questions les plus importantes de la coopération au sein de l'OTAN, de l'UE et de l'OSCE. Les deux présidents ont notamment discuté de la préparation du sommet de l'OTAN le 19 novembre prochain.

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Pologne

Euro

1 janvier 1970

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Le président polonais Bronislaw Komorowski a annoncé le 12 novembre un projet d'amendement de la Constitution polonaise qui doit simplifier notamment l'adhésion de son pays à la zone euro. Le projet, qui doit être soumis au Parlement, prévoit une série d'adaptations de la Loi fondamentale polonaise aux dispositions du Traité de Lisbonne. Il doit rendre "plus efficace le fonctionnement des institutions polonaises dans les structures de l'UE", selon un communiqué de la présidence polonaise. M. Komorowski revoit entre autres les questions de "l'organisation de la Banque centrale NBP (...), son rôle et son indépendance ainsi que sa participation au système européen des banques centrales, ce qui permettra dans l'avenir l'introduction de la monnaie commune en Pologne", selon ce communiqué.

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Roumanie

Moldavie

1 janvier 1970

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Le Premier ministre moldave Vlad Filat et le ministre roumain des Affaires étrangères Téodor Baconschi ont signé le 8 novembre à Bucarest un traité "sur le régime de la frontière d'Etat, la collaboration et l'assistance mutuelle en matière de frontières". Le traité règlemente entre autres l'entretien des installations et infrastructures frontalières, les procédures pour les activités qui se déroulent près de la frontière, et la vérification des tracés. L'accord a pour but d'harmoniser les règlementations frontalières entre la Moldavie et la Roumanie avec les standards du régime Schengen auquel la Roumanie devrait bientôt accéder; ce traité "va apporter des règlementations européennes", selon M. Filat.

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Royaume-Uni

Chine

1 janvier 1970

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Le Premier ministre britannique, David Cameron, a effectué une visite officielle en Chine du 9 au 11 novembre. Il a déclaré que la croissance économique chinoise devait être appréhendée comme une opportunité et non une menace par le reste du monde. Devant les étudiants de l'Université de Pékin, il a plaidé pour un renforcement des relations sino-britannique en matière commerciale, d'investissement et de dialogue. Il a également rencontré le Président Hu Jintao. A cette occasion, le Président chinois a proposé que "l'énergie nouvelle, de nouveaux matériaux, les économies d'énergie et les produits haut de gamme" puissent être les nouvelles zones de croissance dans la coopération sino-britannique.

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FMI

1 janvier 1970

Le FMI a confirmé le 9 novembre son soutien à la politique d'austérité du gouvernement britannique de David Cameron, en estimant qu'elle ne menaçait pas une reprise économique "modérée" attendue pour les prochaines années. "La reprise économique est en cours au Royaume-Uni", assure le Fonds monétaire international (FMI) dans son rapport annuel sur le pays.

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Bosnie-Herzégovine

Présidence

1 janvier 1970

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Les trois membres de la nouvelle présidence collégiale bosnienne ont manifesté le 10 novembre, en prenant leurs fonctions, une volonté de dialogue inhabituelle entre les différentes communautés du pays et réaffirmé leur ambition de voir la Bosnie progresser vers l'Union européenne. "Le temps est venu pour un dénouement positif (...) Nous disposons d'une seule voie, toutes les autres sont des impasses. Cette voie est celle de l'intégration, de l'unification, de la réconciliation (...)", a déclaré le nouveau membre musulman de la présidence tripartite bosnienne, Bakir Izetbegovic.

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Eurostat

Annuaire régional

1 janvier 1970

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Le 11 novembre, l'office statistique de l'Union européenne (Eurostat) a publié l'édition 2010 de son annuaire régional. Cette publication donne un aperçu des évolutions économiques, sociales et démographiques les plus récentes dans les 271 régions de l'Union européenne. La plus forte hausse de la population est observée dans les régions de Guyane, des Iles Baléares, de Murcia et de Valenciana. Les taux d'emploi les plus élevés parmi la population âgée de 55 à 64 ans se situent dans les régions nordiques de Åland, Småland et Stockholm. Enfin, les régions connaissant les plus forts taux de décès dus aux accidents de la route sont les régions grecques de Peloponnisos, Sterea Ellada et Dytiki Ellada.

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Innovation

1 janvier 1970

Une nouvelle enquête d'Eurostat publiée le 10 novembre et réalisée dans les 27 Etats membres de l'UE, la Norvège et la Croatie, révèle que plus de la moitié des entreprises innovent. Parmi ces entreprises, un tiers coopèrent avec des partenaires extérieurs (autres entreprises, universités et/ou instituts publics de recherche). Les plus fortes proportions de coopération en matière d'innovation ont été observées au Danemark (57% de toutes les entreprises innovantes), à Chypre (51%), en Belgique et en Estonie (49% chacun), et les plus faibles en Roumanie (14%), en Italie (16%), en Bulgarie et en Lettonie (17% chacun). A noter que 11% des entreprises innovantes coopérent avec un partenaire d'un autre État membre de l'Union européenne, d'un pays de l'AELE ou d'un pays candidat contre 3% avec un partenaire des Etats-Unis et 2% avec un partenaire d'Inde ou de Chine.

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Croissance

1 janvier 1970

Au cours du 3e trimestre 2010, les PIB de la zone euro et celui de l'Union européenne ont augmenté de 0,4% par rapport au trimestre précédent, selon les estimations publiées par Eurostat le 12 novembre. Au cours du 2e trimestre 2010, le taux de croissance avait été de +1%. En comparaison avec le même trimestre de l'année précédente, le PIB corrigé des variations saisonnières a enregistré une hausse de 1,9% dans la zone euro et de 2,1% dans l'Union européenne au cours du 3e trimestre 2010, contre respectivement +1,9% et +2% au trimestre précédent.

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Industrie

1 janvier 1970

La production industrielle corrigée des variations saisonnières a diminué de 0,9% dans la zone euro et de 0,5% dans l'Union européenne en septembre 2010 par rapport à août 2010. En août, la production avait augmenté respectivement de 1,1% et 0,9%. L'étude d'Eurostat publiée le 12 novembre révèle que la production des biens de consommation non durables a diminué de 0,6% dans la zone euro et de 0,3% dans l'Union européenne. La production d'énergie a baissé respectivement de 0,9% et 0,7%. Les biens intermédiaires ont reculé de 1,3% et de 0,7%. Les biens d'investissement ont diminué respectivement de 1,3% et 0,8%. Les biens de consommation durables ont enregistré une baisse de 3% et de 2,5%.

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Eurobaromètre

Biotechnologie

1 janvier 1970

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Une nouvelle enquête Eurobaromètre sur les sciences de la vie et les biotechnologies montre que les Européens ont une vision optimiste de ce secteur. 53% des personnes interrogées sont d'avis que les biotechnologies auront des effets positifs dans le futur, et 20% seulement pensent qu'elles auront des effets négatifs. L'enquête révèle également d'importantes lacunes dans les connaissances, ce qui souligne la nécessité de renforcer la communication; la majorité des personnes interrogées n'avaient jamais entendu parler de certains des domaines abordés dans l'enquête, notamment les nanotechnologies (55%), les biobanques (67%) et la biologie synthétique (83%); scepticisme et inquiétude continuent de s'exprimer concernant certains domaines comme les denrées alimentaires génétiquement modifiées.

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Commerce international

1 janvier 1970

Selon une nouvelle enquête Eurobaromètre parue le 8 novembre, deux-tiers des Européens pensent que l'Europe bénéficie beaucoup du commerce international. Les citoyens européens sont conscients de l'origine des produits qu'ils achètent, notamment dans le secteur agroalimentaire. Ils semblent également avoir confiance dans le potentiel économique de l'Union européenne, puisqu'ils la considèrent comme le plus grand partenaire mondial dans le commerce international, et pensent qu'elle peut rivaliser avec ceux de l'extérieur. Première puissance commerciale mondiale, l'Union européenne représente 20% du volume total des importations et exportations mondiales. Cependant, les citoyens européens souhaitent que cette politique commerciale se matérialise par la création d'emplois, plutôt que de simples échanges de capitaux entre États.

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Etudes/Rapports

Partis/UE

1 janvier 1970

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"Notre Europe" a publié le 4 novembre une étude intitulée "Les partis politiques européens : le chaînon manquant". L'auteur, Julian Priestley, ancien secrétaire général du Parlement européen de 1997 à 2007, propose plusieurs réformes essentielles pour les partis politiques européens s'ils veulent jouer leur rôle dans la construction d'institutions démocratiques en Europe et participé au renforcement de l'intérêt pour les élections européennes.

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Union monétaire

1 janvier 1970

Le 'Centre for European Policy Studies' a publié une étude de Christian Fahrholz et de Cezary Wójcik, intitulée "The European Council Summit and the Political Economics of the EMU Crisis" (Le Conseil européen et l'économie politique de la crise de l'Union économique et monétaire (UEM)). Dans ce papier, les auteurs abordent notamment la faiblesse de la gouvernance actuelle de l'UEM.

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UE/Cour comptes

1 janvier 1970

Pour la première fois, depuis seize ans, la Cour des comptes européenne a donné une opinion favorable à l'exécution du budget européen. Cette bonne note a été attribuée par le Président de la Cour des comptes européenne, Vítor Caldeira, à l'occasion de la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes, le 9 novembre, devant le Parlement européen. Les erreurs de budget pour les dépenses relatives à la Cohésion, a-t-il expliqué, sont nettement inférieures aux années précédentes. Il a précisé que la Commission avait amélioré la qualité des informations sur le recouvrement de montants indûment payés, notant toutefois que ces informations ne sont pas encore totalement fiables.

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Avions

1 janvier 1970

Les avions de combat ont constitué un tiers des transferts mondiaux de gros armements au cours des cinq dernières années avec les Etats-Unis comme principaux vendeurs et l'Inde, les Emirats et Israël comme premiers acheteurs, selon le Sipri. Dans un rapport publié le 10 novembre, l'Institut international de recherche pour la paix de Stockholm (Sipri) note que de 2005 à 2009, les Etats-Unis ont vendu 341 appareils (contre 286 sur les cinq années précédentes), la Russie 219 (contre 331) et la France 75 (58).

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Budget/UE

1 janvier 1970

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, Roland Blum, député des Bouches du Rhône, a rédigé un rapport sur la participation de la France au budget de l'Union européenne. Il y évoque notamment la question de la conrtibution française et de l'importance des relations entre la France et l'Allemagne au sein de l'Union.

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Publication

Raymond Barre

1 janvier 1970

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Les actes du colloque organisé en juin 2009 en hommage à Raymond Barre, ancien Premier ministre français, viennent d'être publiés aux éditions de Fallois sous le titre "Raymond Barre. Un homme singulier dans la politique française". Ils soulignent, entre autres, l'ancrage résolument international et européen de cet homme d'Etat.

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Jacques Rigaud

1 janvier 1970

Jacques Rigaud, conseiller d'Etat honoraire et membre du conseil d'administration de la Fondation Robert Schuman, publie un ouvrage intitulé "Quand les ombres s'allongent. Petit traité de sagesse et d'impatience à l'usage des générations montantes". Il y rappelle l'héritage des valeurs du monde ancien à transmettre et livre sa vision du monde qui vient, dans sa complexité et ses contradictions.

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Culture

Festival/Stockholm

1 janvier 1970

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Du 17 au 28 novembre, la 21e édition du Festival international du film de Stockholm présente 180 films provenant de 50 pays. Le "Visionary Award" est décerné cette année au réalisateur américain Gus Van Sant. L'actrice américaine Holly Hunter présidera le jury. 18 films sont en compétition pour le prestigieux "Cheval de bronze".

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Expo/Moyen Âge

1 janvier 1970

Jusqu'au 10 janvier, le musée national du Moyen Âge à Paris consacre une exposition à l'art en Slovaquie à la fin du Moyen Âge. Premier panorama d'envergure de la période médiévale en Slovaquie, l'exposition "D'or et de feu" permet au public de redécouvrir la place de ce foyer artistique de premier plan dans l'Europe du XVe siècle. Cette exposition est organisée par la Rmn et le Musée national du Moyen Âge, en collaboration avec la Galerie Nationale de Bratislava.

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Expo/Cézanne

1 janvier 1970

Trois des cinq tableaux de Paul Cézanne illustrant le thème des joueurs de cartes sont réunis dans une nouvelle exposition à la galerie Courtauld de Londres, ainsi que leurs études préparatoires et des dessins. Cette exposition est ouverte au public jusqu'au 16 janvier.

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Expo/Bonn

1 janvier 1970

L'art et la culture de la Renaissance des villes et des paysages sur le Rhin sont présentés dans une grande exposition au Rheinisches Landesmuseum à Bonn jusqu'au 6 février. Environ 300 pièces provenant d'Allemagne et de l'étranger retracent l'époque de l'humanisme, de la Réforme et la Contre-Réforme.

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Festival/Pessac

1 janvier 1970

Du 15 au 22 novembre, la ville de Pessac accueillera, pour la 21ème fois consécutive, le Festival International du Film d'histoire. Cette année, à l'occasion du 50ème anniversaire de l'indépendance de 18 pays d'Afrique noire, cette manifestation se penchera sur ce sujet complexe que constitue la fin des colonies.

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Sculptures/Paris

1 janvier 1970

Jusqu'au 27 février, le Musée Rodin consacre une exposition au sculpteur anglais Henry Moore (1898-1986). Cette exposition est la première grande rétrospective organisée à Paris depuis plus de trente ans, et l'occasion de renouer les liens établis dès 1956 entre le sculpteur anglais et le musée Rodin, notamment lors des expositions internationales organisées dans les jardins de l'hôtel Biron puis à l'occasion des deux expositions qui lui ont été consacrées en 1961 et 1971.

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Expo/Bruges

1 janvier 1970

Le Groeningemuseum de Bruges présente jusqu'au 30 janvier une exposition "De Van Eyck à Dürer" qui rassemble plus de 150 tableaux, dessins, manuscrits enluminés, miniatures, gravures, sculptures, venant des plus grands musées européens et américains.

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Agenda

16 novembre

Réunion de l'eurogroupe ()


17 novembre

Conseil "Economie-Finances" ()


les 18-19 novembre

Conseil "Education, Jeunesse et Culture" ()


18 novembre

Conseil des gouverneurs de la BCE ()


les 19-20 novembre

Sommet de l'OTAN ()


20 novembre

Sommet UE-USA ()


22 au 26 novembre

Session plénière du Parlement européen - Strasbourg ()


22 novembre

Conseils "Affaires générales" et "Relations extérieures" ()


Les archives de la lettre

La défense européenne face à la Russie

Chypre : 20 ans d'adhésion à l'Union européenne, entre singularités et théâtre des oppositions géopolitiques.

Bilan de la 9e législature du Parlement européen

Que retenir de la loi européenne sur l'intelligente artificielle

Un "commissaire chargé des questions de défense"

Les rédacteurs de la Lettre :
Stefanie Buzmaniuk, Helen Levy

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Eric Maurice

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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La lettre n°463- version du 15 nov. 2010