La lettre42525 janv. 2010

La Lettre

Jean François-Poncet

25 janvier 2010

Fondation

Traité/Allemagne

1 janvier 1970

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Les Fondations Robert Schuman et Konrad Adenauer publient une étude bilingue sur les conséquences du jugement de la Cour constitutionnelle fédérale allemande sur le processus d'unification européenne. Cette étude reprend les analyses des deux juristes invités lors d'un déjeuner-débat sur ce sujet, Rupert Scholz, ancien ministre allemand de la Défense, et Anne Levade, professeur de droit constitutionnel et de droit communautaire à l'Université Paris Est et directrice du Centre de recherches communautaires (CERCO-CDE). Cette étude comporte également un extrait de la décision de justice.

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Moyen-Orient

1 janvier 1970

La Fondation Robert Schuman et le Sénat organisent un colloque les 28 et 29 janvier intitulé "Le Moyen-Orient à l'heure nucléaire" au Sénat. Le programme s'articule autour de différents enjeux tels que la question des chances de dialogue avec l'Iran, la renaissance de l'Irak, l'avenir du peuple palestinien, l'état d'Al-Qaïda et la politique européenne au Moyen-Orient. Il fait suite au rapport réalisé par Jean François-Poncet et Monique Cerisier ben Guiga sur "Le Moyen-Orient à l'heure nucléaire".

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Conférence/Mondialisation

1 janvier 1970

Le Président de la Fondation Robert Schuman, Jean-Dominique Giuliani, participe à un colloque organisé par le Centre Européen de Droit et d'Economie de l'ESSEC le jeudi 28 janvier à Paris. Il intervient à la table ronde "Quelle politique européenne en matière de secteurs stratégiques?".

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Election/Ukraine

1 janvier 1970

Cinq ans après la Révolution orange, les deux ennemis politiques, Viktor Ianoukovitch et Ioulia Timochenko, s'affronteront lors du 2e tour de l'élection présidentielle en Ukraine le 7 février prochain. Selon la Commission électorale centrale, le leader du parti des Régions, Viktor Ianoukovitch, est arrivé en tête du 1er tour le 17 janvier avec 35,32% des voix devant l'actuelle Premier ministre, Ioulia Timochenko, qui en obtient 25,05%. Le président sortant, Viktor Iouchtchenko, est le grand perdant avec 5,45% des voix. Il n'arrive qu'en 5e position derrière Sergueï Tigipko (13,05%) et Arseni Yatseniuk (6,96%). La bataille de l'entre deux tours s'annonce donc serrée.

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Crise financière

Allemagne

1 janvier 1970

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Alors qu'il présentait devant le Bundestag le 19 janvier le projet de budget 2010 qui prévoit un déficit record de l'Etat fédéral de 85,8 milliards €, le ministre allemand des finances, Wolfgang Schäuble, a annoncé que "l'Allemagne a une responsabilité particulière en ce qui concerne la stabilité et la crédibilité de l'euro", en raison notamment de son poids économique. L'euro souffre actuellement sur les marchés boursiers des inquiétudes persistantes concernant la grave crise budgétaire de la Grèce, mais aussi des difficultés financières d'autres pays de la zone euro comme l'Espagne ou l'Irlande. Selon Wolfgang Schäuble, "il n'y a pas de meilleure alternative que de s'en tenir aux règles européennes". Evoquant la conjoncture, il a fait preuve d'un certain optimisme, alors que Berlin a récemment relevé sa prévision de croissance à 1,5% pour 2010, tout en imputant l'embellie surtout aux "mesures de soutien massives" de l'Etat.

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Suède

1 janvier 1970

Le 14 janvier, le ministre suédois des Finances Anders Borg a fait devant la London School of Economics un discours sur la fiscalité et les leçons suédoises en la matière. Le 19 janvier, il a proposé à ses collègues européens d'instaurer un impôt qui pèserait sur les banques. Avec ce modèle qui rappelle la "Financial Crisis Responsibility Fee", plan actuellement discuté par le gouvernement américain, Anders Borg souhaiterait que les banques payent pour le coût de leur action en amont de la crise.

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Conseil

1 janvier 1970

Les 27 ministres des Finances, réunis le 19 janvier, ont évoqué la sortie de crise. Les ministres ont examiné un paquet de mesures visant à renforcer l'assistance entre États dans le recouvrement des impôts pour mieux lutter contre la fraude. Mais la réunion était principalement dédiée aux lacunes "statistiques, institutionnelles et de gouvernance" du système statistique grec, mis en évidence par un récent rapport Eurostat. Les ministres ont invité le gouvernement grec à faire de cette question une priorité absolue et ont demandé à la Commission de présenter en février des propositions pour que le système statistique grec réponde aux exigences européennes.

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Banque mondiale

1 janvier 1970

Le 21 janvier, la Banque mondiale a publié un rapport concernant le redressement de l'économie mondiale. D'après l'étude, le redressement va ralentir avec la dissipation des programmes de relances budgétaires. La Banque mondiale a assuré que le pire était passé mais que la reprise mondiale restait précaire. Elle estime que les retombées de la crise s'étaleront sur les dix prochaines années à venir.

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Lettonie

1 janvier 1970

Le 21 janvier, le gouvernement letton a obtenu le feu vert du parlement pour mener des négociations avec le Fonds monétaire international et l'Union européenne, ce qui ravive le programme de sauvetage de son économie d'un montant de 7,5 milliards €. Le gouvernement avait besoin d'un mandat des députés pour négocier avec les bailleurs de fonds internationaux. La Lettonie endure la plus sévère récession parmi les pays de l'Union.

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France

1 janvier 1970

Le déficit public français (Etat, comptes sociaux, collectivités locales) a atteint 7,9% du Produit intérieur brut en 2009, un chiffre légèrement inférieur aux 8,2% attendus par le gouvernement, a annoncé le 20 janvier le ministre français du Budget, Eric Woerth. "On sera à 7,9% du Produit intérieur brut sur l'ensemble de la sphère publique", soit une différence de "6 milliards €", a-t-il déclaré. "On est moins en déficit que prévu même si les déficits sont très très importants", a-t-il ajouté. Il avait déjà annoncé en début de semaine que le déficit de l'Etat atteindrait le niveau record de 138 milliards € en 2009, un peu moins toutefois que les 141 milliards escomptés.

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Pays-Bas

1 janvier 1970

Le gouvernement néerlandais va réduire de 65% la rémunération totale des membres du conseil d'administration de la banque ABN Amro, nationalisée en 2008, a annoncé le 19 janvier le ministre néerlandais des Finances Wouter Bos. "Le paquet total de rémunérations des administrateurs est diminué d'environ 65%", a t-il indiqué dans une lettre adressée à la chambre basse du parlement.

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Portugal

1 janvier 1970

Le Fonds monétaire international (FMI) a appelé le 20 janvier le Portugal à mettre en oeuvre dès cette année "un plan de redressement budgétaire crédible", prônant notamment une contention salariale, afin d'empêcher une nouvelle détérioration de ses finances publiques. "Le redressement budgétaire est essentiel pour empêcher une détérioration plus importante et préserver une crédibilité durement gagnée", écrit le FMI dans son rapport annuel sur l'économie portugaise, alors que le Portugal est dans ligne de mire des agences de notation qui menacent de dégrader la note de sa dette. Selon le FMI, le déficit budgétaire devrait s'élever en 2009 à "environ 8% du PIB avec une dette approchant les 80% du PIB".

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Irlande

1 janvier 1970

Le gouvernement irlandais a proposé le 19 janvier de mettre en place une commission d'enquête, qui sera chargée d'étudier les causes de la crise ayant secoué les principales banques du pays, et conduit à leur sauvetage par les autorités. Le Premier ministre Brian Cowen a précisé qu'il chargerait un ou plusieurs experts "de grande réputation" de rédiger un rapport préliminaire d'ici à mai, et qu'il demanderait parallèlement au gouverneur de la Banque Centrale irlandaise de plancher sur le rôle des autorités de régulation. Ces travaux serviront de base à une commission d'enquête, qui sera installée en juin et remettra ses conclusions à la fin de l'année, a-t-il précisé.

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Conseil européen

Haïti

1 janvier 1970

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Le terrible séisme qui a frappé Haïti le 12 janvier a constitué le premier banc d'essai pour la visibilité extérieure de l'Union européenne sous le régime du traité de Lisbonne. Le président du Conseil européen, Herman van Rompuy, a annoncé que la situation d'Haïti sera discutée par les chefs d'État et de gouvernement lors de la réunion du 11 février. En même temps, une réunion extraordinaire des ministres des Affaires européennes et du Développement avait lieu, convoquée par la Haute représentante de l'Union Catherine Ashton. Les ministres ont exprimé leurs condoléances au peuple d'Haïti et souligné l'importance d'une réponse rapide et coordonnée à la crise, tout en soulignant les efforts déjà consentis par la Commission européenne, les États membres, les organisations internationales et les autorités haïtiennes elles-mêmes. Le Conseil a également affirmé que, au-delà de la réponse immédiate à l'urgence humanitaire, il faudra veiller à établir une stratégie de long terme pour la reconstruction.

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Chypre

1 janvier 1970

Le Président du Conseil européen Herman van Rompuy a rencontré le Président chypriote Demetris Christofias le 21 janvier. Concernant la réunification de l'île, le Président chypriote l'a mis au courant de l'avancée des négociations et de son engagement en faveur d'un règlement rapide de la question. Herman van Rompuy a souligné l'importance du règlement du différend pour la stabilité en Europe.

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Commission

Irak/Energie

1 janvier 1970

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Andris Piebalgs, commissaire européen en charge de l'énergie, a signé le 18 janvier au nom de l'Union un "partenariat énergétique stratégique" avec l'Irak. Ce protocole vise à aider l'Irak à développer son réseau électrique et à miser sur les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, tout en sécurisant les approvisionnements énergétiques européens. Il constitue un pas important dans l'approfondissement des relations de l'Union avec un de ses principaux fournisseurs de pétrole, qui pourrait également devenir un fournisseur de gaz essentiel pour le corridor Sud, et rentre dans le cadre de la stratégie de diversification des importations énergétiques soutenue par la Commission.

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Lait

1 janvier 1970

La Commission européenne a approuvé, le 19 janvier, des programmes nationaux destinés à encourager la consommation de lait et de produits laitiers. Ces programmes, financés à hauteur de 17,9 millions € par le budget communautaire, rentrent dans le cadre des mesures que la Commission a pris afin de soutenir ce secteur particulièrement touché par la crise. Mariann Fischer Boel, commissaire en charge de l'agriculture et du développement rural, s'est félicitée des progrès réalisés dans les derniers mois et s'est dit confiante sur l'impact positif que ces programmes de promotion supplémentaires auront sur la situation du marché laitier.

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Pauvreté

1 janvier 1970

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et le commissaire chargé de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances, Vladimír Špidla, ont, le 21 janvier, inauguré l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. M. Barroso a présenté la lutte contre la pauvreté comme "partie intégrante des solutions de sortie de crise" et a souligné qu'il s'agissait d'un des objectifs clé de la stratégie UE 2020. M. Spidla a affirmé que les Européens s'attendent à ce que l'Union intervienne directement pour épauler les États membres à faire face à ce phénomène. Le but de l'Année européenne 2010 est de sensibiliser et mobiliser les pouvoirs publics et les partenaires sociaux mais aussi les citoyens. 17 millions € seront attribués aux programmes nationaux et à la campagne européenne, avec notamment un concours destiné aux journalistes, une initiative dans le domaine artistique et deux "semaines thématiques".

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Biodiversité

1 janvier 1970

Face à l'échec de la mise en œuvre du plan d'action pour la biodiversité de 2006, la Commission européenne a présenté le 19 janvier une communication sur les "options pour une vision européenne et objectifs pour la diversité au-delà de 2010". 50% des espèces et 80% des habitats protégés continuent de décliner en Europe. La Commission propose quatre alternatives, qui vont de la réduction des ambitions précédentes à l'augmentation de la contribution de l'Union pour mettre un frein à la perte mondiale de la biodiversité. Toutes représentent cependant des objectifs de moyen terme en vue de la réalisation d'une "vision 2050", fondée sur la protection de la biodiversité, nécessaire non seulement au bien-être humain mais également à la prospérité économique.

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Eurostat

1 janvier 1970

Le commissaire européen aux Affaires économiques, Joaquin Almunia, a demandé le 19 janvier, en marge de la réunion des ministre européens des Finances, que l'Office européen de statistique Eurostat ait désormais le pouvoir, dans les cas où il existe des "doutes raisonnables concernant la fiabilité des chiffres notifiés" de vérifier les données que lui communiquent les États membres sur leurs prévisions de déficits. Cela servirait notamment à éviter que ne se reproduisent des situations comme celle de la Grèce (dont il était notamment question lors du Conseil des ministres), accusée d'avoir minimisé l'ampleur de sa dette et de son déficit publics et d'avoir donc été dans l'obligation de revoir ses chiffres à la hausse. La Commission avait déjà présenté une proposition similaire en 2004, mais le Conseil s'y était opposé.

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Parlement

Médiateur

1 janvier 1970

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Nikiforos Diamandouros a été réélu le 20 janvier au poste de Médiateur européen, par 340 voix sur 648. En remerciant le Parlement européen de lui faire à nouveau confiance, il a exposé ses priorités pour ce nouveau mandat : assurer que les citoyens puissent être informés et bénéficier donc pleinement du traité de Lisbonne et de la Charte des droits fondamentaux (droit à une bonne administration, droit d'accès aux documents de l'Union, droit au dialogue avec les institutions), renforcer la transparence et la culture de service au sein de l'administration européenne, améliorer la visibilité et l'efficacité du bureau du Médiateur lui-même.

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Espagne

1 janvier 1970

Les députés européens ont discuté le 20 janvier des priorités de la présidence tournante de l'Union présentées par le Président du Conseil espagnol, José Luis Rodríguez Zapatero. Au premier plan figurent la reprise économique, la lutte contre le changement climatique (développement des voitures électriques), la mise en œuvre du traité de Lisbonne (droit d'initiative citoyenne), mais aussi la lutte contre les violences domestiques (avec la création d'un mandat de protection européen) et pour l'égalité hommes-femmes, la mise en place d'un marché commun de l'énergie pour réduire la dépendance européenne, la recherche et la promotion de l'e-commerce entre États membres. Accueilli de manière favorable par les groupes parlementaires, le programme espagnol a cependant essuyé des critiques concernant les risques d'accroissement des déficits publics et l'insuffisance des mesures envisagées en matière de lutte contre le changement climatique et de réforme du système économique international.

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Haïti

1 janvier 1970

Les députés européens ont demandé le 19 janvier à Catherine Ashton, Haute représentante pour les affaires étrangères et vice-présidente de la Commission, que l'Union envoie le plus rapidement possible l'aide promise à Haïti et s'engage sur le long terme pour la reconstruction. Plusieurs d'entre eux ont souligné la nécessité de faire face à la pauvreté, en effaçant la dette publique, en transformant les prêts en dons et en repensant les politiques de développement.

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Climat

1 janvier 1970

Le 20 janvier, les députés européens ont débattu du bilan de la conférence de Copenhague sur le climat. Ils ont exprimé leur déception ; selon eux, il n'y a pas eu d'objectifs contraignants de réduction des émissions de CO2 et l'Union européenne s'est montrée incapable de parler d'une seule voix. Malgré cela, les eurodéputés se sont réjouis des engagements financiers pris pour aider les pays en développement dans la lutte contre le réchauffement climatique. Le Parlement appelle maintenant les États membres, à faire preuve de plus d'unité, tout en recherchant des partenaires stratégiques, notamment parmi les pays émergents. Les députés voteront une résolution sur le bilan de la conférence de Copenhague lors de la session plénière de février.

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Iran

1 janvier 1970

Les députés européens ont exprimé le 19 janvier leurs craintes concernant le dossier nucléaire iranien et la situation des droits de l'Homme dans le pays. Ils ont reconnu que, si la possibilité que l'Iran se dote de l'arme nucléaire constitue une menace pour la sécurité internationale, le pays a le droit de produire de l'énergie nucléaire à des fins civiles et les sanctions devraient donc être accompagnées d'un dialogue avec les autorités. La même approche est invoquée face à la répression de la contestation et aux atteintes aux libertés fondamentales révélées lors des dernières élections, qui ont vu la réélection de Mahmoud Ahmadinejad. Si le Parlement n'a pas hésité à condamner fermement la situation, plusieurs voix se sont élevées en faveur d'un dialogue plus ouvert avec le gouvernement iranien mais également avec la société civile. Le Parlement européen votera une résolution sur la situation en Iran lors de la session plénière de février.

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Banques

1 janvier 1970

Le 20 janvier, les députés européens se sont penchés sur la question controversée de l'accord intérimaire sur les transferts de données bancaires aux États Unis (gérés par SWIFT), signé le 30 novembre. Ils ont exprimé leur frustration et irritation pour ne pas avoir été impliqués plus tôt et ont demandé à ce que l'entrée en vigueur de cet accord, prévue pour le 1er février, soit reportée tant que le Parlement ne se sera pas prononcé, le 10 février, selon les termes du traité de Lisbonne. Le nouveau traité élargit ses compétences dans le domaine de la justice et des affaires intérieures et les députés européens sont bien déterminés à veiller à ce que leur nouveau pouvoir ne se réduise pas à un "consentement rétroactif". Ils estiment qu'un contrôle parlementaire est nécessaire pour assurer que cet accord contribue effectivement à la lutte contre le terrorisme sans violer les libertés fondamentales et le droit à la vie privée.

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Twitter

1 janvier 1970

Le président du Parlement européen, Jerzy Buzek, a lancé le 21 janvier un compte Twitter, en devenant le premier dans son rôle à utiliser ce nouveau moyen de communication. Le président Buzek dispose déjà d'un compte Facebook, avec 2 197 fans. Buzek a déclaré qu'il est "un plaisir et une nécessité d'utiliser toutes les formes de communication" car le Parlement européen, de plus en plus influent, "se doit d'être de plus en plus présent", notamment à travers les nouvelles technologies, qui "offrent aux personnes la possibilité d'interagir et de s'exprimer". Le premier tweet de M. Buzek annonçait la tenue du vote sur l'investiture de la nouvelle Commission européenne le 9 février.

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Auditions

1 janvier 1970

Les auditions des commissaires désignés ont continué les 18 et 19 janvier. Le Slovaque Maros Sefcovic a fait taire les accusations de racisme anti-roms et a démontré de réelles compétences. Plus mitigée l'impression faite par l'Italien Antonio Tajani, accusé de ne pas avoir été assez précis sur certains sujets. La Suédoise Cecilia Malmstrom s'est montré sur la même longueur d'onde que le Parlement, en défendant une politique de l'immigration plus humaine, bien que son soutien à l'accord "SWIFT" ne soit pas partagé par tous les députés. Enfin, la commissaire désignée néerlandaise pour l'agenda numérique, Neelie Kroes, a réussi son "examen de rattrapage" après l'impression mitigée qu'elle avait fait la semaine dernière. La Bulgare Roumiana Jeleva s'est retirée officiellement le 19 janvier. Elle sera remplacée par Kristalina Georgieva, vice-présidente de la Banque mondiale, qui passera son audition le 3 février. Le vote sur la Commission aura lieu le 9 février.

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Yémen

1 janvier 1970

La situation actuelle du Yémen sur le plan sécuritaire, politique et économique a fait l'objet d'un débat le 19 janvier après une déclaration de Catherine Ashton, Haute représentante de l'Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité. Le Yémen est régulièrement évoqué comme un centre d'entraînement potentiel pour les militants d'Al-Qaïda. Une proposition de résolution sera discutée lors de la session de févier.

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Conseil

Agriculture

1 janvier 1970

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Les 27 ministres de l'Agriculture ont examiné, le 18 janvier, le programme de travail et les priorités de la présidence espagnole pour l'agriculture (futur de la PAC au delà de 2013, compétitivité de l'industrie agricole et agroalimentaire et renforcement du rôle des femmes dans les zones rurales) et pour la pêche (réforme de la politique de pêche et du marché commun, éco-label, dimension extérieure de la politique de pêche). Les ministres ont également eu un échange de vues sur les aspects politiques de la communication de la Commission visant à améliorer le fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Ils ont souligné la nécessité d'établir des relations durables entre les parties prenantes, d'améliorer la transparence, l'intégration et donc la compétitivité de ce marché, ainsi que sa résistance à la volatilité des prix.

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Proche-Orient

1 janvier 1970

Le chef du gouvernement espagnol, José Luis Rodríguez Zapatero, s'est engagé à promouvoir la réconciliation palestinienne et à encourager la reprise du dialogue entre Israéliens et Palestiniens au cours de ce semestre. Ceci a été la principale conclusion de la rencontre, le 21 janvier, entre M. Zapatero et le Premier ministre palestinien, Salam Fayad, qui avait obtenu les mêmes garanties. Ils ont analysé la situation actuelle du Proche-Orient, les possibilités de débloquer le processus de paix et le besoin de travailler avec tous les acteurs de la région pour rapprocher les différentes factions palestiniennes.

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Sécurité

1 janvier 1970

Les 27 ministres européens de l'Intérieur, réunis les 21-22 janvier, ont évoqué la lutte contre le terrorisme et le crime organisé. La secrétaire américaine à la Sécurité nationale, Janet Napolitano, était invitée. La sécurité aérienne a été au cœur de la discussion. Bien qu'aucune décision n'ait été prise concernant l'installation de scanners corporels dans les aéroports, les ministres ont invité la Commission à accélérer l'élaboration du rapport en préparation sur l'efficacité de cette technologie, ses effets sur la santé et sa compatibilité avec le droit à la vie privée. La question du partage des données passagers entre l'Union et les États-Unis et entre États membres se révèle problématique, en raison des réticences exprimées par le Parlement européen. Les ministres ont abordé la question de la politique européenne d'immigration et de contrôle des frontières, le traité de Lisbonne ouvrant la voie à une coopération plus accrue en la matière.

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Cour de Justice

Emploi

1 janvier 1970

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Suite à la décision du 19 janvier de la Cour européenne de justice, les responsables des partis allemands au pouvoir CDU et FDP ont annoncé que l'Allemagne allait modifier au plus vite son code du travail. La juridiction européenne a suggéré à un juge allemand, qui l'avait saisie d'un litige entre particuliers de ne pas appliquer certaines dispositions du droit allemand contraires au droit européen. La Cour européenne était saisie du cas d'une salariée de 28 ans licenciée par son employeur après dix ans de bons services, mais avec un préavis de seulement un mois au lieu de quatre mois, car le droit allemand ne prend pas en compte dans le calcul du délai de préavis les années de travail accomplies avant l'âge de 25 ans. Si les objectifs sont "légitimes", en revanche "cette règle n'est pas appropriée" car le droit euroépen protège de toute discrimination fondée sur l'âge, selon le juge européen.

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Services

1 janvier 1970

L'Allemagne a été accusée de "discrimination" le 21 janvier par la Cour de justice de l'Union européenne, car elle limite à ses seules entreprises la possibilité de conclure, sur son territoire, des contrats dans le bâtiment avec des entreprises polonaises. L'Allemagne est l'un des derniers pays (avec l'Autriche) à restreindre l'accès à son marché du travail aux ressortissants de huit pays admis dans l'UE en 2004, une mesure qui devrait toutefois prendre fin en mai 2011. La Commission européenne, soutenue par la Pologne, a jugé que les dispositions de l'Allemagne sont contraires au principe de libre prestation des services. La Cour européenne de justice de Luxembourg rappelle dans son arrêt que "la libre prestation de services implique l'élimination de toute discrimination exercée à l'encontre du prestataire en raison de sa nationalité ou de la circonstance qu'il est établi dans un Etat européen autre que celui où la prestation doit être exécutée".

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Allemagne

Mariage

1 janvier 1970

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La France et l'Allemagne s'apprêtent à créer un régime matrimonial commun respectant les spécificités de leurs deux pays. Une convention doit être signée le 4 février prochain, lors d'un conseil des ministres franco-allemand, puis ratifiée par les deux pays. Le régime matrimonial franco-allemand sera ouvert aux couples franco-allemands, mais également aux couples allemands vivant en France et aux couples français résidant en Allemagne. En Allemagne, plus d'une personne sur dix se marie avec une personne de nationalité étrangère. D'autres États européens pourront se joindre à la convention signée par la France et l'Allemagne, conçue comme l'amorce d'une harmonisation plus large en matière de droit de la famille au niveau européen.

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Démographie

1 janvier 1970

La population allemande a continué à baisser en 2009, a indiqué le 21 janvier l'office fédéral des statistiques, Destatis, qui s'attend à un recul sous la barre des 82 millions, selon une estimation partielle. "Le nombre d'habitants en Allemagne devrait de nouveau baisser en 2009 par rapport à l'année précédente. Le recul est estimé à environ 0,3%, de 82 millions fin 2008 à 81,8 ou 81,7 millions fin 2009", a précisé Destatis dans un communiqué.

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Autriche

Intégration

1 janvier 1970

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Le conseil des ministres autrichien a adopté le 19 janvier un plan national d'action pour l'intégration. Il comporte d'une part des mesures pour lutter contre le dumping social et salarial et pour prendre en compte les différents intérêts sur le marché du travail. D'autre part, il renforce la nécessité de maîtriser la langue allemande afin d'améliorer ses capacités d'intégration. Ce plan constitue un cadre d'action dont les modalités doivent toutefois être précisées.

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Bulgarie

Gouvernement

1 janvier 1970

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Roumiana Jeleva, candidate bulgare au poste de commissaire européen à l'aide humanitaire, a annoncé le 19 janvier qu'elle renonçait à ce poste. Le 20 janvier, elle a également annoncé sa démission de son poste de ministre bulgare des Affaires étrangères. La vice-Présidente de la Banque mondiale, Kristalina Georgieva, a confirmé qu'elle se préparait à devenir Commissaire européen à la place de Roumiana Jeleva. Le Premier ministre bulgare Boïko Borissov a par ailleurs annoncé le même jour la nomination de l'actuel ministre de la Défense Nikolaï Mladenov au poste de chef de la diplomatie. Le prtefeuille de la Défense reviendra au général Anio Anguelov, actuellement vice-ministre de la Défense. Enfin, Ilian Mihov devient vice-Premier ministre.

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Chypre

Réunification?

1 janvier 1970

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Le Président chypriote Demetris Christofias a écrit une lettre le 20 janvier aux membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies afin de les informer de la situation de la négociation avec la partie nord de l'île sur le règlement du statut de Chypre. Les propositions avancées par les représentants turcs sont vivement critiquées par le Président Christofias car elles s'éloignent selon lui des accords antérieurs servant de base aux négociations. Il précise tout de même qu'il va continuer les discussions afin de parvenir à un règlement de la question.

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Espagne

Tourisme

1 janvier 1970

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Le gouvernement espagnol a approuvé le 19 janvier une aide de 400 millions € dans le cadre des plans RENOVE et FuturE pour développer les infrastructures dans le tourisme en 2010.

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France

Russie

1 janvier 1970

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L'Orchestre du Théâtre Mariinsky de Saint-Pétersbourg et son chef Valery Gergiev lancent le 25 janvier l'année de la Russie en France.

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Grèce

Chypre

1 janvier 1970

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Le Président chypriote, Dimitris Christofias, s'est entretenu le 19 janvier avec le Premier ministre grec, George Papandréou, ainsi qu'avec les chefs des partis politiques en Grèce, au sujet des négociations avec les représentants de la partie nord de l'île. George Papandréou l'a assuré que la Grèce continuera à soutenir activement "un règlement sur la base des décisions, des principes et valeurs de l'UE et de l'application pleine et entière de l'acquis communautaire, un règlement qui garantira le fonctionnement de l'Etat chypriote et sa participation efficace à l'UE. Un règlement qui aura pour conséquence de mettre fin à l'occupation militaire et l'invasion de la Turquie". Il a par ailleurs considéré que la base des négociations devait demeurer le principe d'une fédération bizonale, bicommunautaire, avec l'égalité politique, une identité souveraine et internationale.

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Hongrie

Croatie

1 janvier 1970

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Le Premier ministre hongrois Gordon Bajnai a rencontré son homologue croate Jadranka Kosor le 18 janvier à Zagreb. Ils ont déclaré que la coopération entre les deux pays était exemplaire, notamment dans le cadre de la construction d'un pipeline de gaz. Le Premier ministre hongrois a déclaré soutenir le processus d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne.

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Elections

1 janvier 1970

Les élections législatives en Hongrie auront lieu le 11 avril, avec un second tour fixé au 25 avril, a annoncé le 22 janvier le président hongrois Laszlo Solyom. L'annonce par le chef de l'Etat de la date des élections donne également le coup d'envoi de la campagne électorale officielle.

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Italie

Commerce extérieur

1 janvier 1970

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L'Institut national de statistique italien (Istat) a communiqué le 18 janvier les données relatives au commerce extérieur pour le mois de novembre. Les exportations envers les autres pays de l'Union ont connu une baisse de 8,1% sur base annuelle, alors que les importations ont diminué de 2,7%, en faisant enregistrer un déficit commercial de 760 millions € (contre un excédent de 111 millions € en novembre 2008). En revanche, par rapport au mois précédent les exportations ont augmenté de 2,4% et les importations de 1,7%. En prenant également en considération les partenaires hors Union européenne, les exportations ont diminué de 9,1% sur base annuelle et augmenté 2,5% sur base mensuelle, alors que les importations ont connu respectivement une variation de -9,8% et +1%.

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Lituanie

Démission

1 janvier 1970

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Le ministre lituanien des Affaires étrangères Vygaudas Usackas a annoncé le 21 janvier sa démission, réclamée par la présidente Dalia Grybauskaite suite aux différends qui les opposent depuis quelques mois.

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Luxembourg

Budget/UE

1 janvier 1970

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Le 18 janvier, le ministre des Finances luxembourgeois, Luc Frieden, s'est dit favorable à un impôt européen pour le financement du budget européen. Parmi les pistes possibles, il cite une taxe écologique européenne, par exemple une taxe carbone, ou une taxe sur certaines transactions financières. De plus, à travers un impôt européen, les citoyens auront un lien direct avec le budget européen, ce qui n'est pas le cas actuellement.

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Eurogroupe

1 janvier 1970

Le 18 janvier, le Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, a été reconduit pour deux ans et demi à la présidence de l'Eurogroupe, le forum des ministres des Finances de la zone euro, avec pour objectif de renforcer la coordination des politiques économiques des pays concernés. M. Juncker préside ce forum depuis janvier 2005. L'entrée en vigueur le 1er décembre dernier du traité de Lisbonne a changé la donne en formalisant l'existence du forum.

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Malte

Fiscalité

1 janvier 1970

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Le 19 janvier, les ministres des finances maltais et belge, Tonio Fenech et Didier Reynders, ont signé un amendement sur la loi de double taxation. Cet amendement permet à Malte de s'aligner aux décisions de l'OCDE. Il évite la double taxation et la prévention d'évasion fiscale. Cela a permis à Malte de développer ses relations commerciales et d'attirer des investissements.

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République tchèque

Serbie

1 janvier 1970

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Le 20 janvier, le ministre des Affaires étrangères tchèque, Jan Kohout, a rendu visite à son homologue serbe, Vuk Jeremic. Il a déclaré soutenir une adhésion rapide de la Serbie et des autres pays de la région à l'Union européenne. Une intensification de leur coopération bilatérale a été évoquée en matière économique et culturelle notamment. Ils ont préféré ne pas parler de la question du Kosovo car les deux pays sont divisés sur la question, la République tchèque ayant reconnu son indépendance.

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Royaume-Uni

Brown/Rompuy

1 janvier 1970

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Le 19 janvier, le Premier ministre britannique Gordon Brown a reçu le président du Conseil européen Herman van Rompuy afin de discuter de la situation en Haïti mais aussi des priorités européennes, et notamment des actions à mener dans les domaines de l'économie, du changement climatique et de la sécurité. Gordon Brown a rappelé que l'Union européenne devait élever le niveau de ses ambitions pour l'avenir de la croissance et de l'emploi en Europe. M. van Rompuy a rappelé qu'il avait convoqué en février un Conseil européen extraordinaire sur la stratégie économique européenne.

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Mobilité sociale

1 janvier 1970

Le 18 janvier, le gouvernement britannique a annoncé une série de mesures pour promouvoir les aspirations des jeunes gens issus de toutes origines sociales et mettre la mobilité sociale au coeur de ses projets de croissance économique. Il répond ainsi au rapport final du panel pour un accès juste aux professions, "Déclencher des aspirations", proposant des mesures pour mettre en oeuvre une grande majorité des 88 recommandations du panel. Parmi ces mesures, on peut citer la création d'un service national de stages en ligne et une commission pour la mobilité sociale, ou encore une garantie permettant aux 130 000 étudiants les plus brillants venant de milieux sociaux à faible revenu de bénéficier d'une aide structurée dans l'enseignement secondaire.

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Slovaquie

Chômage

1 janvier 1970

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Le taux de chômage en Slovaquie a progressé en décembre à 12,66% de la population active, après 12,4% en octobre et novembre, a annoncé le Centre slovaque du travail, des affaires sociales et de la famille. Le taux de chômage a atteint en décembre son plus haut niveau depuis cinq ans, alors qu'il se chiffrait à 8,4% en décembre 2008, au début de la crise internationale. Il y a eu en décembre 335 490 chômeurs en Slovaquie, un pays de 5,4 millions d'habitants membre de la zone euro depuis janvier 2009. Pour 2009, la banque centrale slovaque s'attend à une contraction du PIB de 4,8% et à un rebond à +3,1% en 2010, après une croissance de 6,2% en 2008.

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Macédoine

Slovénie

1 janvier 1970

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Le Premier ministre slovène, Borut Pahor, a rendu visite le 17 janvier à son homologue macédonien Nikola Gruevski. Les discussions ont porté sur les possibilités de renforcer la coopération politique et économique entre les deux pays. Borut Pahor a assuré la Macédoine de son soutien à son intégration dans l'UE et l'OTAN.

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Eurostat

Population

1 janvier 1970

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La population de l'UE dépassait pour la première fois au 1er janvier 2010 les 500 millions d'habitants, d'après les estimations Eurostat. Celles-ci font en effet état d'une population de 501 259 840 habitants, contre les 499 723 520 de l'année dernière. Le pays le plus peuplé est l'Allemagne, avec 81,7 millions d'habitants, suivie par la France (64,7 millions) et le Royaume-Uni (62 millions). L'Irlande et l'Espagne sont les pays qui ont contribué davantage à l'augmentation de la population, alors que la plupart des nouveaux États membres ont connu un déclin. Dans des pays comme la France et l'Irlande, caractérisés par un fort taux de fécondité, l'augmentation de la population est due au solde naturel, alors qu'en Espagne, Portugal et Italie c'est le solde migratoire qui explique l'essentiel de l'augmentation. En 2008, le pourcentage d'Européens âgés de plus de 65 ans s'élevait à 17% de la population totale contre 15,3% en 1998.

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Industrie

1 janvier 1970

Selon les chiffres publiés par Eurostat le 22 janvier, l'indice des entrées de commandes dans l'industrie a augmenté de 1,6% en novembre 2009 comparé à octobre 2009 dans la zone euro. L'indice avait enregistré une baisse de 1,9% en octobre. Dans l'Union européenne, les entrées de commandes ont progressé de 1,8% en novembre 2009, après avoir reculé de 1,4% en octobre.

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Commerce

1 janvier 1970

Selon les chiffres publiés par Eurostat le 22 janvier, le compte des opérations courantes de l'Union européenne avec les pays tiers a enregistré un déficit de 27,7 milliards € au 3e trimestre 2009, contre un déficit de 73,5 milliards au 3e trimestre 2008 et un déficit de 49 milliards au 2e trimestre 2009. Le déficit du compte des biens s'est réduit au 3e trimestre 2009, par rapport au 3e trimestre 2008 (-19,1 milliards d'euros contre -64,9), tout comme le déficit du compte des revenus (-8,6 milliards contre -14,2). L'excédent du compte des services a diminué (+16,7 milliards contre +19,3) et le déficit du compte des transferts courants a augmenté (-16,7 milliards contre -13,7).

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Etudes/Rapports

Russie

1 janvier 1970

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La Fondation Bertelsmann publie une étude bilingue intitulée "Kooperation mit dem Kreml/Cooperation with the Kremlin" (Coopération avec le Kremlin). La proposition du président russe Medvedev d'une nouvelle architecture européenne de sécurité a survécu aux débats sur les relations entre l'Union européenne et la Russie. Cependant, le terme de "sécurité" n'a pas la même acception pour les Russes et les Européens, qui l'entendent au sens de "soft power". Il est nécessaire de développer de nouveaux forums pour une compréhension commune de l'avenir des relations entre l'Europe et la Russie.

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Traité/Lisbonne

1 janvier 1970

La Brookings Institution publie en anglais une étude de Thierry Chopin et Maxime Lefebvre intitulée "Three Phone Numbers for Europe: Will the Lisbon Treaty Make the European Union More Effective Abroad?". Cette étude avait été publiée en français en novembre dernier par la Fondation Robert Schuman dans sa collection "Questions d'Europe" : "Après le traité de Lisbonne, l'Union européenne a-t-elle enfin un numéro de téléphone?"

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Obama

1 janvier 1970

Un an après l'arrivée de Barack Obama à la Maison blanche, l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (EUISS) revient sur cet événement majeur de l'année 2009 avec une vaste étude dirigée par Alvaro de Vasconcelos, "The Obama moment. European and American perspectives". Les auteurs analysent l'impact de l'élection de Barack Obama sur les relations transatlantiques et les dilemmes que le changement radical dans la politique étrangère américaine pose à l'Union européenne en tant qu'acteur global. Les Européens ont intérêt à ce que la politique étrangère américaine, vouée au multilatéralisme, soit couronnée de succès. En même temps, cela marque la fin de "l'exception européenne", tout en privant les Européens de la fermeté qu'ils étaient habitués à attendre des États-Unis.

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Démographie

1 janvier 1970

L'enquête européenne SHARE (Survey on Health, Ageing and Retirement in Europe) conduite tous les deux ans depuis 2004, est une opération internationale et multidisciplinaire. L'objectif est de créer un panel européen axé sur les questions sanitaires et socio-économiques liées au vieillissement, processus qui constitue un enjeu majeur pour les sociétés européennes dans les années à venir. "L'Europe est le continent le plus vieux du monde en termes démographiques, l'âge médian y est le plus élevé (39 ans) et un Européen sur cinq a plus de 60 ans".

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Publications

Climat

1 janvier 1970

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Les éditions ASP publient "The New Climate Policies of the European Union: Internal Legislation and Climate Diplomacy" ("Les nouvelles politiques climatiques de l'Union européenne : législation intérieure et diplomatie climatique") de Sebastian Oberthür et Marc Pallemaerts. Au moment où le changement climatique est plus que jamais sur le devant de la scène européenne et internationale, ce volume donne une vue d'ensemble et propose une évaluation du développement du nouveau paquet "énergie-climat" de l'Union.

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Culture

Cinéma

1 janvier 1970

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Après la Palme d'Or du Festival de Cannes et le Prix du meilleur film du cinéma européen, le film "Le Ruban blanc", production germano-autrichienne du réalisateur Michael Haneke, a reçu le prix du meilleur film en langue étrangère lors de la remise des Golden Globes, l'une des récompenses les plus prestigieuses aux États-Unis dans le domaine du cinéma. La cérémonie a également couronné l'acteur autrichien Christoph Waltz pour son rôle dans "Inglorious Basterds", un autre film soutenu par le fonds allemand de soutien au cinéma (DFFF). Bernd Neumann, ministre allemand délégué à la Culture et aux médias s'est félicité de ces "grands succès".

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Photo/Versailles

1 janvier 1970

Du 26 janvier au 25 avril, le château de Versailles consacre une exposition à "Versailles photographié, 1850-2010". Cette exposition rassemble quelque 150 clichés de photographes reconnus qui ont porté leur regard sur le château : Atget, Man ray, Lartigue, Doisneau, Cartier-Bresson, etc.

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Festival/Espagne

1 janvier 1970

Le "festival Escena Contemporanea", organisé par la "cultura Escena Contemporanea" jusqu'au 15 février à Madrid, comprend plus de 80 représentations de 23 compagnies de théâtre expérimental : des scènes de rue et de la danse moderne. Ce projet est soutenu par le ministère de la culture espagnole.

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Exposition/Berlin

1 janvier 1970

Le musée du film et de la télévision de Berlin a inauguré le 21 janvier une exposition baptisée "The Complete Metropolis", consacrée au chef d'oeuvre muet de Fritz Lang, et qui offre aux cinéphiles un avant-goût de la version longue du film qui sera projetée le 12 février prochain.

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Agenda

Les archives de la lettre

L'Europe dans une économie mondiale fragmentée : tirer parti du marché unique et de la politique de concurrence

La défense européenne face à la Russie

Chypre : 20 ans d'adhésion à l'Union européenne, entre singularités et théâtre des oppositions géopolitiques.

Bilan de la 9e législature du Parlement européen

Que retenir de la loi européenne sur l'intelligente artificielle

Les rédacteurs de la Lettre :
Stefanie Buzmaniuk, Helen Levy

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Eric Maurice

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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La lettre n°425- version du 25 janv. 2010