La lettre37415 déc. 2008

La Lettre

Jean-Dominique Giuliani

15 décembre 2008

Fondation

Civisme

1 janvier 1970

frs.jpg
Les élections européennes auront lieu du 4 au 7 juin 2009. Pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. Si vous avez déménagé dans l'année, si vous êtes ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou si vous allez avoir 18 ans avant le 1er mars 2009, inscrivez-vous auprès de votre mairie avant le 31 décembre 2008. C'est indispensable pour pouvoir voter.

Lire la suite

Mémoires

1 janvier 1970

Jean François-Poncet, sénateur, ancien ministre des Affaires étrangères et membre du Conseil d'administration de la Fondation Robert Schuman, présentera, le 19 décembre à la Maison de l'Europe, son dernier ouvrage intitulé "37 Quai d'Orsay, Mémoires pour aujourd'hui et pour demain" (Editions Odile Jacob).

Lire la suite -autre lien -autre lien

France-Allemagne

1 janvier 1970

La Fondation Robert Schuman vient de publier une étude de Daniela Schwarzer, chef du service Intégration européenne de la Stiftung Politik und Wissenschaft (SWP-Institut allemand de politique internationale et de sécurité), sur le couple franco-allemand. Après avoir analysé les relations franco-allemandes au cours des 5 dernières années, notamment à l'aune de la coopération politique, administrative et parlementaire, elle observe les différences de style des deux présidences allemande et française du Conseil de l'Union européenne. Elle s'intéresse ensuite aux divergences et aux convergences d'intérêts, au niveau des gouvernements et des opinions publiques, dans trois domaines distincts: l'union économique et monétaire, les politiques d'élargissement et de voisinage et la politique européenne de sécurité et de défense. Enfin, elle conclut son étude en évoquant les perspectives de la relation franco-allemande. Cette étude est disponible en français et en allemand.

Lire la suite

Conseil européen

Irlande

1 janvier 1970

conseilparlement.jpg
Afin de permettre un second référendum sur le traité de Lisbonne en Irlande, les 27 chefs d'Etat et de gouvernement ont accordé à ce pays plusieurs garanties juridiques répondant à ses exigences. Celles-ci concernent la non remise en cause de la neutralité militaire du pays, son autonomie fiscale et son opposition à l'avortement, mais aussi le maintien d'un Commissaire européen originalire d'Irlande dans la composition de la Commission européenne qui sera renouvelée en octobre/novembre 2009. Le référendum en Irlande devrait donc avoir lieu avant cette date.

Lire la suite

Climat

1 janvier 1970

Les 27 chefs d'Etat et de gouvernement ont trouvé un accord permettant de mettre en oeuvre d'ici 2020 les objectifs du paquet "énergie/climat", qui sont de réduire, par rapport à 1990, d'au moins 20% les émissions de gaz à effet de serre, de faire passer à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l'Union et, enfin, de réaliser 20% d'économies d'énergie. Cet accord a pu être trouvé grâce aux compensations accordées aux pays qui manifestaient le plus de réticences à l'égard de ce paquet. Les nouveaux Etats membres, très dépendants du charbon, bénéficieront, par exemple, d'un mécanisme de solidarité financière. Leurs centrales électriques au charbon seront, par conséquent, exemptées d'acheter des droits à polluer jusqu'en 2020. L'Allemagne et l'Italie ont obtenu des aménagements pour certaines de leurs entreprises.

Lire la suite -autre lien

Crise financière

1 janvier 1970

Le 11 décembre, les 27 chefs d'Etat et de gouvernement ont approuvé le plan de relance de 200 milliards €, soit environ 1,5% du PIB européen, proposé par la Commission européenne le 26 novembre dernier afin de faire face à la récession. Il constitue un cadre commun des efforts réalisés par les Etats membres et l'Union, et est censé garantir leur cohérence. Plusieurs initiatives de soutien à l'activité ont été décidées et comprennent l'augmentation à 30 milliards € pour 2009/2010 des interventions par la Banque européenne d'investissement, une réduction du coût du travail non salarial, une simplification et une accélération des procédures des différents Fonds. La Commission a obtenu l'autorisation d'utiliser les 5 milliards € de fonds européens non dépensés afin de participer au plan de relance. A cette fin, elle devra proposer des projets concrets.

Lire la suite

Défense

1 janvier 1970

Le 12 décembre, les 27 chefs d'Etat et de gouvernement ont adopté une déclaration marquant leur volonté de renforcer la Politique européenne de Sécurité et de Défense (PESD). Ils souscrivent aux déclarations des 27 ministres de la Défense le 10 novembre dernier et s'engagent à développer les capacités militaires et civiles. Ils invitent également à des avancées en matière de restructuration de la base industrielle et technologique de défense européenne qualifiée de nécessité stratégique et économique. Ils réaffirment leur objectif de renforcer le partenariat stratégique entre l'Union européenne et l'OTAN et appuient l'établissement d'un groupe informel UE-OTAN. Le Conseil européen souscrit, enfin, à l'analyse du rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie européenne de sécurité de 2003 qui renforce et optimise les capacités européennes dans les années à venir et souligne la volonté de l'UE d'agir au service de la paix et de la sécurité internationales tout en contribuant concrètement à la sécurité de ses citoyens.

Lire la suite -autre lien

Crise financière

Commission

1 janvier 1970

crisefinanciere.jpg
Le 8 décembre, la Commission européenne a publié une communication donnant des orientations détaillées pour les modalités de recapitalisation des banques par les Etats membres, afin qu'elles ne créent pas de distorsions de concurrence excessives. Cette communication complète les lignes directrices du 13 octobre en introduisant une distinction entre les "banques saines" mais qui bénéficient d'un soutien temporaire pour les encourager à prêter, et les "banques en difficulté" qui présentent des risques d'insolvabilité. Le soutien public accordé à des banques en difficulté sera soumis à des conditions plus strictes, du fait du risque plus élevé de distorsions de concurrence. La Commission assurera un travail de supervision a posteriori sur les plans. Ces lignes directrices montrent une certaine flexibilité de la Commission face à la crise financière. La Commission européenne a donné son feu vert aux plans français et allemand de renforcement des fonds propres de certains établissements de crédit.

Lire la suite -autre lien -autre lien

Italie

1 janvier 1970

Selon la deuxième estimation de l'Institut national de statistique Istat publiée le 10 décembre, l'Italie est entrée en récession au 3e trimestre, période au cours de laquelle son PIB a reculé de 0,5%. Par rapport au 3e trimestre 2007, le PIB s'est contracté de 0,9%. Au 2e trimestre, le PIB s'était déjà replié de 0,4% par rapport au 1er trimestre. En revanche, la consommation des ménages a continué à progresser de 0,1%. Par secteurs, la valeur ajoutée de l'agriculture s'est repliée de 3%, celle de l'industrie de 1,4% et celle des services de 0,2%. L'Italie n'avait pas connu de récession technique (deux trimestres consécutifs de recul du PIB) depuis le 4e trimestre de 2004 et le 1er trimestre de 2005, où le PIB s'était contracté de 0,2% et de 0,1%. Afin de contrer la récession, le gouvernement a adopté fin novembre un paquet de mesures à destination des familles et des entreprises, d'un montant d'environ 6 milliards € pour 2009.

Lire la suite

FMI

1 janvier 1970

Le Directeur général du Fonds Monétaire International (FMI), Dominique Strauss-Kahn, a réitéré, le 11 décembre, l'engagement du FMI à développer des instruments qui puissent aider tous les membres du FMI à faire face à la crise économique actuelle. En même temps, il a mis en garde les gouvernements sur les effets de la crise en 2009 : "La crise financière est mondialisée, et aucun pays n'échappera à ses effets qui seront pires en 2009 que cette année".

Lire la suite

Belgique

1 janvier 1970

Le 11 décembre, le gouvernement belge a trouvé un accord sur un plan de relance visant à lutter contre les effets néfastes de la crise économique d'un montant de 2 milliards €, soit 0,6% du PIB. Il s'ajoute aux mesures déjà annoncées par les deux plus grandes régions - la Wallonie (1,5 milliard €) et la Flandre (842 millions €), portant le montant total à environ 4 milliards €. Le plan comprendra une baisse de la TVA dans la construction qui pourrait être ramenée de 21% à 6% pendant un an. Cette mesure devrait encourager des entreprises publiques, telle la Société des chemins de fer (SNCB), à entreprendre de grands chantiers. Enfin, une hausse d'allocations sociales, notamment pour les personnes en chômage technique, a été annoncée. Malgré la récession qui frappe la Belgique et le recul du PIB de 0,2% prévu pour 2009, Yves Leterme, Premier ministre belge, a déclaré ne pas vouloir dépasser la limite des 2% du déficit public.

Lire la suite

Suède

1 janvier 1970

Le gouvernement suédois a annoncé le 11 décembre un plan d'aide au secteur automobile d'un montant global de 28 milliards de couronnes suédoises (2,65 milliards €). Il prend notamment la forme d'une augmentation de l'investissement dans la recherche et le développement et de garanties d'Etat pour la demande de prêts à la Banque européenne d'investissement afin de se convertir aux technologies vertes. Le gouvernement a demandé l'autorisation du Riksdag (le parlement suédois) d'accorder des prêts d'urgence, d'un montant maximum de 5 milliards de couronnes suédoises, aux entreprises en crise.

Lire la suite

Lettonie

1 janvier 1970

Le 8 décembre, le gouvernement letton a annoncé avoir conclu un accord avec un groupe de prêteurs, dont le Fonds monétaire international et l'Union européenne, sur une enveloppe d'aide financière. En annonçant fin novembre son intention de demander une aide financière internationale, le ministère des Finances letton avait évoqué une somme allant jusqu'à 3 milliards €. Bruxelles avait alors conditionnée l'octroi d'un prêt à la Lettonie à la mise en oeuvre un programme d'ajustement rigoureux. Selon les estimations de la Banque centrale lettonne, le Produit intérieur brut (PIB) de ce pays pourrait baisser entre 3,5% et 3,9% en 2009, après une baisse comprise entre 1,5% et 1,7% en 2008.

Lire la suite -autre lien -autre lien

Portugal

1 janvier 1970

Le gouvernement portugais a annoncé, le 13 décembre, un plan anti-crise pour 2009 d'un montant de 2,18 milliards € axé sur l'emploi, l'investissement et l'aide aux entreprises, partiellement financé par une aggravation du déficit public à 3% du PIB. Ce plan sera financé à hauteur de 1,3 milliard € par le budget de l'Etat, le reste provenant de fonds communautaires, a précisé le Premier ministre portugais José Socrates, à l'issue d'un conseil des ministres extraordinaire. L'ensemble des mesures approuvées représentent 1,25% du PIB. Le plan du gouvernement portugais est axé sur un renforcement de l'investissement public dans l'éducation, l'énergie et les technologies de nouvelle génération, l'appui aux entreprises et à l'activité économique et enfin l'aide à l'emploi et le renforcement de la protection sociale.

Lire la suite -autre lien

Allemagne

1 janvier 1970

La chancelière Angela Merkel, accusée de tergiverser face à la récession qui frappe une Allemagne en pré-campagne électorale, a réuni le 14 décembre experts, chefs d'entreprise et hommes politiques pour étudier les mesures à prendre face à la crise. Il est temps pour les différents acteurs du secteur économique et les responsables politiques que "nous prenions une responsabilité commune", a affirmé Angela Merkel lors d'un point de presse à la chancellerie, avant le début de la réunion, "car nous ne pouvons pas en tant que gouvernement soutenir seuls la conjoncture". La priorité est "avant tout d'assurer les emplois", a-t-elle insisté. Le marché de l'emploi en Allemagne a pour l'instant plutôt bien résisté, mais il devrait se dégrader rapidement. Déjà, les annonces de mises en chômage technique se sont multipliées ces derniers temps dans l'industrie.

Lire la suite

Présidence

Innovation

1 janvier 1970

elections.jpg
Les premières "Assises européennes de l'innovation", le 9 décembre, ont pour ambition de lancer un processus de dynamisation de l'innovation en Europe, comme un élément de réponse à la crise économique et financière. Ce processus doit se poursuivre tout au long de l'année 2009, qui sera l'Année européenne de l'innovation. Le président français, Nicolas Sarkozy, a proposé une nouvelle politique de l'innovation en Europe. Il a suggéré la création d'une Académie européenne des sciences et des techniques, et proposé aux pays européens qui consacrent déjà plus de 2% de leur PIB à la recherche de signer un "pacte de l'innovation" qui sera ensuite ouvert aux 27 Etats membres afin de "traduire en termes de croissance notre potentiel de recherche".

Lire la suite -autre lien

Parlement

Sécurité maritime

1 janvier 1970

null
Le 9 décembre, le Parlement européen et le Conseil ont achevé les négociations concernant le 3ème paquet de sécurité maritime, visant à améliorer la sécurité des bateaux. De nombreuses demandes des eurodéputés ont été prises en compte. Les opérateurs de navire seront désormais tenus responsables de tout dommage subi par leurs passagers. Des règles et des normes communes seront établies pour les sociétés de classification en charge de l'inspection des navires et l'octroi des licences. Une liste noire européenne sera dressée afin d'identifier les navires ne répondant pas aux normes de sécurité. Enfin, une autorité indépendante sera créée afin de décider des opérations de sauvetage et de désigner le port chargé d'apporter assistance. La 3e lecture est prévue en mars 2009.

Lire la suite

Commission

Télévision

1 janvier 1970

commission1.jpg
Le 10 décembre, la Commission européenne a pris une mesure pour favoriser le développement de services concurrentiels de télévision mobile dans l'Union européenne: elle a publié des lignes directrices sur les autorisations en matière de télévision mobile en vue d'accélérer la commercialisation de ce service en Europe. Les recettes tirées de la télévision mobile dans le monde devraient dépasser 7,8 milliards € en 2013. La demande des consommateurs ne cesse de croître, comme il apparaît dans les pays européens qui ont lancé des services commerciaux avant l'été 2008. Ces lignes directrices, ainsi que l'inscription de la norme DVB-H sur la liste des normes officielles de l'Union européenne en mars 2008, traduisent la volonté de la Commission de permettre aux consommateurs européens d'accéder rapidement à de nouveaux services.

Lire la suite

Santé

1 janvier 1970

La Commission européenne a présenté deux initiatives en matière de santé. Le 8 décembre, elle a présenté une proposition de directive ainsi qu'un plan d'action en dix points pour améliorer l'efficacité, la qualité et la sûreté des systèmes de don et de transplantation d'organes entre les Etats membres. Le 10 décembre, elle a présenté son "paquet médicament" incluant une communication pour améliorer l'accès au marché et la recherche pharmaceutique, et trois propositions législatives pour lutter contre la contrefaçon des médicaments, améliorer l'information disponible pour les citoyens sur les médicaments délivrés et renforcer le système communautaire de contrôle de la sécurité des médicaments.

Lire la suite -autre lien -autre lien

Budget

1 janvier 1970

Le 10 décembre, la Commission européenne a proposé de réviser le cadre financier pluriannuel de l'UE pour trouver les 5 milliards € promis par le plan de relance économique pour soutenir les interconnexions énergétiques transeuropéennes et les investissements dans l'infrastructure à large bande. La Commission propose de transférer les marges financières, disponibles pour l'agriculture en 2008 et 2009, dans la rubrique budgétaire de la compétitivité pour la croissance et l'emploi pour 2009 et 2010. Ainsi, elle suggère d'utiliser des fonds qui, autrement, n'auraient pas été dépensés, et de ne pas augmenter le plafond global du budget de l'Union. Le cadre financier pluriannuel est un accord entre la Commission, le Parlement et le Conseil européen fixant des plafonds pour le budget total et pour les différentes rubriques pour 5 ans (2007-2013). Cette modification suppose cependant l'accord du Conseil et du Parlement européen.

Lire la suite

Bilan/2008

1 janvier 1970

La vice-présidente de la Commission européenne chargée des relations institutionnelles et de la stratégie de la communication, Margot Wallström, a présenté, le 11 décembre, une rétrospective de l'année 2008, qui présente aux citoyens 10 résultas concrets apportés par l'Union européenne : le contrôle de l'utilisation des produits chimiques en Europe; une réponse conjointe à la crise financière; des droits renforcés pour les travailleurs temporaires; l'amélioration de la protection des enfants; l'égalité des droits pour les passagers à mobilité réduite; le soutien à la stabilité et à la démocratie; la consommation d'énergie dans le respect de l'environnement; manger sainement plus simplement; la solidarité entre les États membres face aux catastrophes et des financements communautaires plus transparents.

Lire la suite -autre lien -autre lien

Fret

1 janvier 1970

La Commission européenne a proposée le 12 décembre un nouveau règlement pour promouvoir le transport international de marchandises par rail. Afin d'encourager le développement de ce mode de transport peu polluant, la Commission propose de définir des corridors ferroviaires internationaux offrant aux opérateurs une meilleure infrastructure rendant le transport ferroviaire européen de marchandises plus compétitif. Les Etats membres resteront libres de tracer les corridors, en application du principe de subsidiarité.

Lire la suite

Conseil

Relations extérieures

1 janvier 1970

conseilparlement.jpg
Les 27 ministres européens des Affaires étrangères, réunis le 8 décembre, ont souligné, après les terribles attentats de Bombay, le caractère fondamental des enjeux de sécurité dans cette région. Ils ont reconnu les progrès faits dans le domaine politique en vue de la résolution de la crise en République démocratique du Congo. Dans le cas du Zimbabwe, ils ont élargi la portée des sanctions en vigueur, en particulier de l'aide humanitaire. Un débat a eu lieu sur la situation au Proche-Orient, une semaine avant la réunion du Quartet à New York le 15 décembre. Les ministres ont validé le principe du renforcement de la relation entre l'Union européenne et Israël, en particulier en matière de dialogue politique. Ils ont également fait le point sur le processus d'élargissement et sur les Balkans occidentaux : ils ont souligné que les avancées de la Croatie doivent être un moteur et un exemple pour la région.

Lire la suite -autre lien -autre lien

Transports

1 janvier 1970

Réunis le 8 décembre, les 27 ministres européens des transports ont réaffirmé leur engagement en faveur du développement des transports sûrs et durables. Ils ont adopté des conclusions sur le paquet "écologisation des transports". Dans le domaine de la sécurité maritime, ils sont parvenus à un accord sur le paquet "Erika 3" relatif à la responsabilité des armateurs, qui obligera les propriétaires de navires à disposer d'une assurance. S'agissant de la sécurité routière, les ministres ont confirmé leur volonté de pouvoir sanctionner les comportements dangereux des conducteurs européens. Dans le domaine de l'aviation, ils ont adopté deux mandats de négociation pour la Commission en vue de l'établissement des accords euro-méditerranéens avec l'Algérie et la Tunisie. Enfin dans le domaine des télécommunications, les ministres ont adopté une décision instituant un programme communautaire pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l'utilisation d'Internet.

Lire la suite -autre lien

Caucase/Sud

1 janvier 1970

Le 9 décembre ont eu lieu les Conseils de coopération entre l'Union européenne et la Géorgie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan. En ce qui concerne la Géorgie, les représentants de l'Union européenne ont réaffirmé leur soutien en faveur de l'intégrité et de la souveraineté territoriales du pays. Le Conseil a également été l'occasion d'évoquer l'intensification des relations bilatérales et les modalités de renforcement en matière de politiques des visas, de commerce et d'assistance. Le Conseil de coopération avec l'Azerbaïdjan a notamment porté sur la coopération en matière énergétique. Le Conseil avec l'Arménie a été l'occasion d'un accord sur certains aspects des services aériens. Enfin, la Commission européenne a présenté les principales propositions de la communication sur le partenariat oriental adoptées le 3 décembre dernier.

Lire la suite -autre lien -autre lien

Cour de justice

France/OGM

1 janvier 1970

cjue.jpg
Le 9 décembre, la Cour de Justice des Communautés européennes a condamné la France au paiement de 10 millions € pour ne pas s'être conformée rapidement à l'arrêt en manquement de la Cour, rendu en 2004, qui condamnait la France pour la non transposition de la directive sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). La France a finalement transposé la directive par la loi du 25 juin 2008 relative aux OGM, et donc la Commission avait annulé sa demande de condamnation de la France au paiement d'une astreinte (somme par mois ou jour jusqu'à la transposition), mais a maintenu sa demande de condamnation au paiement d'une somme forfaitaire.

Lire la suite

Allemagne

Pologne

1 janvier 1970

allemagne.jpg
Le 9 décembre, la chancelière allemande Angela Merkel s'est entretenue à Varsovie avec son homologue polonais Donald Tusk à l'occasion des 9èmes rencontres bilatérales. Les deux responsables politiques ont fait preuve d'un "optimisme prudent" en ce qui concerne l'adoption du paquet énergie-climat de la Commission européenne. Selon elle, le Conseil européen doit faire preuve de compréhension envers les différences de situation entre les États membres et le paquet énergie-climat ne doit pas créer de distorsion de concurrence. La Pologne, qui couvre 95% de ses besoins électriques grâce au charbon, souhaite que l'Union européenne lui accorde un délai pour appliquer la future réglementation, qui doit obliger ses centrales électriques à acheter aux enchères leurs permis d'émission de CO2 à partir de 2013. L'UE veut non seulement adopter un mode de développement plus durable, mais aussi montrer l'exemple au reste du monde, à l'heure où se déroulent les négociations internationales sur l'avenir du protocole de Kyoto.

Lire la suite -autre lien

Données personnelles

1 janvier 1970

Le gouvernement allemand a adopté le 10 décembre un projet du ministre de l'intérieur, Wolfgang Schäuble, pour renforcer la protection des données personnelles. Cette mesure fait suite à une série de révélations sur les failles du système de sécurité des données confidentielles en Allemagne. L'objectif consiste à améliorer le niveau de protection des données personnelles et la transparence de leur utilisation ainsi qu'à renforcer l'influence des citoyennes et des citoyens sur l'utilisation de leurs données par la publicité. Le premier volet prévoit la mise en place d'une procédure d'audit facultatif. Le deuxième volet vise à soumettre à l'autorisation explicite des citoyens l'utilisation de leurs données par la publicité et les études de marché ou d'opinion. Sont exemptées de cette mesure notamment les publicités d'organisations caritatives et de commerçants, ainsi que les suppléments publicitaires glissés dans les journaux.

Lire la suite -autre lien

Exportations

1 janvier 1970

Malgré la crise économique et financière, les exportations allemandes ont continué à augmenter au cours des douze derniers mois, bien qu'à un rythme moins élevé. Selon l'Office fédéral des statistiques, la hausse a atteint 1,4% entre octobre 2007 et octobre 2008. Avec des importations en croissance de 5,4% sur un an, l'Allemagne affichait fin octobre un excédent commercial de 16,4 milliards € (contre 18,9 milliards en octobre 2007). La plupart du commerce extérieur allemand reste axé sur l'Union européenne, qui absorbe un peu plus de 63% des exportations allemandes (56,8 milliards €), dont 42% pour la zone euro. Ils vendent également à l'Allemagne près de 65% (47,5 milliards €) des marchandises qu'elle importe, dont presque 45% proviennent de la zone euro. Ces chiffres font de l'Allemagne le premier exportateur mondial, devant la Chine et les États-Unis.

Lire la suite

Estonie

Vote

1 janvier 1970

estonie.jpg
L'Estonie a décidé d'ouvrir à ses électeurs la possibilité de participer aux scrutins via leur téléphone portable. Le Riigikogu, parlement estonien, a adopté le 11 décembre une loi autorisant le vote par téléphone à partir de 2011, six ans après le premier vote par internet. En vertu du projet, seuls les électeurs équipés de téléphones portables fournis avec des cartes SIM certifiées pourront participer à ce type de vote. Ces cartes permettront de vérifier l'identité de leur utilisateur avant que celui-ci n'accède au système confidentiel du système électoral. L'Estonie est désormais l'un des pays les plus avancés dans l'utilisation au quotidien des hautes technologies au sein de l'Union européenne, ce qui lui a valu le surnom de "E-stonie".

Lire la suite

France

Gouvernement

1 janvier 1970

france.jpg
A l'issue du Conseil européen le 12 décembre, le président français, Nicolas Sarkozy, a annoncé la nomination de Bruno Le Maire au poste de secrétaire d'État aux Affaires européennes en remplacement de Jean-Pierre Jouyet. Ancien collaborateur de Dominique de Villepin, Bruno Le Maire, énarque de 39 ans, est entré en fonction dès le 13 décembre.

Lire la suite -autre lien

Europe

1 janvier 1970

Le président français Nicolas Sarkozy a tenu le 12 décembre à Bruxelles une conférence de presse de clôture du dernier conseil européen de la présidence française de l'Union européenne. Le processus de Lisbonne a été relancé : les Vingt-Sept ont décidé de faire voter de nouveau les Irlandais. En échange de concessions accordées à Dublin, comme le maintien de son commissaire, l'Irlande devra organiser un nouveau référendum sur le traité d'ici novembre 2009. Le Conseil a également trouvé un accord sur le plan de relance de l'économie européenne : les Vingt-Sept se sont entendus "sur la nécessité d'une relance aux environs de 1,5% de PIB", soit 200 milliards €, pour tenter d'enrayer la crise économique qui sévit sur le continent. Le président a qualifié d'"historique" l'accord de l'Union européenne sur son plan de protection du climat et de réduction des émissions de CO2.

Lire la suite

Irlande

Traité/2e référendum

1 janvier 1970

irlande.jpg
Le 9 décembre, le Premier ministre irlandais Brian Cowen s'est prononcé devant les parlementaires irlandais sur le rapport de la sous-commission parlementaire sur l'avenir de l'Irlande dans l'Union européenne. Il a félicité la sous-commission pour le travail accompli, qui consistait à expliquer les raisons du Non au référendum irlandais en juin et à envisager les perspectives de l'avenir de l'Irlande dans l'Union européenne. Un nouveau référendum sur le traité de Lisbonne devrait être organisé en Irlande avant la fin de l'année 2009, avec des garanties sur les thèmes sensibles pour les Irlandais: la composition de la Commission européenne, la neutralité militaire, l'avortement et la fiscalité.

Lire la suite -autre lien

Luxembourg

Constitution

1 janvier 1970

luxembourg.jpg
Le 11 décembre, la Chambre des députés luxembourgeoise a adopté en première lecture par 56 voix et 1 abstention, un projet de révision de l'article 34 de la Constitution qui stipulait que le Grand Duc "sanctionne et promulgue" les lois. Si le projet de révision est adopté, le souverain aura le droit seulement de "promulguer" les lois. Le projet de révision a été déposé le 3 décembre à la suite de la décision du Grand Duc de ne pas donner son aval à une loi sur le droit à l'euthanasie. Cette révision de la Constitution doit encore être adoptée en 2e lecture par la Chambre après un intervalle de 3 mois.

Lire la suite

République tchèque

Traité/Report

1 janvier 1970

republique-tcheque.jpg
Le 9 décembre, la Chambre basse du Parlement tchèque a décidé de renvoyer au 3 février le débat sur la ratification du traité de Lisbonne, alors que le pays, qui prendra la présidence de l'Union le 1er janvier, est le seul des 27 Etats membres à ne s'être pas prononcé sur le texte. Sur les 177 députés présents, 159 ont voté en faveur de ce renvoi. Le 10 décembre, le Sénat tchèque a décidé, par 73 voix sur 77, de reporter d'un mois le débat sur la ratification du traité de Lisbonne. Les sénateurs ont renvoyé les débats pour pouvoir mieux étudier le texte en commission et se pencher sur la récente décision de la Cour constitutionnelle qui a jugé le texte compatible avec la Loi fondamentale du pays.

Lire la suite -autre lien

Roumanie

Coalition

1 janvier 1970

roumanie.jpg
Suite aux élections législatives et sénatoriales du 30 novembre et aux consultations avec les quatre partis qui sont entrés au Parlement (le Parti démocrate-libéral ; le Parti Social-démocrate ; le parti National libéral ; l'Union des Hongrois de Roumanie), le président roumain, Traian Basescu, a désigné, le 10 décembre, Theodor Stolojan au poste de Premier ministre. Le 14 décembre, les deux partis arrivés en tête des élections avec environ 30% des voix chacun, le Parti social-démocrate (PSD) et le Parti démocrate-libéral(PD-L), ont signé un accord intitulé "Partenariat pour la Roumanie" afin de réaliser une coalition gouvernementale. Le 15 décembre, Theodor Stolojan, a renoncé à sa mission, expliquant qu'il n'avait pas obtenu de garanties suffisantes des partis de la coalition de centre-gauche pour mener à bien sa tâche. Le chef de l'Etat roumain Traian Basescu a annoncé aussitôt avoir chargé le président du PDL Emil Boc de former le gouvernement.

Lire la suite -autre lien -autre lien

Royaume-Uni

France/Commission

1 janvier 1970

royaume-uni.jpg
Le 8 décembre, le Premier ministre britannique Gordon Brown a accueili le président français Nicolas Sarkozy et le président de la Commission européenne José-Manuel Barroso pour un mini-sommet sur la relance économique, à la veille du Conseil européen des 11-12 décembre. Gordon Brown a mis en garde contre toute tentation de protectionnisme qui pourrait mettre en danger un accord international à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) tandis que Nicolas Sarkozy prévenait que la crise mondiale "ne doit pas être un alibi pour sacrifier la lutte contre le changement climatique". La grande absente de ce sommet était la chancelière allemande, Angela Merkel à qui il est reproché de ne pas aller plus loin dans le plan de relance économique. Toutefois, tout désaccord avec l'Allemagne est démenti.

Lire la suite -autre lien

Conjoncture

1 janvier 1970

Selon les chiffres du National Institute for Economic and social Research (NIESR) publiés le 9 décembre, le produit intérieur brut (PIB) britannique s'est contracté de 1% sur la période septembre-novembre 2008, contre 0,8% en août-octobre. Pour le NIESR, il y a de fortes raisons de penser que la baisse du PIB va se poursuivre et être supérieure à 1% au dernier trimestre 2008. Tous les indicateurs ont montré une poursuite de la dégradation de l'activité économique au Royaume-Uni qui s'enfonce dans la récession à la suite de la crise du crédit et du retournement du marché immobilier, entraînant un bond du chômage et une chute de la consommation. Les autorités ont admis que le pays était en train d'entrer en récession, et le gouvernement, qui a annoncé le mois dernier un plan de relance de 20 milliards de livres (24 milliards €), table pour 2009 sur une contraction du PIB allant de 0,75 à 1,25%. Selon les statistiques nationales, le PIB a stagné au 2e trimestre, et a reculé de 0,5% au 3etrimestre, diminuant pour la première fois depuis 16 ans.

Lire la suite

Slovaquie

Euro

1 janvier 1970

slovaquie.jpg
Selon le huitième "rapport sur les préparatifs pratiques en vue de l'élargissement de la zone euro" de la Commission européenne adopté le 12 décembre, la Slovaquie est bien préparée à devenir au 1er janvier le 16e pays membre de la zone euro. Un ensemble de mesures ont été prises pour éviter les éventuelles hausses de prix liées au changement de monnaie, et les commerçants les respectant se voient décerner un "code de prix éthique". Des campagnes d'information importantes ont été mises en œuvre et 80% de la population se sent bien informé. Les Slovaques se sont d'ailleurs déjà précipités sur les "mini-kits" de pièces de monnaies en vente. Le taux de conversion est de 30,126 couronnes slovaques pour 1 €.

Lire la suite -autre lien

Suède

Nobel

1 janvier 1970

suede.jpg
Les prix Nobel 2008 ont été remis à Stockholm le 10 décembre, jour de la mort de leur créateur Alfred Nobel, par le roi de Suède Carl XVI Gustaf, selon un protocole immuable. Cette année, les lauréats étaient les Français Jean-Marie Le Clézio pour la littérature, Luc Montagnier et Françoise Barré-Sinoussi et l'Allemand Harald zur Hausen pour la médecine, les Japonais Makoto Kobayashi et Toshihide Maskawa et l'Américain Yoichiro Nambu pour la physique, l'Américain Paul Krugmann pour l'économie et enfin les Américains Roger Tsien et Martin Chalfie et le Japonais Osamu Shimomura pour la chimie. Le prix Nobel de la paix, attribué cette année au finlandais Martthi Ahtisaari, avait été remis le 8 décembre à Oslo.

Lire la suite

Kosovo

Eulex

1 janvier 1970

kosovo.jpg
La mission européenne de police et de justice au Kosovo (Eulex) a commencé son mandat le 9 décembre. Selon le Haut représentant de l'Union européenne pour la politique étrangère, Javier Solana, "la mission sera cruciale pour la consolidation de l'Etat de droit au Kosovo. De plus, le développement de l'Etat de droit et le renforcement des institutions multi-ethniques bénéficieront à toutes les communautés du Kosovo". Eulex, la plus importante mission civile jamais organisée par l'Union européenne, prendra progressivement le relais de la mission de l'ONU (Minuk) dans l'ensemble du territoire, y compris les zones à majorité serbes. Dirigée par l'ancien commandant des troupes de l'OTAN au Kosovo, le général français Yves de Kermabon, Eulex doit compter à terme 1 900 policiers, juristes et douaniers européens, plus environ 1 100 agents locaux.

Lire la suite -autre lien

Suisse

Schengen

1 janvier 1970

suisse.jpg
Le 12 décembre, la Suisse a ouvert ses frontières terrestres aux ressortissants de l'Union européenne, en application des accords de Schengen. Les contrôles d'identité systématique ont disparu, mais des contrôles subsistent sur les marchandises. La Suisse est ainsi rentrée dans le système électronique de recherche SIS (système d'information Schengen) de l'Union européenne et les gardes frontières suisses pourront participer aux missions de Frontex, l'agence européenne chargée de coordonner la surveillance des frontières externes de l'Union européenne. La Suisse appliquera également désormais le règlement de Dublin qui détermine l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande d'asile. La suppression des contrôles aux frontières aériennes interviendra le 29 mars 2009. Cependant, l'ouverture des frontières pourrait être remise en cause en cas d'un vote négatif le 8 février sur l'ouverture du marché du travail aux Roumains et Bulgares.

Lire la suite -autre lien

Gouvernement

1 janvier 1970

Üli Maurer, ex-président de l'Union démocratique du centre (UDC), a été élu le 10 décembre au Conseil fédéral, comme ministre de la Défense, au 3e tour de scrutin. L'UDC, la droite populiste suisse, xénophobe et anti-européenne, fait ainsi son retour au gouvernement un an après l'éviction de Christoph Blocher, son chef charismatique, le 12 décembre 2007. Üli Maurer remplace Samuel Schmid, ancien membre de l'UDC jugé trop modéré par le parti et qui avait démissionné le 12 novembre. Le nouveau conseiller fédéral est très conservateur sur les questions de société et résolument contre l'adhésion de la Suisse à l'Union européenne et notamment contre l'ouverture du marché de l'emploi aux travailleurs bulgares et roumains dans le cadre de la reconduction des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne.

Lire la suite -autre lien

Ukraine

Coalition

1 janvier 1970

ukraine.jpg
Le 8 décembre, le parti BYUT de la Premier ministre Ioulia Tymochenko, une partie des députés du bloc Notre Ukraine-Autodéfense populaire du président Viktor Ioutchenko et uen partie du Bloc Lytvyn, se sont alliés pour élire un nouveau président de la Rada, Parlement, Volodymyr Lytvyn, en comptant cependant sur les voix du Parti communiste et sur 3voix du Parti des Régions. La nouvelle coalition, qui serait ainsi formée (en excluant le Parti communiste), doit encore être officiellement enregistrée. Ioulia Tymochenko devrait demeurer Premier ministre, tandis que le gouvernement devrait être remanié. Cependant, cette coalition ne dispose pas de la majorité au Parlement de 226 sièges. Le choix que feront les députés du bloc Notre Ukraine-Autodéfense populaire, qui sont jusqu'à présent restés fidèles au président Iouchtchenko et qui ont refusé de participer à cette coalition, sera notamment d'importance pour que le Parlement puisse légiférer.

Lire la suite -autre lien

Eurobaromètre

Fraude

1 janvier 1970

eurobarometre.jpg
Le dernier sondage "flash spécial" Eurobaromètre est consacré aux perceptions des citoyens de la fraude et de la lutte contre la fraude dans l'Union européenne. 70% des Européens interrogés pensent que le budget de leur Etat est concerné par la fraude et 63% que la corruption touche leur gouvernement national, la proportion est plus forte dans les nouveaux Etats membres. Ces pourcentages sont cependant plus faibles concernant le budget européen et les institutions européennes (54% et 44% respectivement). Seuls 4% ont indiqué qu'on leur avait demandé un pot-de-vin dans les 2 derniers mois, la proportion atteignant 12% dans les nouveaux Etats membres. Si les Européens sont favorables à une coopération des Etats membres pour lutter contre la fraude, ils sont très peu conscients des efforts au niveau européen, 59% n'ayant jamais entendu parlé de l'OLAF (Office Européen de Lutte Anti-Fraude).

Lire la suite

Eurostat

Internet

1 janvier 1970

eurostat.jpg
Selon les chiffres publiés par Eurostat le 9 décembre, 93% des entreprises de dix salariés ou plus disposaient d'un accès à internet en janvier 2008 dans l'Union européenne, pourcentage inchangé par rapport à janvier 2007, et 81% avaient une connexion internet à large bande, contre 77% en janvier 2007. En moyenne, 64% des entreprises avaient un site web en janvier 2008, contre 63% en janvier 2007. En janvier 2008, les pourcentages les plus élevés d'entreprises disposant d'un accès à internet dans l'Union européenne ont été relevés aux Pays-Bas et en Finlande (99% chacun), au Danemark (98%) ainsi qu'en Belgique, en Autriche et en Slovénie (97% chacun). Les pourcentages étaient inférieurs à 90% dans seulement 5 États membres : Roumanie (67%), Bulgarie (83%), Hongrie (86%), Lettonie (88%) et Chypre (89%).

Lire la suite

Croissance

1 janvier 1970

Selon les chiffres publiés par Eurostat le 11 décembre, le Produit Intérieur Brut (PIB) par habitant a varié en 2007 entre 37% et 267% selon les Etats membres si on considère que la moyenne européenne est de 100. Ainsi le PIB par habitant du Luxembourg était en 2007 deux fois et demi supérieur à la moyenne de l'Union européenne (indice 267) tandis que le PIB par habitant de la Roumanie et de la Bulgarie équivaut à un peu plus d'un tiers de la moyenne européenne (indice 37).

Lire la suite

Commerce

1 janvier 1970

Selon les chiffres publiés par Eurostat le 11 décembre, l'Union européenne a enregistré un déficit de la balance des échanges courants (biens et services) de 26 milliards €, comparé à un déficit de 30,9 milliards € au 2e semestre 2008. L'Union européenne a cependant enregistré un excédent de 21,2 milliards € pour la balance des services comparé à un excédent de 20,5 milliards au 2e trimestre.

Lire la suite

Emploi

1 janvier 1970

Selon les chiffres publiés par Eurostat le 12 décembre, le coût horaire total de la main d'œuvre a augmenté à un rythme annuel de 4% dans la zone euro et de 4,1% dans l'Union européenne au 3e trimestre 2008. Composante essentielle de ce coût, les salaires et traitements ont augmenté de 3,8% dans la zone euro et de 4% dans l'Union européenne. L'augmentation du coût de la main d'œuvre est la plus faible en Allemagne et en Suède (2,5%) et la plus élevée en Roumanie (+21,2%)

Lire la suite

Industrie

1 janvier 1970

Selon les dernières estimations d'Eurostat publiées le 12 décembre, la production industrielle corrigée des variations saisonnières a reculé de 1,2% à la fois dans la zone euro et dans l'Union européenne en octobre 2008 par rapport à septembre 2008. Par rapport à octobre 2007, la production industrielle a baissée de 5,3% dans la zone euro et de 5% dans l'Union européenne. La baisse mensuelle concerne surtout les biens de consommation durable et les biens d'investissements. La production industrielle n'a augmenté qu'au Portugal (+1,3%) et a baissé dans 19 Etats membres, le plus fortement en Irlande (6,4%).

Lire la suite

ONU

Climat

1 janvier 1970

diplomatie.jpg
La 14e conférence de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (UNFCCC) s'est achevée le 12 décembre. Les représentants de 189 pays se sont quittés en affirmant que les discussions entraient dans une phase de "pleine négociation" en vue d'un nouvel accord sur le climat pour succéder au protocole de Kyoto. Des avancées ont eu lieu en termes de transfert de technologie et de réduction de la déforestation. La question centrale a été celle du financement de la lutte contre le changement climatique, à travers le fond d'adaptation prévu par le protocole de Kyoto. Un accord a été trouvé pour permettre à des projets de réduction des émissions dans des pays du Sud de recevoir les financements des pays du Nord, via un prélèvement sur les recettes tirées du mécanisme de développement propre. Aucun accord n'a été trouvé pour établir des prélèvements sur les recettes tirées des autres mécanismes prévus par le protocole de Kyoto notamment le marché des "permis à polluer".

Lire la suite -autre lien -autre lien -autre lien

Conseil de l'Europe

Droits/Homme

1 janvier 1970

conseilparlement.jpg
Le Conseil de l'Europe, institution fondée sur le principe du respect des droits de l'Homme, a tenu à marquer le 60ème anniversaire de la Déclaration des Droits de l'Homme, le 10 décembre. A la veille de la commémoration, Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'Homme, a mis l'accent sur le fait que "la Déclaration est un document décisif qui a orienté l'esprit des activités menées dans le domaine des droits de l'homme partout dans le monde". Lluís Maria de Puig, Président de l'Assemblée parlementaire (APCE), a déclaré que l'actuelle situation de crise "constitue une sévère épreuve de vérité pour l'engagement en faveur des droits de l'Homme". Terry Davis, Secrétaire général, a dénoncé "l'hypocrisie" de certains des défenseurs des droits de l'Homme, "les plus puissants" et a affirmé que le chemin qui reste à parcourir pour assurer leur garantie est long.

Lire la suite -autre lien -autre lien

Etudes/Rapports

Relance

1 janvier 1970

etudes.jpg
L'Institut Bruegel publie une étude de David Saha et Jakob von Weizsäcker intitulée "Estimating the size of the European stimulus packages for 2009" (Estimation de la taille du paquet européen de relance pour 2009). Les auteurs évaluent le poids des plans nationaux de 13 Etats membres représentant 90% du PIB de l'Union européenne, et le poids du plan de la Commission. Ils estiment que l'impact de ces plans ne représentera que 0,6% du PIB européen, loin de l'objectif proposé par la Commission de 1,5%.

Lire la suite

Climat

1 janvier 1970

L'Institut royal belge des relations internationales publie une étude de Louise Van Schaik & Karel Van Hecke intitulée "Skating on thin ice: Europe's internal climate policy and its position in the world". Cette étude porte sur la politique européenne en matière de climat et ses implications pour sa politique extérieure dans les négociations internationales sur le climat. Les auteurs mettent en évidence l'interrelation entre les dimensions internes et externes et suggèrent que la façon dont l'Union européenne adopte une position au plan international par l'Union européenne en fait un négociateur difficilement flexible.

Lire la suite

Diplomatie

1 janvier 1970

L'"European Policy Centre" (EPC) publie une note de Rosa Balfour intitulée "La déclaration des droits de l'Homme des Nations Unies à 60 ans : quel rôle pour la politique étrangère européenne?". Si elle estime que l'Union européenne a fait des efforts d'intégration des questions de droits de l'Homme dans ses politiques extérieures, l'auteur considère que des efforts sont toujours nécessaires, par exemple dans le domaine de la lutte contre la torture ou pour développer une culture commune des droits de l'Homme entre les Etats membres.

Lire la suite

USA

1 janvier 1970

Le Conseil européen des Relations Internationales (European Council of Foreign Relations) publie une étude de Daniel Korski, Ulrike Guérot et Mark Leonard intitulé "Re-wiring the US-EU relationship" sur la relation entre l'Union européenne et les Etats-Unis. Les auteurs estiment notamment qu'alors que les Européens veulent renforcer leur coopération avec les Américains, ils devraient améliorer les institutions de dialogue à la fois formelles et informelles, en invitant par exemple le Secrétaire d'Etat américain à participer à des Conseils des ministres des Affaires étrangères ou en renforçant les relations avec le Congrès américain.

Lire la suite

Recherche

1 janvier 1970

Le Centre d'Analyse Stratégique publie une note intitulée "Une nouvelle vision de l'Espace européen de la recherche". Constatant la fragmentation de la recherche entre les 27 Etats membres, les auteurs estiment qu'il est nécessaire d'élaborer une vision à long terme et de mettre en place une gouvernance efficace. Soulignant l'adoption par le Conseil Compétitivité du 2 décembre d'une vision à 2020 de l'Espace européen de recherche, ils suggèrent que les présidences tchèque et suédoise doivent en préciser le contenu et la gouvernance.

Lire la suite

Publications

Histoire/Europe

1 janvier 1970

publications.jpg
Les éditions Armnad Colin ont publié en septembre 2007 l'ouvrage du Britannique Tony Judt, pour son livre "Après guerre - Une histoire de l'Europe depuis 1945". Ce livre vient de remporter le prix du livre européen 2008.

Lire la suite -autre lien

Helmut Schmidt

1 janvier 1970

Chancelier allemand de 1974 à 1982, Helmut Schmidt va fêter ses 90 ans le 23 décembre prochain. Dans un livre intitulé "Ausser Dienst" (littéralement "Hors service"), il décrit les évolutions historiques depuis la fin de la Guerre froide et se préoccupe de la politique actuelle et de l'avenir de l'Allemagne. Il évoque également des questions d'ordre personnel : ses expériences marquantes de la guerre, ses erreurs et ses manquements, ses croyances et la fin de sa vie.

Lire la suite

Culture

Art numérique

1 janvier 1970

culture.jpg
Pour clore le volet culturel de la présidence française, une manifestation consacrée à la création contemporaine, l'imagerie interactive et le multimédia est organisée du 18 au 31 décembre sous la nef du Grand Palais à Paris. Intitulée "Dans la nuit, des images", cette manifestation rassemblera quelque 140 œuvres réalisées par des artistes des 27 pays de l'Union européenne pour présenter un panorama de dix années de création contemporaine, d'innovation artistique et audiovisuelle.

Lire la suite -autre lien

Cinéma

1 janvier 1970

Le monde du cinéma rend hommage à son doyen, le réalisateur portugais Manoel de Oliveira, qui a fêté le 12 décembre ses 100 ans, salué comme un artiste "libre" et "sans concession" dont l'inaltérable vitalité vient encore renforcer le mystère et la légende.

Lire la suite -autre lien

Agenda

Les archives de la lettre

Quel avenir pour la défense européenne?

L'Europe dans une économie mondiale fragmentée : tirer parti du marché unique et de la politique de concurrence

La défense européenne face à la Russie

Chypre : 20 ans d'adhésion à l'Union européenne, entre singularités et théâtre des oppositions géopolitiques.

Bilan de la 9e législature du Parlement européen

Les rédacteurs de la Lettre :
Stefanie Buzmaniuk, Helen Levy

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Eric Maurice

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

Une question, une suggestion ?
Contactez nous !

info@robert-schuman.eu

pdf

La lettre n°374- version du 15 déc. 2008