La lettre3608 sept. 2008

La Lettre

Marc-Antoine Eyl-Mazzega

8 septembre 2008

Fondation

Défense

1 janvier 1970

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Les 8 et 9 septembre a lieu à Saint-Malo l'université de la Défense auquel participera Jean François-Poncet, ancien ministre, sénateur et membre du Conseil d'administration de la Fondation Robert Schuman. Il intervient sur l'Europe face aux nouvelles puissances. Il vient de publier aux éditions Odile Jacob "37, quai d'Orsay – Mémoires pour aujourd'hui et pour demain".

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Partenariats

1 janvier 1970

Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, la Fondation Robert Schuman a mis en place 4 partenariats médias pour parler d'Europe aux citoyens ; elle s'est associée avec L'Express.fr, Autoroute FM, le journal de Saône-et-Loire et Ouest France. Les partenariats avec le journal de Saône-et-Loire et Ouest France commencent cette semaine.

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Présidence

Conseil européen

1 janvier 1970

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Réuni le 1er septembre suite au conflit qui a éclaté en Géorgie, le Conseil européen a rappelé à l'unanimité sa préoccupation sur les conséquences, notamment humaines, de cette situation et sa condamnation de la décision unilatérale de la Russie de reconnaître l'indépendance de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud. Les 27 chefs d'Etat et de gouvernement ont décidé de reporter les discussions engagées avec la Russie sur le partenariat stratégique UE-Russie tant que Moscou n'aura pas retiré intégralement ses troupes de Géorgie. Ils ont décidé la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie et donné mandat à son président de poursuivre les discussions en vue d'une application intégrale de l'accord en 6 points. Dans ce but, le Président du Conseil européen, Nicolas Sarkozy, se rend à Moscou le 8 septembre, accompagné du Président de la Commission, José Manuel Barroso et du Haut-représentant pour la politique étrangère, Javier Solana.

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Géorgie/Russie

1 janvier 1970

Le 8 septembre, Nicolas Sarkozy, président en exercice de l'Union européenne, le président de la Commission européenne José Manuel Barroso et le Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune Javier Solana se sont rendus à Moscou (Russie) et à Tbilissi (Géorgie) pour tenter de régler le conflit russo-géorgien. Après de longues discussions, Nicolas Sarkozy et Dimitri Medvedev sont convenus d'un retrait des forces russes de Géorgie, hors des territoires séparatistes d'ici un mois et du déploiement d'au moins 200 observateurs de l'Union européenne au plus tard le 1er octobre. Des discussions internationales, prévues par le plan en six points du 12 août, commenceront le 15 octobre à Genève. Il sera question des "modalités de sécurité et de stabilité" dans ces provinces et de leur futur statut. Se rendant ensuite Tbilissi, les responsables européens ont réitéré leur soutien à Mikheïl Saakachvili, qui a annoncé la tenue en octobre d'une conférence pour l'aide à son pays. Le président géorgien a répété que toute solution au conflit russo-géorgien devait respecter l'intégrité territoriale de la Géorgie. Il a également confirmé qu'il avait signé une lettre dans laquelle il réitère "son engagement à respecter l'accord" du mois d'août qui exclut le recours à la force, condition posée par Moscou par un retrait de ses troupes du territoire géorgien.

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Parlement

Géorgie

1 janvier 1970

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Le 3 septembre, les députés européens ont adopté par 549 voix, contre 68 et 61 abstentions, une résolution demandant à la Russie de respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Géorgie. Ils demandent le retrait total et immédiat des troupes russes et le respect de l'accord de cessez-le-feu. Ils se félicitent des décisions du Conseil européen du 1er septembre. De plus, ils exhortent la Commission à proposer des accords de réadmission et de facilitation des procédures d'octroi de visas pour les Géorgiens. La résolution met également l'accent sur le renforcement de la politique de voisinage afin qu'elle soit mieux adaptée aux besoins des voisins orientaux et rappelle l'importance de la Géorgie pour la diversification des sources d'approvisionnement énergétiques de l'Union européenne.

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Véhicule/hydrogène

1 janvier 1970

Le rapport d'Anja Weisgerber (PPE-DE, DE) harmonisant les normes techniques pour l'homologation des véhicules alimentés par hydrogène a été approuvé le 3 septembre par 644 voix, contre 2. Cette nouvelle législation permettra le bon fonctionnement du marché européen de ces voitures et l'établissement d'exigences de sécurité. En cas de violation, les Etats membres seront contraints à adopter des sanctions à l'égard des fabricants. Les eurodéputés encouragent la mise en place d'un réseau d'approvisionnement européen en hydrogène, condition préalable au succès de ces véhicules. Enfin, ce règlement sera bénéfique pour l'environnement puisque l'emploi de l'hydrogène peut contribuer à la baisse des émissions du CO2 s'il est fabriqué à partir de sources d'énergies renouvelables.

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Chimie

1 janvier 1970

Le 3 septembre, les députés européens ont adopté 3 rapports portant sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des produits chimiques suite à un compromis avec le Conseil. Alors qu'actuellement une même substance chimique pouvait être classée différemment selon les pays, la nouvelle législation, qui introduit dans le droit européen le système général harmonisé (SGH) de l'ONU, crée une base commune à l'égard du risque chimique. Ce nouveau système vise à assurer la protection de la santé humaine et de l'environnement durant la manutention, le transport et l'emploi des substances. Il permettra aux entreprises européennes d'éviter des coûts liés aux évaluations de risques des produits utilisés.

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Agenda social

1 janvier 1970

Le 2 septembre, les députés européens ont débattu sur le nouvel agenda social présenté par la Commission le 2 juillet dernier. Ils ont entendu le ministre français du travail et des relations sociales, Xavier Bertrand, et le Commissaire européen à l'emploi, aux affaires sociales et à l'égalité des chances, Vladimir Spidla. Ils ont salué la proposition de la Commission mais de nombreux députés du Parti socialiste (PSE) et de la Gauche Unitaire (GUE) ont regretté de ne pas voir davantage de mesures concrètes et substantielles. Le nouvel agenda social renouvelle le programme de la Commission en matière sociale. Il inclut des propositions de législation communautaire sur la discrimination en dehors du marché du travail, les droits des patients dans le contexte des soins de santé transfrontaliers et l'amélioration du fonctionnement des comités d'entreprise européens. Une résolution sera débattue au Parlement européen lors de la prochaine session plénière, après le débat sur la mobilité des patients.

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Egalité hommes/femmes

1 janvier 1970

Le 3 septembre, le Parlement européen a adopté une résolution sur l'impact du marketing et de la publicité sur l'égalité des genres. Suite au rapport d'Eva-Britt Svensson (GUE/NGL, SE), le Parlement attire l'attention sur l'importance des stéréotypes sur les représentations des hommes et des femmes dans les publicités. Il souligne la nécessité de diffuser les principes d'égalité des genres dans les médias et le rôle du système scolaire dans le développement chez les enfants d'un esprit critique vis-à-vis de l'image et des médias en général. Le Parlement invite les Etats membres à étudier cette question et la Commission et le Conseil à appliquer les textes et programmes existant en matière d'égalité des genres afin de résoudre ce problème.

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Commission

Mers

1 janvier 1970

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Le 3 septembre, la Commission européenne a adopté "une stratégie européenne pour la recherche marine et maritime" qui s'inscrit dans le cadre de la "politique maritime intégrée pour l'Union européenne" et vise à valoriser les activités maritimes. Selon Janez Potočnik, Commissaire chargé des sciences et de la recherche, cette stratégie est l'une des premières étapes vers l'instauration d'un Espace européen de la recherche pour promouvoir l'innovation en Europe.

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Sécurité alimentaire

1 janvier 1970

le 1er septembre est entré en vigueur le règlement modifiant et simplifiant les dispositions sur les résidus de pesticides. Ce règlement, adopté en 2005, harmonise les limites maximales de résidus de pesticides (LMR) dans les aliments et vise à assurer la sécurité alimentaire des consommateurs, surtout dans les pays qui n'imposaient pas de limites auparavant. Il contribuera à faciliter les échanges de denrées alimentaires en remplaçant les 27 dispositions nationales préexistantes. Cependant, deux associations écologistes, Greenpeace et PAN (Pesticide Action Network), ont déposé une plainte contre le règlement auprès de la Cour de Justice, en critiquant une harmonisation par le bas.

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Serbie

1 janvier 1970

Le 3 septembre, José Manuel Barroso,Président de la Commission européenne et Olli Rehn, Commissaire en charge de l'élargissement, ont reçu, à Bruxelles, le Président serbe, Boris Tadic, accompagné de son Premier ministre, Mirko Cvetkovic, et de son ministre des Affaires étrangères, Vuk Jeremic. A l'issue de cette première rencontre depuis la formation du nouveau gouvernement serbe, José Manuel Barroso s'est montré favorable à la mise en œuvre de la dimension commerciale de l'Accord de Stabilisation et d'Association (ASA). Il a déclaré que la Serbie pourrait avoir le statut de candidat officiel à l'adhésion à l'Union européenne en 2009, si toutes les conditions étaient respectées. La Serbie souhaiterait adhérer à l'Union européenne d'ici 2014, mais ne souhaite pas pour autant renoncer au Kosovo.

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Energie

1 janvier 1970

Le 4 septembre, la Commission européenne a reçu les conclusions de l'Agence Internationale de l'Energie (AIE) sur la politique européenne de l'énergie. L'AIE est le principal organisme intergouvernemental au monde en matière d'analyse des politiques de l'énergie. Andris Piebalgs, Commissaire européen en charge de l'énergie, s'est félicité de cette analyse qui "montre clairement que l'Union européenne est désormais reconnue comme une entité à part entière dans le domaine de l'énergie". L'AIE approuve les grandes lignes des propositions de la Commission européenne, notamment l'approche cohérente entre énergie et changement climatique et la libéralisation des marchés de l'énergie et du gaz. L'AIE encourage l'Union européenne à mettre en place une politique extérieure de l'énergie plus cohérente en renforçant le rôle des institutions de l'Union. L'analyse intervient à un moment décisif dans les négociations en cours au Conseil et au Parlement.

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Télécoms

1 janvier 1970

Le 2 septembre, Viviane Reding, Commissaire européenne pour la société de l'Information, a défendu devant le Parlement européen son projet de réforme des règles européennes sur les télécommunications qui vise à favoriser la concurrence et l'innovation. Elle met en avant les avancées possibles pour les consommateurs notamment le développement de réseaux d'Internet sans fil en utilisant les fréquences libérées par le passage à la télévision numérique ("dividende numérique") et la portabilité des numéros de téléphone pour faciliter le changement d'opérateurs. Mais le débat se focalise autour de la proposition d'une Autorité européenne du marché des communications électroniques qui remplacerait la coopération actuelle entre régulateurs nationaux au sein du Groupe des Régulateurs Européens. Le Parlement propose à la place un Organe des Régulateurs Européens des Télécommunications, avec un contrôle réduit de la Commission. Le vote en première lecture se tiendra le 23 septembre au Parlement et le 27 novembre au Conseil.

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Conseil

Transports

1 janvier 1970

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Les 27 ministres en charge des transports, réunis de manière informelle les 1er et 2 septembre, soutiennent l'émergence du marché européen du véhicule urbain propre et souhaitent voir la création d'un "centre de ressources" qui permettrait d'informer et d'échanger toutes les initiatives des collectivités territoriales en matière de transport urbain. Concernant les propositions de la Commission à l'égard de l'Eurovignette, qui veut taxer les routiers en fonction des coûts qu'ils génèrent en termes d'encombrement, de pollution sonore et atmosphérique, les 27 ministres désirent prendre en compte la situation économique des acteurs du secteur routier.

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Affaires étrangères

1 janvier 1970

Les 5 et 6 septembre, les 27 ministres des Affaires étrangères, réunis de manière informelle, ont appelé à une enquête internationale sur les responsabilités dans le conflit en Géorgie et réaffirmé leur soutien, dans la perspective du Conseil "Affaires générales et relations extérieures" du 15 septembre, au déploiement d'une mission d'observation autonome qui interviendrait au titre de la politique européenne de défense et de sécurité (PESD) et en complément notamment du renforcement de la mission de l'OSCE auquel les pays européens contribuent de manière coordonnée. Ils ont aussi évoqué les modalités d'une aide efficace à la reconstruction en Géorgie.

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Cour de Justice

Terrorisme

1 janvier 1970

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Le 3 septembre, la Cour de justice a annulé un règlement du Conseil de l'Union gelant les avoirs de Yassin Abdullah Kadi, résident saoudien, et de la Al Barakaat International Foundation, accusés d'être associés à Oussama ben Laden, à Al-Qaida ou aux Talibans. La Cour a tout d'abord annulé l'arrêt du Tribunal de Première Instance sur cette affaire en considérant que le juge communautaire était compétent pour contrôler la validité interne en droit communautaire du règlement transposant une décision de droit international, en l'occurrence une décision du Conseil de Sécurité. La Cour a ensuite annulé le règlement du Conseil en considérant que les droits de la défense, et en particulier le droit d'être entendu et le droit à un contrôle juridictionnel effectif, n'avaient pas été respectés, l'Union européenne aurait notamment dû communiquer aux intéressés la décision du gel de fonds. Cependant, la Cour maintient les effets du règlement pendant trois mois maximum dans l'attente d'une décision du Conseil.

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BCE

Prélèvements transfrontaliers

1 janvier 1970

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Le 4 septembre, la Commission européenne et la Banque Centrale Européenne (BCE) ont encouragé le Conseil européen des paiements (CEP), qui réunit les banques et organismes de paiements européens, à œuvrer au lancement d'un système de prélèvement pour l'Espace unique de paiements en euro (Single Euro Payments Area, SEPA) d'ici novembre 2009. L'objectif est de permettre à terme aux clients des banques d'émettre facilement des ordres de prélèvements transfrontaliers pour acquitter leurs factures, sans frais supplémentaire comme c'est le cas actuellement pour les prélèvements au niveau national. La Commission accepterait cependant des frais bancaires sur ces prélèvements pendant une période de transition. L'Espace unique de paiement en euro est une initiative des banques européennes encouragée par la Commission européenne pour supprimer d'ici 2010 les obstacles aux paiements transfrontaliers.

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Politique monétaire

1 janvier 1970

Lors de sa conférence de presse mensuelle, le Président de la Banque Centrale Européenne (BCE), Jean-Claude Trichet, a revu les prévisions de croissance du Produit Intérieur Brut (PIB) de la zone euro à la baisse pour 2008 et légèrement à la hausse pour 2009. La BCE table désormais sur une croissance de 1,1% à 1,7% en 2008 et de 0,6% à 1,8% en 2009. Elle estime que l'inflation se situera entre 3,4% et 3,6% en 2008 et entre 2,3% et 2,9% en 2009. Dans ce contexte, elle a décidé de laisser ses taux directeurs inchangés (4,25% pour le taux de refinancement).

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Allemagne

Compétitivité

1 janvier 1970

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Le 2 septembre, un jury indépendant a désigné 5 pôles de compétitivité comme les plus performants d'Allemagne, ce qui va leur permettre de recevoir un soutien des pouvoirs publics de 200 millions € sur 5 ans. L'objectif du gouvernement est d'encourager cette forme de coopération étroite entre des laboratoires de recherche et des entreprises pour accélérer la mise au point et la commercialisation de produits innovants dans la haute technologie. L'ambition du concours qui a sélectionné et récompensé ces 5 "clusters" (aéronautique à Hambourg, électronique "organique" et biotechnologies à Heidelberg, efficience énergétique et énergie solaire en Saxe) est de les rendre encore plus compétitifs et attractifs pour les investisseurs.

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Immigration

1 janvier 1970

Le 2 septembre, Maria Böhmer, ministre allemande aux migrations, aux réfugiés et à l'intégration, a annoncé que les mesures appliquées depuis un an dans le cadre de la loi d'application des directives européennes sur les droits de séjour et d'asile affichaient un bilan positif. Selon elle, la fréquentation des cours d'intégration est en hausse, et l'offre de cours s'est améliorée. Par ailleurs, les mesures pour faciliter l'insertion des étrangers déboutés du droit d'asile mais dont l'expulsion a été temporairement suspendue ont été renforcées. Les dispositions en matière de regroupement familial ont eu des effets positifs. Souhaitant que le plus grand nombre possible d'étrangers vivant en Allemagne de longue date prennent la nationalité allemande, la ministre a souligné que la durée de séjour minimale pour y prétendre a été réduite de 8 à 6 ans pour les personnes qui maîtrisent l'allemand. Depuis le 1er septembre, toute procédure de naturalisation implique de passer des tests portant sur la politique et la société allemandes.

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Protection/données

1 janvier 1970

Le 4 septembre, Wolfgang Schäuble, ministre allemand de l'Intérieur, a convoqué un sommet sur la protection des données personnelles et sur la manière d'endiguer le commerce illégal de millions de données personnelles sur les consommateurs. Contrairement à la pratique actuelle, les entreprises n'auront bientôt plus le droit de transmettre des données liées aux personnes sauf si elles disposent d'une autorisation explicite de la part de la personne concernée. Le gouvernement veut, par ailleurs, alourdir les sanctions en cas d'abus. Un groupe de travail a été chargé d'élaborer les détails de cette mesure d'ici mi-octobre. Enfin, le gouvernement préparera d'ici novembre un projet de loi sur un "audit de protection des données" afin de récompenser les entreprises qui vont très au-delà des exigences législatives en matière de protection des données. Le gouvernement avait déjà amendé fin juillet la loi sur la protection des données en vue d'améliorer la protection des consommateurs.

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Bulgarie

Energie

1 janvier 1970

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Après des années de revers et la fermeture partielle de la centrale de Kozlodui, le Premier ministre bulgare, Sergei Stanishev, a posé la première pierre de la centrale nucléaire de 2 000 mégawatts de Béléné le 3 septembre. La nouvelle centrale devrait devenir opérationnelle en 2013-2014, pour un coût estimé à 4 milliards €, et devrait réduire le prix de l'électricité, dans la mesure où le coût de production d'un kilowatt dans la centrale de Béléné est inférieur à 3,7 centimes d'euro. Le projet a été soutenu par la Commission européenne, qui approuve tout particulièrement l'énergie nucléaire comme une technologie fondamentale pour construire un système énergétique à faible teneur en carbone dans l'Union européenne.

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Chypre

Réunification?

1 janvier 1970

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Le président chypriote grec, Demetris Christofias, et le président de la "République turque de Chypre du Nord", Mehmet Ali Talat, reconnue par la seule Turquie, se sont retrouvés le 3 septembre à Nicosie pour lancer de nouvelles négociations en vue de la réunification de l'île. Ils se disent déterminés à mettre un terme à cette division et sont convenus d'établir une ligne téléphonique sécurisée pour faciliter les contacts directs. Le nouvel envoyé spécial du secrétaire général de l'ONU, Alexander Downer, a confirmé que le premier round des négociations formelles entre les deux dirigeants avec à l'ordre du jour les questions de gouvernement et partage du pouvoir se tiendrait le 11 septembre prochain.

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Danemark

Allemagne

1 janvier 1970

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Le Danemark et l'Allemagne ont signé le 3 septembre à Copenhague un traité pour la construction d'un pont reliant les deux pays sur le détroit de Fehmarn, en mer Baltique, ont annoncé les ministres des Transports des deux pays. Ce traité, juridiquement contraignant, a été conclu entre la ministre danoise Carina Christensen et son homologue allemand Wolfgang Tiefensee. L'ouvrage routier et ferroviaire d'environ 19 km, l'un des plus grands projets ferroviaires d'Europe, entre Rodbyhavn (150 km au sud de Copenhague) et Puttgarten (nord de l'Allemagne), sera mis mise en service en 2018. Le parlement danois a donné le 2 septembre son feu vert à ce projet, à une large majorité.

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Espagne

Chômage

1 janvier 1970

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Le taux de chômage est passé en Espagne au mois d'août de 7,9% à 10,4%, soit une augmentation de 24,7% selon les chiffres officiels publiés le 2 septembre. La hausse du chômage concerne principalement le secteur du bâtiment, ainsi que les travailleurs immigrés dont le taux de chômage a doublé. A cela s'ajoutent d'autres signes de la crise économique comme la baisse du pouvoir d'achat et la crise immobilière. Le gouvernement espagnol a annoncé le 3 septembre son intention de pratiquement supprimer d'ici à 2009 le recrutement "à la source" de travailleurs étrangers dans leurs pays d'origine, pour faire face à la crise économique alors que le chômage ne cesse de grimper en Espagne. Le recrutement de travailleurs étrangers dans leur pays "sera proche de zéro" en 2009, a annoncé le ministre espagnol du Travail et de l'Immigration, Celestino Corbacho.

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France

Femmes

1 janvier 1970

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En partenariat avec le ministère français des Affaires européennes,l'Association Femmes d'Entreprises d'Europe organise le 10 septembre les 4èmes rencontres européennes "Femmes et Entreprises" à l'Université des Sciences sociales de Toulouse.

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Europe/Citoyenneté

1 janvier 1970

Un sondage réalisé par TNS Sofres pour le collectif d'associations Civisme et démocratie (Cidem), révèle que 2 Français sur 5 se sentent Européens, même s'ils manquent de connaissance de base sur le fonctionnement de l'Union européenne. 54% des personnes interrogées se sentiraient plus Européennes si elles pouvaient voter pour un président de l'Union européenne. Cette étude intitulée "Les Français et la citoyenneté européenne" révèle que l'euro symbolise le mieux l'Europe pour 54% des personnes interrogées, loin devant le Parlement européen (12%) et la Commission européenne (9%).

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Finlande

Dialogue citoyen

1 janvier 1970

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Dans la perspective des élections européennes de juin 2009, la Finlande souhaite améliorer le dialogue entre les citoyens et le gouvernement. A cet effet, elle a lancé le 3 septembre le projet "20/20 - Les ministres visitent les régions finlandaises". Durant l'automne 2008, les 20 ministres se rendront dans les 20 régions finlandaises afin de dialoguer avec la population sur les principaux défis auxquels l'Union européenne va être confrontée. Cette série de discussions a été lancée par le Premier ministre Matti Vanhanen et par la ministre chargée des migrations et des affaires européennes Astrid Thors.

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Lettonie

Croatie

1 janvier 1970

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Du 3 au 6 septembre le président letton, Valdis Zatlers, a effectué une visite officielle en Croatie. Il a rencontré son homologue croate, Stjepan Mesić, le président du Parlement, Luka Bebić et le maire de Zagreb, Milan Bandić. La délégation lettone a exprimé son soutien à l'intégration de la Croatie dans l'Union européenne, ainsi que le souhait d'une rapide ratification du Protocole d'adhésion de la Croatie à l'OTAN lors du prochain sommet de l'Alliance atlantique au printemps 2009.

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République tchèque

Traité/Cour

1 janvier 1970

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La Cour constitutionnelle tchèque est prête à entamer l'examen du traité de Lisbonne afin de déterminer si le traité est en accord avec la Constitution. Pavel Rychetsky, président de la Cour, a déclaré qu'il s'attend à ce que la Cour se concentre sur les sept passages qui ont suscité des plaintes même s'il ignore le temps dont les juges auront besoin pour débattre de l'affaire. Ce contrôle de constitutionnalité a été demandé en avril 2008, par le Sénat, dominé par des eurosceptiques du Parti démocratique civique (ODS). Le processus de ratification s'est ensuite complexifié en raison du "non" irlandais lors du référendum de juin sur le traité de Lisbonne.

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Roumanie

Mer Noire

1 janvier 1970

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Le 2 septembre s'est ouvert à la Cour internationale de justice de La Haye le procès de la Roumanie contre l'Ukraine relatif à la délimitation du plateau continental de la mer Noire autour de l'île aux serpents. L'enjeu de l'affaire concerne les 12 000 km² de sous-sols marins qui entourent l'île et qui contiendraient 100 milliards de m3 de gaz et 10 millions de tonnes de pétrole, ce qui suffirait à assurer l'indépendance énergétique de la Roumanie pour une quinzaine d'années. La Cour va écouter les plaidoiries pendant trois semaines ; sa décision sera rendue publique dans six mois.

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Moldavie/Transnistrie

1 janvier 1970

A l'issue du Conseil européen consacré à la situation géorgienne le 1er septembre, le Président roumain, Traian Basescu, a souligné la situation du conflit gelé de Transnistrie. "Qu'il s'agisse de Transnistrie, d'Abkhazie, d'Ossétie du Sud ou du Nagorny-Karabach, les mécanismes créés au début des années 90 suite à des décisions du Conseil de Sécurité de l'ONU n'ont fait que conserver les conflits", a t-il expliqué. Il sé réjouit de l'inscription à l'ordre du jour du prochain Conseil européen du mois d'octobre de la situation de la République de Moldavie. Par ailleurs, la délégation roumaine a distribué aux 27 chefs d'État et de gouvernement un papier informel abordant la question de l'impact de la crise de Géorgie sur les autres conflits gelés de la région.

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Royaume-Uni

Immobilier

1 janvier 1970

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Le 2 septembre, le Premier ministre britannique Gordon Brown a dévoilé le volet relatif au marché immobilier de son plan de relance économique. La principale mesure vise à exonérer les transactions immobilières inférieures à 175 000 £(215 000 €) de la taxe immobilière à l'achat s'élevant de 1 à 4%. Ce plan prévoit également une aide spéciale pour les primo-accédants qui devrait consister en des prêts subventionnés à taux zéro sur une partie des sommes engagées dans un achat immobilier. Enfin, la création de 5 500 nouveaux logements sociaux devrait être accélérée tandis que le mécanisme de soutien des prêts hypothécaires, destinés aux personnes les plus vulnérables, devrait être réformé.

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Suède

Chypre

1 janvier 1970

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Le 5 septembre, le Premier ministre Fredrik Reinfeldt a rencontré le président chypriote Demetris Christofias, en visite officielle en Suède. Cette rencontre intervient juste après la relance des négociations sur la réunification de l'île sous l'égide de l'ONU. La question chypriote et les questions européennes ont été à l'ordre du jour de la rencontre.

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Turquie

Arménie

1 janvier 1970

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Le président turc, Abdullah Gül, a effectué le 6 septembre une visite historique en Arménie, à l'occasion d'une rencontre de football entre les deux pays. Il a rencontré son homologue arménien, Serge Sarkissian, qui œuvre depuis son élection en avril dernier au rapprochement entre les deux voisins. Le différend entre les deux pays trouve ses racines dans le massacre de plusieurs centaines de milliers d'Arméniens par l'Empire ottoman en 1915. Les Arméniens estiment que ces massacres ont fait environ 1,5 million de morts et constituent un génocide. La Turquie rejette ce qualificatif. Ankara a, par ailleurs, fermé sa frontière avec son voisin en 1993 pour exprimer son soutien à l'Azerbaïdjan turcophone dans le conflit l'opposant à l'Arménie sur la question du Haut-Karabakh. Depuis cette date, les deux pays ont rompu toute relation diplomatique. Le président turc a invité son homologue arménien en Turquie à l'occasion du match retour Turquie-Arménie de qualification pour le mondial de football 2010.

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Ukraine

Gouvernement?

1 janvier 1970

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Le président ukrainien, Viktor Iouchtchenko, a menacé le 3 sepmtebre dans une déclaration à la télévision de dissoudre le Parlement et d'organiser des législatives anticipées après l'éclatement de la coalition gouvernementale pro-occidentale. Si une coalition entre le bloc du Premier ministre Ioulia Timochenko et des forces pro-russes n'est pas créée officiellement d'ici un mois, "j'utiliserai mon droit de dissoudre le Parlement et de décréter des élections anticipées", a-t-il lancé, moins d'un an après un précédent scrutin anticipé. Dans la nuit du 2 septembre, le parti présidentiel a annoncé son retrait de la coalition pro-occidentale qu'il formait avec le bloc Timochenko. Le Premier ministre ukrainien Ioulia Timochenko a appelé le parti présidentiel à revenir sur sa décision de quitter la coalition gouvernementale pro-occidentale.

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Conseil de l'Europe

Migrations

1 janvier 1970

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Lors d'une conférence de Kiev les 4 et 5 septembre, les ministres responsables des migrations des 47 États membres du Conseil de l'Europe ont appelé l'Organisation à adopter une approche intégrée des migrations économiques, du développement et de la cohésion sociale, et à aider ses pays membres dans sa mise en œuvre. A cet effet, ils ont recommandé que soient développés des mécanismes d'échange régulier d'informations, la formation sur les réformes nécessaires et la coopération interministérielle.

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ONU

Droits/Homme

1 janvier 1970

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La 61ème Conférence annuelle du Département de l'information de l'ONU pour les organisations non gouvernementales a ouvert ses travaux le 3 septembre avec pour thème : "Réaffirmer les droits de l'Homme pour tous: la Déclaration universelle à 60 ans". Dans un message vidéo adressé aux participants, le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, s'est engagé à tout faire pour que les droits énoncés dans la Déclaration universelle deviennent une réalité. La Secrétaire d'Etat française chargée des Affaires étrangères et des droits de l'Homme, Rama Yade, a salué le rôle croissant des ONG dans la défense et la promotion des droits de l'Homme, et insisté sur le nécessaire renforcement des partenariats entre la société civile et les institutions nationales et internationales. Elle a rappelé les priorités dans le domaine des droits de l'Homme de la présidence française du Conseil de l'Union européenne : renforcement de la lutte contre les violences faites aux femmes, lutte contre toutes les formes d'homophobie.

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FAO/Pêche

1 janvier 1970

69 pays membres de l'Organisation de l'ONU pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) sont parvenus le 3 septembre à un accord sur des directives visant à limiter l'impact de la pêche sur les poissons des eaux profondes et leurs habitats fragilisés. "Au terme de deux ans de négociations, ils ont adopté des directives visant à limiter l'impact de la pêche sur les poissons des eaux profondes et leurs habitats fragilisés. Les directives proposent un cadre auquel les nations doivent adhérer lorsqu'elles pêchent dans des zones de haute mer hors de leur juridiction nationale", indique l'agence spécialisée dont le siège est à Rome.

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OCDE

Economie/G7

1 janvier 1970

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L'OCDE a publié son rapport sur les perspectives économiques des pays du G7 pour la fin de l'année 2008. Selon les résultats du rapport, l'Europe est désormais plus proche de la récession que les Etats-Unis. Dans l'ensemble, le G7 (Allemagne, Italie, France, Royaume-Uni, Etats-Unis, Japon et Canada) va continuer à traverser une "phase de faiblesse de l'activité jusqu'à la fin de l'année 2008. "La turbulence des marchés financiers, l'éclatement de la bulle immobilière et le prix élevé des matières premières continuent à peser sur la croissance économique mondiale" ajoute l'OCDE. Le ralentissement est particulièrement marqué dans la zone euro qui va tout juste "se traîner" d'ici la fin 2008. L'OCDE ne table plus que sur 1,3% de progression du PIB cette année, contre 1,7% dans les précédentes prévisions datant de mai.

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OSCE

Géorgie

1 janvier 1970

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Le 4 septembre, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a annoncé avoir déployé des observateurs militaires dans la zone tampon entre les troupes russes et géorgiennes pour la première fois depuis le conflit du mois dernier entre Moscou et Tbilissi.

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Eurostat

Industrie

1 janvier 1970

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Selon les chiffres publiés par Eurostat le 2 septembre, l'indice des prix à la production industrielle a augmenté de 1,1% dans la zone euro et de 0,9% dans l'Union européenne en juillet 2008 comparé à juin 2008. L'augmentation est surtout forte pour les prix du secteur de l'énergie, qui ont crû de 2,8% dans la zone euro et de 1,9% dans l'Union européenne contre 0,5% pour les produits industriels hors énergie. Les plus fortes hausses ont été enregistrées en Bulgarie (2,9%), au Pays-Bas (2,1%) et en Allemagne (+2%), les plus faibles en République tchèque (0,1%) et au Royaume-Uni (0,2%).

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Croissance

1 janvier 1970

Selon les chiffres publiés par Eurostat le 3 septembre, le PIB de la zone euro a diminué de 0,2% et celui de l'Union européenne de 0,1% par rapport au trimestre précédent. Au cours du 1er trimestre 2008, les taux de croissance avaient été de 0,7% dans la zone euro et de 0,6% dans l'Union européenne. En comparaison avec le 2e trimestre 2007, le PIB de la zone euro a enregistré une croissance de 1,4% et celui de l'Union européenne de 1,6%, contre respectivement 2,1% et 2,3% au trimestre précédent.

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Ukraine

1 janvier 1970

Selon les chiffres publiés par Eurostat le 5 septembre, dans la perspective du sommet UE-Ukraine du 9 septembre, les échanges de biens entre l'UE et l'Ukraine ont plus que triplé en valeur entre 2000 et 2007. Les exportations ont progressé de 5,5 à 22,4 milliards €, tandis que les importations ont augmenté de 4,8 à 12,4 milliards €. En 2007, l'Ukraine comptait pour 2% des exportations de l'UE et 1% des importations de l'UE et était ainsi le 16ème partenaire commercial de l'UE. Les exportations européennes sont aux 3/4 des biens manufacturés. Les principaux partenaires commerciaux de l'Ukraine dans l'UE sont l'Allemagne, la Pologne et l'Italie.

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Etudes/Rapports

Gaz

1 janvier 1970

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L'institut Clingendael de La Haye publie un rapport intitulé "The Gas Supply Outlook for Europe. The roles of pipeline gas and LNG" (Perspectives d'approvisionnement énergétique pour l'Europe. Le rôle des gazoducs et du GNL). Il s'intéresse aux diverses options d'approvisionnement de l'Europe et au futur rôle du gaz naturel liquéfié (GNL). Il souligne également les objectifs que devrait viser la politique énergétique européenne.

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Entreprises

1 janvier 1970

L'Institut Bruegel publie une note de Dalia Marin "The New Corporation in Europe" qui montre comment les entreprises européennes adaptent leurs structures de production suite à l'élargissement. Selon l'auteur, l'intégration de nouveaux Etats dans l'Union contribue à maintenir les entreprises en Europe. A l'heure de la mondialisation, l'Union devrait donc accentuer ses efforts pour intégrer les économies des pays voisins dans le cadre de la politique de voisinage, afin d'éviter les délocalisations.

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Géorgie

1 janvier 1970

Le conflit entre Moscou et Tbilissi va coûter environ 2 milliards d'euro à l'économie géorgienne, selon une étude de l'Institut pour les comparaisons économiques internationales (WIIW) publiée le 3 septembre. L'Institut a pris en compte dans son estimation aussi bien les dégâts matériels, chiffrés par le président géorgien Mikheïl Saakachvili fin août à 1,4 milliard d'euro, que le recul futur de la production, des exportations et des investissements dans le pays. "Ces dernières années, la Géorgie avait connu un vrai boom en particulier grâce à la construction d'oléoducs et de gazoducs. La confiance des investisseurs dans ce domaine risque de s'amoindrir à la suite de cette crise. D'autant que nous voyons un risque de retour à la violence au Nagorny-Karabakh" note Vassili Astrov, l'un des deux auteurs de l'étude.

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OMC/Doha

1 janvier 1970

Le think-tank britannique Chatham House vient de publier une étude de Guy de Jonquières sur la "débâcle de Doha". L'auteur s'interroge sur les perspectives du système commercial international. Selon lui, cet échec tient plus à un profond dysfonctionnement des institutions de l'OMC, qui doit s'adapter aux changements économiques mondiaux, qu'à des divergences entre les États membres.

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Euro

1 janvier 1970

La fondation Bertelsmann publie une étude " Une seule voix pour l'Euro". Si la monnaie unique est un succès, les Européens souhaitent désormais renforcer leur rôle sur la scène internationale. A cet effet, il serait judicieux qu'ils se prononcent en faveur d'une réforme du Fonds monétaire international et mutualisent la représentation de leurs intérêts au FMI. L'auteur, Robert Vehrkamp, recommande notamment à l'Allemagne et la France de prendre l'initiative de ce projet.

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Publications

Politiques publiques

1 janvier 1970

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Les Presses universitaires de Grenoble ont publié un ouvrage sur "L'européanisation des politiques publiques" sous la direction d'Henri Oberdorff, professeur à l'Université Pierre Mendes France et à l'Institut d'études politiques de Grenoble. L'européanisation est une manière de qualifier l'influence de plus en plus déterminante de l'Union européenne sur les politiques publiques des Etats membres. Cet impact de l'Union européenne résulte d'un processus d'intégration d'Etats dans un espace transnational. L'ouvrage se propose d'expliquer, de manière pluridisciplinaire, ce phénomène complexe au travers d'une présentation générale et d'exemples concrets dans plusieurs politiques nationales.

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Pères/Europe

1 janvier 1970

Les éditions de la maison de Robert Schuman ont publié un ouvrage collectif dirigé par Sylvain Schirmann intitulé "Robert Schuman et les Pères de l'Europe". La première partie rassemble les actes d'un colloque qui a réuni du 10 au 12 octobre 2007 une vingtaine de chercheurs et d'historiens, et met en lumière la vie et la pensée de Robert Schuman. La seconde partie se focalise sur la formation intellectuelle et politique des Pères de l'Europe.

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Culture

Exposition/Portugal

1 janvier 1970

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L'exposition "Sens d'Etat", initiée par le Musée de la présidence portugaise, se déroule jusqu'au 5 octobre au palais Sotto Maior dans la ville de Figueira da Foz au Portugal. Les visiteurs peuvent admirer les symboles de la présidence, mais aussi les cadeaux faits par les autres dirigeants du monde à la Présidence portugaise ce dernier siècle soit 200 pièces en or ou matières semi-précieuses, des porcelaines, des peintures et sculptures.

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Agenda

Les archives de la lettre

Quel avenir pour la défense européenne?

L'Europe dans une économie mondiale fragmentée : tirer parti du marché unique et de la politique de concurrence

La défense européenne face à la Russie

Chypre : 20 ans d'adhésion à l'Union européenne, entre singularités et théâtre des oppositions géopolitiques.

Bilan de la 9e législature du Parlement européen

Les rédacteurs de la Lettre :
Stefanie Buzmaniuk, Helen Levy

N°ISSN : 2729-6482

Rédacteur en chef :
Eric Maurice

Directeur de la publication :
Pascale Joannin

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La lettre n°360- version du 8 sept. 2008