Suède : les recettes d'un système efficace.

Le système suédois serait-il l'exemple à suivre ?

L'ensemble des commentateurs semble se passer le mot : la Suède est le bon élève européen en matière de réforme des retraites. Après un long processus de dialogue social et en réponse à une espérance de vie parmi les plus élevées d'Europe (84 ans pour les femmes et 77 ans pour les hommes), ce pays a en effet réformé en profondeur son système en 1999.

Ce système conjugue deux régimes obligatoires : un régime par répartition et des éléments de capitalisation.

La cotisation (partagée entre les salariés et les employeurs) correspond à 18,5% du salaire brut. 16 % financent le régime par répartition et les 2,5 % restants alimentent un compte individuel de capitalisation, placé sur les marchés financiers sous le contrôle d'une agence gouvernementale. Il existe à ce titre 450 fonds de gestion, mis en concurrence. Or, de nombreux Suédois qui ont placé les 2,5 % de cotisations dans ces fonds ont perdu une partie de leur pécule à cause de la chute de la Bourse. Ils sont par conséquent plus nombreux à privilégier les fonds publics.

De plus, la réforme a mis en place un système incitatif pour faire reculer de facto l'âge légal de la retraite. Le salarié qui part avant l'âge légal (65 ans) perd une petite partie de ses droits. Celui qui décide de travailler au-delà reçoit une prime. En outre des plans de formation destinés aux actifs de 40-50 ans ont été mis en place pour permettre aux travailleurs âgés de rester en poste.

Le montant de la retraite est calculé sur le revenu moyen durant toute la vie active, et non plus, comme c'était le cas précédemment, sur les 15 meilleures années. Ceci permet de retracer en fin de carrière l'exacte contribution de chacun. Sont également prises en compte, à un barème moins favorable, les années passées à étudier, à effectuer son service militaire ou à s'occuper de jeunes enfants à la maison.

La pension dépend ainsi du montant des cotisations, mais également de l'espérance de vie moyenne au moment du départ à la retraite, et de la croissance économique.

Cette réforme a été liée à un important effort de pédagogie. Les Suédois reçoivent chaque année des informations clés concernant les sommes qu'ils ont versé pour leur propre pension, et des estimations du montant de leur retraite mensuelle qu'ils seront en droit de toucher, calculées sur la base de différentes hypothèses de croissance.

Toutefois ce nouveau système s'adresse aux personnes nées à partir de 1954. Les personnes nées avant 1938 ne sont pas concernées. Quant aux personnes dont la date de naissance se situe entre 1938 et 1953, un mélange des deux systèmes leur est appliqué.

Italie : des bouleversements acceptés grâce à une mise en place progressive.

Donnant suite à un large débat national, une réforme en profondeur a eu lieu en 1992, complétée en 1995 puis en 1997. Cette année, une nouvelle réforme est prévue.

En 1992, les régimes spéciaux ont été mis aux normes du régime général, l'âge légal de départ à la retraite a été reculé de cinq ans pour atteindre en 2001 65 ans pour les hommes et 60 ans pour les femmes. La période minimum de cotisation est passée de 15 à 20, et le calcul de la pension est fondé sur les salaires perçus pendant toute la vie active et non plus sur ceux des cinq dernières années.

Une souplesse dans l'âge de départ à la retraite a été introduite en 1995. L'âge de départ peut varier de 57 à 65 ans, aussi bien pour les hommes que pour les femmes, à condition d'avoir cotisé au moins 35 ans.

Suite à un accord en 1997 entre le gouvernement et les syndicats, il a été prévu l'alignement du système du secteur public sur celui du privé, soit un âge de départ fixé à 57 ans pour 35 ans de cotisations.

Autres éléments d'information : les pensions sont basées sur la croissance économique et l'espérance de vie. En outre, le taux de remplacement (ce que représente la pension de retraite par rapport au dernier salaire) peut s'élever jusqu'à 80 % du salaire, et ce après 40 ans de cotisations.

Par ailleurs on assiste à la mise en place de fonds professionnels basés sur la capitalisation, accompagnée d'incitations fiscales. Cette couverture concerne 5 % des travailleurs du secteur privé, principalement les cadres supérieurs. Suite à la loi de 1997 dans le cadre de la réforme générale du système des pensions, le gouvernement italien prévoit que ce pourcentage dépassera 30 % en 2005.

Les chiffres actuels résument l'urgence de poursuivre les réformes : on compte actuellement 8,3 millions de retraités pour 18 millions de cotisants. Le gouvernement est donc contraint à des interventions structurelles pour réduire le déficit de la caisse des retraites, qui a atteint 1,7 milliards d'euros en 2001.

Face à ces urgences, les Italiens sont incités à travailler plus longtemps. Une prochaine réforme consiste en la proposition d'allonger progressivement les années de cotisation pour que celles-ci atteignent 40 ans en 2008 ; est également en chantier un projet de libéralisation de l'âge de départ à la retraite, en proposant une majoration du salaire de 30 % pour toute personne décidant de poursuivre une activité professionnelle au-delà de 65 ans . On retrouve ici la même législation incitative qu'en Suède.

Royaume-Uni : capitalisation et travail jusqu'à 70 ans.

Ce pays se démarque pour la possibilité qui est offerte de travailler au-delà de l'âge légal de la retraite (fixé à 60 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes). Ainsi il est proposé aux Britanniques des mesures pour les inciter à travailler jusqu'à 70 ans pour dans ce cas percevoir une prime équivalente à 32 000 euros.

Les réformes actuellement appliquées sont celles de 1986 (Social Security Act) et 1995 (Pensions Act). Elles concernent l'allongement progressif de la période de calcul du salaire moyen, des 20 dernières années à toute la carrière, la réduction de moitié des pensions de réversion, et le recul progressif de l'âge de départ légal des femmes.

Le régime général est un régime mixte comprenant un régime universel et une assurance sociale complémentaire (SERPS). La pension de base verse aux salariés et indépendants un maximum de 93 euros par semaine et la pension d'assurance SERPS est calculée de la manière suivante : 1,25 % par année d'assurance sur la base actuelle de 20 % des salaires moyens (puis sur la base des salaires les plus bas à partir de 2010) pour un maximum de 163 euros par semaine.

L'essentiel du fardeau des retraites repose par conséquent sur les épaules des salariés et des employeurs du secteur privé.

Un nouveau système d'épargne retraite collectif a été introduit récemment. Ainsi, à compter d'avril 2001, toute entreprise de plus de cinq salariés a l'obligation d'instituer des plans de retraites par capitalisation standardisée, concernant tous les salariés de plus de 18 ans embauchés pour plus de trois mois. L'employeur n'est pas tenu d'y contribuer. Les salariés doivent contribuer à hauteur d'au moins 31,7 € jusqu'à 5 702 € par an.

Ce système ne garantit pas un niveau de retraites précis, et fait dépendre la valeur des pensions des retraités des performances du marché.

Allemagne : du modèle de répartition vers une incitation à la capitalisation.

L'Allemagne est le premier pays européen à avoir introduit dès 1989 le système de solidarité par répartition. Elle s'en éloigne maintenant.

En janvier 2001, les députés allemands ont adopté une loi réformant le système des retraites. Elle prévoit notamment une baisse du taux de remplacement de la retraite de base de 70 % à 64 % du salaire moyen d'ici 2030 pour les salariés du secteur privé et une incitation fiscale de l'Etat à la souscription volontaire de plans en capitalisation.

Deux objectifs ont orienté cette réforme : limiter la hausse des prélèvements obligatoires et garantir l'évolution du niveau des retraites. Ainsi, le taux de cotisation passera de 19 à 22 % d'ici à 2030. Et le taux de remplacement diminuera de 70 % du dernier salaire à 64 %. Par ailleurs une loi garantit que le niveau net des pensions ne tombera pas en dessous de ce seuil de 64 %. Dans le cas contraire, le gouvernement devra prendre les mesures nécessaires pour y remédier.

La réforme étant basée sur la garantie d'un montant des pensions relativement élevé, c'est pour en compenser les effets qu'un système par capitalisation - facultatif et sur initiative de l'employeur - a été introduit. Les Allemands peuvent donc capitaliser en ouvrant un compte épargne subventionné par l'Etat : les salariés sont incités à y verser 1 % de leur salaire brut et jusqu'à 4 % en 2008. Ce système induit donc l'acceptation d'une baisse de leur revenu direct.

En 2002, à peine 3 millions de salariés sur les 35 millions d'ayants droits y ont souscrit alors que le gouvernement en avait espéré trois fois plus.

La part des retraites complémentaires par capitalisation correspond dorénavant à 11 % du total des retraites.

Le calcul des pensions se fait par le rapport entre le salaire individuel et le salaire moyen des cotisants. Par ailleurs, les périodes d'incapacité, de chômage et de formation sont prises en compte dans le mode de calcul.

L'âge légal de départ à la retraite est fixé à 65 ans pour les femmes comme pour les hommes. L'âge effectif de départ à la retraite est pour l'instant de 61 ans pour les femmes et 62 ans pour les hommes. Le recul de l'âge légal à 67 ans est en projet.

De plus les possibilités de retraites anticipées à 60 ans qui existent encore à l'heure actuelle vont connaître des restrictions (la réduction des avantages est programmée à partir de 2012) ; il en sera de même pour les possibilités de retraite partielle (leur suppression est également programmée pour 2012). Les mêmes préoccupations budgétaires et démographiques ont poussé le gouvernement allemand à orienter ses travaux vers des incitations à travailler au-delà de l'âge légal.

Belgique : autre pays, autres législations, mêmes préoccupations

Comme l'indique la réforme de 1996, le gouvernement belge a eu pour souci principal de garantir la « viabilité des systèmes de pensions légaux ».

Le taux d'emploi des personnes âgées en Belgique est le plus faible en Europe (26,3 % en 2001) [1]. Or, les Etats membres de l'Union européenne se sont engagés à Stockholm à porter ce taux à 50 % d'ici à 2010. La Belgique a par conséquent pris des mesures pour réduire les conditions d'accès aux préretraites et aligner l'âge légal de la retraite des femmes sur celui des hommes pour 2009, soit de 63 à 65 ans.

En outre, une augmentation des cotisations a été introduite pour les revenus les plus élevés.

Egalement, pour une carrière complète, la pension annuelle ne peut être inférieure à 10 531 euros.

Des voix se sont élevées en 2001 en Belgique pour que les pensions basées sur la capitalisation restent strictement complémentaires. Ainsi, la part des retraites complémentaires sur le total des retraites est de 8 %. En outre, 31 % des salariés du privé bénéficient d'une couverture par capitalisation.

Espagne : pression démographique et système mixte

L'effet du vieillissement démographique se fera sentir plus tard en Espagne, vers 2010-2015 ; en raison de la guerre civile de 1936-1939 et de sa non-participation à la seconde guerre mondiale, l'Espagne n'a pas exactement la même pyramide des âges que les autres pays d'Europe. Néanmoins les besoins de financement de l'Espagne devraient être parmi les plus importants d'Europe entre 2020 et 2050.

En 20 ans, entre 1980 et 2000, le nombre de pensions contributives a doublé. Par conséquent, le pacte de Tolède de 1995 a eu pour objectif la stabilisation du montant des pensions, en séparant les prestations contributives et les prestations non contributives pour les personnes dans l'incapacité de travailler. Ces dernières sont depuis 1995 financées par l'Etat. L'esprit du Pacte de Tolède plaide en faveur de la solidarité et du renforcement du système par répartition

En outre, pour définir le montant de la retraite, la période de calcul du salaire moyen a été allongée progressivement de 8 à 15 années de cotisations. Ainsi 15 années de cotisations ouvrent droit à 50 % de la pension, alors qu'une pension à taux plein s'acquiert avec 35 années de cotisations (pour les salariés de l'industrie, du commerce et des services). Par ailleurs, les fonctionnaires publics espagnols bénéficient d'avantages certains. Ils peuvent accéder à la retraite anticipée dès l'âge de 60 ans, et après seulement 30 ans de cotisations, sans la moindre pénalité.

Une mesure prise par le gouvernement espagnol permet de réduire le montant des pensions, grâce à l'indexation des pensions sur les prix plutôt que sur les salaires.

Parallèlement, et dès 1987, des fonds de pensions privés complémentaires sont instaurés en Espagne, et cette tendance s'est renforcée en 1995 avec la menace d'un large déficit de la Sécurité Sociale et l'augmentation progressive de déductions fiscales pour promouvoir ces fonds de pensions. La conséquence a été l'augmentation spectaculaire de ces derniers, passant de 2,5 % de la population active en 1990 à 26 % en 2000. Comme l'attestent les chiffres, la capitalisation bénéficie d'un relatif succès en Espagne.

Le système par répartition bénéficie du soutien de l'opinion publique, des partis de gauche, et de l'inertie institutionnelle d'un système en place depuis un siècle. Mais la perspective des pressions démographiques futures fait pencher les experts espagnols vers la solution d'un système mixte : répartition, épargne privée (individuelle ou collective) et capitalisation au sein de l'entreprise.

Pays-Bas : un système en capitalisation.

Ici, l'âge de la retraite est fixé à 65 ans pour les hommes comme pour les femmes et l'âge effectif moyen de départ à la retraite est de 61 ans. Bénéficient du régime de base obligatoire tous les résidents âgés de 15 à 65 ans.

Le poids important des fonds de pension, régime complémentaire facultatif, dans l'économie se démontre par les chiffres. La part des retraites complémentaires est de 32 % dans le total des retraites. Et 85 % des salariés du secteur privé bénéficient d'une couverture par capitalisation.

Le taux de cotisation des salariés est à la hausse.

Les Pays-Bas sont l'exemple d'un pays où le système de retraite s'est orienté progressivement vers un fonctionnement où chacun reçoit selon ce qu'il a cotisé.

Le taux d'emploi des 55-64 ans aux Pays-Bas a augmenté depuis une décennie. Cette évolution est due aux changements de politiques concernant les préretraites dans les conventions collectives. Ainsi, alors qu'en 1993, 38 % des hommes et 11 % des femmes de 55 ans et plus travaillaient encore, en 2000 ils sont respectivement 48% et 20 % à être encore actifs.

Le cas d'un pays de l'élargissement : la Hongrie : avant et après la réforme de 1998

Avant la réforme, il s'agissait d'un régime par répartition qui couvrait toute la population. Lors de la transition de l'économie communiste à l'économie de marché, l'emploi a dramatiquement chuté (le nombre de chômeurs et le nombre de personnes partant en retraite anticipée se sont accrus considérablement). Le niveau des retraites progressait moins vite que l'inflation, et provoquait une réduction du pouvoir d'achat. Une réforme d'ensemble était nécessaire.

Elle a été engagée en 1998. Le premier pilier (système par répartition) est resté fidèle à ses origines, et un second pilier a été mis en place ; ce dernier est un régime privé, obligatoire pour tous les salariés entrant sur le marché du travail, mais facultatif pour tous les autres (ce régime a été choisi par un quart des salariés hongrois).

A partir de ce second pilier se sont développés des fonds de pensions privés en concurrence. Les cotisations sont directement dirigées des entreprises vers les fonds. Ce système souffre de lourds handicaps puisque son cadre juridique est faible et les pensions de réversion et les pensions pour invalidité n'ont pas été bien pensées.

En avril 2002, peu avant les élections, le gouvernement a supprimé le caractère obligatoire de ce nouveau système. Le gouvernement issu des élections de 2002 a, quant à lui, adopté une position très réformatrice et entend poursuivre l'expérience entamée en 1998.

Ce second pilier, devenu entièrement facultatif, séduit près de 50% de la population concernée.

Conclusion

Au sein de l'Union européenne, les systèmes de retraite sont de la compétence des Etats membres. Chaque Etat est par ailleurs fortement attaché à son propre système, vecteur de l'identité nationale collective.

Pourtant, avec la mise en place de l'Union économique et monétaire, la bonne gestion des systèmes de retraite est devenue un problème d'intérêt européen. A ce titre, la méthode - qui a vu le jour lors du Conseil européen de Lisbonne en mars 2000 puis précisée à Laeken en décembre 2001 - est celle d'une « méthode ouverte de coordination », et retient onze objectifs communs permettant un processus de rapprochement des différents systèmes nationaux. A ce sujet, le Conseil et la Commission présenteront un rapport commun, transmis au Conseil européen qui se réunira à Bruxelles en mars 2003.

Ce système devrait entretenir une certaine pression sur les Etats membres, et promouvoir la convergence des différents systèmes nationaux.

Annexe 1

Tableau récapitulatif