1. Le travail idéologique

La question de la création d'une idéologie nationale d'Etat, et son introduction à tous les niveaux de la société biélorusse, s'est développée à partir du printemps 2003. Un arrêté présidentiel "sur la création et l'activité des groupes d'information et de consultation" avait été adopté dès janvier 2002 mais il n'était que partiellement entré en vigueur. La reprise de la thématique de l'idéologie nationale et de son corollaire en matière d'organisation administrative et sociale est ainsi un nouveau moyen de mobiliser les fonctionnaires en les exhortant à rattraper le temps perdu.

1.1. Pourquoi une idéologie nationale d'Etat ?

Selon le président Loukachenka, tout Etat possède une idéologie ou plus exactement un système de valeurs qu'il doit transmettre à l'ensemble de ses citoyens. En raison de l'existence récente de l'Etat biélorusse, celui-ci doit également se doter d'une idéologie nationale. En mars 2003, lors d'un séminaire sur le thème de "l'amélioration du travail idéologique", le président biélorusse indiquait :

L'idéologie pour l'Etat, c'est la même chose qu'un système immunitaire pour un organisme vivant. […] Si nous voulons que la Biélorussie soit un Etat fort et rayonnant, nous devons alors penser, avant toute chose, au fondement idéologique de la société biélorusse.

Selon le président, l'idéologie d'Etat biélorusse ne peut pas être la copie conforme d'une des trois idéologies existantes ("le marxisme, le libéralisme et le conservatisme") mais elle doit être le reflet des us et coutumes biélorusses. Empruntant au communisme quelques-unes de ses propriétés ("le collectivisme, le patriotisme et la justice sociale") et au conservatisme la perpétuation de certains traits de caractère proprement biélorusses ("la bienveillance, la conciliation, la tolérance, le bon sens"), elle doit se construire contre le libéralisme défini comme "une idéologie agressive" symbole "de l'inégalité sociale entre les hommes, du profit et de l'individualisme".

L'idéologie d'Etat dépasse pourtant ce simple cadre doctrinaire ; elle est pensée comme un mode d'explication et de justification de la politique menée par les dirigeants biélorusses. Le travail idéologique est nécessaire parce que, selon les propos présidentiels, il permet de "former les gens" : "en rassemblant les gens dans des collectifs, nous les soutenons moralement, nous contribuons à approfondir leurs connaissances, nous leur fournissons l'information nécessaire". L'objectif du travail idéologique contient sa part d'exercice théorique (cours universitaire) mais aussi sa part d'exercice pratique lorsque les hauts-fonctionnaires sont amenés à intervenir sur un sujet d'actualité auprès de la population (voir § 1.2).

Les observateurs les plus critiques à l'égard du pouvoir indiquent que le lancement d'un programme idéologique témoigne d'une situation de crise du régime de Loukachenka. Selon plusieurs sondages d'opinion, la popularité du président biélorusse serait en baisse. Par ailleurs, l'allégeance des hauts-fonctionnaires à l'égard du président se dégraderait progressivement. Le travail idéologique doit ainsi empêcher la formation d'une brèche contestataire au sein des structures de l'Etat. La mobilisation des administrations est donc à la fois un moyen de contrôler l'activité des cadres tout en donnant une cohérence idéologique à la politique présidentielle et en évitant l'emploi de méthodes trop brutales à l'égard des employés de l'Etat.

1.2. L'organisation du travail idéologique

Les groupes d'information et de propagande

Les groupes d'information et de propagande (GIP) ont été institués par le décret présidentiel n°254 de juin 2003. Au niveau national, les GIP sont au nombre de sept (un par région plus un pour la ville de Minsk). Ils sont composés d'une quinzaine de personnes qui sont issues des structures administratives centrales (17 ministres, 13 vice-ministres, des responsables de l'Administration présidentielle, des présidents de départements d'Etat, les présidents de la Banque nationale et de la Cour constitutionnelle), des administrations locales, des organes élus (membres des commissions parlementaires, présidents des conseils locaux et régionaux), des universités (recteurs) et des médias d'Etat.

Les GIP sont les principaux intervenants des Journées d'information qui se tiennent mensuellement dans chaque région (tous les troisièmes jeudi du mois) et devant un public choisi par les autorités locales. Lors de ces Journées, les suggestions et les lettres de réclamation de la population doivent être discutées alors que le rôle de chaque structure dans le travail idéologique doit être évalué : les présidents des GIP doivent rendre compte au chef de l'Etat des problèmes non résolus dans les régions et il est demandé aux administrations locales d'informer l'Administration présidentielle des résultats du travail des GIP.

Des GIP spécifiques sont également créés en fonction des besoins. Certains doivent être créés au niveau du Conseil des ministres pour informer les fonctionnaires sur les questions de politique intérieure et extérieure et sur les questions économiques. D'autres doivent être formés au niveau de chaque entité administrative territoriale (région, district...). Dans chaque région, le travail idéologique est pris en charge par un des adjoints au président de l'administration locale. Dans chaque entreprise de plus de 300 employés et dans les entreprises industrielles de plus de 150 salariés, ce travail est sous la responsabilité d'un adjoint au chef de l'entreprise.

L'Administration présidentielle et les autres structures d'Etat

L'Administration présidentielle (AP) est le grand ordonnateur du travail idéologique. Les thèmes discutés, lors des Journées d'information, doivent émaner de l'AP qui est, par ailleurs, responsable de l'organisation du travail idéologique. Les principales personnes concernées sont le chef de l'Administration lui-même, Ural Latypov, son adjoint aux questions idéologiques, Oleg Proleskovski ainsi que le chef du département idéologique de l'Administration, Nikolaï Chevtsov, également conseiller du président. Par ailleurs, l'Institut d'études socio-politiques, affilié à l'AP, doit fournir tous les mois les matériaux nécessaires au travail des GIP.

Plusieurs tâches incombent à des structures ministérielles comme les ministères de l'Information, de la Culture, de l'Education, des Télécommunications, du Sport et du Tourisme, du Travail et de la Sécurité sociale. Il est également demandé au ministère de la Défense de coopérer avec l'Union républicaine de la jeunesse (voir § 2.1) pour la création au sein de l'Armée biélorusse d'organisations de base de cette Union. L'Académie des sciences, l'Académie d'administration publique ainsi que le quotidien Sovetskaïa Belorussia (récemment renommé Belarus Segodnia) et la Compagnie nationale d'Etat de radio et de télévision sont également mis à contribution.

Plus généralement, toutes les structures d'Etat doivent concourir au bon fonctionnement du travail idéologique et notamment les médias d'Etat qui doivent se faire le relais des Journées d'information. Il est également demandé aux responsables de toutes les structures administratives, au niveau local comme au niveau national de participer, chaque mois, au travail des GIP, et de mettre en place un système d'accueil des citoyens ainsi qu'une ligne téléphonique directe avec la population. Ces responsables doivent, au moins une fois par trimestre, intervenir dans les médias sur leurs activités et organiser des interventions d'experts pour leurs employés en dehors de leur temps de travail. Les responsables des structures administratives doivent envoyer régulièrement des "cadres idéologiques" dans les séminaires organisés par l'Académie d'administration publique. En mars 2003, Loukachenka indiquait : "ce sont les cadres de tous les niveaux qui doivent se consacrer au travail idéologique : du Président au président du Conseil de village, du ministre au peintre". "Il est nécessaire d'intégrer au système une verticale idéologique".

Lors du séminaire sur le travail idéologique en mars 2003, plusieurs dirigeants des administrations locales ont présenté des rapports. Le président du Comité exécutif de la ville de Minsk, M. Pavlov, a notamment donné des précisions sur le travail idéologique dans la capitale où il existerait "5 GIP au niveau municipal, 47 GIP au niveau des districts et plus d'un millier dans les entreprises et différents types d'organisations". "Plus de 4000 personnes seraient ainsi impliquées". "Lors des Journées d'information, pas moins de 50000 personnes sont rassemblées. Les rencontres ne se déroulent pas seulement dans les entreprises et les associations mais aussi sur les lieux d'habitation". Le Comité exécutif de la ville de Minsk travaille de manière étroite avec les médias de la ville (télévision, journal Minski Kurier, radios Stolitsa) avec l'Institut de recherche de la ville sur les problèmes politiques et socio-économiques, les organisations religieuses, les associations de jeunesse...

L'éducation et l'enseignement

L'enseignement de l'idéologie nationale doit débuter au second semestre de l'année universitaire 2003-2004. Cet enseignement de 24 heures (12 séances) destiné à tous les étudiants de 1ère année d'université s'intitule "Les fondements de l'idéologie biélorusse d'Etat". L'Académie d'administration publique, qui doit sortir un manuel à la mi-février 2004, a édité en juin 2003 une brochure pour les enseignants précisant le programme en question. Cette brochure détaille les thèmes à étudier tels que "les conceptions et les doctrines idéologiques contemporaines", "la culture politique et les processus idéologiques", "le système politique dans le contexte de l'idéologie d'Etat biélorusse", "la politique étatique en matière idéologique". Une séance doit aussi être consacrée au "Président de la République de Biélorussie et à la formation de l'idéologie biélorusse d'Etat" au cours de laquelle doit être abordée la question du statut du président en tant que "garant des droits de l'Homme et des libertés"!

En 2003, le ministère de l'Education a édité une brochure pour ses employés intitulée "Les fondements conceptuels du travail d'éducation idéologique des enfants, des élèves et des étudiants". L'objectif de ce travail éducatif est "l'implantation au sein de la génération grandissante des valeurs, des idées et des convictions fondamentales, représentant l'essence de l'Etat biélorusse, et la formation d'une attitude citoyenne et personnelle active au sein de le jeunesse dans le cadre de la consolidation d'un Etat fort et autoritaire". Les formes et les méthodes de ce travail éducatif sont décrites dans la brochure. On y retrouve les éléments du travail idéologique à un niveau plus général mais aussi des spécificités comme "l'analyse du contenu des manuels et des programmes en relation avec les questions du développement de la politique étatique et de l'idéologie". "La mise en place d'heures d'information et d'une banque de données sur les formes du travail idéologique dans les établissements scolaires et universitaires" est requise. Il est aussi suggéré d'organiser "un concours, parmi la jeunesse, sur la meilleure idée nationale".

2. Les atteintes aux libertés associatives

Depuis l'arrivée au pouvoir de Loukachenka, le régime légal des associations s'est fortement dégradé rendant de plus en plus difficile aux associations la possibilité de s'enregistrer et de posséder une existence légale et facilitant les moyens de dissoudre celles-ci lorsqu'elles adoptent une attitude critique à l'encontre du régime.  [1] Les principales associations de défense des droits de l'Homme sont touchées par ce processus de dissolution des associations qui a activement débuté à l'été 2003. Les autorités se sont également lancées dans une reprise en main des syndicats alors que les partis politiques sont, pour l'instant, épargnés. Mais, toutes les associations ne sont pas amenées à disparaître : le statut d'association d'Etat qui a récemment été institué devrait profiter à des associations, qui comme l'Union républicaine de la jeunesse, sont fidèles au régime.

2.1. Les associations

Les dispositions légales

En 1999, l'adoption d'un décret présidentiel "sur certaines mesures visant à réglementer l'activité des partis politiques, des syndicats et autres associations" (n°2) a transformé le système d'enregistrement des associations qui n'était, jusque-là, qu'une pure formalité. Toutes les organisations de défense des droits de l'Homme et syndicats ont été obligés de se soumettre à ce nouveau système d'enregistrement dont les dispositions sont particulièrement contraignantes sous peine d'être dissous et/ou de voir leurs activités déclarées illégales. Ce décret institue une Commission républicaine d'enregistrement et de ré-enregistrement des organisations publiques qui est composée entre autres du Premier ministre, des dirigeants de l'Administration présidentielle et du Conseil de sécurité et qui peut examiner le contenu, les tâches et les méthodes de travail des associations et refuser son enregistrement en cas de "non-conformité avec les exigences de la loi".

La spécification d'une adresse légale est l'un des points vicieux du système car la plupart des lieux d'hébergement reconnus par la loi pour les associations appartiennent à des organismes ou à des entreprises étatiques. Parallèlement, les propriétaires privés sont l'objet de pressions de la part des autorités afin qu'ils n'acceptent pas ce type de locataire. Dans les faits, les autorités contrôlent l'accès au logement, condition préalable à l'enregistrement et au ré-enregistrement des organisations et donc à leur légalité sans droit d'appel. L'illégalité de l'adresse est d'ailleurs l'une des principales raisons invoquées par le ministère de la Justice dans les procédures de dissolution des associations.

Le contrôle des symboles utilisés par les associations est un autre moyen dont usent les autorités pour empêcher l'enregistrement d'une association ou la dissoudre. Depuis l'année 2000, plusieurs décrets présidentiels ont été rédigés sur cette question. Un oukase d'août 2002 requière que "les drapeaux, les emblèmes, les insignes et les marques d'identification des partis politiques, des unions professionnelles, des autres associations et de leurs unions ne rentrent en vigueur qu'après une expertise positive du Conseil héraldique auprès du président de la République et un enregistrement auprès du Registre héraldique d'Etat" (art. 3.4). Rappelons qu'en Biélorussie, les opposants au régime utilisent les symboles nationaux adoptés suite à l'indépendance du pays en 1991 et écartés en 1995 par un référendum qui a réinstallé les symboles de la Biélorussie soviétique.

Le 28 novembre 2003, le président Loukachenka a signé un décret concernant l'utilisation de l'aide humanitaire étrangère (décret n°24). Ce décret introduit des mesures de contrôle de l'aide étrangère et prévoit qu'une telle aide ne peut pas être utilisée "pour organiser des meetings, des manifestations, des piquets de grève, pour préparer et diffuser des documents de propagande ainsi que pour la tenue de séminaires et d'autres formes de travail politique auprès de la population". Une ONG qui viole ce décret peut être dissoute. Ce décret fait suite à un autre décret (n°8), adopté en mars 2001, qui a instauré un système d'autorisation relevant du Président pour tout financement étranger destiné au soutien des activités des ONG, des syndicats, des média indépendants et des partis politiques. Rappelons à ce sujet qu'en Biélorussie, la plupart de ces organisations fonctionnent grâce à l'aide de fondations et d'organismes étrangers.

Depuis juin 2003, la loi sur les associations amendée prévoit qu'une association peut être dissoute par décision d'un tribunal si "elle a violé une seule fois la législation sur les manifestations". Cette décision fait suite à une série de mesures prises depuis 1997 qui limitent drastiquement la liberté de réunion et de rassemblement des ONG. L'organisation d'une manifestation doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des autorités au plus tard 15 jours avant la date de l'événement. Les autorités locales ont le droit de modifier l'heure et le lieu de l'événement et, dans plusieurs cas, elles rejettent la demande de façon arbitraire. De nombreuses infractions pénales découlent de ces mesures. Par exemple, les manifestants peuvent être poursuivis pour avoir participé à une manifestation non autorisée, fait obstruction au travail de la police, utilisé des symboles non autorisés ou scandé des slogans à l'encontre du Président.

Le processus de dissolution des associations

Depuis le printemps 2003, les autorités se sont lancées dans une politique de dissolution des ONG qui, au titre de l'année 2003, correspond à une cinquantaine d'associations dissoutes pour des motifs divers et variés : réalisation d'activités contredisant les statuts, distorsion du nom de l'association dans les documents internes, usage non justifié d'équipement reçu sous forme de don, activité éditoriale sans autorisation appropriée,

Parmi les associations dissoutes, on compte :

• le centre de ressources "Varuta" (ville de Baranovitchi) qui fournissait une assistance dans la publication de bulletins, de journaux et de magazines. Elle développait des programmes de formation et d'éducation ;

• l'association régionale "Ratucha", créée en 1996, qui aidait plus d'une centaine d'ONG dans la région de Grodno ;

• l'ONG "Assistance légale à la population" qui fournissait notamment une assistance juridique aux familles des opposants politiques disparus. Son dirigeant, Oleg Voltchek, est le représentant de Iouri Zakharenka, ancien ministre de l'Intérieur disparu depuis mai 1999 ;

• l'association de défense des droits de l'Homme "Viasna" (Printemps) qui est une des plus grandes associations dans ce domaine en Biélorussie.

Pour confirmer son efficacité, lors d'une allocution en janvier 2004, le ministre de la Justice biélorusse a confirmé que 51 associations avaient été liquidées en 2003 pour violation de la loi. Le ministre a assuré que le contrôle sur les associations, les partis politiques et les syndicats avait été renforcé : suite à des inspections dans les locaux des associations, plus de 800 avertissements ont été émis, soit six fois plus qu'en 2002.

La politique des autorités à l'égard des associations témoigne d'une volonté d'éradiquer le tissu associatif du pays tout en maintenant sous leur contrôle plusieurs grandes structures de mobilisation telles que l'Union biélorusse de la jeunesse et la Fédération des syndicats. L'objectif de cette offensive, qui s'inscrit dans la lignée des mesures prises pour renforcer l'autoritarisme dans le pays, est de limiter les lieux de contestation à l'égard du régime en vue des prochaines élections parlementaires d'octobre 2004.

La montée en puissance de l'Union républicaine de la jeunesse

A l'automne 2002, deux organisations de la jeunesse, dont une fut créée en 1997 par le président biélorusse, ont fusionné pour créer l'Union républicaine biélorusse de la jeunesse (URBJ). Cette union qui est désormais dirigée par Mikhaïl Orda, membre du Conseil de la République (Chambre haute du Parlement) et membre du GIP de la région de Grodno, compterait plus de 100 000 membres dont plus de 600 permanents. L'URBJ est présente dans les universités, les instituts techniques, les écoles ainsi que dans plusieurs entreprises. Elle participe activement à la promotion de valeurs morales et patriotiques au sein de la jeunesse qu'elle aide dans la recherche d'emploi.

Lors de son allocution au séminaire idéologique de mars 2003, le président Loukachenka a remarqué que l'URBJ était "l'organisation de masse qui recevait le soutien le plus important de la part du chef de l'Etat" et qu'elle était amenée à jouer un rôle grandissant dans le travail idéologique. Lors de ce séminaire, M. Orda s'est exprimé alors que son élection en tant que premier secrétaire de l'organisation venait à peine d'être entérinée. C'est peut-être ce qui explique son ardeur à promouvoir un patriotisme qu'il juge nécessaire face à la "lutte idéologique" dans laquelle est impliquée la Biélorussie. Dans son discours, M. Orda a mis l'accent sur la nécessité d'une coopération étroite entre l'URBJ et les structures de l'Etat qui doivent être "l'état-major idéologique des mouvements de la jeunesse, un centre analytique, un générateur de nouvelles idées et de nouvelles approches". Il a notamment appelé à une meilleure coopération avec l'Armée et le Département d'Etat à la jeunesse.

Ainsi, parallèlement au processus de limitation des libertés associatives, les autorités biélorusses se sont lancées dans un processus de promotion d'associations fidèles au régime comme l'URBJ qui bénéficie de spots publicitaires à la télévision ou la Fédération des syndicats. En juillet 2003, le président Loukachenka a émis un oukase (n°335) sur les associations républicaines d'Etat qui crée un nouveau statut pour "les associations dont le but est la réalisation d'objectifs significatifs et étatiquement définis". Il est donc probable que les dirigeants profitent de la dissolution d'associations réfractaires au régime pour les remplacer par des associations dociles pouvant bénéficier d'avantages administratifs ou financiers de la part de l'Etat. Comme le font remarquer les défenseurs des droits de l'Homme réprimés, ces nouvelles associations pourraient aussi exploiter les informations collectées lors des inspections dans les locaux des associations dissoutes.

2.2. Les syndicats

La mise sous contrôle politique des syndicats a débuté en juillet 2002 avec la nomination à la direction de la Fédération des syndicats (FBS) de Léonid Kozik, chef-adjoint de l'Administration présidentielle et co-président du groupe de travail sur l'élaboration de l'Acte constitutionnel de l'Union russo-biélorusse. Les changements que la Fédération a encourus depuis l'ont ainsi transformée en en interlocuteur privilégié du pouvoir en place. Quelques semaines après sa nomination, L. Kozik a réussi à obtenir la démission d'Alexandre Starikevitch, rédacteur en chef du journal de la FBS Belaruski tchas (L'heure biélorusse), connu pour ses critiques relatives à la soumission du mouvement syndical au pouvoir étatique. Il a également su obtenir l'annulation de la décision, adoptée en 2000 par le gouvernement, qui interdisait aux syndicats de percevoir des cotisations syndicales par d'autres voies que les versements en espèces et qui avait pour but de priver la Fédération d'une grande partie de ses moyens financiers. La soumission de la FBS à l'Etat a été critiquée à de nombreuses reprises par l'Organisation internationale du travail qui s'inquiète de la remise en cause de l'indépendance du mouvement syndical en Biélorussie. Rappelons à ce sujet que la FSB est amenée à jouer un rôle de premier plan dans le travail idéologique au côté de l'URBJ. Son président est d'ailleurs membre du GIP de la région de Vitebsk.

A la fin de l'année 2003, l'indépendance des syndicats a de nouveau été touchée par la destitution d'Alexandre Bukhvostov de la direction de l'Union des travailleurs de l'automobile et des machines agricoles en raison des activités trop politisées de son syndicat. En octobre 2003, A. Bukhvostov avait été condamné à 10 jours d'emprisonnement pour avoir tenté d'organiser un piquet de grève non autorisé à Minsk. Le 23 décembre, il a été forcé de démissionner par le Præsidium de la FBS puis remplacé par Alexander Kartsev, directeur du syndicat de l'Usine de tracteurs de Minsk, connu pour son soutien au gouvernement. Suite à cette destitution, le rédacteur en chef du journal syndical Solidarnost affirmait : "Il n'y a plus de défenseurs des syndicats indépendants au Praesidium de la FBS".

En janvier 2004, plusieurs associations de défense des droits de l'Homme, dont une partie ne bénéficie plus d'un statut légal dans le pays, ont organisé un Forum des associations sur deux jours pour appeler les autorités biélorusses à respecter leurs engagements internationaux et à dialoguer avec les ONG. Ce Forum qui regroupait plus d'une centaine de participants de Biélorussie et de pays environnants s'est déroulé en présence de nombreuses organisations internationales, de représentants du Conseil de l'Europe, de l'Union européenne, de l'OSCE, des Nations Unies ainsi que d'ambassadeurs et de diplomates en poste à Minsk. Espérons que l'année 2004 incitera les acteurs internationaux et européens à soutenir davantage les initiatives en faveur du respect des droits de l'Homme et des libertés publiques dans une Biélorussie qui, au printemps 2004, sera frontalière de l'Union européenne.