Quels moyens pour l'Europe ? Débat sur le budget de l'Union européenne
Le débat sur les perspectives financières dont devra disposer l'Union européenne à partir de 2007 est engagé. Il soulève deux grandes questions :
Première question : les Etats membres sont-ils égaux devant la charge communautaire ? Oui, car les contributions des Etats au budget de l'Union sont pour l'essentiel calculées en fonction de leur PNB, c'est-à-dire de leur richesse. Toutefois, les Etats membres regardent leur « contribution nette », c'est-à-dire la différence entre ce qu'ils versent au budget et ce qu'ils en reçoivent. Les situations apparaissent alors beaucoup plus contrastées entre les Etats membres.
Par ailleurs, le « chèque » britannique a introduit un biais dans le système. Depuis 1984, l'Union rembourse chaque année au Royaume-Uni une partie de sa contribution au budget communautaire. Cette « exception britannique » est-elle toujours justifiée alors que le Royaume-Uni est l'un des pays les plus riches de l'Union ?
Deuxième question : faut-il augmenter le budget de l'Union européenne ? Faut-il maintenir le budget actuel à son niveau actuel de 1% du revenu national brut de l'Union dans un contexte de rigueur budgétaire imposé par le Pacte de stabilité et de croissance comme le souhaitent certains Etats, dont la France, ou faut-il prendre acte des nouveaux besoins de l'Union pour augmenter de manière significative son budget comme le propose la Commission ?
Cette question ne peut être tranchée sans qu'une réponse soit apportée à la question : à quoi doit servir le budget de l'Union européenne ?
Les marges de manœuvre sont limitées, car le budget de la Politique Agricole Commune a d'ores et déjà été fixé par les chefs d'Etats et de gouvernement en 2002. Or il est essentiel d'offrir une politique régionale généreuse aux nouveaux Etats membres qui accusent un grave retard de développement. Il est aussi essentiel de financer des politiques de croissance et d'emploi dans l'ensemble de l'Europe : innovation, recherche, reconversion des zones en déclin, formation professionnelle, infrastructures de transport, environnement, culture.
Cette étude analyse les différents scénarios possibles. Elle livre à cette occasion une présentation précise du budget européen. Indispensable pour en comprendre les enjeux !
Première question : les Etats membres sont-ils égaux devant la charge communautaire ? Oui, car les contributions des Etats au budget de l'Union sont pour l'essentiel calculées en fonction de leur PNB, c'est-à-dire de leur richesse. Toutefois, les Etats membres regardent leur « contribution nette », c'est-à-dire la différence entre ce qu'ils versent au budget et ce qu'ils en reçoivent. Les situations apparaissent alors beaucoup plus contrastées entre les Etats membres.
Par ailleurs, le « chèque » britannique a introduit un biais dans le système. Depuis 1984, l'Union rembourse chaque année au Royaume-Uni une partie de sa contribution au budget communautaire. Cette « exception britannique » est-elle toujours justifiée alors que le Royaume-Uni est l'un des pays les plus riches de l'Union ?
Deuxième question : faut-il augmenter le budget de l'Union européenne ? Faut-il maintenir le budget actuel à son niveau actuel de 1% du revenu national brut de l'Union dans un contexte de rigueur budgétaire imposé par le Pacte de stabilité et de croissance comme le souhaitent certains Etats, dont la France, ou faut-il prendre acte des nouveaux besoins de l'Union pour augmenter de manière significative son budget comme le propose la Commission ?
Cette question ne peut être tranchée sans qu'une réponse soit apportée à la question : à quoi doit servir le budget de l'Union européenne ?
Les marges de manœuvre sont limitées, car le budget de la Politique Agricole Commune a d'ores et déjà été fixé par les chefs d'Etats et de gouvernement en 2002. Or il est essentiel d'offrir une politique régionale généreuse aux nouveaux Etats membres qui accusent un grave retard de développement. Il est aussi essentiel de financer des politiques de croissance et d'emploi dans l'ensemble de l'Europe : innovation, recherche, reconversion des zones en déclin, formation professionnelle, infrastructures de transport, environnement, culture.
Cette étude analyse les différents scénarios possibles. Elle livre à cette occasion une présentation précise du budget européen. Indispensable pour en comprendre les enjeux !
Ce livre est disponible dans les langues suivantes :