Contrebande, Contrefaçon et Financement du terrorisme - la mobilisation des acteurs économiques

La Fondation Robert Schuman a organisé le 11 avril 2018, au palais d'Egmont à Bruxelles, une conférence de haut niveau sur le thème "Contrebande, contrefaçon et financement du terrorisme - la mobilisation des acteurs économiques". Cet événement a réuni de hautes personnalités ainsi que les représentants d'organismes publics de lutte contre le blanchiment (Tracfin, CTIF), d'Europol, du coordonnateur européen pour la lutte contre le terrorisme, et de nombreux acteurs du monde de l'industrie. (cf.  programme ci-joint) *** A l'ouverture de la conférence est rappelé l'enjeu majeur que représente le terrorisme à l'échelle nationale, européenne et mondiale, un phénomène dont la lutte doit être "globale et totale". D'où l'importance de la dimension européenne, de l'implication des acteurs économiques et des parties prenantes pour aborder le thème de la lutte contre le financement du terrorisme, afin de parvenir à "un meilleur engagement collectif et global" contre ce fléau. Sont présentées quelques données significatives en matière de financement du terrorisme, de contrebande et de contrefaçon : le coût économique et social global de la contrefaçon et du piratage estimé à hauteur de 800 milliards $en 2013, et la part du commerce illicite dans le financement d'opérations des organisations terroristes s'élevant à 20%. Quelles mesures sont prises au niveau de l'Union européenne? Le renseignement financier actuel est-il adapté? L'information est-elle suffisamment partagée? Peut-on encore améliorer les rapports entre services de renseignement et institutions nationales et internationales, entre le secteur public et le secteur privé? Telles sont les questions qui ont structuré le débat.

Comment la contrebande et la contrefaçon financent-elles le terrorisme et quels bilans tirer des stratégies de lutte ?

"La lutte contre le terrorisme et son financement requièrent une approche multidimensionnelle et internationale". C'est pourquoi l'Union européenne travaille actuellement à la coopération entre ses Etats membres et avec ses partenaires internationaux. La Commission européenne est l'un des acteurs de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, à travers des mesures comme "le gel des biens", visant à élever la transparence des flux financiers. Mais cette hausse du contrôle a contraint les terroristes à changer leurs modes d'action. C'est ce à quoi l'Union doit désormais s'adapter. Une mobilisation des acteurs économiques et financiers est indispensable par le développement de départements d'intelligence, l'établissement de partenariats entre le secteur public et privé, afin de parvenir à identifier les liens entre terrorisme et organisations criminelles. Il faut développer de nouvelles normes sur l'échange des données au sein de l'Union. La coopération accrue avec Europol au niveau mondial se développe efficacement. Le lancement est programmé d'un projet pilote visant à établir "des cellules d'informations criminelles" au sein des missions, qui permettraient de recueillir l'information et la transmettre aux instances compétentes de l'Union. Les anciens juges spécialisés dans la lutte antiterroriste, ont partagé leurs expériences respectives afin de mieux appréhender le cadre juridique de la lutte contre le financement du terrorisme. Il regroupe diverses activités et acteurs qui, de façon directe ou indirecte, légale ou illégale, voire officielle lorsqu'il s'agit du soutien de gouvernements, soutiennent le financement du terrorisme. Quelques exemples: les dons d'ONG et les transferts occultes, le blanchiment de capitaux, la contrebande de tabac et d'œuvres d'art ou encore l'évasion fiscale. Ont été rappelées les constantes interactions existant entre les groupes Al Qaeda et Etat islamique. Parmi ces éléments, la référence à un théâtre d'opérations extérieures (Afghanistan jusqu'en 2013, Syrie et Irak depuis), le lien entre petite criminalité et organisations terroristes, le recours au micro-financement plutôt qu'au macro-financement et, enfin, le faible coût des structures et opérations mais des rendements élevés pour les deux organisations. L'absence d'une coopération internationale entre Etats sur le plan judiciaire opérationnel entrave l'action des juges européens et les mécanismes d'échanges d'informations sont quasi-inexistants. Il convient de s'intéresser d'urgence au micro-financement et à prendre en compte les nouveaux modes de paiements opaques comme les crypto-monnaies. II a été souhaité que l'Union européenne se dote du " Terrorist Finance Tracking System " (TFTS) pour contrer la lacune au niveau européen dans la maîtrise des flux financiers. Il est essentiel aussi d'établir des partenariats entre secteur public et privé, ainsi qu'avec les GAFA. Ont été soulignées les récentes diversifications et la sophistication des sources de financement des groupes terroristes Al Qaeda et Daesh. Si les principales ressources de l'Etat islamique continuent de provenir des territoires occupés, notamment via la contrebande de pétrole, les pertes récentes de ces territoires en Irak et en Syrie contraignent nécessairement Daesh à se réorganiser, et vont donc renforcer le lien entre terrorisme et criminalité organisée. Ce lien se retrouve notamment dans le recrutement des combattants européens, qui ont souvent un passé criminel. Mais le manque réel de preuves et d'informations du lien entre financement du terrorisme, contrebande et contrefaçon est aussi un obstacle. Le financement de l'idéologie et de la radicalisation, qui représente des montants très importants. Il faut cibler le financement de l'idéologie et de la radicalisation, véritable "nerf de cette guerre asymétrique contre le terrorisme". Cette lutte "en amont" exige "une concertation internationale, ainsi que l'amélioration de l'efficacité et de la coopération entre les services judiciaire, de police, de renseignement, et de douane". Il a été recommandé de ne pas penser la lutte contre les trafics de contrebande et de contrefaçon au titre de la lutte contre le financement du terrorisme, mais bien en tant qu'activités criminelles portant atteinte à la protection des citoyens et aux intérêts économiques, sachant que les revenus issus de ces infractions étaient susceptibles de participer au financement du terrorisme, la porosité entre criminalité organisée et terrorisme étant évidente. Il convient de "sortir de la classification des concepts" lorsque l'on appréhende le financement du terrorisme, en se concentrant plutôt sur la petite délinquance ou petite criminalité organisée que sur la grande criminalité organisée. Lorsque l'on regarde les auteurs des attentats de Paris et Bruxelles, on constate qu'ils étaient tous de petits délinquants et n'appartiennent pas à cette criminalité organisée dont on parle dorénavant. Aucune trace de macro-financement et, notamment, de potentiels liens entre Daesh et la contrebande de pétrole n'a été trouvée en l'occurrence. Il faut mettre en relation les services policiers, douaniers et judiciaires. On doit démontrer une plus grande capacité à travailler de manière transparente avec le secteur privé et le secteur public dans le but de partager les informations. Sur le thème plus spécifique de la contrefaçon, a été rappelée l'importance de la propriété intellectuelle pour l'économie européenne, puisque "42% de notre PIB est produit par des entreprises intensives en propriété intellectuelle", ainsi que d'autres chiffres significatifs: "2,5% du commerce mondial est constitué par du commerce de contrefaçon et 5% des produits importés dans l'Union sont des contrefaçons". Ces deux secteurs, du fait de leur rentabilité, attirent nécessairement les organisations terroristes, "mais nous n'avons aucune preuve de ce lien, parce que le renseignement ne partage pas" a-t-il affirmé. La contrefaçon a chuté dans l'échelle des priorités politiques et est difficile de convaincre les autorités publiques de la nécessité de la combattre fermement. "Il serait grand temps de considérer la contrefaçon non seulement comme moyen de financer le terrorisme, mais aussi de commettre des actes terroristes". Il n'est pas nécessaire de créer de nouvelles structures, déjà très efficaces, elles doivent simplement travailler ensemble. Il a été regretté que la contrefaçon ne fasse pas partie des priorités politiques dans la lutte contre le crime organisé et de nombreuses plaintes déposées par de grands groupes de luxe au sein de l'Union avaient fait l'objet d'un classement sans suite. A été présenté un état des lieux de la contrebande et de la contrefaçon en Tunisie. Les importations parallèles représenteraient environ  2,5% du PIB tunisien et un montant total des ventes estimé à 2,2 milliards € par an. La contrefaçon représentait  6 millions des produits commercialisés sur le marché tunisien depuis 2006, provenant principalement de Chine et de Turquie. Le contexte politique instable du pays après la révolution de 2011, a été un terreau propice au développement de réseaux illicites et à l'infiltration du terrorisme dans ces circuits, face à "un État dépassé". L'enjeu économique et de santé publique de la contrefaçon du tabac, est considérable. Il représenterait un tiers de la consommation de tabac dans le pays. L'ampleur de l'enjeu de la contrefaçon du tabac a été ainsi soulignée, les cigarettes contrefaites représentant 10% des cigarettes vendues dans le monde. Les bénéfices tirés de ces ventes étant colossaux et les peines encourues faibles, la contrefaçon du tabac est un moyen très efficace de financement pour les organisations terroristes. En conclusion de cette première table ronde, la nécessité d'une approche multidimensionnelle et pluridisciplinaire de la lutte contre le financement du terrorisme a été mise en évidence, ainsi que d'une coopération entre services de renseignement et d'investigation. A cependant été souligné l'absence de cas-types récurrents et de preuves du lien entre financement du terrorisme et contrebande ou contrefaçon et la difficulté pour la justice d'incriminer le financement du terrorisme, "une incrimination trop peu utilisée". Afin de combler cette lacune, il est essentiel de tracer les fonds d'origine licite et illicite, de disposer d'indicateurs techniques, ainsi que de mener une lutte proactive en se dotant de capteurs qui permettront d'anticiper le passage à l'acte. Il convient de poursuivre impérativement le projet du TFTS européen par un partage d'informations, de renforcer le partenariat public-privé et d'analyser les comportements financiers des individus, le renseignement financier permettant de détecter des comportements potentiellement à risque. Le renseignement financier ne sert pas uniquement à la lutte contre le financement du terrorisme mais aussi à localiser les terroristes. La Conférence internationale sur le financement du terrorisme qui se tiendra à Paris les 25 et 26 avril 2018, au format mixte, réunira 70 pays et 15 organisations internationales, dont l'objectif est de "décloisonner les ministères" (intérieur, justice, finances, MEAE) afin de multiplier les acteurs et déterminer collectivement comment prolonger et mieux utiliser les dispositifs déjà existants en matière de lutte contre le financement du terrorisme.

Les obstacles à mettre en place pour tarir le financement du terrorisme

Les interventions ont rappelé l'importance de la mise en place rapide d'un partenariat entre gouvernements, organisations, entreprises et GAFA, soulignant ainsi l'aspect essentiel du travail entre public et privé dans l'échange de données. Ont été rappelées les prérogatives des services de renseignement nationaux, européens et internationaux, dont le rôle est de " minimiser les risques d'attentats tout en protégeant les libertés fondamentales des citoyens ". Des représentants de l'industrie ont expliqué que le cadre juridique autour de ces échanges doit refléter la société en y intégrant l'intelligence artificielle par exemple. De nombreux changements doivent donc y être apportés notamment dans le cloud-computing. "Avant, nous fournissions de la technologie que les organisations utilisaient selon leurs propres critères. Maintenant, nous sommes gardiens des données les plus sensibles qui sont aussi le bien le plus précieux". A ainsi été souhaitée une lutte fondée sur les échanges d'informations, car "le renseignement est une chaîne coordonnée". Une grande coopération aux échelles nationale, européenne et internationale et aux niveaux public et privé, permettrait davantage d'efficacité. Il convient en outre d'améliorer les bonnes pratiques et de donner davantage de moyens aux tribunaux, tout en reconnaissant le crime contre la propriété intellectuelle et industrielle comme primordial. Certains réseaux de trafiquants sont "mieux organisés que nous", a-t-il été souligné. Ils utilisent les mêmes routes pour les trafics d'armes, de personnes et de stupéfiants. Concernant le financement du terrorisme, il a été rappelé que 99% des actes terroristes sont commis par des petits groupes "installés chez nous, par des gens issus de la petite et moyenne délinquance". Les frères Kouachi et Amedy Coulibaly, étaient connus pour des faits de délinquance à l'échelle de leurs quartiers avant de commettre des attentats. C'est dans cette logique qu'a été présentée la cartographie unique que l'OCDE a produite. Celle-ci quantifie le marché noir mondial et met en évidence les lacunes dont le comblement permettrait de réduire la demande de produits contrefaits. Le but de cette étude est d'avoir un aperçu général du type de politique à mettre en œuvre à l'échelle globale. Un exemple de contrefaçon dont les conséquences sont désastreuses a été présenté: celui de l'alcool. En Pologne, 200 personnes ont dû être hospitalisées après avoir bu un spiritueux avec de l'éthanol contrefait. La mise en place d'un programme commun public-privé pour sensibiliser les citoyens à la nocivité des biens contrefaits, pour lutter notamment contre la concurrence déloyale et le commerce illégal est donc, aussi, une cause relative à la santé publique.

Le cas particulier du trafic illicite depuis la périphérie de l'Europe.

Cette table ronde s'est concentrée plus particulièrement sur la problématique de l'Afrique. L'absence d'une véritable définition des frontières de l'Union européenne facilite les trafics. Les pays dits "en transition", tels que les Balkans occidentaux, sont peu à peu soumis aux règles européennes et notamment au partage de données pour les services de renseignement et Europol. Mais près de l'Europe se trouvent également des pays en crise comme la Libye, la bande sahélienne constituée notamment du Sud-Soudan et du Mali, des pays dans lesquels le commerce illicite est une réalité, souvent sous-estimée par la communauté internationale. Un programme financé par l'Union et mis en place par Interpol, Wapis, a permis la création d'un système d'information dans les pays d'Afrique de l'Ouest pour avoir une connaissance accrue des déplacements des trafiquants notamment. Il existe un lien évident entre crime organisé et corruption qui mène au terrorisme et à son financement. " Le crime organisé est le moteur principal du commerce illégal". En 2016, le Syracuse Institut a publié des travaux de recherche sur l'étendue de ce domaine de financement dans le but d'imaginer des " lois pénales internationales ". Il a été rappelé par des acteurs de terrain que, dans un certain nombre de pays africains, il n'est pas encore question de parler de cadre juridique puisqu'il n'existe pas de cadre institutionnel et gouvernemental fixe. Les fragilités politiques, institutionnelles, climatiques et économiques mènent à une instabilité symbolisée par l'incapacité des gouvernements à contrôler les territoires et les frontières. " Posez la question à des personnes habitants près des frontières et vous verrez que le concept même de frontière est bien souvent remis en question". En effet, de nombreuses personnes voient ces frontières nationales comme issues de la colonisation, alors que de nombreuses tribus vivent des deux côtés de la frontière et partagent ainsi la même langue et les mêmes valeurs. La lutte contre la contrefaçon n'est donc pas une priorité dans ces pays, même si elle frappe la population de plein fouet. Il existe en Afrique des corrélations entre les zones de conflit et post-conflit et les zones de prédilection des trafics : c'est le cas en Guinée-Bissau pour les diamants, en République démocratique du Congo pour les pierres précieuses, au Sahel pour le recyclage des armes du conflit libyen, etc. "Les contrebandiers vont vers les maillons faibles, ce sont les pays africains avec une gouvernance faible, de grandes étendues de terres difficiles à contrôler, des populations faibles difficiles à contenir avec une jeunesse en quête de bien-être". Certains pays sont entraînés dans un cercle vicieux : les contrebandiers s'enrichissent avec de l'argent sale, ils deviennent alors des notables respectables qui ont les moyens de participer directement ou indirectement aux financements des campagnes électorales et à l'élection de parlementaires, ou encore ont le pouvoir de faire nommer de hauts fonctionnaires. Il existe une résilience interne à tout un système corrompu. Les gouvernements africains ne sont, la plupart du temps, pas en mesure d'enquêter sur les trafics, étant donné qu'ils n'ont pas les outils adéquats à leur disposition. Ils arguent ainsi un manque de preuves disponibles et "tant qu'ils ne voient pas de transferts physiques se faire, ils le nieront". C'est pour cette raison que de nombreuses stratégies comme celle instaurée entre l'Union européenne et le Sahel en matière de sécurité sont mises en place. Les pays africains doivent pouvoir se doter de soutiens politiques et financiers plus puissants que les trafiquants et "l'Union doit se pencher sur l'impératif de renforcer les partenariats public-privé". En conclusion a été rappelé le rôle des réseaux sociaux et du croisement des informations fournies par les GAFA et les gouvernements dans le traçage des individus. Les réseaux sociaux permettent aux enquêteurs d'avoir un large aperçu d'une organisation terroriste pour l'identifier. S'ils sont suffisamment attentifs, ils peuvent ainsi reconnecter tous les éléments épars en créant des bases de données. "Le crime n'a pas de frontières, donc sans coopération transfrontalière, nous ne pourrons pas mettre un terme au terrorisme et au crime organisé". "Même un loup solitaire a besoin d'argent", d'autant que la plupart des responsables d'attentats en 2017 étaient des acteurs isolés. Le micro-financement est donc un élément indispensable à la compréhension de la mouvance terroriste, "il ne faut pas se concerter seulement sur les grandes quantités d'argent". Europol a ainsi identifier différents types de financement du terrorisme : le commerce illicite, le marché noir, les liens avec le crime organisé, etc. Les forces de l'ordre doivent donc s'intéresser conjointement aux organisations terroristes, aux actes de petite délinquance et aux personnes impliquées dans le crime organisé qui, bien souvent, fournissent des armes et des faux documents pour permettre aux terroristes de "passer à l'action". " Les échanges comme ceux d'aujourd'hui sont ceux nous permettront de mieux lutter contre le terrorisme".