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Déduction fiscale
Reconnue d’utilité publique par décret du 18 février 1992, paru au Journal Officiel le 21 février 1992, la Fondation Robert Schuman peut recevoir des dons et des legs des particuliers et des entreprises. Il est rappelé qu’au titre des versements et des dons effectués : Les contribuables bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant, dans la limite de 20% du revenu imposable (art. 200-3 C.G.I.). En soutenant la Fondation Robert Schuman, vous agissez pour l’Europe et vous réduisez votre IFI, en déduisant 75 % de votre don de votre impôt Veuillez trouver ci-dessous les détails pratiques.
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Mode de paiement
Legs
En tant que fondation reconnue d’utilité publique, la Fondation est autorisée à recevoir les legs. Elle bénéficie d’un agrément fiscal lui permettant de ne pas acquitter de droits de succession et ce legs est exonéré de toute imposition. Grâce à ce legs, elle poursuivra ses missions d’intérêt général à moyen et long terme. Pour toute information complémentaire, vous pouvez joindre Pascale Joannin au 01 53 63 83 00.
Sécurité / Confidentialité
La Fondation Robert Schuman utilise un système de paiement sécurisé spécialisé dans le paiement sur Internet géré par le CIC. Vous pouvez aussi nous adresser un chèque bancaire*. Nous vous remercions de votre confiance et restons à votre disposition. Les cartes acceptées pour le paiement en ligne sont les suivantes :
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