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Référendum sur l'Union Européenne en Pologne 7-8 juin 2003

Actualité

Corinne Deloy,  

Fondation Robert Schuman

-

8 juin 2003
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Deloy Corinne

Corinne Deloy

Chargée d'études au CERI (Sciences Po Paris), responsable de l'Observatoire des élections en Europe à la Fondation Robert Schuman

Robert Schuman Fondation

Fondation Robert Schuman

« Madame, Monsieur, acceptez-vous l'adhésion de la République polonaise à l'Union européenne ? », telle est la question à laquelle les électeurs polonais devront répondre les 7 et 8 juin prochains lors du référendum sur l'intégration européenne de leur pays. Fait exceptionnel dans l'Histoire de la Pologne, la consultation électorale sera organisée sur deux jours afin que la majorité des Polonais puissent se rendre aux urnes, le référendum ne pouvant être déclaré valide que si plus de la moitié des électeurs accomplissent leur devoir électoral. Les enquêtes d'opinion donnant une majorité au « oui » à l'adhésion du pays dans l'Union, l'inquiétude concerne essentiellement le taux de participation. A 3 semaines du référendum, 64% des Polonais se déclarent certains de voter les 7 et 8 juin prochains.

La candidature de la Pologne

La Pologne est souvent considérée comme le pays clef de l'élargissement à venir, concentrant tous les défis posés par cet élargissement sans précédent dans l'histoire de la construction européenne. L'intégration de cette République d'Europe centrale va faire entrer dans l'Union européenne un pays de 38,7 millions d'habitants dont le PIB réel n'est égal qu'au quart de la moyenne des Quinze et dont la transposition du droit communautaire dans ses structures administratives est encore inachevée. Le poids institutionnel de la Pologne ne sera pas négligeable puisque le pays pèsera en effet autant que l'Espagne. L'histoire, l'importance démographique et économique du pays tout comme sa position de future frontière orientale de l'Union européenne font de la Pologne un acteur central du prochain élargissement.

La réussite polonaise constitue le plus grand succès économique des Etats d'Europe centrale et orientale. La Pologne a été le premier de cet ensemble de pays à retrouver dès 1995 son niveau de production d'avant la transition politique. De 1995 à 2000, le pays a également connu le taux de croissance le plus élevé de la région, soit 5,5% par an en moyenne. Les investissements étrangers représentent 6,7% du PIB contre 3,1% seulement en 1998 et l'Union européenne constitue les deux tiers du commerce extérieur de la Pologne. Toutefois, ces résultats économiques impressionnants n'ont pas été synonymes pour la population d'élévation du niveau de vie. Le PIB par habitant s'élève à 9 210 euros, ce qui place la Pologne au sixième rang des pays candidats et loin derrière les Quinze (23 180 euros).

A la veille de l'intégration européenne du pays, la situation économique est inquiétante. La croissance s'est nettement ralentie (1,1% en 2001 et 1,3% en 2002) et surtout le chômage est très élevé, touchant 18,7% de la population active (30% dans certaines régions sinistrées du Nord et de l'Est du pays), un taux jamais atteint depuis la transition. La situation budgétaire est très dégradée ; le niveau de la dette publique est faible (35% du PIB) mais le déficit budgétaire atteint 6%, soit largement au dessus des 3% définis par le traité de Maastricht. De même, le processus de restructuration et de privatisation est inachevé. La valeur des actifs de l'Etat dans le PIB représente environ 33%, soit un pourcentage élevé. Mais le gouvernement polonais ne récoltera cette année que 916 millions d'euros sur les deux milliards prévus (en 2002, les recettes des privatisations n'ont atteint qu'un tiers des sommes attendues), les secteurs restant à privatiser concernent, en outre, des domaines sensibles. La Commission européenne a également mis en avant le décalage existant en Pologne entre la reprise juridique de l'acquis communautaire et le renforcement des capacités administratives permettant d'appliquer de manière effective le droit communautaire. Le pays a été fortement incité à engager une action vigoureuse dans ce domaine par le recrutement et la formation de fonctionnaires ainsi que par la coordination de ses structures administratives. Enfin, la corruption reste importante en 2003 : 70% des Polonais estiment qu'elle constitue un problème majeur, contre 46% en 2000 et 33% au début des années quatre-vingt-dix.

La Pologne a obtenu des Quinze trente-six périodes de transition lui permettant de différer l'application de certaines dispositions de l'acquis communautaire, essentiellement dans des domaines impliquant d'importants efforts d'investissement, tel l'environnement où le coût de la mise à niveau des installations polonaises est estimé à quarante milliards d'euros. Les Polonais ont également obtenu une période de transition de douze ans pour l'achat de terres agricoles et sylvicoles par des non-nationaux. Cette demande, émanant des autorités autant que de la population, s'explique par l'histoire du pays. Dans un pays privé de sa souveraineté à de multiples reprises, la possession de la terre constitue un puissant symbole national au sein de la population dont une partie craint toujours le retour des Allemands (environ trois millions) expulsés de Pologne à la suite du redécoupage des frontières intervenu après la deuxième guerre mondiale. Nous rappellerons également qu'entre 1997 et 2001, l'Union européenne a versé soixante quinze millions d'euros pour aider la Pologne à moderniser ses frontières orientales. Depuis 2002, les Quinze ont pris à leur charge 10% du budget de la surveillance des frontières polonaises.

L'opinion publique et l'intégration européenne

La majorité des Polonais se déclarent favorables à l'adhésion de leur pays à l'Union européenne. Ils étaient 64% en mars dernier à se prononcer en faveur du « oui » au référendum, contre 24% qui déclaraient s'apprêter à voter « non » et 12% encore indécis. En avril, le soutien à l'intégration européenne a atteint 68% de la population selon une enquête d'opinion de l'institut CBOS. La véritable inquiétude pour ce référendum porte sur le taux de participation, celui-ci devant obligatoirement être supérieur à la moitié des inscrits pour que la consultation soit déclarée valide. En avril dernier, 64% des Polonais se déclaraient « fermement décidés » à se rendre aux urnes, 10% s'affirmant « certains de ne pas voter ». Néanmoins, les enquêtes d'opinion estiment que la participation ne devrait s'élever que très légèrement au dessus des 50%. En dépit des frais élevés de l'opération et de la difficile surveillance des urnes contre toute fraude éventuelle, la Diète, Chambre basse du Parlement, et le Sénat ont finalement accepté la tenue sur deux jours du référendum, suivant en cela l'exemple de la Lituanie (la tenue d'un référendum sur deux jours correspond à une tradition électorale en République tchèque et en Slovaquie). Rappelons que les deux précédents référendums organisés en Pologne depuis 1990 ont échoué à rassembler plus de 50% des électeurs. Si l'abstention rassemble plus de la moitié des inscrits, l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne devra alors être entérinée par le Parlement. Néanmoins, l'absence de soutien populaire constituerait un échec à la fois pour le gouvernement de Leszek Miller (Alliance de la gauche démocratique, SLD), dont l'intégration européenne de la Pologne constitue la première des priorités, et pour le Président Aleksander Kwasniewski (SLD) qui a fait de ce référendum « la troisième grande bataille » de sa vie (le Président polonais, qui en est à son deuxième mandat, ne peut briguer de troisième mandat présidentiel). De plus, l'échec du référendum populaire donnerait un argument de poids aux eurosceptiques.

Les opposants à l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne se recrutent en majorité parmi les partisans de la Ligue des familles polonaises (LPR), formation catholique ultranationaliste dirigée par Roman Giertych et regroupant le Parti national, le Mouvement catholique national, l'Entente polonaise, l'Alliance pour la Pologne et d'autres formations d'extrême droite. Ses militants mènent une campagne musclée contre l'intégration européenne, mettant en avant la perte de souveraineté qu'entraînerait l'adhésion pour un pays à peine libéré du joug de l'Union soviétique. La LPR brandit la menace d'invasion du pays par les Allemands expulsés après la guerre, le danger que constituerait Bruxelles sur les valeurs chrétiennes des Polonais et enfin la hausse du chômage et des prix que ne manquerait pas d'entraîner l'intégration européenne. Pour tenter de rassurer la population sensible à ces discours, la Diète a voté, le 11 avril dernier, un texte déclarant que « la législation polonaise dans les domaines de l'ordre moral régissant la vie sociale, la dignité de la famille, le mariage et l'éducation, ainsi que la protection de la vie ne peut être limitée par voie de dispositions internationales ». Non pas que Bruxelles ait jamais menacé d'intervenir dans ces domaines mais les choses vont mieux en le disant. Le Premier ministre a réaffirmé que la loi anti-avortement ne serait pas modifiée. En vigueur depuis 1997, la législation polonaise sur l'interruption volontaire de grossesse est, avec la loi irlandaise, la plus stricte d'Europe. Elle n'autorise – jusqu'à la douzième semaine de grossesse - un avortement qu'en cas de viol, d'inceste, de danger pour la santé de la mère ou de malformation irréversible du fœtus. Une interruption volontaire de grossesse est passible en Pologne de deux ans de prison pour la personne qui la pratique, la femme n'étant pas pénalisée. Le Président de la République, Aleksander Kwasniewski, s'est déclaré opposé à la modification de cette loi.

Outre les nationalistes catholiques, l'opposition à l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne rassemble de nombreux partisans de l'ancien syndicat paysan radical, transformé en parti politique, Samoobrona (Autodéfense) dont le leader Andrzej Lepper soutient officiellement l'intégration européenne mais ne manque pas une occasion de jouer la carte anti-européenne, se posant en défenseur des intérêts nationaux bradés lors des négociations avec Bruxelles par l'ensemble des gouvernements, de gauche comme de droite, qui se sont succédés au pouvoir depuis 1990. « Je n'ai rien contre la nation allemande, déclare t-il, mais je ne veux pas de son expansionnisme économique. Or la période de transition de douze ans accordée par Bruxelles avant que les étrangers puissent acheter nos terres n'est rien. Les Allemands ont déjà attendu soixante ans, ils peuvent bien attendre encore pour récupérer ce qui était, avant guerre, la Prusse orientale. Moi, je n'ai pas oublié l'Histoire, à la différence de nos dirigeants ».

Si la population de la capitale Varsovie comme celle des autres grandes métropoles se déclare majoritairement en faveur de l'adhésion du pays à l'Union européenne, les choses sont différentes au sein de la population rurale qui constitue un tiers de l'électorat. Si l'agriculture représente 3,8% du PIB, le secteur emploie toujours 19% de la population active, majoritairement opposée à l'Union européenne. Les campagnes polonaises sont particulièrement inquiètes des conséquences qu'entraînera l'intégration dans l'Union, craignant de ne pas être en mesure de supporter la concurrence des agriculteurs européens largement subventionnés. Selon les estimations réalisées par le service d'expansion économique de Varsovie, sur les 858 000 exploitations agricoles existantes en Pologne (dont 69% disposent de moins de sept hectares), entre 50 000 et 150 000 ne devraient pas survivre à la Politique agricole commune (PAC). Le leader de l'un des plus anciens et du plus puissant syndicat agricole polonais (1,2 million d'adhérents), l'Union nationale des cercles et des organisations agricoles, Wladyslaw Serafin, a néanmoins signé en décembre dernier un accord avec les associations européennes d'agriculteurs, le Comité des organisations professionnelles agricoles (COPA) et le Comité général de la coopération agricole (COGECA). Ces deux associations, rompues de longue date aux élargissements successifs de l'Union européenne, travaillent d'arrache pied avec les organisations agricoles des pays candidats et particulièrement avec les syndicats polonais. Wladyslaw Serafin a été chargé, par le gouvernement, d'expliquer aux agriculteurs polonais les bienfaits de la PAC.

Le Commissaire européen à l'Agriculture, Franz Fischler, s'efforce de rassurer les agriculteurs polonais sur l'adhésion de leur pays à l'Union. « Entrer dans l'Union n'est pas l'enfer, comme l'annoncent certains prophètes de malheur » a t-il ainsi déclaré début avril, ajoutant « L'agriculture polonaise se portera mieux après l'adhésion et Varsovie bénéficiera de mesures justes et équilibrées ». Selon lui, les agriculteurs polonais profiteront avec l'Union européenne de l'introduction de prix stables et d'aides financières communautaires mais aussi d'aides spécifiques pour diversifier les activités en milieu rural. Il a également mis en avant que l'adhésion de la Pologne signifiera, pour les paysans polonais, l'accès de leurs produits à un marché de quatre cent cinquante millions de consommateurs et qu'enfin, face à la concurrence, les campagnes polonaises disposent d'atouts indéniables comme, par exemple, le faible coût de leur main d'œuvre.

Du côté des formations politiques, le Parti paysan polonais (PSL) a posé, au mois de mars dernier, trois conditions à son soutien à l'entrée de la Pologne dans l'Union européenne : l'adoption de lois garantissant aux agriculteurs des aides financières de l'Etat, des restrictions à la spéculation sur les terres agricoles et à leur vente aux étrangers et enfin, l'imposition d'un taux minimum de biocarburant dans l'essence commercialisée. « Si ces lois ne sont pas votées d'ici juin, nous ne pourrons pas dire « oui » à l'Union européenne » a averti le président de la formation, Jaroslaw Kalinowski (Parti paysan polonais, PSL), ancien ministre de l'Agriculture limogé le 1er mars dernier.

La campagne électorale

A 3 semaines du référendum, le gouvernement de Leszek Miller (Alliance de la gauche démocratique, SLD) vit des heures agitées. Le 1er mars dernier, la coalition gouvernementale, qui rassemblait trois formations, l'Alliance de la gauche démocratique, l'Union du travail (UP) et le Parti paysan polonais (PSL), a volé en éclat. Les deux ministres PSL, Jaroslaw Kalinowski, vice-Premier ministre et ministre de l'Agriculture et Stanislaw Zelichowski, ministre de l'Environnement, ont été limogés après le rejet par le Parlement d'un projet de loi sur l'introduction de la vignette automobile, rejet rendu possible par le vote négatif du PSL qui a mis la coalition gouvernementale en minorité. L'introduction de cette vignette était destinée à financer, avec l'aide de l'Union européenne, la construction d'autoroutes en Pologne. L'opposition avait qualifié ce projet d'impôt supplémentaire et injuste puisqu'une partie de la taxe sur les carburants est déjà destinée à la construction de routes. La coalition gouvernementale est donc devenue minoritaire en Pologne, les deux formations la constituant (l'Alliance de la gauche démocratique et l'Union du travail) ne disposant plus que de deux cent douze députés sur les quatre cent soixante que compte la Diète.

Alors que son mandat n'expire qu'en septembre 2005, Leszek Miller a annoncé, début avril, la tenue d'élections législatives anticipées le 13 juin 2004, jour où se dérouleront les premières élections européennes auxquelles les Polonais seront appelés à participer. Il a justifié son projet par « la nouvelle donne créée par l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne », ce qui semble n'avoir convaincu ni la population ni les politiques. Le Président Kwasniewski (SLD) a même réagi très vivement à cette proposition. L'actuel gouvernement est mis à mal par une situation économique déplorable, des affaires de corruption touchant jusqu'au Premier ministre lui-même ainsi que les retombées de son soutien à l'intervention anglo-américaine en Irak contre l'avis de la majorité de la population polonaise. Le 2 avril dernier, Leszek Miller a limogé deux autres ministres (Santé et Trésor), portant à dix sur dix-sept le nombre de ministres remplacés depuis la formation du gouvernement en septembre 2001. Enfin, le Premier ministre a comparu le 26 avril dernier devant une commission parlementaire enquêtant sur le plus important scandale de corruption qu'a connu la Pologne post communiste : l'affaire Rywin. Lew Rywin, ancien président du conseil de surveillance de Canal + Pologne, aurait demandé au directeur de Gazeta Wyborcza, quotidien dirigé par Adam Michnik, un énorme pot-de-vin en échange de quoi il se serait engagé à préparer avec l'Alliance de la gauche démocratique, formation du Premier ministre, un amendement à la loi sur l'audiovisuel qui permettait à l'éditeur du journal, le groupe Agora, d'acheter la chaîne commerciale de télévision Polsat. Si Leszek Miller n'est pas directement en cause, il lui est reproché d'avoir eu connaissance de l'affaire et de ne pas en avoir averti la justice. L'ensemble de ces difficultés expliquent que, selon les enquêtes d'opinion, 75% des Polonais se déclarent insatisfaits du gouvernement et 62% mécontents du Premier ministre. Plus de la moitié estiment d'ailleurs que Leszek Miller devrait démissionner.

Lech Nikolski, ancien chef de cabinet de Leszek Miller et actuel responsable de l'information européenne, répète à qui veut l'entendre que « ce n'est pas un référendum pour ou contre le gouvernement mais sur l'Union européenne, notre campagne se situe en dehors du champ de la politique nationale ». « Oui pour l'Europe, non pour Leszek Miller » clame de son côté la Plateforme civique (PO), formation d'opposition libérale, au risque de rendre confus les enjeux du scrutin des 7 et 8 juin prochains. A 3 semaines du référendum, les Polonais semblent surtout souffrir d'un manque d'information sur ce que l'entrée de leur pays dans l'Union européenne va changer dans leurs vies. La campagne électorale, handicapée par l'impopularité du gouvernement chargé d'en être le moteur, peine à démarrer. Un concours national, organisé par le Premier ministre et l'ambassadeur de la Commission européenne à Varsovie, Bruno Dethomas, a été lancé auprès des jeunes de seize à vingt ans intitulé « L'Europe de mes rêves ». Six mille écoles y participent ; les lycéens devant imaginer des affiches, des timbres postaux, des sites Internet sur l'Union européenne et rédiger un essai sur leur vision de l'avenir de l'Europe. « Il s'agit d'une chance pour les jeunes Polonais de prendre la parole dans la discussion sur leur propre avenir », a déclaré Leszek Miller, ajoutant « Ce concours permettra également d'améliorer les connaissances de la population sur l'Europe et aidera les électeurs à prendre leur décision lors du référendum. Certains des participants sont trop jeunes pour voter mais ils pourront convaincre leur entourage et leurs proches de ses rendre aux urnes ».

Si une majorité des Polonais se déclarent en faveur de l'intégration européenne de leur pays, les jeux sont cependant loin d'être faits tant sont encore fortes les craintes de la population agricole et rurale envers l'adhésion à l'Union et tant est patent le manque d'information d'une grande partie des citoyens. Les responsables politiques n'auront pas trop de ces dernières semaines de campagne pour faire comprendre les enjeux du scrutin et mobiliser les électeurs afin de faire du référendum des 7 et 8 juin prochains un véritable succès populaire.

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